CABINET DU PREFET


2024-01632 Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N°2024-01632 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 16 ème arrondissement de Paris, à l'occasion de l'organisation de la 27ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté du maire de Boulogne-Billancourt n° LR-2023-VOI-0111-A1 du 7 novembre 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 27ème édition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 16 novembre 2024 à 20h00 au 17 novembre 2024 à 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16 ème qui constituent le parcours de la course dans sa partie parisienne : - route de Sèvres à Neuilly ; - route du Point du Jour à Suresnes ; - allée de la Reine Marguerite ; - avenue de l'Hippodrome ; - route de la Vierge aux Berceaux ; - chemin des Réservoirs ; - route de la Grande Cascade ; - avenue de Saint-Cloud ; - route de la Seine à la Butte Mortemart ;

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- porte de Boulogne.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdi te le 17 novembre 2024 de 02h00 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème , qui constituent le parcours de la course dans sa
partie parisienne:
- route de Sèvres à Neuilly ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- route de la Vierge aux Berceaux ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- porte de Boulogne.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appli cables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la préfecture de P olice, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-0162 DU 8 NOVEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.