PREFETE Direction des sécuritésf 4 . rd . Lä e -3'5,:'0'5'5 Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises1061EgalitéFraternité
Arrété portant réglementation de la circulationau niveau de la sortie n° 8 de l'autoroute A1
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-71
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régionset départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité depréfète de l'Oise ;
Considérant la manifestation des agriculteurs qui a débuté le 23 janvier 2024 ;
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs sur l'autoroute A1 entre I'échangeurn° 8 (Chamant-Senlis) situé dans le département de l'Oise et l'échangeur n° 6 dans ledépartement du Val d'Oise, dans les deux sens ; que cette occupation des voies est prévuejusqu'au 30 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute auregard de la circulation ou du stationnement des véhicules des manifestants ;
Considérant les contraintes opérationnelles des services et de l'opérateur SANEF pour atteindrecet objectif ;
Considérant la nécessité d'empêcher les véhicules d'emprunter l'autoroute A1 entre leséchangeurs 8 (Chamant-Senlis) et l''échangeur n° 6 situé dans le Val d'Oise pour éviter tout risque
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2

de collision ; et la coordination avec la Préfecture du Val d'Oise concernée par le tronçon situéentre les échangeurs 8 et 6 dans le Val d'Oise ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La portion de l'autoroute A1 située dans l'Oise entre les échangeurs 8 et 7 est ferméeà la circulation pour tous les véhicules, à I'exception des véhicules de secours et des véhiculesd'intervention de la SANEF, jusqu'au 30 janvier 2024 à 12h00.
ARTICLE 2: Pour le département de l'Oise, litinéraire alternatif est mis en place sur ladépartementale 1330 à l'échangeur n°8 puis sur la RD 1017 pour rejoindre le Val d'Oise.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contrôlesont réalisés par la SANEF chargée du balisage conformément aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions del'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente duConseil Départemental de l'Oise, au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Oise, àla colonelle commandant la Gendarmerie de I'Oise, au Directeur Départemental des Services deSecours et d'Incendie de I'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux présidents des Syndicatsde Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
Beauvais, le 29 janvier 2024
A La préfète,
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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