ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-211
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant
un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la
réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (6
pages) Page 3
04-2024-07-31-00001 - AP N° 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant
un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la
réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon (2 pages) Page 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-31-00003
AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024
approuvant un plan de gestion cynégétique pour
l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de
faune sauvage sur le domaine public fluvial
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Péle Environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 3 {-JUIL. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202€- 213- ©6072
approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune
sauvage sur le domaine public fluvial
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-202-028 du 21 juillet 2017 instituant une réserve de chasse et de faune
sauvage sur le domaine public fluvial ;
VU la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de la société de chasse
« la diane » de CHATEAU ARNOUX du 2 mars 2024 sur une partie de la réserve de chasse et de faune
sauvage EDF du barrage de |'Escale ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 26 avril 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 3 au 24 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature a Mme
Catherine GAILDRAUD, Directrice départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et de
réduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage sur
le domaine public fluvial ;
CONSIDÉRANT les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasse
et de faune sauvage ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.zouv.fr
http: //www.alpes-de-haute-provence.souv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 4
Article 1:
M. MAERO Maurin, président de la société de chasse «la diane » à CHATEAU ARNOUX est chargé
d'organiser, en lien avec la société de chasse «la perdrix» à l'ESCALE et la société de chasse de
VOLONNE, conformément a l'arrété préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 sur une partie de la
réserve de chasse et de faune sauvage EDF du barrage de l'Escale approuvée par arrêté préfectoral n°
2017-202-028 du 21 juillet 2017 (cf plan annexé) :
- du 8 septembre 2024 au 12 janvier 2025: chasse en battue dans la limite de trois battues pour
l'espèce sanglier.
Article 2 :
Le calendrier des dates prévisionnelles de ces trois battues, avec signatures des trois présidents des
sociétés de chasse concernées, sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-
Haute-Provence et aux communes concernées, au maximum une semaine avant la première date
retenue.
Toute modification de date devra faire l'objet d'une communication à la Direction Départementale des
Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et aux communes concernées avec signatures des trois
présidents des sociétés de chasse concernées.
Article 3 :
Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :
- Uniquement en battue dans la limite de trois battues,
- tir à balle ou à l'arc
- carnet de battue obligatoire.
Article 4 :
Mesures obligatoires concernant la sécurité :
- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)
- utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue
- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue
- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs
- tir fichant après identification formelle du sanglier.
En plus de ces prescriptions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur :
- présence de la police municipale ou de la gendarmerie sur la RN 85 le temps de l'intervention des
battues
- mise en place de miradors pour sécuriser le tir dans la roselière
Article 5:
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et la gendarmerie seront prévenus
avant chaque battue.
Un compte rendu de chaque battue sera transmis à la Direction Départementale des Territoires des
Alpes-de-Haute-Provence dans le délai de 3 semaines après sa réalisation.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 5
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 7 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Mme la Directrice
Départementale des territoires, MM. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le lieutenant de louveterie du secteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. les
Présidents des sociétés de chasse «la diane » à CHATEAU ARNOUX, «la perdrix » à l'ESCALE et
VOLONNE, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, et les maires des communes
de CHATEAU ARNOUX-ST AUBAN, l'ESCALE et VOLONNE pour affichage en mairie, et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 7
Plan de gestion cynegetique - espece sanglier -
dans la reserve de chasse EDF du barrage
de l'Escale
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Sources : IGN BD Carto SCAN25 - DDTO4 Réserve chasse - Plan cyné 2018-2023
Réalisation DDT/SUCT/PCAT/CC - 03/2023 - Plan cvneaetia propositions Rés chasse EDF Escale 2018.aas
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00003 - AP N° 2024-213-002 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-31-00001
AP N° 2024-213-003 du 31 juillet 2024
approuvant un plan de gestion cynégétique pour
l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de
faune sauvage à Esparron du Verdon
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N° 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 10
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Péle Environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 3 1 JUIL, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2 02% - 212 - OO à
approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune
sauvage à ESPARRON DU VERDON
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrété préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrétés
préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif a l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-2015 bis du 5 août 2005 portant approbation de la réserve de chasse et
de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON ;
VU la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de l'Union - Syndicat des
chasseurs de Saint Julien le Montagnier en date du 5 février 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Var - Direction Espaces Naturels, Forestiers et
Agricoles du 8 février 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 26 avril 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 3 au 24 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Catherine GAILDRAUD, Directrice départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et de
réduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage
d'ESPARRON DU VERDON ;
CONSIDÉRANT les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasse
et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@&alpes-de-haute-brovence.£ouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N° 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 11
Article 1:
Les membres de l'Union-Syndicat des chasseurs de St Julien le Montagnier (M. VIAN Michel, Président)
sont autorisés, du 8 septembre 2024 au 12 janvier 2025, à pratiquer la chasse au sanglier en battue dans
la limite de trois battues uniquement le JEUDI dans la réserve de chasse et de faune sauvage à
ESPARRON DU VERDON approuvée par arrêté préfectoral n° 2005-2015 bis du 5 août 2005.
Article 2 :
Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :
- uniquement en battue dans la limite de 3 battues, 1 jour par semaine, le jeudi
- tir à balle
- carnet de battue obligatoire.
Article 3 :
Mesures obligatoires concernant la sécurité :
- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)
- Utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue
- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue
- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs
- tir fichant après identification formelle du sanglier.
Article 4:
Un bilan sera adressé à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et au
Conseil départemental du Var dans les dix jours suivant l'expiration de l'autorisation accordée.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Mme la Directrice
Départementale des territoires, MM. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le lieutenant de louveterie du secteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. le
Président du Conseil Départemental du Var, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du
Var, le Président de l'Union-syndicat des chasseurs de Saint Julien le Montagnier (Var), le Président de la
société de chasse d'ESPARRON DU VERDON, le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs, et les maires des communes d' ESPARRON DU VERDON et ST JULIEN LE MONTAGNIER pour
affichage en mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00001 - AP N° 2024-213-003 du 31 juillet 2024 approuvant un plan de gestion
cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 12