PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-012-2026-07
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-06-24-00013 - Arrêté 2026 - MS - 184 portant autorisation de
transformation et d'extension de capacité de 74 à 82 places et de
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'Institut
Médico-Educatif (IME) l'OASIS à Mitry-Mory géré par l'Association
des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE) (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-24-00013
Arrêté 2026 - MS - 184 portant autorisation de
transformation et d'extension de capacité de 74
à 82 places et de fonctionnement en plateforme
de services coordonnées de l'Institut
Médico-Educatif (IME) l'OASIS à Mitry-Mory géré
par l'Association des Etablissements du Domaine
Emmanuel (AEDE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-24-00013 - Arrêté 2026 - MS - 184 portant autorisation de transformation et d'extension de
capacité de 74 à 82 places et de fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'Institut Médico-Educatif (IME) l'OASIS à
Mitry-Mory géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 184

portant autorisation de transformation et d'extension de capacité de 74 à 82 places et de
fonctionnement en plateforme de services coordonnés de l'Institut Médico-Educatif (IME)
l'OASIS, sis 20 rue Danielle Casanova à Mitry-Mory (77290),

géré par l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312 -1, L.313 -1 et
suivants, R313-1 et suivants et D.312-0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date
du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des
établissements et services médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° n°77-2004-003 du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'autorisation et
extension de la capacité d'accueil de l'IME l'Oasis ;

VU l'arrêté n° 2016-192 du 13 juillet 2016, modifiant l'âge de prise en charge de l'IME Oasis, sis
20 rue Danielle Casanova - 77290 Mitry-Mory, destiné à accueillir des enfants, adolescents
et jeunes adultes âgés de 1 à 20 ans présentant des troubles du spectre autistique (TSA)
et/ou des troubles envahissants du développement (TED) ;

VU l'arrêté n° 2016-193 du 13 juillet 2016, portant création d'un service d'éducation spéciale et
de soins à domicile (SESSAD) de 15 places destinées à accueillir des enfants, adolescents
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et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme et/ou des troubles
envahissants du développement, âgés de 1 à 20 ans ;

VU l'arrêté n° 2018-192 du 19 novembre 2018, portant autorisation d'extension de l'âge de prise
en charge au SESSAD l'Oasis, sis dans les locaux de l'IME à Mitry-Mory (77), d'une capacité
de 15 places destinées à accueillir des usagers âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles
du spectre de l'autisme ;

VU l'arrêté n° 2019-60 du 4 mars 2019, portant actualisation de l'autorisation de l'institut médico-
éducatif (IME) l'Oasis à Mitry-Mory (77 290) géré par l'AEDE et considérant notamment que
dans le cadre de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées, les places de SESSAD deviennent une
forme d'accompagnement de l'IME, conformément au dernier alinéa du I de l'article L. 312-1
du code de l'action sociale et des familles et que l'existence d'un SESSAD rattaché n'est plus
justifiée ;

VU l'arrêté n° 2019-238 en date du 13 décembre 2019, portant modification de l'arrêté n°2019 -
60 relatif à l'IME l'Oasis à Mitry -Mory (77 290) destiné à prendre en charge des usagers
présentant des troubles du spectre de l'autisme, âgés de 0 à 20 ans, pour une capacité totale
de 62 places dont 47 places en semi-internat et 15 places en milieu ordinaire ;

VU l'arrêté n°2022-145 en date du 18 août 2022, portant autorisation d'extension de capacité de
62 à 64 places de l'IME l'Oasis à Mitry-Mory (77 290) ;

VU l'arrêté n° 2024-198 en date du 17 juillet 2024 portant autorisation d'extension de capacité
de 64 à 74 places par la création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 et
l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 27 décembre 2022 ;

VU la demande de l'association visant un fonctionnement en plateforme de services coordonnés
sur sa Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ;



CONSIDÉRANT que l'IME l'Oasis souhaite se transformer et devenir la plateforme Oasis ;

CONSIDERANT que l'établissement a été retenu pour bénéficier d'un accompagnement dans
sa réflexion dans le cadre de l'appel à candidature « démarche de soutien et
d'accompagnement à la transformation de l'offre, à destination des ESMS
accueillant des enfants en situation de handicap en Île-de-France » ;

que l'évolution de l'offre proposée permettra à l'IME de proposer tous les
modes d'accueil (internat, accueil de jour, prestations en milieu ordinaire) ;

CONSIDERANT que ce projet permettra à l'association AEDE d'ajuster son offre sur le territoire
en fonction des besoins repérés dans le cadre du diagnostic territorial partagé
établi en septembre 2023 ;

CONSIDERANT que pour répondre aux besoins, la plateforme de services coordonnés a
sollicité une extension de 8 places portant sa capacité à 82 places pour
enfants présentant des troubles du neurodéveloppement ( TND) toutes
modalités (dont le maintien de 10 places UEEA et une équipe mobile d'appui
à la scolarisation (EMASco)) ;

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capacité de 74 à 82 places et de fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'Institut Médico-Educatif (IME) l'OASIS à
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CONSIDERANT que cette plateforme de services coordonnés propose la mise en place de
toutes les modalités d'accompagnement (hébergement permanent et
temporaire, accueil de jour, accompagnement en milieu ordinaire), de façon
modulaire, à temps plein ou de manière séquentielle, sans exclusion d'une
modalité par rapport à l'autre, dans une logique de parcours coordonné en
fonction des besoins de l'enfant et de sa f amille et/ou de son représentant
légal ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour cette demande
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 259 985 euros dont
50 000 € au titre du renfort de l'EMASco ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation et d'extension de capacité de 8 places ainsi que
l'autorisation visant au fonctionnement en plateforme de services coordonnés de
l'Institut Médico-Educatif (IME) l'Oasis sis 20 rue Danielle Casanova à Mitry-Mory 77
290 sont accordées à l'Association des Etablissements du Domaine Emmanuel
(AEDE) dont le siège social est situé au 5 route de Pezarches à Hautefeuille (77515).

ARTICLE 2e : La capacité totale de la plateforme de services coordonnés Oasis est dorénavant de
82 places destinées à l'accompagnement d'enfants, adolescents et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du neurodéveloppement (TND). Elle
proposera toutes les modalités d'accueil et d'accompagnement dont 10 places
d'UEEA et une EMASsco.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 770690352
Places : 82

Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [10] Toutes déficiences
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[117] Déficience intellectuelle
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[206] Handicap psychique
[207] Handicap cognitif spécifique

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 770016236

Code statut : [60] Association Loi 1901 non RUP

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du
Département de la Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de l'autonomie




Charles RIGAUD
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