! '. . . L4 . 4PRÉFET Direction des sécuritésDE L'OISE \ Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Fraternité
Arrêté préfectoralportant réglementation de la circulation routièreLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation dela sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité ; |Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de Mme Victoire LANTREIBECQ,administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD enqualité de préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018instituant la gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et deSécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature auxmembres du corps préfectoral ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3
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Vu l'arrété du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord du 8 janvier 2025portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national ;Considérant le bulletin de vigilance météorologique orange (neige/verglas) du 8janvier 2025, émis par Météo France dans le département de l'Oise ;Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est denature à rendre particulièrement difficile la circulation routière et porter atteinte à lasécurité des usagers de la route ;Considérant le passage en posture opérationnelle d'alerte du plan de gestion desévénements zonaux de la circulation routière en zone de défense et de sécuritéNord ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1° — La circulation des véhicules à moteur est limitée à 80km/h sur l'ensembledu réseau routier départemental de l'Oise, hors autoroutes et routes nationalesconcernées par l'arrêté zonal du 8 janvier 2025 susvisé, et sans préjudice deslimitations locales plus restrictives.Article 2 - Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules dont lepoids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble duréseau routier départemental de l'Oise.Article 3 - Le présent arrêté est applicable du mercredi 8 janvier 2025 à 14h00jusqu'au jeudi 9 janvier 2025 à 15h00.Article 4 - La réglementation de la circulation mentionnée aux articles 1 et 2 n'est pasapplicable aux véhicules d'intérêt général définis à l'article R311-1 du code de laroute :- Véhicules d'intérêt général prioritaires : véhicules des services de police, degendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services dedéminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demandedu service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de cesunités et du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou aurétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;- Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance detransport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnairesd'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Sociéténationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régieautonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France,03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr — 2/3
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des associations médicales concourant a la permanence des soins, des médecinslorsqu'ils participent a la garde départementale, de transports de produits sanguins etd'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes a deuxchaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;Article 5 —- Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 - La directrice de cabinet du préfet de l'Oise, les sous-préfetsd'arrondissement, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie del'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdépartemental des territoires et la présidente du conseil départemental de l'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Beauvais, le 8 janvier 2025Le préfet,
0—Jean-Marie CAILLAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi aumoyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.
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PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoires
Fraternité
Arrêté portant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial de l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code de commerce et notamment les articles L. 751-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet del'Oise ;VU l'arrété préfectoral du 12 novembre 2024 portant constitution de la commission départementaled'aménagement commercial de l'Oise ; 'VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
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ARRETEArticle 1er - La commission départementale d'aménagement commercial de l'Oise est présidée par lePréfet ou son représentant, membre du corps préfectoral affecté dans le département, qui ne prendpas part au vote.Elle comprend :1° sept élus :- Le Maire de la commune d'implantation, ou son représentant ;—- La ou le Président(e) de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation, où son représentant ;- La ou le Président(e) du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L. 143-16 du Code de |'urbanisme chargé du schéma de cohérence territorialedans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant, ou, à défaut, lemaire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseildépartemental ;- La Présidente du conseil départemental, ou son représentant ;- Le Président du conseil régional, ou son représentant ;- Un représentant des Maires au niveau départemental : Monsieur Jean-François DUFOUR (titulaire),Maire de La Neuville-en-Hez ou Monsieur Jean-Paul DOUET (suppléant), Maire de Montagny-Sainte-Félicité ;— Un(e) représentant(e) des intercommunalités au niveau départemental : Monsieur Bertrand GERNEZ(titulaire), Président de la communauté de communes du Vexin-Thelle, ou Madame Fabienne CUVELIER(suppléante), Présidente de la communauté de communes de la Picardie Verte.Le mandat des membres représentant les maires au niveau départemental et les intercommunalités auniveau départemental est de trois ans, renouvelable une seule fois. Il prend fin dès que cesse leurmandat d'élu.Aucun(e) élu(e) de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle dereprésentant de sa commune. Lorsqu'un projet est envisagé sur le territoire de plusieurs communes,est considérée comme la commune d'implantation, la commune sur le territoire duquel est prévue laconstruction ou la modification des surfaces de vente les plus importantes.Aucun(e) élu(e) ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents. Le cas échéant, le oules organes délibérants dont il est issu désigne son remplaçant pour chacun des mandats au titredesquels il ne peut siéger.2° quatre personnalités qualifiées :Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs etdeux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.Pour chacun de ces collèges, les personnalités désignées sont choisies parmi :A. Collège de la consommation et de la protection des consommateurs :Monsieur Gérard MARDELLE — UFC Que choisir ;Madame Bernadette PHILIPS-INVERNIZZI — Association Force Ouvrière Consommateurs de l'Oise(AFOC); 'Monsieur Gérard SEBASTIEN - Président de l'association des consommateurs de Compiègne ;Monsieur Emmanuel VAN ROEKEGHEM - Association Force Ouvrière Consommateurs de l'Oise(AFOC) ;
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B. Collège de développement durable et d'aménagement du territoire :Monsieur Gilles DE KONINCK - Architecte DPLG ;Monsieur Gérald REMAN - Directeur du Conseil en Aménagement, Urbanisme et Environnement(C.A.UE.) de l'Oise ;Monsieur Guénolé LE MOALIGOU - Conseiller en urbanisme et paysage pour le Conseil enAménagement, Urbanisme et Environnement (C.A.UE.) de l'Oise ;Monsieur Didier MALÉ - Président de l'association Regroupement des Organismes de Sauvegarde del'Oise (R.0.5.0.); 'Monsieur Claude BLONDEL - Vice-Président de l'association Regroupement des Organismes deSauvegarde de l'Oise (R.O.S.O.) ;3° Une personnalité qualifiée désignée par la chambre d'agriculture :Représentante titulaire : Madame Chantal FERTÉ ;Représentant suppléant : Monsieur Willy BALDERACCHI ;Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans, renouvelable sans limite. Si elles perdentla qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou dedéménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour ladurée du mandat restant à courir. 'Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis decette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles." Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.
Article 2 - Lorsque la zone de chalandise définie dans le dossier du demandeur dépasse les limites dudépartement d'implantation, le Préfet du département de la commune d'implantation détermine lenombre d'élu(e)s et de personnalités qualifiées de chacun des autres départements concernés appelésà compléter la commission. Le nombre d'élu(e)s, qui doivent être des élu(e)s de communes situéesdans la zone de chalandise du projet, ne peut excéder cing et le nombre de personnalités qualifiées nepeut excéder deux, pour chacun des autres départements concernés.
Article 3 - La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou surdemande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avis présente un intérêt pourl''examen de la demande dont elle est saisie. Elle auditionne pour tout projet nouveau la personnechargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations decommerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent. Elleentend également toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
Article 4 - Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial.
Article 5 - L'arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagementcommercial de l'Oise en date du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 6 - Le Secrétariat de la commission est assuré par les services placés sous l'autorité du Préfet.
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Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Article 8 — Le présent arrêté peut être contesté :* par recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de la réponse du Préfet ou à l'expiration du premier délai de deux mois.
Beauvais, le 06 JAN. 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général de la Préfecture,Président de la commissiondépartementale d'aménagementcommercial
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Fréd/é/ric BOVET
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(.\ COMPIÈGNE DELEGATION DE SIGNATURE©) NOYONCentre Hospitalier Intercommunal LIEE À LA FONCTIONDE DIRECTEURDécision n° 2024-46Annule et remplace la décision n°2024-27
DECISIONLa Directrice du Centre Hospitalier Compiègne-Noyon,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, D.6145-70, et D.6143-334 35,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisationdes décisions à l'hôpital,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 juin 2020 nommant Madame Catherine LATGER à compterdu 15 juin 2020, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Compiegne-Noyon, de l'EHPAD d'Attichy-Tracy-le-Mont, de Cuts, de Beaulieu les-Fontaines et I'Impro de Ribécourt-Dreslincourt,Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publicsde santé,Vu l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Compiègne-Noyon,Considérant la nécessité d'actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de gestion del'établissement,DECIDEArticle 1 : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, délégation de signature est donnée à :- Madame Anne PARIS, Directrice adjointe- Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint- Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjointCette délégation concerne tous les actes de la vie courante de l'établissement, à l'exclusion des actes suivants :- _ Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;- _ Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générerdes charges financières imprévues pour l'institution ;- _ Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions del'article L.6143-7 du code de la santé publique ;- Les actes concernant les relations internationales ;
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Les actes relatifs aux opérations immobilieres résultant des dispositions de l'article L.6143-7°, -9°, -10°du code de la santé publique ;Les actes relatifs aux contrats de concession ;Les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;Les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence (personnel médical etpersonnel non médical) ; en dehors des mesures conservatoires,Les actes arrêtant le règlement intérieur ;Les décisions relatives aux emprunts ;Les décisions relatives aux dons et legs, au-dessus de 1000 euros,Les décisions concernant les personnels de Direction ;Les contrats de travail des adjoints aux personnels de Direction ;Les décisions d'attribution de logement par nécessité de service ou utilité de service. »Article 2 : Délégation dans le cadre des astreintes administrativesDélégation est donnée à :Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjointMadame Aurore CHICHÉ, Directrice adjointeMonsieur Thomas DÉGOT, Directeur adjointMonsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjointMadame Gaëtane FAY, Directrice des soinsMadame Jacqueline GOMES, Directrice adjointeMadame Inès GUESDON, Directrice adjointeMadame Audrey LAFONT VATAN, Directrice adjointeMadame Margaux LEMAIRE, Directrice adjointeMadame Anne PARIS, Directrice adjointeMonsieur Florian PERUYERO, Directeur adjointMonsieur Stéphane MARTIN, Attaché d'Administration Hospitalièreà I'effet de signer en lieu et place de la Directrice, durant les seules périodes d'astreinte:tous actes nécessaires à la gestion des malades ;tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations ;les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justiceles demandes de consultation du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, detissus et/ou de cellules sur une personne décédée.A cet effet, ils sont dénommés « administrateurs de garde ».Article 3 : Délégation relative aux autorisations de permission de sortie et de transport de corpssans mise en bièreDélégation permanente de signature est donnée à :Madame Frédérique TERRASSE, Cadre de santé de la chambre mortuaireAux cadres d'astreinte nommément désignés, uniquement dans le cadre calendaire de la réalisation deleurs astreintes :Madame DEPRET Isabelle, Cadre supérieur de santéMadame DIVERRES Ingrid, Cadre supérieur de santéMadame DUQUENOY Véronique, Cadre supérieur de santéMadame FAYET Danielle, Cadre supérieur de santéMadame LENFLE Sylvie, Cadre supérieur de santéMonsieur BARTHOMEUF Maxime, Cadre de santéMadame BOITEL Laetitia, Cadre de santéMadame CARBONNIER Marie, Cadre de santéMadame CARVALHO Céline, Faisant fonction cadre de santéMadame CHANVIN Charlotte, Cadre de santéMadame COMMERE Véronique, Cadre de santéMadame CRAMPON Véronique, Cadre de santé
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Madame CROISE Gaéla, Cadre de santéMadame DE CASTRO Virginie, Cadre de santéMadame DECHERF Prisca, Cadre de santéMadame DIEUDONNE Bariola, Cadre de santéMadame DUBOIS Aurélie, Cadre de santéMonsieur DUFOUR Bertrand, Cadre de santéMadame FANCHON Sophie, Cadre de santéMadame FOUCHÉ Emilie, Faisant fonctionCadre de santéMadame FOURNIER Aurore, Cadre de santéMadame FRAILLON Angélique, Faisant fonction Cadre de santéMadame GABOULEAUD Elodie-Marie, Faisant fonction cadre de santéMadame HAUTECOEUR Véronique, Faisant fonction cadre de santéMadame IVENS Gwendoline, Faisant fonction cadre de santéMadame LAVAL Charlotte, Faisant fonction Cadre de santéMonsieur LEBLANC Patrick, Cadre de santéMadame LEGENDRE Charlotte, Cadre de santéMadame LEGRAND Nathalie, Sage-femme coordinatriceMadame MARCHAND Aurore, Cadre de santéMonsieur MONTEJO Clément, Cadre de santéMadame POUILLAUDE Estelle, Cadre de santéMadame QUENTIN Isabelle, Cadre de santéMadame QUINA Virginie, Cadre de santéMadame RAFFIN Cendrine, Cadre de santéMadame ROUVILLÉ Ophélie, Cadre de santéMadame SORET Hélène, Cadre de santéMadame SYOEN Sophie, Faisant fonction cadre de santéMadame TERRASSE Frédérique, Cadre de santéMadame THIEBAULT Gwendoline, Cadre de santéMadame WEISDORF HENNEQUIN Marjorie, Cadre de santéMadame ZOUARI CHIRAT Marie-Hélène, Cadre de santéAux administrateurs de garde, désignés à l'article 2.à effet de signer l'autorisation du directeur :de permission de sortie des patients, après autorisation médicale,de transport de corps sans mise en bière,de transfert de corps du Centre Fournier Sarlovèze à la chambre mortuaire du site hospitalier deCompiègne.
Article 4 : Délégation relative à la sécurité des personnes et des biensDélégation est donnée à Monsieur Arnauld HAYS, Chargé de sécurité,
Article 5 : Délégations relatives au domaine budgétaire, financier et du patrimoine
à l'effet d'entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment les dépôts deplaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient à l'insu du service et inscription sur maincourante, en lieu et place de la Directrice.et à l'effet de signer les documents relatifs à l'attestation de service fait (réception des fournitures, desprestations de service, contrôles de livraisons placées sous sa responsabilité)
Article 5-1 : Délégations spécifiques5-1-1- Délégation est donnée à Monsieur Florian PERUYERO, Directeur adjoint en charge des finances et desadmissions,à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs, à l'exclusion deceux mentionnés à l'article 1, sauf au bénéfice des contrats des lignes de trésorerie.
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- en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couverturesde risques de taux, de procéder à des modifications de conditions financières au sein des contratsd'emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.5-1-2- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Florian PERUYERO, délégation est donnée à :- Monsieur Alexis DELGADO Attaché d'Administration Hospitalière,- Et Monsieur Julien HEZELOT, Attaché d'Administration Hospitaliere,- Monsieur Clément KAPITZA, Attaché d'Administration Hospitalièreà l'effet de signer tous documents concernant les opérations relatives aux dépenses liées aux achats etprestations de services effectuées pour le Centre Hospitalier, notamment l'émission, les modalités de paiement,la régularisation et l'annulation des mandats, hors opérations relatives à la paye du personnelArticle 5-2 : Délégations relatives au service des admissions — facturation5-2-1- Délégation est donnée à Monsieur Florian PERUYERO, Directeur adjoint en charge des finances et desadmissions, à l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.5-2-2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian PERUYERO, délégation est donnée à :Monsieur Stéphane MARTIN, Attaché d'Administration Hospitalièreà l'effet de signer les documents suivants, spécifiques au service admissions — facturation :- les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés (bulletin desortie - situation) ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor public,services fiscaux, etc...)- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à l'hospitalisation depatients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens, mémoires de réquisitions de police,réponses aux patients, échanges avec l'assurance maladie, etc...)- les documents administratifs relatifs aux naissances (Déclaration de naissance pour l'Etat civil, etc...)- les documents administratifs relatifs aux décès de patients (Autorisation de mise en bière, Déclarationde déces pour l'Etat civil, etc...)- _ les permissions de sortie sur avis conforme du médecin- |es documents d'aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour paiement)- _ les conventions de tiers payant avec les mutuelles- les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés àl'encaissement des recettes- _ les courriers relatifs à l'activité libérale5-2-3- En l'absence de Monsieur Stéphane MARTIN, délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :- Madame Anne LAMBERT, adjointe des cadres hospitaliers- Madame Camille LOPES, adjointe des cadres hospitaliers,A l'exception des décisions portant nomination des régisseurs, sous régisseurs ou préposés affectés àl'encaissement des recettes, ainsi que les courriers relatifs à l'activité libérale.Article 6 : Délégation relative à la fonction d'ordonnateur secondaireEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, ordonnateur principal, délégation de signaturepermanente est donnée, dans les mêmes termes, à :Monsieur Florian PERUYERO, Directeur adjoint en charge des finances et des admissions, à l'effet de signer toutacte lié à la fonction d'ordonnateur.Délégation est donnée à :- Monsieur Alexis DELGADO Attaché d'Administration Hospitalière,- _ Monsieur Julien HEZELOT, Attaché d'Administration Hospitalière,- _ Monsieur Clément KAPITZA, Attaché d'Administration Hospitalière- _ pour la fonction d'ordonnateur des recettes d'hospitalisations, de consultations, d'hébergement, desrecettes diverses et des recettes en atténuation,
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- pour lafonction d'ordonnateur des dépenses liées aux achats et prestations de services effectuées pourle Centre Hospitalier, notamment l'émission, les modalités de paiement, la régularisation et l'annulationdes mandats. Les opérations relatives à la paye du personnel de l'établissement sont exclues de laprésente délégation hormis les émissions de titre de régularisation de trop-perçu de paye.Délégation est donnée à Monsieur Stéphane MARTIN, Attaché d'Administration Hospitalière :- _ pour la fonction d'ordonnateur des recettes d'hospitalisations, de consultations et d'hébergement.Article 7 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnelnon médical7-1- Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur des Ressourceshumaines, personnel non médical, à l'effet de signer :- _ tous actes administratifs et décisions, contrats, documents et correspondances concernant le personnelnon médical y compris les conventions de mise à disposition de personnel non médical, les conventionsde stage avec les établissements d'enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, lesécoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale oucontinue dans l'ensemble des services, ainsi que les états comptables relatifs à la paie et sonmandatement.- _ Dans le cadre de la présidente de la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité, et Conditions deTravail), sur décision de Madame LATGER, les ordres du jour et les comptes rendus de cette instance.7-2- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hugo DUPEYRAS, délégation est donnée à :- Madame Céline GARNERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des RessourcesHumaines — Personnel non médical, dans les mêmes termes.- Madame Margot HAVEZ, Attachée d'Administration Hospitaliere, Responsable des RessourcesHumaines — Personnel non médical, dans les mêmes termes, à l'exception des états comptables relatifsà la paie et son mandatement.- Madame Aurore PATRIS, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des RessourcesHumaines — Personnel non médical, dans les mêmes termes, à l'exception des états comptables relatifsà la paie et son mandatement.Article 8 : Délégations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnelmédical y compris des sages-femmes8-1- Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en chargedes affaires médicales, à l'effet de signer :- tous actes administratifs, décisions individuelles, documents et correspondances concernant les affairesde sa direction ; tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisationsd'absence des personnels placés sous son autorité ;Concernant le personnel médical, la présente délégation à effet d'autoriser Monsieur Corentin BALLUAIS àsigner :- Les décisions concernant la gestion du personnel médical- _ Les contrats de travail relatifs au personnel médical- _ Les conventions de stage des personnels médicaux- _ Les décisions de recrutement d'internes- _ Les décisions de nomination de médecins attachés- Tous certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux y compris tousdocuments relatifs au suivi de l'état de santé des praticiens- Les ordres de missions et états de frais afférents- _ Les tableaux de service- Les décisions d'assignation en cas de grève, dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum- _ Les conventions de mise à disposition de personnel médical- _ Les conventions de coopération médicale, d'activité partagée ou de prime de solidarité territoriale- Tous documents régissant la gestion de la formation médicale continue8-2- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Corentin BALLUAIS, délégation est donnée à :
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Madame Emilie DELIANCOURT, Attachée d'administration Hospitaliere — Personnel médicalà l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des personnels médicaux dans la limite du champd'application suivant :les ordres de mission,les états de remboursement de frais de mission,les conventions de stage,les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux y compris tous documentsrelatifs au suivi de l'état de santé des praticienstous documents régissant la gestion de la formation médicale continueArticle 9 : Délégations relatives au domaine fonctionnel de la stratégieDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge dela stratégie, à l'effet de signer :tous documents et conventions relatifs aux coopérations et aux autorisationsArticle 9 bis : Délégations relatives au domaine de la recherche cliniqueDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge dela recherche clinique, à l'effet de signer :tous documents concernant le domaine de la recherche clinique.Article 10 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, derééducation et médico-techniquesEn l'état de vacance du poste de directeur des soins, délégation est donnée à :Madame Isabelle DEPRET, Cadre supérieure de santé et de pôleMadame Ingrid DIVERRES, Cadre supérieure de santé et de pôleMadame Sylvie LENFLE, Cadre supérieure de santé et de pôleA l'effet de signer les notes de service et documents de gestion courante relevant des affaires de la direction,hors actes exclus dans l'article 1 de la présente décision.Article 11 : Délégations spécifiques relatives au domaine fonctionnel des services achats,logistiques et travauxArticle 11-1 : Délégations relatives aux achats et aux opérations de dépenses11-1-1- Délégation de signature est donnée àMadame Aurore CHICHÉ, Directrice adjointe, en tant que directrice chargée de la fonction achats du GroupementHospitalier de Territoire Oise Nord-Est (GHT ONE)Et par intérim, en l'absence de Madame CHICHÉ, à Madame Anne PARIS, Directrice adjointe,La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets deconsommation et matières premières HORS produits pharmaceutiques.A ce titre, la directrice lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre desattributions réglementaires qui sont les siennes.A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :l'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publicset prestations mutualisées (signature des bons de commande) ;la signature des marchés publics concernant les besoins spécifiques des établissements parties du GHTet qui ne relèvent pas d'une procédure formalisée ou d'un appel d'offres ;l'exécution des marchés publics (certificats administratifs, avenants de modification, renouvellementsde contrats de maintenance, contrats de prestations de service, courriers relatifs à la gestion desfournisseurs...} ;la liquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, écoles, DRH et DAF) ;
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- les baux : contrats de location de logements de courte durée à titre gracieux ou onéreux pour étudiants,internes ou praticiens.11-1-2- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurore CHICHE, ou de Madame Anne PARIS,délégation est donnée à :- Madame Adeline MASSE, Attachée d'Administration hospitaliere, Responsable des achats,à I'effet de signer l'engagement financier des commandes jusqu'à 5000 € HT maximum que celles-ci relèvent ounon de l'exécution de marchés publics et prestations mutualisées (signature des bons de commande) et laliquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, écoles, Direction des ressources humaines et Direction desaffaires financières).Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et de la commande publique.11-1-3- Délégation est donnée à Madame Adeline MASSE, à l'effet de signer les opérations relatives à lacompatibilité matières :- _ le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;- la gestion des magasins généraux (bons de réception et de livraison)- latenue de la comptabilité des stocks ;- la conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;- latenue de la comptabilité d'inventaire ;La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et envaleur par le directeur des services économiques ou son représentant.En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté enconformité avec le compte financier de l'établissement.Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de la Directrice.It est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.11-1-4- Délégation est donnée à :- _ Monsieur Arnaud BAILLET, responsable technique- Monsieur Guillaume HENRIONNET, responsable restaurationA l'effet de signer les documents suivants relatifs à :- l'attestation de service fait (réception des fournitures, des prestations de service, contrôles de livraisonsplacées sous leur responsabilité)Article 11-2 : Délégations relatives aux équipements biomédicauxDélégation de signature est donnée à :- Monsieur Alessio DELMASTRO, Ingénieur Biomédical Responsable de Service, Responsable du centred'assistance biomédicaleà l'effet de signer les documents relatifs à :- _ l'attestation de service fait (réception des prestations de service et contrôle de livraisons placées sousleur responsabilité)Article 11-3 : Délégations relatives à la tenue de |a pharmacie à usage intérieur11-3-1- Délégation est donnée à :- Madame le Docteur Fabienne BUKATO Chef de service de la Pharmacieà effet de signer tous les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement etliquidation de dépenses et de recettes consécutives à l'approvisionnement et à la gestion des médicaments,produits ou objets mentionnés à l'article L4211-1 du Code de la Santé Publique ainsi que des dispositifs médicauxstériles, dans la limite des crédits arrêtés tant à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux diversesdécisions modificatives pour les comptes gérés par la pharmacie (6021 sauf 60215, 6022 sauf 602212, 602242,
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6022682, 602281, 602282) du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fixés par laréglementation de la commande publique.En tant que pharmacien gérant de l'établissement, le Chef de service de la Pharmacie est réglementairementchargé de la gestion des stocks de produits relevant de son activité. Il tient ou fait tenir les mémes documentsque le responsable des services économiques : le journal des stocks-entrées, le journal des stocks-sorties, legrand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service.11-3-2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Fabienne BUKATO, Chef de service de laPharmacie, la délégation est donnée, dans les mêmes termes, à :- Monsieur le Docteur Jonathan VILLAIN Pharmacien des hôpitaux.Article 12 : Délégations spécifiques relatives au système d'informationDélégation est donnée à :- Monsieur David MEUNIER, Ingénieur hospitalier Principal, Responsable du Système d'Information- Monsieur Henri POLLET, Ingénieur Hospitalier, Responsable Développement et Data- Madame Jessica ORGEL, Technicienne Supérieure Hospitalière 1°" classe, chef de projet- Madame Christine POUDROUX, Ingénieur hospitalier, chef de projetà l'effet de signer les documents relatifs à :- _ l'attestation de service fait (réception des prestations de service et contrôle de livraisons placées sousleur responsabilité)Article 13 : Délégations relatives à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et à l'Institut deFormation des Aides-Soignants13-1- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaétane FAY, Directrice de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du Centre Hospitalier deCompiègne-Noyon, pour signer, au nom du Directeur, les actes et les correspondances relatifs aux :- _ conventions générales et nominatives de stage,- _ contrats pédagogiques pour les intervenants,- — conventions de stage pour les étudiants cadre et étudiants à l'E.H.E.S.P.,- _ conventions de formation continue et initiale,- _ contrats de location pour les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants à l'IFSI-IFAS,- _ bilans de premiers semestre pour les apprenants,- _ bilans de fin de formation,- _ ordres de mission et états de remboursement des frais de missions,- bilan financier du réalisé pour le conseil régional- documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique des Instituts intégrant la sélection et ladiplomation,- l'ensemble des documents relatifs aux instances de la gouvernance des Instituts et de la Commissiond'Attribution des Crédits13-2- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Gaétane FAY, la délégation est donnée, dans les mémestermes, à Madame Raphaëlle BENVENISTE, adjointe à la directrice de l'IFSI-IFAS.Article 13 bis : Délégations relatives au domaine de la qualité et de la gestion des risques, desrelations usagers et des affaires juridiquesArticle 13 bis-1 : Délégation permanente de signature est donnée à- Madame Gaétane FAY, Directrice adjointe en charge de la qualité et de la gestion des risques, desrelations usagers et affaires juridiquesà effet de signer tous actes et documents spécifiques aux affaires de sa direction, à l'exclusion des courriersengageant la responsabilité ou la satisfaction d'obligations législatives ou réglementaires par l'établissementauprès des tutelles et autorités administratives indépendantes concernées par le domaine.
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Article 13 bis-2 : Domaine de la qualité et gestion des risquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Gaétane FAY, délégation est donnée à Monsieur EricPRUNIER, Ingénieur qualité et Responsable qualité, pour signer dans les mêmes termes en ce qui concerne ledomaine de la qualité et gestion des risques.Article 13 bis -3 : Délégations spécifiques aux relations usagers et affaires juridiquesDélégation permanente de signature est donnée à :Madame Elodie GALLET, Attachée d'Administration aux affaires juridiques, pour signer, au nom de la Directrice,les décisions et correspondances concernant :- Latransmission des dossiers médicaux- La gestion des plaintes et réclamations (à l'exception des courriers de réponse circonstanciée auxplaignants)- _ Les fins de non-recevoir dans le cadre des demandes d''indemnisation amiable- _ Les relations avec les patients et les familles- _ Les dépôts de plainte auprès des autorités compétentes- _ La saisie de dossiers médicaux par les forces de l'ordre- _ Les relations avec les assurances dans le domaine de la responsabilité civileEn cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à :Madame Lucile MANSARD, Attachée d'Administration Hospitalière.Article 14 : Délégations relatives aux EHPAD hospitaliersDélégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey LAFONT VATAN, Directrice d'établissementsanitaire, social et médico-social, pour signer au nom de la Directrice pour le Centre Fournier Sarlovèze àCompiègne, et pour les EHPAD-USLD Saint Romuald et Saint François à Noyon :- tousles actes de gestion courante relevant des fonctions du directeur délégué et notamment tout acte,décision, avis, note d'information et courrier interne ou externe à l'établissement ayant un caractèrede portée générale pour un fonctionnement opérationnel, ainsi que les attestations de services faits,- _ tous les actes relatifs aux admissions des usagers.Sont exclus de cette délégation :- _ les courriers aux autorités tarifaires engageant l'établissement, les courriers aux autorités judiciaires etaux élus, les conventions avec des tiers qui assurent des missions que l'établissement leur délègue.- _ Les sujets figurant à l'article 1 de la présente décision- _ Les actes relatifs à la filière gériatrique qui engagent l'établissement vis-à-vis des autoritésCette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- de respecter les décisions des instances des EHPAD hospitaliers, ainsi que les lois, règlements etdispositions en vigueur,- _ de ne solliciter I'engagement des dépenses que dans la limite de :o — 2.000 HT € maximum par devis pour prestations externeso 5.000 HT € maximum par devis pour du petit matériel hôtelier- de rendre compte des actes et opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation à l'autoritédélégante et de signaler tout dépassement des crédits autorisés.En cas d'indisponibilité de la directrice des EHPAD hospitaliers, délégation est donnée :- _ dans les mêmes termes, aux autres directrices déléguées présentes,- _ ou aux directeurs adjoints en délégation générale, sauf, pour ces derniers, en ce qui concerne lepassage de la paye.Article 15 : Délégations relatives aux établissements en direction communeDans le cadre de la direction déléguée, les directeurs délégués :
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- Jacqueline GOMES-BARRADAS pour l'IMPRO, SESSAD Pro et SAMSAH Public- Inés GUESDON pour l'EHPAD d'Attichy-Tracy- le-Mont- Margaux LEMAIRE pour les EHPAD de Cuts et DE Beaulieu-les-Fontainessont compétents pour signer au nom de la Directrice pour l'établissement dont ils sont directeurs délégués etpour signer au nom de la Directrice pour l'établissement en direction commune en cas d'empêchement dudirecteur délégué, sur le champ de compétences suivant :- tousles actes de gestion courante relevant des fonctions du directeur délégué et notamment tout acte,décision, avis, note d'information et courrier interne ou externe à l'établissement ayant un caracterede portée générale pour un fonctionnement opérationnel,- tous les actes relatifs aux admissions des usagers.- tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur secondaire.En cas d'indisponibilité des directeurs délégués sur leur site, délégation est donnée :- dans les mêmes termes, aux autres directrices déléguées présentes,- ou aux directeurs adjoints en délégation générale, sauf, pour ces derniers, en ce qui concerne lepassage de la paye.Sont exclus de cette délégation :- les courriers aux autorités tarifaires engageant l'établissement, y compris les rapports transmis auCNSA, les courriers aux autorités judiciaires et aux élus, autres que les courriers informatifs, lesconventions avec des tiers qui assurent des missions que l'établissement leur délègue,- lessujets figurant à l'article 1 de la présente décision, y compris les mesures conservatoires.- les marchés et actes modificatifsCette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- de respecter les décisions des instances des établissements en direction commune, ainsi que les lois,règlements et dispositions en vigueur, de ne solliciter l'engagement des dépenses que dans la limitede :o 5 000€ HT pour les achats de fournitures et prestationso 5 000€ HT pour les contrats de maintenance et d'entretieno 500€ HT pour les commandes d'investissement (équipements et travaux)- _ de rendre compte des actes et opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation à l'autoritédélégante et de signaler tout dépassement des crédits autorisés.Article 16 : RévisionLes modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées autant de fois que nécessaire.Article 17 : InformationL'autorité délégataire s'oblige, par tout moyen approprié, à informer l'autorité délégante des décisions prises envertu de la présente décision, ainsi qu'à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.Article 18 : Mesures de publicitéCommuniquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de lanotification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à Monsieur le Trésorier principal.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.Article 19 : ExécutionLa Directrice est en charge de l'exécution de la présente décision.Fait à Compiègne, le 2 janvier 2025 La Directrice
Catherine LATGER
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