PREFET
DE PARIS
Liberté
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Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N°75-2024-089
PUBLIE LE 10 FEVRIER 20241


Sommaire
Direction régionale interdépartementale de l''environnement, de
l'aménagement et des transports
75-2024-02-10- . Arrêté n° 2024-00165 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully (3 pages)2


Direction régionale interdépartementale de
l'environnement, de I'aménagement et des
transports
75-2024-02-10
Arrêté n° 2024-00165 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully3


ARRETE PREFECTORAL N°2024-0165
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrété inter-préfectoral modifié n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant
reglement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu les avis à batellerie n° FR/2024/00699, FR/2024/00700, FR/2024/00754,
FR/2024/00806, FR/2024/00807, FR/2024/00852 ;
Vu les avis favorables de la Ville de Paris, du préfet de police, de VNF (bassin de la Seine)
et d'Haropa Port Paris du 10 février ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 2024 ayant conduit à ce que
les trois arcs amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés,
Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic approfondi de l'ouvrage, des études
et des travaux pour sécuriser la navigation sous l'arche n°2 du pont de Sully,
ARRÊTE
ARTICLE1
Sous réserve de l'article 5, la navigation est interdite dans le bras principal de la Seine pour
tous les bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de I'lle Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la
voie d'eau des arrêts de navigation et des modifications des règles de route.4










ARTICLE 2
Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est uniquement autorisé aux
bateaux dans le sens montant, et ce, par la passe n° 3.
Compte tenu des circonstances, les conducteurs veillent à respecter
particulierement les distances de sécurité et a maitriser leur vitesse.
ARTICLE 3
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, les bateaux de marchandises d''une
longueur inférieure ou égale à 60 metres et d'une largeur inférieure ou égale à
10 metres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30 à 18 h, dans le bras Marie du
PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de
I'lle Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de
navigation dans le bras Marie sont les suivantes :
mouillage garanti 2,60 m ;
hauteur libre à la retenue normale 6 m.
ARTICLE 4
Par dérogation à l'article 21 du RPP, les bateaux sont autorisés à naviguer en
permanence dans le sens montant entre le pont au Change (bras de la Cité) et
le pont de Sully (bras de la Tournelle).
Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (bras Marie et de la Monnaie)
laissent la priorité aux bateaux montant dans le bras principal.
ARTICLE 5
Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la
Ville de Paris n'ait pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé de l'accident survenu le 31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
de l'absence d'un diagnostic approfondi, qui fait connaitre son intention
d'emprunter la passe n°2 dans le sens avalant est autorisé à le faire dans l'un des
créneaux suivants d'ouverture exceptionnelle de celle-ci (PK 168,700) :
Lundi 12 février de 9h à 11 h ;
Mardi 13 février de 9h à 10 h
Les bateaux ne sont pas autorisés à quitter leur stationnement plus d''une heure
avant le début du créneau.5




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Par dérogation aux articles 3 et 4, le trafic montant est interrompu :
1° dans le bras principal sur la durée des créneaux ci-dessus augmentés de 15 minutes
avant et 15 minutes apres,
2° dans les bras Marie avalant et de la Monnaie montant sur la durée du créneau.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le bras principal
et le franchissement du pont de Sully dans les sens avalant et montant en cas
d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police veille à la bonne réalisation de
ces ouvertures exceptionnelles.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et
Haropa Port Paris, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son
site Internet: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de
l''accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, le préfet de police, le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et
la maire de Paris sont chargés de I'exécution du présent arrêté, chacun en qui
les concerne.
Fait à Paris, le 10 février 2024
Le Préfet de la région d'Ile-
de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME6