Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine







N° Spécial 09 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 09 décembre 2024

SOMMAIRE

Récépissés
Arrêtés
Décision Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -242 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MINTH FANTA SOKHNA sous le n°
SAP 924752926 7
DRIEETS -UD92
N°2024 -243 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MAISON YOAN sous le n° SAP
822243317 9
DRIEETS -UD92
N°2024 -244 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KERAOUCHE SAMRA sous le n°
SAP 985235761 11
DRIEETS -UD92
N°2024 -245 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SILLAH SALIM sous le n° SAP
929247468 13
DRIEETS -UD92
N°2024 -246 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Toufik ABDELHAK sous le n° SAP
889991857 15
DRIEETS -UD92
N°2024 -247 03.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Kheira MESSAOUDI sous le n° SAP
929272912 17
DRIEETS -UD92
N°2024 -248 04.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise CHAOUI NADIA sous le n° SAP
927739276 19
3 DRIEETS -UD92
N°2024 -249 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BILEL LADJIMI sous le n° SAP
929498814 21
DRIEETS -UD92
N°2024 -250 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS 2K
SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE sous le n°
SAP 903096394 23
DRIEETS -UD92
N°2024 -251 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KOUIDRI FARES sous le n° SAP
929420974 26
DRIEETS -UD92
N°2024 -252 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LEHUJEUR Jordan sous le n° SAP
927858076 28
DRIEETS -UD92
N°2024 -253 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LAMARTI SAID sous le n° SAP
982962995 30
DRIEETS -UD92
N°2024 -254 10.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AMINATA DIAWARA sous le n° SAP
908142599 33
DRIEETS -UD92
N°2024 -255 11.06.2024 Arrêté modifiant l'agrément SAP 822460424 de la
SAS WEEZYOU SERVICES (ex SORTIE
D'EKOLE 35
DRIEETS -UD92
N°2024 -256 11.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
WEEZYOU SERVICES (ex SORTIE D EKOLE)
sous le n° SAP 822460424 38
DRIEETS -UD92
N°2024 -257 11.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DJELAL WAFA sous le n° SAP
929121408 41
DRIEETS -UD92
N°2024 -258 12.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BARENDA Gabrielle sous le n° SAP
903966398 43
4 DRIEETS -UD92
N°2024 -259 12.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ZERMAN RAOUF sous le n° SAP
929778108 45
DRIEETS -UD92
N°2024 -261 12.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL LA V AL
sous le n° SAP 903367225 47
DRIEETS -UD92
N°2024 -262 12.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL LE
PLESSIS sous le n° SAP 910940329 50
DRIEETS -UD92
N°2024 -263 12.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL
MONTGERON sous le n° SAP 842500209 53
DRIEETS -UD92
N°2024 -264 18.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL
MEUDON LA FORET sous le n° SAP 534986120 56
DRIEETS -UD92
N°2024 -265 17.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise PAGNA ISSIA sous le n° SAP
927584516 59
DRIEETS -UD92
N°2024 -266 17.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MADAR FARID sous le n° SAP
929680692 61
DRIEETS -UD92
N°2024 -267 18.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL
ST GILLES sous le n° SAP 903056778 63
DRIEETS -UD92
N°2024 -268 18.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
résidence services VILLA BEAUSOLEIL JULES
VERNE sous le n° SAP 834245649 66
DRIEETS -UD92
N°2024 -269 17.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AMELAL NASSIM sous le n° SAP
929786176 69
5 DRIEETS -UD92
N°2024 -270 18.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise NEGAA SAMIRA sous le n° SAP
981538366 71
DRIEETS -UD92
N°2024 -288 18.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TNASI WALAA sous le n° SAP
929799435 74
DRIEETS -UD92
N°2024 -290 20.06.2024 Décision portant retrait de l'enregistrement de la
déclaration d'activités de services à la personne au
nom de l'association déclarée AKALIS SAP
PARIS NEUILLY sous le n°SAP888991445 76
DRIEETS -UD92
N°2024 -293 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUCIDA Mohand -Arezki sous le n°
SAP 830998498 80
DRIEETS -UD92
N°2024 -294 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FAZAS ILYAN sous le n° SAP
929924496 82
DRIEETS -UD92
N°2024 -295 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MADALENA LIDIA sous le n° SAP
929849909 84
DRIEETS -UD92
N°2024 -296 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DABACH SAMI sous le n° SAP
929785541 86
DRIEETS -UD92
N°2024 -297 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LOZAK FERAN sous le n° SAP
929849073 88
DRIEETS -UD92
N°2024 -298 24.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Ate KOFFI sous le n° SAP 917772238 90
DRIEETS -UD92
N°2024 -300 25.06.2024 Arrêté accordant l'agrément SAP 981718067 à la
SAS ASSIST'ZEN SERVICES 92
6 DRIEETS -UD92
N°2024 -301 25.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
ASSIST'ZEN SERVICES sous le n° SAP
981718067 96
DRIEETS -UD92
N°2024 -302 25.06.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP800432890 à la SARL SEINE ATTITUDE 99
DRIEETS -UD92
N°2024 -303 25.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
SEINE ATTITUDE sous le n° SAP 800432890 103
DRIEETS -UD92
N°2024 -304 25.06.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l' Association
LA MAISON DES NOUNOUS 92 sous le n° SAP
923237176 107
| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
zeal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-242
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MINTH FANTA SOKHNA sous le n° SAP 924752926
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 mai 2024 par la micro-entreprise
MINTH FANTA SOKHNA sise au 91 Rue Gabriel Péri- 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MINTH FANTA SOKHNA, sous le n° SAP
924752926.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
BGs ds |
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESfeat
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-243
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MAISON YOAN sous le n° SAP 822243317
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activites de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 janvier 2024 par la micro-
entreprise MAISON YOAN sise au 12 RUE LAZARE CARNOT - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MAISON YOAN, sous le n° SAP 822243317.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
- "aHe Gat
Mariama CONDE

E p | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-244
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KERAOUCHE SAMRA sous le n° SAP 985235761
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 mai 2024 par la micro-entreprise
KERAOUCHE SAMRA sise au 35 Rue des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KERAOUCHE SAMRA, sous le n° SAP
985235761.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ke de"
Mariama CONDE

EN Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESgate
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-245
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SILLAH SALIM sous le n° SAP 929247468
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 mai 2024 par la micro-entreprise
SILLAH SALIM sise au 35 Rue Jean Louis Louet- 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SILLAH SALIM, sous le n° SAP 929247468.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Eu de
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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
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Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-246
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Toufik ABDELHAK sous le n° SAP 889991857
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 mai 2024 par la micro-entreprise
Toufik ABDELHAK sise au 72 Boulevard Rodin - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Toufik ABDELHAK, sous le n° SAP 889991857.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Able 4 do |
Mariama CONDÉ

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESBl
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-247
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Kheira MESSAOUDI sous le n° SAP 929272912
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 3 juin 2024 par la micro-entreprise
Kheira MESSAOUDI sise au 88 Avenue Pierre Brossolette - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Kheira MESSAOUDI, sous le n° SAP 929272912.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

E | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
galt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-248
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
CHAOUI NADIA sous le n° SAP 927739276
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 juin 2024 par la micro-entreprise
CHAOUI NADIA sise au 11 Avenue Chausson - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHAOUI NADIA, sous le n° SAP 927739276.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 04 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

EN Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITESÉgalié
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-249
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BILEL LADJIMI sous le n° SAP 929498814
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 juin 2024 par la micro-entreprise
BILEL LADJIMI sise au 3 rue Auguste Neveu - 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BILEL LADJIMI, sous le n° SAP 929498814.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-250
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS 2K SERVICES
D'AIDE A LA PERSONNE sous le n° SAP 903096394
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 3 juin 2024 par la SAS 2K
SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE sise au 26 Rue Hippolyte Mulin - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS 2K SERVICES D'AIDE A LA PERSONNE, sous le n° SAP
903096394.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

| = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-251
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KOUIDRI FARES sous le n° SAP 929420974
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 juin 2024 par la micro-entreprise
KOUIDRI FARES sise au 301 Avenue de la République - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KOUIDRI FARES, sous le n° SAP 929420974.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ce] f
TiHudsCHO Be
Mariama CONDE

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITESdeat
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-252
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LEHUJEUR Jordan sous le n° SAP 927858076
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Parrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 juin 2024 par la micro-entreprise
LEHUJEUR Jordan sise au 19 Avenue Georges clemenceau - 92330 SCEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LEHUJEUR Jordan, sous le n° SAP 927858076.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ba EU
Mariama CONDE

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL. du travail et des solidarités
DE LA SANTE }
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-253
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LAMARTI SAID sous le n° SAP 982962995
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 juin 2024 par la micro-entreprise
LAMARTI SAID sise au 35 Boulevard Gallieni 35 - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LAMARTI SAID, sous le n° SAP 982962995.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;
- Livraison de repas a domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

Ei Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-254
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AMINATA DIAWARA sous le n° SAP 908142599
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 mai 2024 par la micro-entreprise
AMINATA DIAWARA sise au 36 Rue Salvador Allende - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AMINATA DIAWARA, sous le n° SAP 908142599.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE , du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITES
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Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-255 du 11 juin 2024 modifiant l'agrément
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES (ex SORTIE D'EKOLE)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-75 du 21 février 2022 renouvelant l'agrément
SAP822460424 de la SAS SORTIE D'EKOLE ;
Vu les arrêtés DRIEETS-UD92 n°2023-139 du 11 avril 2023 et n°2024-152 du 2 avril 2024
modifiant les départements d'intervention couverts par l'agrément SAP822460424 de la
SAS SORTIE D'EKOLE ;
Vu le mail de Monsieur Jean-François LE GALL président de la SAS SORTIE D'EKOLE du
17 avril 2024 informant du changement de dénomination sociale de la structure ;
Considérant l'extrait KBIS transmis par la structure par mail en date du 17 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La nouvelle dénomination sociale de la SAS SORTIE D'ECOLE sise 14 RUE D'ORLEANS- 92200
NEUILLY SUR SEINE est WEEZYOU SERVICES.
Elle reste agréée conformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la
fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément de l'organisme reste inchangé à savoir : SAP822460424
ARTICLE 2
Le présent agrément est valable jusqu'au 11 janvier 2027 pour les départements des Hauts-de-
Seine (92), de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93), les Yvelines (78), le Val-de-Marne (94) et
le Val-d'Oise (95)
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS WEEZYOU SERVICES, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE

- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap a
domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de
la vie courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
« Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 11 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-256
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS WEEZYOU
SERVICES (ex SORTIE D EKOLE) sous le n° SAP 822460424
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu le mail de Monsieur Jean-Frangois LE GALL président de la SAS SORTIE D'EKOLE du
17 avril 2024 informant du changement de dénomination sociale de la structure ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-255 modifiant 'agrément SAP822460424 de la SAS
WEEZYOU SERVICES ;
Vu la demande de modification des activités de services à la personne déposée auprès de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS 5 juin 2024 par la SAS
WEEZYOU SERVICES sise au 14 RUE D ORLEANS - 92200 NEUILLY SUR SEINE ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS WEEZYOU SERVICES, sous le n° SAP 822460424.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode Mandataire et
Prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités non soumises a agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas a domicile ;
- Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance informatique a domicile ;
- Assistance administrative a domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la
vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;

Activités agréées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur les départements des
Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Val de Marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95) et
les Yvelines (78) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap a domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ÇGua of
Mariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-257
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DJELAL WAFA sous le n° SAP 929121408
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 juin 2024 par la micro-entreprise
DJELAL WAFA sise au 3 rue Jean Monnet - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DJELAL WAFA, sous le n° SAP 929121408.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
DE.
EXPIM
Mariama CONDÉ

| Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-258
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BARENDA Gabrielle sous le n° SAP 903966398
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la micro-entreprise
BARENDA Gabrielle sise au 66 Rue de Saint-cloud - 92410 VILLE D'AVRAY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BARENDA Gabrielle, sous le n° SAP 903966398.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Cc
Sou.
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESBeale
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-259
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ZERMAN RAOUF sous le n° SAP 929778108
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la micro-entreprise
ZERMAN RAOUF sise au 6 Rue Blondel - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ZERMAN RAOUF, sous le n° SAP 929778108.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déciarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
- C$ AT
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITESBeal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-261
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL LAVAL sous le n° SAP 903367225
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine |

Vu
Vul'arrêté n° 2023/DA/SRE/SAAD/012 du 14 septembre 2023 du Conseil départemental de
la Mayenne accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL
LAVAL '
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL LAVAL sise au 13 Rue de la Vanne- 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL LAVAL, sous le n° SAP
903367225.
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées sur le département de la Mayenne en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
f iolf iG, DUcAEe
\
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-262
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL LE PLESSIS sous le n° SAP 910940329
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vul'arrêté n° 2023-376 du 29 novembre 2023 du Conseil départemental du Val-de-Marne
accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL LE
PLESSIS
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL LE PLESSIS sise au 13 Rue de la Vanne - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL LE PLESSIS, sous le
n° SAP 910940329.
Activités non soumises a agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas a domicile ;
Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;
Livraison de courses a domicile ;
Assistance informatique a domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées sur le département du Val-de-Marne en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Gp ai n f
< I Ado
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-263
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL MONTGERON sous le n° SAP 842500209
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vul'arrêté n° 2022-ARR-DA-0117 du 23 février 2022 du Conseil départemental de l'Essonne
accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL
MONTGERON
la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL MONTGERON sise au 13, rue de la Vanne - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL MONTGERON,
sous le n° SAP 842500209.
Activités non soumises a agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas a domicile ;
Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;
Livraison de courses a domicile ;
Assistance informatique a domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative a domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Coordination et délivrance des services a la personne ;
Activités autorisées sur le département de l'Essonne en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
& 6 CL À o d
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-264
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL MEUDON LA FORET sous le n° SAP 534986120
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vul'arrêté n° 2021-16 du 18 novembre 2021 du Conseil départemental des Hauts-de Seine
accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL MEUDON
LA FORET
la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL MEUDON LA FORET sise au 13 rue de la Vanne - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL MEUDON LA FORET,
sous le n° SAP 534986120.
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées sur le périmètre restreint de la Vila Beausoleil située 12 Mail Fernand
Pouillon 92190 MEUDON LA FORET en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESBeate
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-265
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PAGNA ISSIA sous le n° SAP 927584516
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 juin 2024 par la micro-entreprise
PAGNA ISSIA sise au 1 Rue de la Mégisserie - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PAGNA ISSIA, sous le n° SAP 927584516.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si Forganisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Le 4 (
Mariama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESBeal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-266
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MADAR FARID sous le n° SAP 929680692
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la micro-entreprise
MADAR FARID sise au 13 allée Jean de La Fontaine - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MADAR FARID, sous le n° SAP 929680692.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
com pétences ;
dbudo
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-267
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL ST GILLES sous le n° SAP 903056778
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vul'arrêté 2023 PSF-DAPAPH/SOA n°186 du 10 juillet 2023 du Conseil départemental de la
Vendée accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL ST
GILLES
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL ST GILLES sise au 13 rue de la Vanne - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL ST GILLES, sous
le n° SAP 903056778.
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées sur le périmètre restreint de la Vila Beausoleil située 1 bis Rue du Port
Fidèle 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

| | * Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-268
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL JULES VERNE sous le n° SAP 834245649
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu larrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France a compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine a Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lle-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu l'arrêté n° 2020-07 du 15 juillet 2020 du Conseil départemental des Hauts-de Seine
accordant l'autorisation à la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL JULES
VERNE
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 juin 2024 par la SAS résidence
services VILLA BEAUSOLEIL JULES VERNE sise au 13 rue de la Vanne - 92120
MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS résidence services VILLA BEAUSOLEIL JULES VERNE, sous
le n° SAP 834245649.
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique a domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative a domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Coordination et délivrance des services a la personne ;
Activités autorisées sur le le périmétre restreint de la Vila Beausoleil située 12 Rue Jules
Vernes 92300 LEVALLOIS-PERRET en mode PRESTATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide a la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions proviies aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide a l'insertion sociale aux
personnes agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations a domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
-__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
}
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITESie
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-269
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AMELAL NASSIM sous le n° SAP 929786176
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 juin 2024 par la micro-entreprise
AMELAL NASSIM sise au 16 Rue de Ville d'Avray - 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AMELAL NASSIM, sous le n° SAP 929786176.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-270
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NEGAA SAMIRA sous le n° SAP 981538366
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
'Vu larrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine a Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 mai 2024 par la micro-entreprise
NEGAA SAMIRA sise au 35 Rue des Cailloux - 92110 CLICHY. :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NEGAA SAMIRA, sous le n° SAP 981538366.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison a domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique a domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
D LE a
Lu
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESlié
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-288
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TNASI WALAA sous le n° SAP 929799435
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 juin 2024 par la micro-entreprise
TNASI WALAA sise au 1 Allée Henri Wallon - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TNASI WALAA, sous le n° SAP 929799435.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. :
Fait à Nanterre, le 18 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(PL, Lo
CD PE
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTÉ du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision DRIEETS-UD92 n°2024-290 du 20 juin 2024 portant retrait de
l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne au nom de
l'association déclarée AKALIS SAP PARIS NEUILLY sous le n°SAP888991445
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu les articles D7231-1 et R7232-20 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'Unité départementale des Hauts
de Seine ;
le récépissé de déclaration n°2020-479 du 27 novembre 2020, d'activités de services à la
personne enregistrée au nom de l'association déclarée AKALIS SAP PARIS NEUILLY
sous le n° SAP888991445 ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-124 du 14 mars 2024 portant retrait de l'agrément
SAP888991445 accordé à l'association déclarée AKALIS SAP PARIS NEUILLY sise 171,
Avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ;
le courrier de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
en date du 19 mars 2024 informant Madame Déborah MAGER, gérante de l'association
AKALIS SAP PARIS NEUILLY, du lancement d'un contrôle des conditions de la déclaration
et du respect des obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R7232-17 du Code
du travail et demandant la communication d'un certain nombre de pièces. Ce contrôle
portait uniquement sur les activités de la déclaration non soumises à agrément ;
l'absence de réponse constatée au courrier susvisé à la date de la présente décision ;
le courrier de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
en date du 14 mai 2024 adressé à Madame Déborah MAGER, gérante de l'association
AKALIS SAP PARIS NEUILLY, annonçant le lancement de la procédure de mise en
demeure avant retrait de l'enregistrement de la déclaration d'activités de service à la
personne au nom de l'association AKALIS SAP PARIS NEUILLY ;
le mail du 16 mai 2024 de Madame Déborah MAGER, gérante de l'association AKALIS
SAP PARIS NEUILLY ;
le mail du 16 mai 2024 du service instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-
Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France ;
l'absence de réponse constatée à ce mail à la date de la présente décision ;
Considérant que l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-
France dans le cadre du contrôle de la déclaration et du respect des
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R7232-17 du Code du
travail a demandé à Mme MAGER Déborah, gérante de l'association
AKALIS SAP Paris Neuilly, par courrier en date du 19 mars 2024 les
éléments justificatifs relatifs notamment à l'état d'activité de la structure ;
qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS lie-de-France informait Mme MAGER
Déborah, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du
14 mai 2024, de l'éventualité du retrait de la déclaration et l'invitait à faire
part de ses observations dans un délai de 15 jours ;

Considérant que dans le cadre du contradictoire et par voie mail en date du 16 mai 2024,
Mme MAGER Deborah renvoyait l'autorité administrative vers le courrier de
l'association en date 27 février 2024 ; que dans ce courrier, l'association
exprimait sa volonté de ne pas renouveler l'agrément SAP888991445 :
Considérant que le retrait de l'agrément SAP888991445 accordé a l'association AKALIS
SAP PARIS NEUILLY n'a pas d'incidence sur la déclaration en ce qu'il ne
porte pas sur les activités non soumises à agrément; que l'autorité
administrative a bien précisé cela en réponse au mail de Mme MAGER
Déborah en date du 16 mai 2024 par mail daté du même jour ; que cette
réponse n'a pas donné lieu à d'autres observations de la part de
l'association AKALIS SAP PARIS NEUILLY ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La déclaration d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l'association AKALIS
SAP PARIS NEUILLY, sise 171, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) sous le
n°SAP888991445 est retirée conformément aux dispositions de l'article R.7232-20 du Code du
travail.
Le bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L.241-1 du Code de la
sécurité social est également retiré conformément à l'article R7232-21 du Code du travail.
ARTICLE 2
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France, est
chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
l'Etat.
Fait à Nanterre, le 20 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du pôle
entreprises, emploi et solidarités
Valérie

La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours :
gracieux auprès du service instructeur DRIEETS-UD92 — SAP — 11, boulevard des Bouvets — CS 70146 -
92741 Nanterre Cedex
hiérarchique auprès du Ministère de l'Économie et des Finances, Direction Générale des Entreprises (DGE) /
Sous-direction des services marchands (SDSM) — 139 rue de Bercy — 75572 Paris Cedex 12
contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322- 95027
Cergy-Pontoise Cedex . Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet https://www.telerecours.fr/

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-293
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUCIDA Mohand-Arezki sous le n° SAP 830998498
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 juin 2024 par la micro-entreprise
BOUCIDA Mohand-Arezki sise au 23 Rue Neuve Des Mourinoux - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUCIDA Mohand-Arezki, sous le n° SAP
830998498.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
-__ Livraison de repas a domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
-__ Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
L
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-294
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
FAZAS ILYAN sous le n° SAP 929924496
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 juin 2024 par la micro-entreprise
FAZAS ILYAN sise au 34 Rue du Chemin Vert - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FAZAS ILYAN, sous le n° SAP 929924496.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
< / -) g ~
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESzp
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-295
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MADALENA LIDIA sous le n° SAP 929849909
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 juin 2024 par la micro-entreprise
MADALENA LIDIA sise au 123 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MADALENA LIDIA, sous le n° SAP 929849909.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts .
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
= adew AO
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITESgale
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-296
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DABACH SAMI sous le n° SAP 929785541
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 juin 2024 par la micro-entreprise
DABACH SAMI sise au 17 Rue de Vanves - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DABACH SAMI, sous le n° SAP 929785541.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-297
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LOZAK FERAN sous le n° SAP 929849073
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 juin 2024 par la micro-entreprise
LOZAK FERAN sise au 24 Rue de Fontenay - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LOZAK FERAN, sous le n° SAP 929849073.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
dE, 87
LAEU-AÀQ
LA 2.
Mariama CONDE

Ea Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-298
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Ate KOFFI sous le n° SAP 917772238
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 juin 2024 par la micro-entreprise
Ate KOFFI sise au 13 Boulevard Beaumarchais - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Ate KOFFI, sous le n° SAP 917772238.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
À { fh rdbbcdo
Mariama CONDÉ

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL. de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE : du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-300 du 25 juin 2024 accordant l'agrément
SAP981718067 à la SAS ASSIST'ZEN SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la demande d'agrément de la SAS ASSIST'ZEN SERVICES, déposée en date du 31
janvier 2024 pour l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées et ou en
situation de handicap en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(92) ;
Considérant que considérant que la demande a été déclarée complète par le service
instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine par mail en date
du 5 mars 2024 ;
Considérant que les pièces du dossier ont été déclarées conformes au cahier des charges
prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail par le service instructeur de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine par mail en date du 21 juin 2024
ARRETE
ARTICLE 4
La SAS ASSIST'ZEN SERVICES, sise 85 AVENUE HENRI RAVERA — 92220 BAGNEUX est
agréée conformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture
de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP981718067
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé une durée de 5 ans, à compter du 21 juin 2024 pour le
département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.

ARTICLE 3
La SAS ASSIST'ZEN SERVICES, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide a la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et
2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations a domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1°
et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux
à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la
santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes
à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux
1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
" Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
QD ) 7
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CONDE(es
Maria

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
' DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITESBeat
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-301
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS ASSIST'ZEN
SERVICES sous le n° SAP 981718067
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vul'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-300 du 25 juin 2024 accordant l'agrément SAP
981718067 à la SAS ASSIST'ZEN SERVICES
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SAS ASSIST'ZEN SERVICES
sise au 85 AVENUE HENRI RAVERA - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS ASSIST'ZEN SERVICES, sous le n° SAP 981718067.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à l'agrément ou l'autorisation exercées en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-
Seine :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont

besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

MINISTERE Direction régionale et interdépartementale
DE DR de l'économie, de l'emploi,
. du t : SageET DES SOLIDARITES u travail et des solidarités
Fraternité
Arrété DRIEETS-UD92 n°2024-302 du 25 juin 2024 portant renouvellement de
Vagrément SAP800432890 à la SARL SEINE ATTITUDE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du regime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-451 du 4 novembre 2019 portant renouvellement de
l'agrément de la SARL SEINE ATTITUDE et arrivant à échéance le 14 mai 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la SARL SEINE ATTITUDE, déposée en
date du 29 mars 2024 pour l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées et ou
en situation de handicap en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(92) ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément de la SARL SEINE ATTITUDE, sise 49 AVENUE VICTOR CRESSON - 92130 ISSY-
LES-MOULINEAUX est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L 7232-1 du Code
du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué a cet organisme est : SAP800432890
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 14 mai 2024 pour le
département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL SEINE ATTITUDE, est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de Part. 7232-6 du
code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations a domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
c hee ucko F
Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE :
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-303
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SARL SEINE
ATTITUDE sous le n° SAP 800432890
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur |
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu
Vu
Vul'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-302 du 25 juin 2024 portant renouvellement d'agrément
de la SARL SEINE ATTITUDE ;
l'autorisation implicite par l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-135 du 13 mai
2014 relatif à l'agrément n° SAP 800432890 de la SARL SEINE ATTITUDE ;
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SARL SEINE ATTITUDE sise
au 49 AVENUE VICTOR CRESSON - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL SEINE ATTITUDE, sous le n° SAP 800432890.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains ;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agrées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-
Seine :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées en mode PRESTATAIRE uniquement sur le département des Hauts-de-
Seine :
-__ Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2°
de l'art. 7232-6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la
santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette
prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
df & udio
Mariama CONDE

| Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Beale
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-304
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l'Association
LA MAISON DES NOUNOUS 92 sous le n° SAP 923237176
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 avril 2024 par l'Association LA
MAISON DES NOUNOUS 92 sise au 6 Rue des Bateliers - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de l'Association LA MAISON DES NOUNOUS 92, sous le n° SAP
923237176.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 juin 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Boe ay
Mariama CONDE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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