Nom | Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à l’occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 26 novembre 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01718_26112024.pdf |
Date de création du PDF | 26 novembre 2024 à 12:11:10 |
Date de modification du PDF | 26 novembre 2024 à 12:11:10 |
Vu pour la première fois le | 26 novembre 2024 à 14:11:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 novembre 2024 Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17 ème , à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 1 er décembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1er décembre 2024 dans les voies suivantes de Paris 17 ème et aux horaires suivants : - de 06h30 à 12h00 : - boulevard Pereire, côté impair, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure ; - rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy ; - de 06h30 à 12h30 : - avenue de Villiers, entre les n°88 et n°90 ; - de 06h30 à 14h00 :
2024-0178 - rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette H eilbronner et la rue
Cardinet ;
- rue Mère Térésa.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies suivantes de
Paris 17 ème et aux horaires suivants :
- de 07h30 à 12h45 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette H eilbronner et la rue
Cardinet ;
- rue Mère Térésa ;
- de 09h45 à 12h30 :
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de C lichy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er décembre 2024, de
09h45 à 12h00, dans les voies suivantes de Paris 17ème , qui constituent le parcours de la
course :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Cardinet ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Saussure ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Guersant ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- avenue Niel ;
- rue Fourcroy ;
- rue Gustave Flaubert ;
- rue de Courcelles ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Prony ;
- avenue de Wagram ;
- place du Brésil ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin ;
2024-0178 - boulevard Pereire ;
- rue Ampère ;
- place d'Israël ;
- rue Alphonse de Neuville ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Jouffroy d'Abbans ;
- rue Cardinet ;
- rue de Rome ;
- rue des Dames ;
- rue Nollet ;
- rue La Condamine ;
- avenue de Clichy ;
- rue Legendre ;
- rue Guy Môquet ;
- avenue de Clichy.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-0178 Annexe à l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.