PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-350
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à l'arrêté
2026-DIRSO-113 (4 pages) Page 3
31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant
réglementation de la circulation pour aménagement à 2X2 voies de
l'A680 (A69) (8 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00011
Arrêté préfectoral n°2026-034 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620
relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-113
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 3
EPRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-034portant réglementation de la circulation pour sur l'A64/A620relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-113Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29juillet 2004,15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cetteconvention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;
Direction départementale
des territoires
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans latraversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans latraversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motoriséspour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre debouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces del'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 15juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne CALMET,directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de serviceet à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur;Vu l'arrêté 2026-DIRSO-113 de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes duSud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du04 juin 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières en date du 5 juin 2026;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Arrête :Art.1*" : Dans le cadre de travaux entre le diffuseur de Bordelongue (A620/A64) et l'échangeurde Purpan n°29, gérés par le District Centre/CEI, la société ASF VINCI Autoroutes doiteffectuer la fermeture suivante :
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Du mercredi 1er juillet au vendredi 3 juillet 2026, de 21h00 à 6h00 (2 nuits) :Fermeture de la bretelle de liaison A64 vers A620 Intérieur de la bifurcationBordelongue (A64/A620) .
Art. 2. : Contraintes de circulation :Les usagers se trouvant sur l'A64 sens entrant et désirant prendre la direction de Bordeaux, deBlagnac, ou d'Auch emprunteront l'A620 sens extérieur jusqu'à l'échangeur du Palays (n°19) puisl'A61 sens extérieur.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dansla traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'instructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire).Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de lasociété ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'étatet la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier etlors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, desincidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itinéraire pénètredans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dansle cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces del'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voireson arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour lamise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En casd'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réalisercette intervention.Art. 7 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM) et paraffichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
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Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointeà votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routesdu Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de MidiToulousain, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de divisioncommandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de laHaute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud(cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 30 juin 2026 Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale desterritoires,Pour la directrice et parsubdélégation,
Le Chef de l'unité Obs iervatRéglementation et Technique"
<< Julien ESCUDIER
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral n°2026-040 portant
réglementation de la circulation pour
aménagement à 2X2 voies de l'A680 (A69)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
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Direction départementaledes territoires| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-040portant réglementation de la circulation pour l'aménagementa 2X2 voies de l'A680 (A69)
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légiond'honneur,Officier de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahierdes charges annexé ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale decirculation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou nonmotorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absenceVu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme AnneCALMET, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux chefsde service et à certains agents de la direction départementale des territoires de laHaute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ; Vu l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-011 de mise en circulation d'AtoscaVu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 26 juin 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Garonne, en date du 29 juin 2026 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole, en date du 26 juin 2026 ;Vu l'avis de la mairie de Verfeil, en date du 30 juin 2026 ;Vu l'avis d'Atosca, en date du 26 juin 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutierconcédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 30 juin 2029;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :
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2X2 voies de l'A680 (A69) 10
Art.1®": Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la sociétéASF-VINCI Autoroutes a réalisé les travaux d'aménagement de l'autoroute A680(A69) dite « bretelle de Verfeil » et sa mise à 2x2 voies. Dans |'attente de validationpar les services de l'Etat de la mise en service à 2x2 voies en configurationdéfinitive, des restrictions de circulation sont maintenues.La circulation se réalise sur une ou 2 voies par sens avec restrictions.Des travaux seront réalisés du 1° juillet au 16 octobre. Ils comprennentnotamment les travaux de levers de réserves, modifications, vérificationsnécessaires suite aux derniers contrôles avant autorisation de mise en servicecomplète de la section concédée à Vinci Autoroutes.Le présent arrêté prend effet le 1° juillet 2026 jusqu'au 16 octobre 2026, l'arrêtépréfectoral n°2026-036 prenant fin le 30 juin 2026.Des basculements de circulation pourront être mis en place en utilisant lesinterruptions de terreplein central (ITPC) créés. Dans les zones circulées en doublesens, les sens de circulation seront séparés par des balises.
Afin de réaliser ces travaux, des fermetures de l''A69, du demi-échangeur n°1Gragnague et de l'échangeur n°2 de Verfeil sont nécessaires durant les nuitssuivantes:
Du mardi 07 juillet (1 nuit), des mercredi 22 et 23 juillet (2 nuits), du lundi3 au jeudi 6 août 2026 (4 nuits), la plage horaire de nuit étant de 20h00 aulendemain 07h00 :e Fermeture de l'A680 dans les deux sens de circulation entre l'A68 etl'échangeur n°2 de Verfeil ;e Fermeture de lA69 dans les deux sens de circulation, nonsimultanées, entre l'échangeur n°2 de Verfeil et l'échangeur n°3 deVerfeil Est;e _ Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°1 Gragnague en direction deToulouse ;e Fermeture de la sortie de l'échangeur n°1 Gragnague en provenancede Toulouse.e Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction deToulouse;e _ Fermeture de la sortie de l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance deToulouse ;e Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction deCastres;
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¢ Fermeture de la sortie de l'échangeur n°2 de Verfeil en provenance deCastres. Cette fermeture nécessite la fermeture de la section couranteAtosca entre le demi-échangeur n°3 de Verfeil-Est/Lanta et l'échangeurn°2 de Verfeil.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, de maintien en état de lasignalisation et des dispositifs de sécurité, ces fermetures pourront-étre reportéesdurant les nuits du mercredi 8 et jeudi 9 juillet (2 nuits), du lundi 27 au jeudi 30 juillet(4 nuits), du lundi 10 août au jeudi 13 août (4 nuits), du lundi 24 au jeudi 27 août (4nuits), du lundi 7 au jeudi 11 septembre (4 nuits), du lundi 28 septembre au jeudi 1°octobre (4 nuits) et du 12 octobre au 16 octobre 2026 (4 nuits) dans les mêmesplages horaires.En fonction de l'avancement du chantier, certains secteurs, bretelles ou sens desection courante pourront rester ouverts à la circulation.
Les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2026 (2 nuits), la plage horaire de nuitétant de 20h00 au lendemain 07h00 :
°__ Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 Gragnague en direction deToulouse.En cas de problèmes techniques ou météorologique, ces fermetures pourrontêtre reportées lors des nuits du lundi 20 au jeudi 23 juillet 2026 (4 nuits) dans lesmêmes plages horaires.
Dans chaque sens, l'inter bretelles de l'échangeur n° 2 de Verfeil pourra être fermédans la période du lundi 27 juillet 8h au vendredi 31 juillet 2026 17h. Cette fermeturenécessite une sortie obligatoire dans chaque sens aux bretelles de sortie del'échangeur n°2 de Verfeil et un accès sur l'A680 (A69) par les bretelles d'entrées dumême échangeur.En cas de problèmes techniques ou météorologiques, de maintien en état desdispositifs de sécurité, ces sorties obligatoires pourront-être reportées durant lesnuits du lundi 17 août au vendredi 21 août, lundi 24 au vendredi 28 août, du lundi 21au vendredi 25 septembre 2026 dans les mêmes plages horaires.En fonction de l'avancement du chantier, un sens pourra ne pas être concerné parces sorties obligatoires.
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Art. 2. : Contraintes de circulation :2.1 Déviations :+ Fermeture complète A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castresjusqu'à l'échangeur n°2 de Verfeil:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Castresdepuis l'autoroute A68 seront déviés par l'échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillèred'A68 puis la RD88, RD20 jusqu'à Verfeil (déviation S4).
e _ Fermeture complète A680 (A69) depuis l'A68 sens Toulouse Castresjusqu'au demi-échangeur n°3 de Verfeil Est:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en direction de Castres depuisl'autoroute A68 seront déviés par l'échangeur n°3 Montastruc-La-Conseillère d'A68puis la RD88, RD20 jusqu'à Verfeil (déviation S4) puis route de Puylaurens afin derejoindre la RD20 direction Castres.
¢ Fermeture partielle de l'A680 (A69) entre l'échangeur n°2 de Verfeil etle demi-échangeur n°1 de Gragnague ou l'A68:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680(A69) en direction de Toulouse auniveau du giratoire de Verfeil ou provenant de Castres par l'A69, seront déviés parles RD112, M112, M59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68 (déviation S4).
¢ _ Fermeture de l''A680 (A69) entre le demi-échangeur n°3 de Verfeil-Est(Lanta) et le demi-échangeur de Gragnague ou l'A68:Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Toulouse auniveau du gjiratoire de Verfeil-Est (Lanta), seront déviés par puis route dePuylaurens, les RD112, M112, M59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68(déviation S4).
e Fermeture de l'entrée du demi-échangeur n°1 Gragnague en directionde Toulouse :Les automobilistes souhaitant emprunter l''A68 en direction de Toulouse au niveaude l'échangeur Gragnague seront déviés par la RD 20 jusqu'à Verfeil puis lesRD112, M112, M59 jusqu'à l'échangeur n°1 de l'Union de l'A68(déviation Sd).
° Fermeture de l'entrée de l'échangeur n°2 de Verfeil en direction deCastres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Castres auniveau de l'échangeur de Verfeil seront déviés par la RD 112, la route de Puylaurenspour rejoindre la RD20.
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e Fermeture partielle A680 (A69) a partir de la sortie Gragnague sensToulouse Castres :Les automobilistes souhaitant emprunter l'A680 (A69) en direction de Castres serontdéviés par une sortie obligatoire au demi-échangeur Gragnague puis la RD20jusqu'à Verfeil (déviation Sd).2.2 Restrictions des voies et prescriptions :
e Voies de largeur minimum 3.50m ;e La bande d'arrêt d'urgence ou les bandes dérasées de droite ou gauche pourrontponctuellement être supprimées ;e Lorsqu'un basculement de circulation est mis en place, séparation des flux parbalises;e Interdiction de doubler à tous les véhicules lorsque la circulation ne se réalise quesur une voie ;e Des séparateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer ouremplacer la signalisation en rives et en axe.e Dans certaines phases le guidage pourra être réalisé par des balises seules ;e Travaux isolés de la circulation par des séparateurs modulaires de voies,dispositifs de retenue définitifs ou balises ;e Les voies non ouvertes à la circulation seront neutralisées par des séparateursmodulaires de voies ou balises et potentiellement sur toute la longueur de l'A69.Les postes d'appel d'urgence définitifs sont en service et positionnés tous les 2 kmenviron.
2.3 limitations de vitesses :e Les limitations de vitesse en section courante seront limitées comme suit :> en sens 1, Toulouse vers Castres : 90 km/h de la bifurcation A68/A69 jusqu'auPR 2+016 puis 110 km/h jusqu'en limite de réseau au PR 9+250 ;> en sens 2 Castres vers Toulouse : 110 km/h du PR 9+250 jusqu'au PR 2+016,90 km/h jusqu'au PR 1+100 et enfin 70 km/h du PR 1+100 jusqu'à l'A68.e Dans les bretelles d'entrée et sortie d'échangeurs et ponctuellement au droitd'accès chantier ou phases spécifiques, la vitesse sera limitée a 70, 50 voire 30km/h.Les limitations de vitesses et balisages seront par ailleurs conformes au Manuel duchef de chantier — signalisation temporaire — routes à chaussées séparées.
2.4 Microcoupures :Pour permettre l'accès en sécurité à certaines zones de chantier, des fermeturesponctuelles et de courtes durées des bretelles d'entrée des échangeurs deGragnague et de Verfeil pourront avoir lieu au moment de cette opération.
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La circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'accès, par période de 5minutes maximum. Le délai entre deux périodes devra permettre l'écoulement dutrafic éventuellement stocké.Art. 3. : Si présence de zones rabotées sur la section circulée, des panneaux AK14avec panonceaux « rainurage » seront disposés.Art. 4. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier surles autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :e _ L'article 2-1 Déviation du trafic sur le réseau secondaire.e L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;e _ L'article 2-3 Capacité (trafic) ;e _ L'article 2-6 Largeur des voies ;e _ L'article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;e L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district deMidi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durantles heures de chantier et lors du repliement des chantiers.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à lafermeture de la section courante et des bretelles mentionnés dans le présent arrêtéainsi que les itinéraires de déviations seront à la charge du district de Midi-Toulousain, y compris sur la concession limitrophe.Art. 6. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Emission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 7. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoirepour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces del'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutesest autorisée à réaliser cette intervention.Art. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) etpar affichage de messages sur les PMV.Art. 9. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
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poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 10. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 11. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartementaldes routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chefde district ASF de Midi Toulousain, le directeur interdépartemental de la policenationale, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le présidentde Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonaleroutière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1 juillet 2026 Pour le préfet et pardélégation,la directrice départementaledes territoires,
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
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