PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-147
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze / Direction Générale
30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur
de Garde Mme L POTARD (1 page) Page 3
30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur
de Garde Mme N CLAUZIER (1 page) Page 5
2
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-09-01-00011
CH Bagnols Délégation de signature au Directeur
de Garde Mme L POTARD
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur de Garde Mme L
POTARD 3
DELEGATION DE SIGNATURE" Chdtre Hosliciier au Directeur de gardede BAGNOLS-SUR-CEZE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 61 43-33 àD 61 43-35.Article 1erDans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, sous saresponsabilité, délègue sa signature à Madame Laetitia POTARD exerçant les fonctions deCadre supérieur de santé aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires etindividuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles quedéfinies à l'article 2 du présent arrêté.Article 2Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la gardede direction et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Laetitia POTARD estautorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuité et lebon fonctionnement du service, notamment s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- de la sortie des patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- _ des moyens de l'établlissement, notamment en situation de crise ;- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels.Article 3À l'issse de sa garde, Madame Laetitia POTARD, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenue de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze des décisions prises en son nom.Article 4La présente décision sera notifiée à Madame Laetitia POTARD, affichée et publiée au recueildes actes administratifs du Gard. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 1°' septembre 2024
_ Madame Laetitia POTARDPour signature conforme o BAGNOLSsiCÈZE Cedex
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur de Garde Mme L
POTARD 4
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2024-09-01-00012
CH Bagnols Délégation de signature au Directeur
de Garde Mme N CLAUZIER
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur de Garde Mme N
CLAUZIER 5
au Directeur de garde' DELEGATION DE SIGNATURE' Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZE |
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 àD 6143-35.Article 1€"Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, sous saresponsabilité, délègue sa signature à Madame Nathalie CLAUZIER exerçant les fonctions deCadre supérieur de santé aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires etindividuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles quedéfinies à l'article 2 du présent arrêté.Article 2Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la gardede direction et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Nathalie CLAUZIERest autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuité etle bon fonctionnement du service, notamment s'agissant :de I'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;de l'admission des patients ;du séjour des patients ;de la sortie des patients ;du décès des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels.Article 3À l'issue de sa garde, Madame Nathalie CLAUZIER, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenue de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze des décisions prises en son nom.Article 4La présente décision sera notifiée à Madame Nathalie CLAUZIER, affichée et publiée aurecueil des actes administratifs du Gard. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 1°" septembre 2024
Visa :
Madame Nathalie CLAUZIER Jean-Philippe SAJUSPour signature conforme
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols Délégation de signature au Directeur de Garde Mme N
CLAUZIER 6