PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-273
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
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Barbieux (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
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Barbieux
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EE = | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le vendredi 31 juillet 2026 à ROUBAIXLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images'au moyen d'une caméra installée sur un drone dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéosurbains prévue le vendredi 31 juillet 2026 sur le territoire de la commune de ROUBAIX ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnesetdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui
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s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; que le 2° dumême article permet quant à lui la sécurisation des rassemblements de personnes sur la voie publiqueou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public ; |Considérant que ces derniers jours, sur la commune de ROUBAIX, de nombreuses courses de véhiculesont été signalées ;Considérant que des individus, au comportement inconscient et à la conduite dangereuse,empruntent les accès piétons mettant en danger la sécurité des personnes ;Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger lesusagers de la route ;Considérant la nécessité de localiser les engins motorisés circulant sur la commune de ROUBAIX, etplus précisément au niveau du parc Barbieux, afin de procéder à l'interpellation et à la verbalisationdes auteurs de rodéos;Considérant que les 20 juillet 2026, 21 juillet 2026, 22 juillet 2026, 23 juillet 2026 et 28 juillet 2026 ensoirée, des patrouilles de police de ROUBAIX sont intervenues pour contrôler des véhicules et individusdans le cadre d'une opération de sécurisation anti rodéos; que ces contrôles ont donné lieu à desamendes délictuelles pour défaut d'assurance et une immobilisation ;Considérant que, malgré ces contrôles, le phénomène perdure ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris desrègles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains,rendent nécessaires une sécurisation des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public au sens du 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; que,d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisationagressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverainset exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du1° du même article; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du« rodéo urbain » projeté, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoiridentifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,protégeant ainsi leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de ROUBAIX-secteur Barbieux (spécifiquement Avenue LeNôtre), où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des caméras aéroportées vise aprévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques detroubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
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disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de l'opération de luttecontre les rodéos urbains prévue le vendredi 31 juillet 2026 de 14h30 à 16h30 sur la commune deROUBAIX.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé a une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le vendredi 31 juillet 2026 à ROUBAIXMatériel utilisé : Un drone DJI MAVIC 3 ENTERPRISE
ROUBAIX (secteur Barbieux - spécifiquement Avenue Le Nôtre) :
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