PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-517
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024
portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité
d'Enseignement en Maternelle (UEMA) (3 pages) Page 3
R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024
portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité
d'Enseignement en Maternelle (UEMA) (3 pages) Page 7
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ARS
R02-2024-11-27-00002
Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant
autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré
par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA
pour une Unité d'Enseignement en Maternelle
(UEMA)
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 3
ŒxREPUBLIQUEFRANÇAISEps @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternite
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°3j{)du / F novembre 2024
Portant autorisation d'extension de capacité du « SESSAD ALIZES »de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l'autismepour une unité d'enseignement en maternelle (UEMA)sur le territoire de la commune du Morne-Rougegéré par l'Association pour le Soutien, les Soins, I'Intégration Scolaire et l'Education Spéciale« ASSISES »»
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L.313-1à L.313-9, L.313-12, R.313-1 à R.313-10-2, D.312-10-1, D.312-55 à D.312-58;VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale:VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU |la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n°2010-870 du 26juillet 2010, modifié, relatif à la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et desFamilles;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;VU la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement: autisme,DYS, TDAH, TDI ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 4
VU l'arrêté n° 92-1715 en date du 12 août 1992 portant création du service d'éducationspéciale et de soins et d'intégration scolaire (SESSIS) géré par l'association pour lesoutien, les soins, l'intégration scolaire et I'éducation spéciale (ASSISES) ;VU l'arrêté ARS n° 039 du 6 février 2017 portant renouvellement, à compter du 4 janvier2017, de l'autorisation du service dénommé « service d'éducation spéciale et de soins àdomicile - SESSAD ALIZES » géré par l'association pour le soutien, les soins, l'intégrationscolaire et l'éducation spéciale (ASSISES), pour une capacité totale de 165 places dont 25réservées aux autistes ;VU l'arrêté ARS n° 074 du 1 septembre 2020 portant autorisation d'extension de capacitédu « SESSAD ALIZES » de 27 places pour enfants avec troubles du spectre de l'autismedont une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) de 7 places implantée dans l'écolematernelle « Mannikou »de Rivière-Pilote ;VU l'instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement enmaternel (UEM) prévues par le 3°"° plan autisme ;Considérant l'évolution de l'agrément du SESSAD Alizés, prévue dans le cadre de lacontractualisation pluriannuelle d'objectifs et de moyens, visant à favoriser une prise encharge des usagers O à 25 ans afin d'éviter les ruptures de parcours de vie et à réduire leslistes d'attente ;Considérant que cette extension de capacité de 7 places du SESSAD ALIZES n'entraine pasune augmentation supérieure au seuil de 30% prévu par l'article D313-2 du CASF ;Considérant que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par leschéma de l'autonomie et le projet régional de santé 3 ;Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionalede Santé de Martinique ; ARRETEARTICLE 1°" : L'autorisation visant l'extension de capacité du « SESSAD ALIZES » de 7 placespour création d'une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) pour enfants de 3 à 6 ansavec troubles du spectre de l'autisme, sur le secteur Nord Caraïbe, est accordée àl'association « ASSISES » à compter du 1" septembre 2024.La capacité totale du SESSAD ALIZES, dédiée à la prise en charge des enfants et jeunesadultes de O à 25 ans, est ainsi portée de 192 places à 199 places, dont :- 140 places dédiées aux enfants et jeunes adultes avec déficiences intellectuelles- 59 places réservées aux enfants et jeunes adultes avec troubles du spectre de l'autisme.ARTICLE 2 : L'unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectrede l'autisme (UEMA) est implantée dans l'école primaire de « Fond Marie-Reine » dans lacommune du Morne-Rouge.ARTICLE 3 : Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux de la façon suivante :
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 5
Entité juridique (EJ)N° FINESS de E]Code statutEtablissementN° FINESS (ET)Code catégorieMode fixation des tarifsEquipementsDisciplineMode de fonctionnementClientèleDisciplineMode de fonctionnementClientèleDisciplineMode de fonctionnementClientèle
Association « ASSISES »97 020 076 2[60] - Association loi 1901SESSAD97 020 806 2[182] SESSAD[57] ARS dotation forfait ou prix de journée globalisé - CPOM
(840] Accompagnement précoce de jeunes enfants[21] Accueil de jour[437] Troubles du spectre de l'autisme[844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques[16] Prestation en milieu ordinaire(117] Déficience intellectuelle844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques[16] Prestation en milieu ordinaire[437] Troubles du spectre de l'autismeARTICLE 4 : L'autorisation du SESSAD ALIZES géré par l'ASSISES est valable pour une duréede 15 ans à compter de la date du renouvellement de I'autorisation initiale, le 4 janvier 2017.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement de I'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord decette dernière.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la DirectriceGénérale de l'ARS Martinique dans un délai de deux mois suivant sa notification oupublication, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans le mêmedélai.ARTICLE 7 : La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de I'Agence Régionale deSanté de Martinique est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.
La Directrice Généralede l'Agence Reglonalâqul,âägteAONALR é LÔÊÀËÎËËËÎËËÊV&\ Adjoint
Anne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 6
ARS
R02-2024-11-27-00003
Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant
autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie
-géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec
TSA pour une Unité d'Enseignement en
Maternelle (UEMA)
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © )_Ageme ...b de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 3,4 du — 2 7 NOV. 2024
Portant autorisation d'extension de la capacité de « l'IME Sainte Marie »de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l'autismepour une unité d'enseignement en maternelle (UEMA)géré par l'Association départementale des amis et parents des personnes handicapéesmentales de la Martinique - « ADAPEI »
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale;VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L.313-1à L.313-9, L.313-12, R.313-1 à R.313-10-2, D.312-10-1, D.312-55 à D.312-58;VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, modifié, relatif à la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;VU la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : autisme,DYS, TDAH, TDI ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinigue.sante.fr
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 8
VU larrété n° 93-1062 en date du 29 avril 1993 portant création d'un institut médico-pédagogique de 60 places sur la commune de Sainte-Marie, géré par l'associationdépartementale des amis et parents des personnes handicapées mentales de laMartinique - ADAPEI ;VU l'arrêté ARS n° 035 du 6 février 2017 portant renouvellement, à compter du 4 janvier2017, de l'autorisation l'institut médico-pédagogique dénommé « IMP Sainte-Marie » gérépar l'association départementale des amis et parents des personnes handicapéesmentales de la Martinique —- ADAPEI, avec modification de la capacité totale de l'IMPramenée à 52 places dont 46 places pour déficiences intellectuelles avec troublesassociés et 6 places pour syndrome autistique ;VU l'instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement enmaternel (UEM) prévues par le 3°"° plan autisme ;VU appel à candidatures du 21 juin 2024, lancé par l'ARS Martinique, pour la création à larentrée scolaire 2024 d'une nouvelle unité d'enseignement en maternelle (UEMA), pourdes interventions auprès d'enfants avec des troubles du spectre de l'autisme sur lesecteur nord atlantique ;VU le dossier présenté par l'association ADAPEI en réponse à l'appel à candidatures ;Considérant le résultat de l'appel à candidatures ;Considérant que I'extension de capacité de 7 places de l'établissement n'entraine pas uneaugmentation supérieure au seuil de 30% prévu par l'article D313-2 du CASF ;Considérant que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par leschéma de l'autonomie et le projet régional de santé (3);Considérant que l'établissement relève de la catégorie «IME» au Fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS), et qu'il y est identifié sous la dénomination« IME Sainte-Marie » ;Sur proposition de la Directrice de I'offre de soins et de I'autonomie de l'Agence Régionalede Santé de MartiniqueARRETEARTICLE 1¢ : L'autorisation visant l'extension de capacité de « I'IME Sainte-Marie » de 7places pour création d'une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) pour enfants de 3 à 6ans avec troubles du spectre de l'autisme, sur le secteur Nord-Atlantique, est accordée àl'association « ADAPEI » à compter du 1"' janvier 2025.La capacité totale de l'IME Sainte-Marie est ainsi portée à 59 places, dont :e 46 places dédiées aux enfants avec déficiences intellectuellese 13 places réservées aux enfants avec troubles du spectre de l'autisme.ARTICLE 2 : L'unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectrede l'autisme (UEMA) sera implantée dans l'école maternelle « Valentine BREDAS » de lacommune du Marigot.
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 9
ARTICLE 3 : Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux de la façon suivante :Entité juridique (E))N° FINESS de E]Code statutEtablissementN° FINESS (ET)Code catégorie
Association « ADAPEI »97 020 433 5[60] - Association loi 1901IME97 020 3121[183] IMEMode fixation des tarifs [57] ARS dotation forfait ou prix de journée globalisé - CPOMEquipementsDiscipline [840] Accompagnement précoce de jeunes enfantsMode de fonctionnement [21] Accueil de jourClientéle [437] Troubles du spectre de l'autismeDiscipline [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiquesMode de fonctionnement [16] Prestation en milieu ordinaireClientele (117] Déficience intellectuelleDiscipline [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiquesMode de fonctionnement (16] Prestation en milieu ordinaireClientèle 437] Troubles du spectre de l'autismeARTICLE 4 : L'autorisation du l'IME Sainte-Marie géré par l'ADAPEI est valable pour une duréede 15 ans à compter de la date du renouvellement de l'autorisation initiale, le 4 janvier 2017.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, I'organisation, ladirection ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord decette dernière.ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la DirectriceGénérale de I'ARS Martinique dans un délai de deux mois suivant sa notification oupublication, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans le mêmedélai.ARTICLE 7 : La Directrice de l'offre de soins et de I'autonomie de l'Agence Régionale deSanté de Martinique est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.La Directrice Générale
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Fabien LALEUAnne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 10