YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-150
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-04-01-00004 - Arrêté DDETSPP-SVSSA-2026-117 (11 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-04-01-00004
Arrêté DDETSPP-SVSSA-2026-117
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| Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsibertéLealitéFraternité
Arrété n° DDETSPP-SVSSA-2026-117portant interdiction de l'activité de BBAsis 16 rue des alouettes à SENS (89 100)exploitée par Monsieur Mohamed TOUMISiret : 99252215100016
Le préfet de l'Yonne,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement européen 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement européen 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article L.233-1, II. 3° qui autorise le Préfet, encas de nécessité, à fermer tout ou partie de l'établissement ;
VU les dispositions des articles L121-1 et L122-1 du Code des relations entre le public etl'administration ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
Service Vétérinaire Sécurité Sanitaire de 1/4 DDETSPP de l'Yonne'Alimentation 3 rue Jehan Pinard — 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp-svssa@yonne.gouv.fr
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VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination du Préfet de l'Yonne,monsieur Pascal JAN ;
VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Madame Cécilia MOURGUES,sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 donnant délégation de signature à Madame CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne à compter du 6 août2025;
VU le rapport le rapport d'inspection n° 26-040253, établi par les agents de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations del'Yonne, les faits suivants ;
CONSIDÉRANT qu'au cours du contrôle du 31 mars 2026 dans l'établissement BBA à SENS (89 100),exploité par Monsieur Mohamed TOUMI, il a été constaté les faits suivants :- les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et àdésinfecter, dont les revêtements sont souillés et certains inaptes au nettoyage et à ladésinfection, et que cette situation constitue ainsi une source de contamination par les germespathogènes : non-conformités à l'annexe II chapitre |, Il, Il, V, IX et X du règlement (CE) n°852/2004du 29 avril 2004;- le personnel utilise des ustensiles et du matériel souillés pouvant contaminer les denrées alimentaires,cette situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes etleur développement: non-conformités à l'annexe II chapitre |, Il, Il, V, IX et X du règlement (CE)n°852/2004 du 29 avril 2004 ;- les manipulateurs de denrées nues ne peuvent procéder à un lavage hygiénique de leurs mains dansles locaux de manipulation, ce manquement pouvant impliquer une contamination par les germespathogènes: non-conformité au point 4. chapitre | annexe Il du règlement (CE) n°852/2004 du 29avril 2004;- le personnel manipulant les denrées alimentaires n'a aucune connaissance des bonnes pratiquesd'hygiène : non-conformité au chapitre Il et XII de l'annexe II du règlement (CE) n°852/2004 du 29avril 2004;- les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées par le personnel: non-conformité au chapitre Il et XII de l'annexe Il du règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004;
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- le personnel utilise des produits alimentaires dont le mode de conservation inapproprié et / oul'origine peuvent entraîner la présence de germes à l'origine d'intoxications alimentaires.: non-conformité au point 10.h) du chapitre | annexe II du règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004;
CONSIDERANT que ces faits portent sur des régles spécifiques d'hygiéne essentielles et impératives ;- que ces manquements sont particulièrement graves ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces constats permet de conclure à l'absence de maîtrise sanitairequi conduit à un risque avéré pour la santé des consommateurs ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé des consommateurs, il y a urgence à ordonner lafermeture immédiate de cet établissement pour qu'il mette en œuvre les mesures correctivesnécessaires à la récupération d'un niveau de maîtrise satisfaisant des conditions d'hygiène del'établissement Restauration commerciale BBA ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalableprévue par l'article L.233-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime n'est pas requise;
ARRÊTEArticle 1:L'établissement BBA sis 16 rue des alouettes à SENS (89 100), exploité par Monsieur Mohamed TOUMI,est fermé à compter de la notification du présent arrêté pour des raisons sanitaires.Article 2 :L'abrogation du présent arrêté ne pourra intervenir qu'après la constatation par les agents de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations del'Yonne de la réalisation des mesures correctives apportées aux non-conformités constatées lors del'inspection réalisée le 31 mars 2026 et figurant dans le rapport.Article 3 :Le non-respect de l'article 1 du présent arrêté constitue un délit réprimé par l'article L 237-2 du CodeRural et est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.Article 4 :Le présent arrêté doit impérativement être apposé par l'exploitant sur la devanture de l'établissementet ce, jusqu'à la mise en place d'actions correctives réalisées par l'exploitant, constatées par laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations del'Yonne et répondant aux non-conformités figurant dans le rapport.Article 5:Le niveau d'hygiène de l'établissement BBA sis 16 rue des alouettes à SENS (89 100) «À CORRIGER DEMANIERE URGENTE» sera publié sur le site internet « Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) etsur l'application mobile « Alim'confiance » jusqu'au prochain contrôle, ou pour une durée de un anmaximum.
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Article 6:Madame la Sous-préfète de Sens,Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne,Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l'Yonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'exploitant, Monsieur Mohamed TOUMI et publié au recueil des actes administratifs de l'Yonne.
À AUXERRE, le 01 avril 2026
Pour le Préfet,la sous-préfètesecrétaire générale de la préfecture
AWA,Cécilia MOURGUES
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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ANNEXE à l''Arrété préfectoral n° DDETSPP-SVSSA-2026-117
L'abrogation de la présente fermeture administrative de l'établissement BBA sis 16 rue des alouettes àSENS (89 100) nécessite :Pour l'ensemble de l'activité :- des travaux de maintenance des locaux et des équipements ;- Un nettoyage et une désinfection de l'ensemble des locaux et des équipements ;- une maîtrise de la production : respect de la chaîne du froid, des dates limites de consommation etdes bonnes pratiques d'hygiène;- Un système de traçabilité pertinent ;- une formation adaptée à l'hygiène alimentaire pour toutes les personnes manipulant les denréesalimentaires ;- la régularisation de la situation administrative de l'établissement.ceci afin de répondre aux exigences du règlement CE 852/2004 suscité..1° Travaux de maintenance des locaux et équipements :-Proscrire les matériaux non aptes au nettoyage et à la désinfection : films autocollants usés, bois etbois aggloméré ;- Combler le trou du plafond ;-Rendre les locaux inaccessibles aux nuisibles ;
3° Nettoyage et désinfection :-Munir les différents lave-mains de commande hygiénique, de distributeurs approvisionnés en savonbactéricide et essuie-mains à Usage unique ;-Mettre en place un plan de nettoyage et désinfection (surfaces, fréquence, produits utilisés) ;-Procéder à un nettoyage approfondi de l'ensemble des locaux et des équipements (friteuse, fours,toaster, meubles de froid...) sans oublier les coins, recoins, poignées, interrupteurs...-Utiliser des produits de nettoyage et de désinfection ayant une action désinfectante et les stockerdans un local ou meuble spécifique ;- Proscrire l'utilisation d'éponge ;
4° Maîtrise de la production :RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID-Acquérir des thermomètres (indépendants et à sonde) afin d'une part, d'équiper chaque meuble destockage en froid (positif et négatif) et, d'autre part, de permettre la vérification de la conformité desmeubles de froid, des produits fabriqués ou des denrées à réception ;-Effectuer une surveillance des températures des meubles de froid, enregistrer les non-conformités etactions correctives mises en œuvre lors du dépassement des limites critiques ;Veiller à la maîtrise de la chaîne du froid : conserver les matières premières, les ingrédients, les produitsintermédiaires et les produits finis aux températures réglementaires ;
RESPECT DES DATES LIMITES DE CONSOMMATION (DLC)"Veiller à la protection des denrées stockées et inscrire sur leur emballage les dates de fabrication ou dedéconditionnement (induisant la durée de vie interne ou secondaire du produit). De manière générale,et par analogie à ce qui est admis en restauration collective, les denrées fabriquées sur place oudéconditionnées (et lorsque le fabricant ne fait pas mention de date limite de consommation aprèsouverture) peuvent être consommées jusqu'à J+3 sous réserve de bonnes pratiques d'hygiène et defabrication. Au-delà une étude de vieillissement est requise (analyse d'un échantillon à DLC);-Proscrire la détention de denrées dont la DLC est dépassée.
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RESPECT DES BONNES PRATIQUES D'HYGIÈNE- Ranger les denrées de manière cohérente en respectant les statuts sanitaires différents (produits crus,produits cuits, végétaux...) ;- Revêtir une tenue de travail complète ;- Acquérir une poubelle à commande hygiénique.
5° Traçabilité des produits-Conserver les informations relatives à l'identification du produit (factures, bons de livraison, étiquettesde traçabilité) ;-Proscrire la détention de denrées sans traçabilité. De plus, la viande doit provenir d'établissementstitulaires au minimum d'une dérogation à l'agrément sanitaire valide. Seuls ces commerces de détail(type boucherie) peuvent fournir des denrées alimentaires d'origine animale à d'autres commerces dedétail (restaurant par exemple) garantissant ainsi une traçabilité des denrées. La viande hachéeprovient exclusivement d'établissements agréés reconnaissables grâce à une marque d'identificationovale (du type FR XX.XXX.XX CE).-Informer les consommateurs de la présence d'additifs alimentaires, d'auxiliaires technologiques etd'autres substances ou produits ayant un effet allergène ou d'intolérance scientifiquement démontré(Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et lesdenrées alimentaires non préemballées).6° Formation à l'hygiène alimentaire:-Suivre une formation aux bonnes pratiques d'hygiène (fournir lesjustificatifs) ;-Afficher des instructions écrites à l'usage du personnel et veiller à leur connaissance et application.7° Situation administrative:-Déclarer votre activité auprés de nos services (cerfa n°13984*06) ;
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ExMINISTEREET DE LALIMENTATIONRapport d'inspection N°26-040253 pesCETLOTS
Préfecture de l'Yonne
inspection du secteur de la remise directe (SSA)
Date de l'inspection : 31/03/2026Parte administrative >Structure d'inspection DDETSPP de l'YonneAdresse 3 rue Jehan PINARDBP1989010 AUXERRE CEDEXemail ddetspp@yonne.gouv.frInspecteur(s) GEOFFROY Myriam
Contexte de l'inspection
Raison sociale/Dénomination BBAEnseigne établissement/Dénomination BBAN° SIRET/ N° NUMAGRIT 99252215100016Adresse postale16 RUE DES ALOUETTES89100 SENSInterlocuteur(s) KOUNI Badis
INSDÉCHONFACHVIONNSNECIÉSType d'activité Restauration commercialeidentifiant de l'unité d'activitéSite d'intervention Restauration commerciale-BBAMéthode Grille : Inspection du secteur de la remise directe (SSA), Version 3Vademecum : Vademecum général dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments(inspection des activités), Version 5REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments el fixant desREGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatifàl'hygiéne des denrées alimentaires :REGLEMENT (CE) N* 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animaleREGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicabtes aux denrées alimentairesREGLEMENT (CE) N° 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesuresd'application relatives a certains produits régis par le réglement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen etdu Conseil et à l'organisation des contrôles officiels p
Référence(s) règlementaire(s)
Rapport n° 26-040253 (version 1) En cas de reproduction, ce rapport doil être édité en entier Page 1/5
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Prélévement(s)
REGLEMENT (UE) 2017/625 OU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 15 mars 2017Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires el abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006Vademecum : Vademecum pour la remise directe dans le domaine SSA, Version
Non
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informations complementaires «
Points de contrôle : D-WNon contarmiteidentification de PetablissementmajeureNon conforme:- L'établissement n'est pas déclaré auprès des services de la DDETSPP (cerfa 13984"06).ES D=Non conformite| POCATREREQUIDEMENTS maietireVoir items ci-dessous.B01 Conception et circuits de l'établissement D = Ron: SomornaemajeureNon conforme:- Le revêtement de certaines surfaces n'est pas adapté aux opérations de nettoyage et dedésinfection : |* pans en bois derrière le toaster et le micro-ondes.* étagères en bois aggloméré* film plastique usé sur la fenêtre et sur la table du micro-ondes.* chants des plans de travail en bois aggloméré : sous le toaster, les friteuses.* bois sur la marche d'accès à la piscine.Remarque : Le certificat d'entretien du conduit de hotte n'a pas été demandé le jour de I'inspection.B02 Équipements adaptés à la production et engins de transport Le RO CMOSmoyenneNon conforme:- La vérification des dispositifs de contrôle de la température des enceintes froides n'est pasréalisé.- L'établissement ne possède pas de thermomètre à sonde pour le contrôle des denrées nonstables a température ambiante.- De la vaisselle et des ustensiles ne sont pas protégés des contaminations environnantes :assiettes propres à côté de pots de condiments ouverts et de bacs inox sales, ustensiles dansun ancien frigo sale.B03 Lutte contre les nuisibles © - NON SOMMESmoyenneNon conforme:- Plusieurs orifices communiquant avec l'extérieur sont susceptibles d'entraîner uneintroduction de nuisibles : trou au plafond, ouvertures dans les vestiaires.Conforme:- Aucun nuisible et aucune trace de passage de nuisible n'ont été constatés dans l'ensembledes locaux lors du contrôle.B04 Maintenance des locaux et équipements © Nan SONOREmoyenneNon conforme:- Des surfaces et des équipements ne sont pas entretenus correctement :* grille d'aération au-dessus du congélateur bahut cassée.* trou béant au plafond.* cornière de plafond qui se décolle.* meuble bas inox sous la plancha : non fonctionnel, sale (y compris sur les joints) etréparé avec du ruban adhésif (absence de produits stockés dans ce meuble le jour de |'inspection). |B05 Nettoyage et désinfection des locaux et équipements C - Non conformité
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Nettoyage et désinfection des locaux et équipements moyenne .Non conforme:- Des surfaces et des équipements sont visuellement sales:.* marche d'accès à la cuisine : nombreuses souillures.* sol de la cuisine : très nombreux résidus organiques, gras et humides.* grille d'aération au-dessus du congélateur bahut : moisissures et poussière.* frigo coca : nombreux résidus organiques.* combiné frigo congélateur : résidus organiques nombreux, compartiments très sales(surtout la partie congélateur)."jonction murs/plafond : moisissures.* friteuses : résidus graisseux sur le pourtour.* four à pizza : résidus organiques sous la rainure d'une porte du four.* toaster : nombreux résidus carbonisés.* grilles de hotte jaunâtres.* serpillière et tapis de plastique au sol sales.- Aucun produit de nettoyage à action désinfectante n'est utilisé.- Des éponges stagnent dans un seau d'eau.- Les balais sont entreposés à même le soi.C ee NN: = de la Chaine de production ~ re" Dera. alpina 2 . atMine > Maitrise deta cha aie eee ss majeure |Voir items ci-dessous: D - Non conformitémajeureC03 Contréle a réception et conformité des matiéres premiéresNon conforme:- Certaines matiéres premiéres sont de provenance non autorisée :* la viande hachée a été achetée auprès d'un établissement (Anadolu siret :88177723900016 ) ne possédant pas d'agrément sanitaire.* des préparations de viandes ou des produits à base de viande (kefta ou merguez) ont étéachetés auprès d'un établissement (Anadolu siret : 88177723900016 ) ne possédant pas dedérogation à l'agrément sanitaire pour cette catégorie de produits.- Plusieurs denrées sont totalement dépourvues de traçabilité : merguez, kefta congelé,épices.Remarque : -Les modalités de transports ou de livraison des matières premières n'ont pasété abordées lors du contrôle.Co4 . [Mesures de maîtrise de la production D.- Non conformitémajeureVoir items ci-dessous.C0401 Maîtrise des conditions et des températures de conservation des D - Non conformitédenrées alimentaires majeureNon conforme:- Des produits ne sont pas entreposés aux températures réglementaires:* dans le congélateur : nuggets contrôlés à -10,8°C au lieu de -18°C.* meuble de froid à gauche du frigo coca : tenders décongelés contrôlés à +7,6°C au lieu de+4°C (en plus de l'absence de date de mise en décongélation) et seau de 1,5 kg de viandehachée contrôlée à +7,1°C au lieu de +2°C,- Des thermomètres ne sont pas présents dans toutes les enceintes froides.- La procédure de contrôle des températures des enceintes froides est manquante : absencede surveillance visuelle, absence de définition des seuils à ne pas dépasser et absence desystème d'enregistrement et de gestion des non-conformités éventuelles.- Les dates d'entame et de décongélation ne sont pas indiquées sur les produits.- Les denrées entreposées (enceintes froides ou température ambiante) ne sont pas toujours ©protégées des contaminations directes ou indirectes. Par exemple, sachets non refermésdans toutes les enceintes froides, pots de nutella ouverts à température ambiante.- Les sauces entamées sont entreposées à température ambiante après ouverture alors queleur étiquetage préconise un stockage au réfrigérateur: 11 flacons de sauce le jour de |'inspection.- Des sacs d'épices sont entreposés dans un sac à même le sol.- Des frites de la veille étaient toujours présentes dans un bac inox.C - Non conformitéC0402 Gestion des conditionnements et emballagesmoyenneNon conforme:- Certains aliments sont conservés dans leur boite de conserve d'origine (harissa, laitconcentré): risque de migration de substances chimiques.Rapport n° 26-040253 (version 1) En cas de reproduction, ce rapport doil être édité en enter Page 3/5
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- Les cartons de pizza sont stockés sans protection en dessous du plafond poussiéreux.C0403 D - Non conformitéAutres mesures de maitrise de la production ,majeureNon conforme:- L'huile d'une friteuse était très foncée et l'établissement ne procède pas au contrôle de laqualité des huiles de fritures (bandelette et test colorimétrique par exemple).- Des cuissons de steaks hachés pour une population potentiellement à risque (enfants demoins de cinq ans) sont réalisés dans l'établissement : le personnel ne peut justifier d'unecuisson assainissante (température à cœur ou couleur non rosée à cœur).C07 Contréle a expédition et affichage/étiquetage des produits finis © = Non certesmoyenne
Tracabilitée et gestion des non-contormites
Non conforme: |- L'établissement ne dispose pas de support informatif à destination du consommateurquant aux allergènes majeurs susceptibles d'être présents dans les produits proposés à lacarte. maleureVoir items ci-dessous. | DANSHEcontormite
D - Non conformitéD01 Système de traçabilité et archivage des documents 'majeureNon-conforme:Les informations relatives à l'identification du produit et à sa durée de vie (étiquetage) nesont pas conservées et ne permettent donc pas de procéder éventuellement auxinvestigations d'usage en cas de TIAC (Toxi Infection Alimentaire Collective) ou d'alerte; ycompris pour les denrées congelées ou fabriquées.D02 Réactivité B - Non conformitémineure
_ou conservées à des températures non conformes.Gestion des dechets etdes sous-produits animaux 1Hiovenre MN OR
Non conforme:- Le système d'enregistrement et de gestion des non-conformités est manquant.Conforme:- Le personnel a procédé à la destruction des denrées corrompues : denrées sans traçabilitéM G- Non contormiteVoir items ci-dessous.
RS
:
C - Non conformitéE01 Gestion des déchets moyenneNon conforme:- La poubelle ne possède pas de couvercle.E02 Gestion des sous-produits animaux G:- Non conformitémoyenneNon conforme:- Les bons d'enlèvement des huiles de friture n'étaient pas consultables sur place le jour del'inspection. —_ EsGestion du personnel O = Non ESNTONNIE SESmajeureVoir items ci-dessous.
he ee)
F01 D - Non conformitémajeureHygiéne et équipements du personnelNon conforme: |-En cuisine, le lave-mains n'est pas hygiénique : absence de commande non-manuelle,absence de distributeurs de savon et d'essuie-mains.-Le lave-mains des sanitaires commun avec la clientèle n'est pas hygiénique : absence decommande non-manuelle, absence de distributeur d'essuie-mains.- Le personnel n'avait pas de tenue de travail le jour de l'inspection.-Les produits sont stockés aléatoirement sans prendre en compte leurs différents statutssanitaires notamment dans le combiné : merguez mal protégées en contact d'unconditionnement de champignons ou pot de crème posé à même le fromage.FO02 D - Non conformitéFormation et instructions a disposition du personnelmajeureNon conforme:- Le personnel en place lors du contrôle ne pouvait justifier d'un formation de formation à !'
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hygiéne alimentaire.- Au vu des non-conformités constatées au niveau du fonctionnement, la connaissance desbonnes pratiques d'hygiéne et des procédures de maitrise sanitaire n'est pas assimilée.
Evaluation globale de tinspectionEvaluation de l'inspection : Perte de maitrise des risques (urgence)L'entretien hygiénique des locaux et des équipements n'est pas satisfaisante.De plus, des non-conformités relevant du fonctionnement, notamment: détention de denrées sanstraçabilité, absence de surveillance des températures, absence de maîtrise de certains procédés(suivi de la qualité des huiles de friture, cuisson des steaks hachés) et système de nettoyage et dedésinfection des mains non hygiénique, ont été identifiées et peuvent présenter un risque pour lasanté des consommateurs.
Commentaire :
Signature Le 01/04/2026inspecteur(s) GEOFFROY Myriam
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