CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-084
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 n°25EB216
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation
d'un enduro carpe, du 7 au 9 juin 2025, sur Tonnay-Charente (2 pages)Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts
constatant l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen
d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications
statutaires du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-03-26-00001
Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 n°25EB216
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la
carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 7
au 9 juin 2025, sur Tonnay-Charente
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 n°25EB216
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 7 au 9 juin 2025, sur Tonnay-Charente3
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°25EB216autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du samedi 7 au 9 juin 2025,sur Tonnay- BoutonneLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de I'environnement et notamment son article R 436-14-5 ;VU l'arrêté préfectoral n°24EB657 du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de TAAPPMA « Le Gardon Boutonnais», relayée par la Fédérationde la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernant la pratique de la pêchede la carpe de nuit sur la Boutonne du 7 au 9 juin 2025, reçue le 13 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la FDPPMA en date du 13 mars 2025 et l'avis favorable de la commune de Tonnay-Boutonne en date du 25 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération ; 'CONSIDÉRANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation ;CONSIDÉRANT la bonne tenue des manifestations précédentes ;CONSIDÉRANT les avis favorables des services :SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,ARRETE
Article 1°: Bénéficiaire de l'onérationL'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais » est autorisée exceptionnellement à pêcher la carpe de nuit, dans lesconditions précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : ObietLa présente autorisation concerne I'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du samedi 7 au 9 juin 2025, surla rivière Boutonne de 100 m en aval des jardins cultivés, rive gauche, en aval du pont de Tonnay Boutonnejusqu'à la limite aval du secteur carpe de nuit au niveau du lieu dit « Cul de boeuf » (cf carte).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 n°25EB216
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 7 au 9 juin 2025, sur Tonnay-Charente4
Article 3 : ExécutionTous les participants doivent être titulaires de la carte de péche 2025 et doivent étre inscrits auprés del'AAPPMA « Le Gardon Boutonnais », pour pratiquer la péche de la carpe de nuit lors de cet enduro carpe.Cette manifestation compte au maximum 50 pécheurs.Article 4 : Validité. movens de capture autorisés et recommandationsLa présente autorisation est valable du samedi 7 juin de 7h00 au lundi 9 juin 14h00.La péche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure aprés le coucher dusoleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs auxlignes ne peut étre maintenue en captivité ou transportée. 'Cette autorisation doit être présentée à toutes réquisitions des personnes chargées de veiller à la police de lapéche.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne pourra être mis en place sur la rivière.Les pêcheurs doivent respecter l'intégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser dedéchets. Après I'épreuve, l'empiacement doit être propre.Aucun stationnement de véhicules s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéTout poisson pris doit être remis à l'eau immédiatement après la pesée.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours( .Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut étrea son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, le Maire de la commune de Tonnay-Boutonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à la Rochelle, le 26
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 n°25EB216
autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 7 au 9 juin 2025, sur Tonnay-Charente5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-17-00010
Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts
constatant l'adhésion des communes d'Aigrefeuille
d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes
non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts constatant
l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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= NPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et du contrôle de légalitéBureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaireN° 39 - 26725 - 03 - A} _6606%Arrêté constatant l'adhésion des communes d'Algrefemlle d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant quecommunes non classées ainsi que les modifications statutairesdu syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Préfecture des Doux-SèvresLa préfète des Deux-Sèvres 1 7 MARS 2025 Le préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite Officier de I'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.333-1 à L.333-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, M. Patrick VAUTIER ;VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;VU le décret n°2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambreinterdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté interministériel du 25 mars 1976 autorisant la création d'un syndièat mixted'études du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Val de Sèvre et Vendée ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 9 mars 1979 autorisant la création d'un syndicatmixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Val deSèvre et Vendée ; |VU l'arrêté interpréfectoral du 1% juillet 1987 relatif à la réorganisation du syndicat mixtedu Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Val de Sèvre et Vendée ;VU l'arrêté interpréfectoral du 7 avril 1997 portant modification des statuts, changementde dénomination et transfert du siège social du syndicat ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts constatant
l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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VU l'arrêté interpréfectoral du 8 août 1997 portant adhésion de la commune de Saint-Symphorien (79) au syndicat mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin ;VU l'arrêté interpréfectoral du 24 mai 2011 portant adhésion des communes de Marsillyet Villedoux (17), Angles (85), Priaire, La Rochénard et Thorigny (79) au syndicat mixtedu Parc Interrégional du Marais Poitevin ;VU l'arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2015 portant adhésion de onze communes,dix EPCI à fiscalité propre et trois chambres d'agriculture au syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin et modifications des statuts du syndicat ;VU l'arrêté interpréfectoral du 25 mai 2016 constatant I'adhésion de la commune deVelluire et de la communauté d'agglomération du Niortais au syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin ;VU l'arrêté interpréfectoral du 3 avril 2019 portant modification des statuts du syndicatmixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (composition du bureau) ;VU l'arrêté interpréfectoral du 5 novembre 2020 constatant l''adhésion de la Ville de LaRochelle au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ;VU l'arrêté interpréfectoral du 11 janvier 2022 constatant les modifications statutaires dusyndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ;VU l'arrêté interpréfectoral du 23 mai 2023 constatant les modifications statutaires dusyndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ;VU la délibération en date du 18 décembre 2023 du conseil municipal de la communed'Aigrefeuille d'Aunis par laquelle il demande son adhésion au syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin et approuve la charte du parc naturel régional duMarais Poitevin ; 'VU la délibération en date du 20 mars 2024 du comité syndical du syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin par laquelle il approuve I'adhésion de la communed'Aigrefeuille d'Aunis, commune non classée ; :VU les délibérations en date du 20 mars 2024 du comité syndical du syndicat mixte duParc Naturel Régional du Marais Poitevin par lesquelles il modifie les statuts dusyndicat (évolution du calcul des cotisations des communes classées de 1€ à 1,50€,évolution du calcul des cotisations des villes de Fontenay-le-Comte, Luçon et Niort,évolution du calcul des cotisations des EPCI) ;VU la délibération en date du 28 mars 2024 du conseil municipal de la commune deSaint-Ouen d'Aunis par laquelle il demande son adhésion au syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin et approuve la charte du parc naturel régional duMarais Poitevin ; 'VU la délibération en date du 26 juin 2024 du comité syndical du syndicat mixte du ParcNaturel Régional du Marais Poitevin par laquelle il approuve l'adhésion de la communede Saint-Ouen d'Aunis, commune non classée ;VU les statuts annexés ;CONSIDERANT que les conditions mentionnées à l'article 6 des statuts du syndicatrelatives aux modifications des statuts sont remplies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de laCharente-Maritime et de la Vendée ; :
ARRETENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts constatant
l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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Article 1 :Les statuts adoptés le 26 juin 2024 par le comité syndical du syndicat mixte du Parc NaturelRégional du Marais Poitevin sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 3 :Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de laVendée, Mme la présidente du conseil régional de la région des Pays de la Loire, M. leprésident du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine, Mmes les présidentes desconseils départementaux des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, M. le président duconseil départemental de la Vendée, les directeurs départementaux des finances publiquesdes Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée, M. le président du syndicatmixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée etnotifié aux membres du syndicat mixte.
A NIORT,le |7
La préfète des Deux-Sèvres, Le préfet de la Vendée,Pour la préfète et par délégation, - Pour le Préfet,"Le secrétaire général de la préfecture, la secrétair générale df la Préfecture\ - - . (Pat&ick VAUTIER Nadia SEGHIER
Le préfet de la Charen}e—Maritime,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts constatant
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du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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Parc7naturelregionaldu Marais poitevin n -
Pou/rle Préfet41 MARS V1 Le af Êéjégahonecrétaire Général
Syndicat mixte du | EtÿyÿâzonParc naturel régional du Marais poitevin "
Statuts
adoptés par le Comité syndical le 26 juin 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-17-00010 - Arrêté inter-préfectoral du 17 mars 2025 et les statuts constatant
l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE ET COMPOSITIONConformément aux articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à laréglementation relative aux Parcs naturels régionaux (article L333-1 à 3 du code de l'environnement), lesstatuts du Syndicat mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin dénommé ci-après : «le Syndicatmixte » sont modifiés comme suit. Le « Syndicat mixte » prend l'appellation « Syndicat mixte du Parcnaturel régional du Marais poitevin ».Ce Syndicat mixte est soumis aux règles édictées par les présents statuts et à défaut par les textes envigueur sur le fonctionnement des Syndicats mixtes ouverts.Le Syndicat mixte est formé :- de la Région.Nouvelle-Aquitaine- de la Région:des Pays de la Loire- du Département des Deux-Sèvres- du Département de la Charente-Maritime- du Département de la Vendée- des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), dont la liste est jointe en annexe, .- des communes adhérentes classées, dont la liste est jointe en annexe,- des communes non classées, à leur demande, qui sont situées en périphérie du Parcayant approuvé la charte de Parc naturel régional.Les communes qui ne seront pas membres du Syndicat mixte pourront trouver des modes d'associationavec ce dernier selon les modalités fixées ci-après. Elles pourront ultérieurement adhérer au Syndicatmixte conformément aux dispositions de l'article 2.Le périmètre d'intervention du Syndicat mixte est limité au territoire des communes adhérentes.Par convention, des actions pourront être menées avec d'autres partenaires en dehors de son territoire ;ces actions doivent obligatoirement satisfaire aux objectifs de la charteARTICLE 2 : ADHÉSION ET RETRAITAdhésionLa délibération des collectivités mentionnées à l'article 1, portant approbation de la charte, est nécessairepour confirmer son adhésion ou adhérer au Syndicat mixte et aux présents statuts. L'adhésion descollectivités, autres que celles primitivement syndiquées, sera soumise à l'approbation du Comitésyndical, statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.RetraitLes collectivités membres du Syndicat mixte peuvent se retirer avec le consentement du Comité syndicalselon les modalités prévues par l'article L.5721-6-2 du Code général des collectivités territoriales.Cependant, ces collectivités membres resteront, par ailleurs, engagées selon la clé de répartition prévuedans les statuts jusqu'a extinction des emprunts contractés pendant la durée de leur adhésion au Syndicatmixte.ARTICLE 3 : OBJET DU SYNDICAT MIXTELe Syndicat mixte a pour objet l'animation et la gestion du Parc naturel régional du Marais poitevin. Ildéfinit les orientations et la programmation des actions conformément aux dispositions de la charte qu'ilmet en œuvre et s'engage à faire respecter.
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l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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Il peut procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences des signataires de la charte, à toutesles études et actions nécessaires à la réalisation de celle-ci :A - Pour son propre compte : Études et réalisations d'équipements ou de travaux d'entretien, actionsfoncières, acquisition et gestion des biens immobiliers et mobiliers, information du public.B - Pour le compte des collectivités territoriales :Le Syndicat mixte assure la cohérence d'ensemble desactions de la charte.C -Par ailleurs, il peut engager et réaliser toutes les études, travaux et actions qu'il estime nécessaire,seul ou en collaboration avec d'autres partenaires. Pour cela, il peut passer toute convention et toutcontrat avec les organismes ou collectivités pouvant être chargés de l'exécution des objectifs.Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte dispose de services administratifs et techniques.ARTICLE 4 : DURÉELe Syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 5 : SIÈGELe siège du Syndicat mixte est fixé à Coulon (79).ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DU SYNDICAT MIXTELe Syndiçat mixte est administré par un Comité syndical et un Bureau dont le renouvellement desmembres est lié au mandat au titre duquel ils siègent.Le Comité syndicalComposition :Le comité syndical est composé de membres avec voix délibératives et de partenaires associés avec voix'consultativesMembres avec voix délibératives :Le Comité syndical, conformément aux dispositions de l'article L5721-2 du Code général des collectivitésterritoriales, est composé des représentants des collectivités locales et des établissements publicssuivants :- Les Régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine désignent chacune 6 délégués titulaires et leurs 6suppléants respectifs. Chaque délégué régional titulaire représentera par son vote 35 voix.- Le Département de la Charente-Maritime désigne 2 délégués titulaires et leurs 2 suppléants respectifs.- Le Département des Deux-Sévres désigne 4 délégués titulaires et leurs 4 suppléants respectifs.- Le Département de la Vendée désigne 4 délégués titulaires et leurs 4 suppléants respectifs.Chaque délégué départemental titulaire représentera par son vote 40 voix.- Chaque EPCI désigne 1 delegue titulaire et 1 délégué suppléant ; chaque delegue tltulalre disposant de7 voix.< Les communes classees qui désignent, dans les conditions prévues par le Code général des collectivitésterritoriales, 1 délégué titulaire et 1 suppléant par commune individuellement classée. Chaque déléguétitulaire disposant d'une voix.Membres avec voix consultatives :< Les communes adhérentes non classées qui désignent, dans les conditions prévues par le Code généraldes collectivités territoriales, 1 délégué titulaire et 1 suppléant. Chaque délégué titulaire disposant d'uneVOIX.
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du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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Partenaires associés avec voix consultatives :- la Chambre départementale d'agriculture de Vendée qui désigne 1 délégué titulaire et 1 déléguésuppléant ; le délégué titulaire disposant d'une voix.< la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres qui désigne 2délégués titulaires : un pour la Charente-Maritime, un pour les Deux-Sèvres et 2 délégués suppléants : unpour la Charente-Maritime, un pour les Deux-Sèvres ; chaque délégué titulaire disposant d'une voix.- les Chambres départementales de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et dela Vendée qui désignent chacune 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; chaque délégué titulairedisposant d'une voix.- les Chambres régionales des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitainedésignent chacune 1 délégué titulaire et 1 delegue suppléant ; chaque delegue titulaire disposant d'unevoix.« les Chambres reglonales de l'économie sociale et solidaire des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitainequi désignent chacune 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; chaque délégué titulaire disposantd'une voix.< les associations de protection de la nature et de l'environnement du territoire qui désignent en leur sein3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ; chaque délégué titulaire disposant d'une voix.- les Fédérations départementales des chasseurs des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Vendée quidésignent pour le collectif des trois fédérations, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; chaque déléguétitulaire disposant d'une voix.- les Fédérations départementales de la pêche des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Vendée quidésignent pour le collectif des trois fédérations, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; chaque déléguétitulaire disposant d'une voix.Fonctionnement et rôle :Le Comité syndical se réunit, sur invitation du président, en session ordinaire au moins deux fois par an. Ilpeut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Bureau ou de la moitié au moins de sesmembres.Le Comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement desSyndicats mixtes ainsi que celles prévues par les présents statuts.Le Comité sÿndical définit les objectifs et les orientations budgétaires du Syndicat mixte ainsi que lesprogrammes prévisionnels d'aménagement correspondant à sa vocation. -Le Comité syndical vote le budget préparé par le Bureau.Il décide à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés de la modific_ation des statuts du Syndicat mixte.Il prépare le plan d'actions du Syndicat mixte.Il définit les pouvoirs qu'il délègue au Bureau.Seul, le délégué titulaire dispose du droit de vote. En cas d'empéchement, il peut être représenté soit parson suppléant, soit par un autre délégué titulaire disposant d'un pouvoir écrit de voter en son nom.Un membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir.Les délibérations du Comité syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles ne sontvalables que si la moitié des membres plus un, sont présents ou représentés. Quand, après une premièreconvocation régulièrement faite, le Comité syndical n'atteint pas le quorum, la délibération prise après laseconde convocation, à 1 jour franc au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre de présents.
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l'adhésion des communes d'Aigrefeuille d'Aunis et Saint-Ouen d'Aunis en tant que communes non classées ainsi que les modifications statutaires
du syndicat mixte du
du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
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Le BureauComposition :Le Bureau est composé de membres avec voix délibératives et de partenaires associés avec voixconsultatives.Membres avec voix délibératives :Le Comité syndical élit en son sein un Bureau de 21 membres avec voix délibératives et pour la durée dumandat au titre duquel ils siègent, dont :- 1 président- 6 vice-présidents« 1 secrétaire< 13 membresPour cela, le Comité syndical désigne ses représentants au Bureau :- 6 représentants pour les Régions, soit 3 par région- 6 représentants pour les Départements, soit 2 par département< 6 représentants pour les communes, soit 2 par département- 3 représentants pour les EPCI, soit un par départementPartenaires associés avec voix consultatives :- 1 représentant pour les 2 chambres d'agriculture en leur sein pour siéger au Bureau avec une voixconsultative.En cas de vacance de poste au sein du Bureau, le Comité syndical procède à la réélection du poste vacant.Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles ne sont valables que sila moitié des membres plus un, sont présents ou représentés. Quand, après une première convocationrégulièrement faite, le Bureau n'atteint pas le quorum, la délibération prise après la seconde convocation,à 1 jour franc au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre de présents.En cas d'empêchement, un membre du Bureau peut être représenté par un autre membre du Bureaudisposant d'un pouvoir écrit de voter en son nom. Un membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir.Il établit le projet de budget et le communique aux deux Régions et trois Départements pour avispréalablement à la présentation de celui-ci au Comité syndical. Le budget voté par le Comité syndical estexécutoire sous condition qu'il ait été transmis au représentant de l'Etat.Préalablement au vote du budget par le Comité syndical, à la fin de chaque exercice, un rapport d'activitéet un compte-rendu d'exécution du programme d'actions sont communiqués aux Départements etRégions. 'Ceux-ci font l'objet d'une rencontre annuelle avec les services de ces collectivités afin de bien coordonnerl'action du Parc naturel régional du Marais poitevin avec les politiques respectives des Départements etdes Régions. Le Syndicat mixte procèdera de même avec les services de l'Etat et les organes consultatifs.Le Bureau veille au respect des engagements pris dans le cadre de la charte et de l'exécution duprogramme d'équipement du Syndicat mixte.Le présidentLe président, élu par le Bureau, convoque aux réunions du Comité syndical et du Bureau et fixe leur ordredu jour.Il dirige les débats et doit s'assurer de la régularité du vote ; en cas de partage, il a voix prépondérante.
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Il assure l'exécution des décisions du Comité syndical ou du Bureau et représente le Syndicat mixte dansles actes de la vie civile.Il mandate les dépenses, émet les titres de recettes, prépare les décisions du Bureau et, d'une manièregénérale, prend toutes les mesures nécessaires pour gérer les biens du Syndicat mixte et en défendre lesintéréts matériels et moraux.Il nomme les membres du personnel. Pour la désignation du directeur, il recueille l'avis du Bureau.Il peut donner délégation de fonctions à des membres du Bureau selon l'article L5211-9 du Code généraldes collectivités territoriales.ARTICLE 7 : LE BUDGETLe budget du Syndicat mixte comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.Il doit être conforme aux principes et aux orientations de la charte de Parc naturel régional.Il est établi conformément aux dispositions des articles L.5212-18 à L.5212-26 du Code général descollectivités territoriales.Les fonctions du receveur du Syndicat mixte sont exercées par le comptable public compétent.7-1- La section de fonctionnement comprend :A- En recettes< les contributions statutaires des collectivités territoriales, membres du Syndicat mixte,- les subventions et dotations de l'État,« Les subventions des collectivités territoriales, de l'Europe, de l'Agence de l'Eau, des mécènes et detous les financements contribuant à l'équilibre du budgetCalcul des contributions statutaires des collectivités territoriales, membres du Syndicat mixte :- Les contributions des communes classées sont de 1,5 € par habitant défini par la population totalelégale au 1er janvier de chaque année (base INSEE), exception faite des villes de Fontenay-le-Comte,Luçon et Niort.- Les contributions des villes de Fontenay-le-Comte, Luçon et Niort sont de 1€ par habitant appliqué surla base d'un périmètre limité aux secteurs patrimoniaux, défini et actualisé par la méthode LCSQA(Laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air), base de données produite d'après lapopulation légale totale, soit :- 5 139 habitants pour Fontenay-le-Comte,- 3 582 habitants pour Luçon- 22 500 habitants pour Niort- La contribution des EPCI est égale à 50% de la somme des habitants de leurs communes classées.< La contribution des deux Régions est calculée, après déduction de la part des communes adhérenteset des EPCI et de la dotation de l'Etat, de manière à ce que la part restante du budget defonctionnement statutaire soit prise en charge pour un quart, par chaque Région.< La contribution des trois départements est calculée après déduction de la part des communesadhérentes, de la dotation de l'Etat, et des régions, de manière à ce que la part restante du budget defonctionnement statutaire soit prise en charge au prorata de la participation financière de leurscommunes. |
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< Les contributions des communes adhérentes et non classées seront fixées chaque année par'délibération du Bureau.B - En dépenses- Les dépenses de personnel, d'entretien des batiments et de matériel, les impôts, l'intérêt desemprunts contractés...- Les dépenses sur des imputations comptables relevant du budget de fonctionnement mais liées à laréalisation des Programmes d'actions (formation, information, publications...)- Les prélèvements à effectuer sur la section de fonctionnement pour assurer l'équilibre de la sectiond'investissement |< Les amortissements7-2 - La section d'investissement comprend :A- En recettes< Les subventions d'équipement, fonds de concours, participation de l'Etat, d'autres collectivités ouorganismes '< Le produit des emprunts contractés par le Syndicat mixte< Les aides de l'Union Européenne< Les subventions des deux Régions et des trois Départements« Le crédit provenant du prélèvement effectué sur la section de fonctionnement dans les conditionsprévues au paragraphe 1 B du présent articleLe financement des programmes d'actions sera réparti, après déduction des autres participationsfinancières, entre les deux Régions et les trois Départements, selon une répartition définie par cescollectivités, préalablement a la soumission du budget au vote du Comité syndical.B - En dépenses« Les dépenses afférentes aux aménagements réalisés par le Syndicat mixte< Les subventions d'équipement, fonds de concours ou participations accordées à d'autres maîtresd'ouvrage pour des réalisations entrant dans les objectifs du Parc< Le remboursement des emprunts en capitalARTICLE 8 : LES ORGANES D'EXÉCUTIONLe directeur |Le directeur assure, sous l'autorité du président, l'administration générale du Syndicat mixte etl'exécution des décisions du Comité syndical et du Bureau.Il prépare les programmes d'activités annuels ainsi que les propositions budgétaires.Il dirige les services du Parc. Il peut recevoir du président délégation de signature. Il est nommé par leprésident après avis du Bureau. |Le personnelLe personnel du Syndicat mixte est recruté et géré conformément aux dispositions des textes en vigueur.ARTICLE 9 : LES ORGANES CONSULTATIFSLe conseil des sages :Il comprendra 15 membres désignés par le Bureau et se composera :- d'anciens membres du Bureau et du Syndicat mixte n'ayant plus de mandat sur le territoire concernépar le marais ;- d'artistes, chefs d'entreprises, acteurs socio-économiques...Le Conseil des sages se réunira sur convocation du Président au moins une fois par an.
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Les groupes territoriauxIl est constitué des groupes territoriaux à raison d'un par département. Ils sont composés des maires descommunes adhérentes, auxquels sont associés les conseillers départementaux des cantons concernés.Lieux de rencontre et d'échange, ces groupes territoriaux proposeront des axes d'orientation et d'actionsdans l'esprit de la charte. Leurs travaux seront exposés au Bureau par les représentants des communes.Le conseil scientifique et prospectifIlcomprendra 10 à 15 représentants :- des sciences de la vie et de la terre regroupant des experts en biologie, géologie, hydraulique, agronomie,chimie, écologie...- des sciences humaines et sociales regroupant des experts en économie, sociologie, ethnologie, histoire,architecture, paysage...Les membres seront désignés intuitu personae par le Président du Parc après avis du Bureau, pour unedurée de 5 ans renouvelable. Le conseil scientifique et prospectif fonctionnera selon un règlementintérieur qu'il élaborera et dont les principes seront validés par le Bureau.Il se réunira au moins 2 fois par an en séminaire. Le Président et le Bureau pourront le solliciter pour étreaccompagnés dans la prise de décision. Il pourra s'autosaisir de sujets de réflexions et proposer auPrésident et au Bureau les résultats de son travail. 'Outil de réflexion et de mutualisation des connaissances, le conseil scientifique et prospectif participera àl'enrichissement de l'aide à la décision. Il permettra d'élaborer collectivement des pistes de réflexion oud'action propres et à faire face aux réalités présentes ou à venir du territoire.La conférence des associations de protection de la nature et de l'environnementElle comprendra 15 à 20 membres issus des associations locales de protection de la nature et del'environnement.Elle formalise l'interrelation entre le Parc et la communauté environnementale.Elle se réunira 2 à 3 fois par an sur convocation du Président.ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEURUn règlement intérieur précisera les modalités d'application des statuts.ARTICLE 11 : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTEElle peut intervenir dans les conditions prévues à l'article L.5721-7 du Code général des collectivitésterritoriales.
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CHARENTE-MARITIMEAnaisAndillyAngliersBenonCharronCourçonCram ChabanEsnandesFerrièresGrève sur Mignon (La)Gué d'Alleré (Le)Laigne (La)LongèvesMaransNuaillé d'AunisRonde (La)Saint Cyr du DoretSaint Jean de LiversaySaint Sauveur d'AunisTaugonVilledouxDEUX-SEVRESAmuréArçaisBessinesBourdet (Le)CoulonEpannesFrontenay Rohan Rohan
CHARENTE-MARITIMEAigrefeuille d'AunisMarsillyLa RochelleSaint Ouen d'AunisDEUX-SEVRESLa Rochénard
MagnéMauzé sur le MignonNiortPrin DeyrançonSaint Georges de RexSaint Hilaire la PaludSaint SymphorienSansaisVal du MignonVallansVanneau-Irleau (Le)VENDEEAiguillon-la-Presqu'ile (L')AnglesAuchay sur VendéeBenetBouillé CourdaultBretonnière-La Claye (La)Chaillé-les-MaraisChampagné-les-MaraisChamp Saint Père (Le) -ChasnaisCouture (La)CurzonDamvixDoix-lès-FontainesFontenay-le-ComteGruesGué de Velluire (Le)Ile d'Elle (L')
LISTE DES COMMUNES ADHERENTES CLASSEESDU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
LairouxLangon (Le)LiezLongeville sur MerLuçonMagnils Reigniers (Les)MailléMaillezaisMareuil-sur-Lay DissaisMazeau (Le)MontreuilMoreillesMouzeuil-Saint-MartinNalliersPéaultPuyravaultRives d'AutiseRosnaySaint Benoist sur MerSaint Denis du PayréSaint Michel en l'HermSaint Pierre le VieuxSaint SigismondSaint Vincent sur GraonSainte Radegonde des Noyers -Taillée (La)Tranche-sur-Mer (La)TriaizeVelluire-sur-Vendée (Les)VixVouillé-les-Marais
LISTE DES COMMUNES ADHERENTES NON CLASSEES
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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN
CHARENTE-MARITIMECommunauté d'Agglomération de La RochelleCommunauté de Communes Aunis AtlantiqueCommunauté de Communes Aunis SudDEUX-SEVRESCommunauté d'Agglomération du NiortaisVENDEECommunauté de Communes du Pays de Fontenay-VendéeCommunauté de Communes Sud Vendée LittoralCommunauté de Communes Vendée Grand LittoralCommunauté de Communes Vendée Sèvre Autise
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