PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-211
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de
sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au
dimanche 06 juin 2021 inclus (4 pages) Page 3
75-2021-05-04-00008 - ARRETE N°2021-00394
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
75-2021-05-04-00006 - ARRETE N°2021-00395
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
75-2021-05-04-00007 - ARRETE N°2021-00396
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12
75-2021-05-05-00002 - ARRETE N°2021-00397
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14
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Préfecture de Police
75-2021-05-04-00005
arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021
inclus
Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus3



Cabinet du préfet



arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclu s


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 3 mai 2021 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome
des Transports Parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année 2020 une tr ès forte progression des vols à la
tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne saurai ent assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 10 mai 2021 a u dimanche 06 juin 2021 inclus
répond à ces objectifs ; Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus4

A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 10 mai
2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus dans les stati ons, incluant les correspondances,
et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (M étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny-Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle-Etoil e et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil-Point e du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers-Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus5
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis-Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-la-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-
le-Sec incluses, y compris les lignes en correspond ance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.


Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet
de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du cabine t, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la prési dente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a ux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police et des préfectures des Y velines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-
d'Oise et affiché aux portes de la préfecture de po lice.


Fait à Paris, le 04 mai 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE



Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus6
Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00005 - arrêté n°2021-00393
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 10 mai 2021 au dimanche 06 juin 2021 inclus7
Préfecture de Police
75-2021-05-04-00008
ARRETE N°2021-00394
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00008 - ARRETE N°2021-00394
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement8
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00394 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent Thierno ANNE , né le 31 décembre 1991, affecté au sein de la 23ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00008 - ARRETE N°2021-00394
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement9
Préfecture de Police
75-2021-05-04-00006
ARRETE N°2021-00395
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00006 - ARRETE N°2021-00395
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement10
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00395 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef Kévin LECUYER , né le 3 mai 1991, affecté au sein de la 28 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00006 - ARRETE N°2021-00395
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement11
Préfecture de Police
75-2021-05-04-00007
ARRETE N°2021-00396
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00007 - ARRETE N°2021-00396
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement12


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00396 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Yann FAUCHARD , brigadier de police, né le 14 janvier 1984 à Saint-Louis (Réunion), affecté à la Direction générale de la sécurité intérieure. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-04-00007 - ARRETE N°2021-00396
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement13
Préfecture de Police
75-2021-05-05-00002
ARRETE N°2021-00397
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-05-00002 - ARRETE N°2021-00397
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement14




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00397

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement
est décernée à M. Florian MENESPLIER , gardien de la paix, né le 30 janvier
1985, affecté à la Direction de l'ordre public et d e la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 05 mai 2021


signé

Didier LALLEMENT









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-05-00002 - ARRETE N°2021-00397
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement15