PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-138
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE /
971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement
des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (6 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2025-06-13-00001
Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement
des membres du comité local de la Guadeloupe
du Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 3
PRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Arrétédu 43 !U1X 9075portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupedu Fonds pour I'Insertion des Personnes Handicapéesdans la fonction publique (FIPHFP)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L 323-2 et L 323-8-6-1 ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 36 ;Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au fonds pour I'insertion des personneshandicapées dans la fonction publique ;Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M.Maurice TUBUL ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 portant renouvellement du comité local du fonds pourIinsertion des personnes handicapées dans la fonction publique;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet modifiant l'arrêté du 03 mars 2022 portant renouvellement ducomité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.DURANTHON (Arnaud)Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture pour la Guadeloupe - Administration générale -Ordonnancement secondaire —- Permanence ;
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Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 25 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurArnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe - Permanences ;Vu les désignations au titre des représentants des employeurs des 3 versants de la fonctionpublique;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives au plan national ;Vu les désignations au titre des représentants des associations ou organismes regroupant despersonnes handicapées ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameÉvelyne VACHER-CHERAL en date du 03juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurElarique SILEBER en date du 03juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameMaryse ALBERI-SSOSSE en date du 03juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et |'accord écrit de MonsieurJérôme NICOT en date du 04 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurJoseph BLOMBO en date du 04 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurFabrice NORTIA en date du 04 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et |'accord écrit de MonsieurFred GOUBIN en date du 05 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameDanielle COPOL en date du 05 juin 2025 ;Vu la désignation par sa hiérarchie de Madame Nadine FRANCOIS le 05 juin 2025;Vu la désignation par sa hiérarchie de Madame Voahangy JIMENEZ le 05 juin 2025;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurJean-Marie PILLI en date du 06 juin 2025;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameSabrina FELER en date du 06 juin 2025 ;
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Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurPatrick PORTECOP en date du 06 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurSully RICARD en date du 06 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameMyriam ELSO en date du 06 juin 2025 ;Vu la proposition de désignation du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame NathalieAMBROISE en date du 06 juin 2025 ;Vu la proposition de désignation du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur Jean-ClaudeTHIBAULT en date du 06 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MadameMartine POTOR-DIDIER en date du 07 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurYouri BANGOU en date du 07juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et |'accord écrit de MonsieurFrantz BHIKI en date du 10juin 2025;Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de MonsieurAndré ATALLAH en date du 11 juin 2025 ;Vu la proposition de désignation du 05 juin 2025 et l'accord écrit de Madame Virginie GOMEZen date du 05 juin 2025 ;Vu la demande de renouvellement de mandat du 06 juin 2025 et l'accord écrit de MadameDanila PACHAN en date du 10 juin 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: Le comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique institué dans la région Guadeloupe, dont la présidence est assurée par le préfet de régionou son représentant, est composé comme suit :
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Membres ayant voix délibérative1. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de I'Etat :- en qualité de membres titulaires- Mme Nadine FRANÇOIS, déléguée à l'appui et au pilotage;- Mme Danielle COPOL, cheffe du service administratif de la police nationale ;- en qualité de membres suppléants- M. Jérôme NICOT, directeur des ressources humaines et des relations sociales ;» Mme Voahangy JIMENEZ, directrice adjointe du secrétariat général commun deGuadeloupe;
2. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :- en qualité de membres titulaires- Mme Evelyne VACHER-CHERAL, adjointe au maire de la commune de Sainte-Anne;* Mme Martine POTOR-DIDIER, conseillère départementale ;< M. Jean-Marie PILLI, conseiller régional ;- en qualité de membres suppléants< Mme Sabrina FELER, adjointe au maire de la commune de Trois-Rivières ;M. Fred GOUBIN, conseiller départemental ;< M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), conseiller régional ;
3. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :- en qualité de membres titulaires« M. André ATALLAH, Président de la fédération hospitalière de la Guadeloupe ;< Mme Virginie GOMEZ, Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre;- en qualité de membres suppléants« M. Patrick PORTECOP, vice-Président de la fédération hospitalière de la Guadeloupe ;< M. Youri BANGOU, trésorier de la fédération hospitalière de la Guadeloupe;
4. Au titre des représentants des personnels, sur proposition des organisations syndicales au niveaunational :- en qualité de membres titulaires< Mme Gaélle LORRAIN, Confédération française démocratique du travail (CFDT);« M. Christian AGAPE, Confédération française de l'encadrement — Confédération généralesdes cadres (CFE-CGC) ;< M. David FLORO, Fédération autonome - Fonction publique (FA-FP);- M. David VIELLARD, Fédération syndicale unitaire (FSU);< M. Patrice VERSIN, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
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M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Confédération générale du travail(CGT);M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Force ouvrière (FO) ;M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Solidaires ;en qualité de membres suppléantsMme Cécile PINARD, Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;M. Jean-Jacques HOUBLON, Confédération française de l'encadrement — Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) ;Mme Manuelle MOUTOU, Fédération autonome - Fonction publique (FA-FP);M. Joseph LISBERTE, Fédération syndicale unitaire (FSU);Mme Murielle MONTOUT, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Confédération générale du travail(CGT) ;M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Force ouvrière (FO);M. Philibert GUIMS, Solidaires;
5. Au titre des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition duconseil départemental consultatif des personnes handicapées du département de la Guadeloupe :en qualité de membres titulairesM. Elarique SILEBER, Comité de Défense des Intérêts des Personnes Handicapées (CDIPHGuadeloupe) ;M. Fabrice NORTIA, Association des Familles de Traumatisés Craniens (AFTC Guadeloupe);Mme Danila PACHAN, APF France Handicap Pôle Guadeloupe;M. Frantz BHIKI, Association Guadeloupéenne pour la Sauvegarde de l'Enfance à I'Adulte(AGSEA) ;en qualité de membres suppléantsM. Sully RICARD, Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH Guadeloupe) ;M. Joseph BLOMBO, Association Guadeloupéenne pour l'Insertion Professionnelle et Socialedes Adultes Handicapés (AGIPSAH) ;Mme Myriam ELSO, Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ouhandicapées psychiques (UNAFAM971) ;M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation);
6. Au titre des personnes qualifiées, désignées par le préfet de région, en raison de leur compétencedans le domaine du handicap, assistent sans voix délibérative aux séances du comité :Mme Nathalie AMBROISE, directrice de la Maison Départementale des PersonnesHandicapées (MDPH) ;Mme Maryse ALBERI-SSOSSE, président de l'association LIBELLULE ;M. Jean-Claude THIBAULT, directeur du Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale de Guadeloupe.
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7. Assistent également aux séances du comité, sans voix délibérative :« Le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Guadeloupe, ou son représentant;< La Directrice territoriale Handicap de la Caisse des Dépôts, représentant le gestionnaireadministratif dans la région.
Article 2 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelableune fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nomméspour une durée de six ans renouvelable une fois. Toutefois, le renouvellement du comité localintervient à l'issue de la nomination des membres du Conseil commun de la fonction publique.Aussi, la durée du mandat des membres ci-dessus mentionnés peut-être réduite ou prorogée pararrêté du préfet de région. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avantl'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pourla durée restante.Article 3 : Le quorum est apprécié par rapport au nombre de membres effectivement désignés dansle présent arrété et dans le respect de l'article 15 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié quiprécise que « (....) Le comité local ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de sesmembres avec voix délibérative est présente à l'ouverture de la séance (...) ».Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par le représentant de la Caisse des Dépôts.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°971-2022-154 du 27juillet 2022 est abrogé.Article 6: Le secrétaire général aux affaires régionales est chargé de l''exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre,le — "4 3 JUIN 2025
Le Préfet
Délais et voies de recours :La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir, dans les deux mois qui suiventla date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terred'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux le préfet de la Région Guadeloupe, auteur de ladécision, ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doitêtre introduit dans les deux mois suivants la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessile par le siteinternet www.telerecours.fr
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