PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-551
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France
d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée «
Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
(4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-09-11-00001 - Arrêté portant agrément au statut de
résidence universitaire concernant le programme situé 2-4, rue
Bruneseau à Paris 13ème (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne (6 pages) Page 10
75-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, les
13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement
« FETE DU SPORT » (3 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-11-00003
Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron
à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des
Hauts-de-Seine en Aviron »
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »,
le 14 septembre 2025 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l' arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique «  Traversée de Paris et des
Hauts-de-Seine en aviron » déposée par la Ligue d'Île-de-France d'Aviron le 21 mai 2025, actualisée
le 31 juillet et le 05 août 2025 et modifiée le 05 septembre 2025 ;
VU l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 10 juin 2025 ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 11 juin 2025 ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 05 août 2025 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 05 septembre 2025 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
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SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ligue d'Île-de-France d'aviron est autorisée à organiser la
manifestation nautique intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron  » sur la Seine
à Paris, le dimanche le 14 septembre 2025.
Elle consiste en une randonnée en boucle de 28 km entre la base nautique de l'Île de Monsieur à
Sèvres (92) et l'Île Saint-Louis à Paris (75). Elle rassemblera environ 250 embarcations et 1250
participants. Ces derniers seront encadrés par 20 à 25 bateaux accompagnateurs.
Les embarcations et les bateaux d'encadrement n 'empruntent pas le bras de Grenelle et
empruntent uniquement le bras principal – bras de Passy au niveau de l'Île aux Cygnes.
Les participants les plus lents entre le Palai s du Louvre et le Pont des Arts (PK 170,800) doivent
effectuer un demi-tour à partir de 08h40. Tous les participants doivent avoir franchi (sens avalant)
l'établissement flottant « CERCLE DE LA MER » à 10h00. Tous les participants doivent avoir franchi
(sens avalant) le pont du périphérique aval (PK 177,950) à 10h30.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du préfet
territorialement compétent.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité :
 la navigation est arrêtée entre le pont d'Austerlitz (PK 167,960) et le pont périphérique
aval (PK 177,950) le 14 septembre 2025, de 8h00 à 10h30,
 dans le sens montant, la navigation pourra reprendre dès 10h en amont de l'établissement
flottant « CERCLE DE LA MER » immatriculé P 17017 F (250 m en aval du pont d'Iéna).
Pendant l'interruption de la navigation de cette manifestation, seules seront admises à circuler les
bateaux de secours et d'encadrement de la manifestation.
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation.
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intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
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ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, et pendant l'arrêt de la navigation, l e présent arrêté autorise
par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la navigation
d'embarcations non-motorisées mentionnées au deuxième alinéa, sur la Seine à Paris.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute gêne
à la navigation, en particulier :
 Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
 Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
 Le service de sécurité organise une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers
de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
 Les différentes embarcations de sécurité sont placées aux endroits stratégiques pour
canaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
 Chaque embarcation motorisée est munie des agrès réglementaires. Elle est conduite par
un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux intérieures avec à leur bord
un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
 Les participants doivent porter un équipement individuel de flottaison réglementaire, savoir
nager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute
sécurité.
 Chaque barreur dispose d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
 L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris, en consultant le site
internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur doit impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'aviron.
Il doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
 L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
 Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
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sig"
 L'article L. 331-2  : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
 Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations  ; l'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
 L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est notifié à la Ligue d'Île-de-France d'aviron et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron »
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-09-11-00001
Arrêté portant agrément au statut de résidence
universitaire concernant le programme situé 2-4,
rue Bruneseau à Paris 13ème
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-11-00001 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire concernant le programme situé 2-4, rue Bruneseau à Paris 13ème 8
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS
ARRETE
portant agrément au statut de résidence universitaire
concernant le programme situé 2-4, rue Bruneseau à Paris 13ème
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH) relatif aux résidences universitaires ;
Vu l'article 15 du décret n°2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du
CCH relatif aux résidences universitaires faisant l 'objet d'une convention conclue en application de l 'article
L. 351-2 du même code ;
Vu la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 75.IBIS.10.2006.99.865.0.075.126.3172 du 19
octobre 2006 conclue en application de l'article L. 351-2 du CCH entre l'État, la société REGIE IMMOBIL IERE
DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) et la société LE RICHEM ONT (devenue HENEO) concernant le programme de
49 logements étudiants PLUS situés 2-4, rue Bruneseau à Paris 13ème ;
Vu l'avenant n°1 à la convention APL n° n° 75.IBIS.10.2006.99.865.0.075.126.3172 du 30 juillet 2010 ;
Vu la demande formulée le 25 juin 2025 par HENEO, gestionnaire de la résidence et complétée le 22 juillet 2025
par la RIVP, propriétaire de la résidence ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du loge ment de la
région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;
ARRETE
Article 1
: L'opération faisant l'objet de la convention susvis ée conclue en application de l'article L.351-2 du
CCH est agréée résidence universitaire au sens de l'article L.631-12 du même code.
Article 2 : Le préfet de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfet de Paris et la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargés de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
et par délégation, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris,
SIGNE
Marthe POMMIÉ
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-09-11-00001 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire concernant le programme situé 2-4, rue Bruneseau à Paris 13ème 9
Préfecture de Police
75-2025-09-10-00006
Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
11 septembre 2025 à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre caméras installées su r des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements, la prévention d'actes de terror isme et la régulation des flux de
transport le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que le 11 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle
plusieurs appels font explicitement référence à des blocages ; qu'il existe ainsi un risque
sérieux que des rassemblements non déclarés aient l ieu à cette occasion et que des
troubles graves à l'ordre public soient commis à Pa ris et en petite couronne ; que le
Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
11
2025-01089 2
caractère diffus et mobile des actions de blocage susceptibles d'avoir cours nécessite une
couverture territoriale permettant d'adapter les di spositifs de prévention des troubles à
l'ordre public en fonction de l'évolution de la sit uation ; qu'il convient à ce titre d'assurer
la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-M arne à l'occasion de l'événement
susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan annexé au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 11 septembre 2025 de 05h00
à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
12
2025-01089 3
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-S aint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préf et de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administ ratifs du département de Paris et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 10 septembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01089 du 10 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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2025-01089 5


Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Cabinet du préfet




Arrêté n°2025-01089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
(Rectificatif)


Rectificatif à l'article 7 de l'arrêté n°2025-01089 susvisé du 10 septembre 2025 : lire « Val-de-
Marne » au lieu de « Seine-et-Marne ».

Préfecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arrêté n° 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Préfecture de Police
75-2025-09-11-00002
Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 septembre 2025
ARRETE N°2025-01092
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « FETE DU SPORT » à Paris Centre, le 14
septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 13 septembre 2025 à
19h00 au 14 septembre 2025 à 23h59 ,  rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple (non
comprise) et la rue de Castiglione (non comprise) à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 septembre 2025 à
19h00 au 14 septembre 2025 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes :
- rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple (non comprise) et la rue de
Castiglione (non comprise) ;
- Place Baudoyer ;
- Place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
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- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération
et la rue Saint-Martin ;
- rue de la Coutellerie ;
- rue Saint-Denis, entre l'avenue Victoria et l'avenue de Rivoli ;
- rue Perrault ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- place du Palais Royal.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
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ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01092 DU 11 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01092
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025
à l'occasion de l'évènement « FETE DU SPORT »
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