SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 03 11 2025
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-11-03-00002 - DELEGATION DCL 03 11 2025 -3 (8 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-03-00002
DELEGATION DCL 03 11 2025 -3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-03-00002 - DELEGATION DCL 03 11 2025 -3 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
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Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la coordination et
de l'appui aux politiques publiques
Le Mans, le 03 novembre 2025


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0324

Portant délégation de signature à Mme Chantal VIGUIÉ, directrice de la citoyenneté et de la légalité

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simpl ification et de clarification du droit et
d'allégement des procédures, notamment l'article 12 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JAL LET préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions
le 30 juin 2025 ;


VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Mme Christine TORRES en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2024 portant changement d'affectation de
Mme Chantal VIGUIÉ en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de
la Sarthe à compter du 15 décembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 portant organisation des services de la préfecture de la
Sarthe et répartition des attributions entre ses services;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
:

Délégation est donnée à Mme Chantal VIGUIÉ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer , directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe , à l'effet de signer dans
le cadre des attributions relevant de sa direction :

- Toutes correspondances administratives, à l'exclusion de celles adressées aux ministres et aux
parlementaires ;
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- Toutes pièces administratives et comptables ;
- Tous arrêtés et décisions individuelles relevant de s attributions de la direction de la
citoyenneté et de la légalité, à l'exception des arrêtés réglementaires et des circulaires aux maires.
La délégation comprend l'inscription au fichier des personnes recherchées et notamment les
correspondances, avis et décisions relatives aux matières ci-après énumérées :

Bureau du droit des collectivités territoriales :


• Pôle du contrôle budgétaire :

- Correspondance, notification, demande d'avis, tra nsmission de pièces et demande de pièces
complémentaires dans le cadre du contrôle budgétaire ;
- Correspondance, demande d'avis, transmission de p ièces et demande de pièces
complémentaires dans le cadre des concours financiers de l'État ;
- Certificats pour paiement, certifications de serv ice fait, décisions relatives à la complétude
des dossiers ;
- Délégation est, en outre donnée à Mme Chantal VIGUIÉ à l'effet de valider dans l'application
ALICE (Application pour la Liquidation des Concours de l'État) le paiement des sommes dues aux
collectivités au titre du FCTVA (fonds de compensat ion sur la valeur ajoutée) dès lors que le
tableau listant les bénéficiaires et le montant du FCTVA à verser aura été validé par la secrétaire
générale de la préfecture, la directrice de cabinet , la sous-préfète de La Flèche ou le sous-préfet
de Mamers ;
- Saisie des recettes non fiscales.

• Pôle
du contrôle de légalité :

- Correspondance, notification, demande d'avis, transmission de pièces et demandes de pièces
complémentaires, dans le cadre des attributions du pôle sur le contrôle de légalité.

Bureau de la réglementation générale et des élections :

• Missions de proximité Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

- Conventions d'agrément ou d'habilitation individuel le « professionnel de l'automobile » pour
le Système d'Immatriculation des Véhicules.

• Missions de proximité permis de conduire

- Délivrance des attestations préfectorales de véri fication médicale de l'aptitude physique pour
le transport public de personnes (Art R221-10 II et IV du Code de la route);
- Agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile .

• Réglementation générale

- Récépissés relatifs au droit d'option des franco- algériens et bi-nationaux ;
- Attestations de revendeurs d'objets mobiliers ;
- Domiciliation des entreprises ;
- Attestations de délivrance du permis de chasser ;
- Restitution de cartes professionnelles de conduct eurs de taxi suite à rupture du contrat de
travail ou cessation d'activité ;
- Délivrances des cartes de taxi ;
- Délivrance ou refus des agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Autorisation d'animer les stages de sensibilisati on à la sécurité routière ;
- Délivrance du récépissé de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu
dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- Classement des offices de tourisme ;
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- Délivrances ou refus des titres de maître restaur ateur ;
- Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
- Laissez passer mortuaires ;
- Octroi d'un délai supplémentaire pour l'inhumatio n ou la crémation de personnes décédées ;
- Arrêtés d'autorisation d'inhumer dans une proprié té privée ;
- Agréments des établissements de pompes funèbres ;
- Attestations de reconnaissance d'association cult uelle ;
- Récépissés de déclaration de création de fonds de dotation, fondations d'entreprise ;
- Récépissés de déclarations de foires et salons ;
- Agréments de commissaires de courses hippiques ;
- Autorisations d'exercer la profession de loueur d 'alambic ambulant ;
- Délivrance ou refus de la carte de guide conféren cier ;
- Délivrance et retrait de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur (VTC) ;
- Délivrance et retrait de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou
trois roues (VMDTR) ;
- Opposition à la sortie du territoire ;
- Délivrance des récépissés de déclaration d'associ ations loi 1901 (création, modification,
dissolution).


• Élections

- Accusés de réception, récépissés de déclaration d es candidatures aux diverses élections,
déposées en Préfecture ;
- Récépissés de retrait de candidature aux diverses élections, des demandes déposées en
préfecture ;
- Récépissés de dépôt de compte de campagne ;
- Documents comptables, certifications des services faits et des factures relatives à
l'organisation des élections ;
- Saisie de recettes non fiscales ;
- Récépissés de déclaration des mandataires financi ers.

• Mission juridique


- Correspondances avec les juridictions administratives ;
- Lettres aux avocats relatives à la mise en œuvre des paiements au titre du BOP 216 ;
- Paiement des frais de justice et des frais d'interprétariat ;
- Signature des mémoires en défense pour le Tribuna l Administratif ou la Cour administrative
d'appel ;
- Ordre à payer sur Chorus des frais de justice de la mission juridique.

Bureau du droit au séjour
:

• Naturalisations

- Correspondances courantes.

• Droit au séjour

- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance ou de renouvellement d'un titre de
séjour ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'un récépissé de carte de séjour ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'une autorisation provisoire de
séjour ;
- Attestation de prolongation d'instruction ;
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- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'un document de circulation pour
étranger mineur ;
- Décision portant abrogation ou retrait d'un titre de séjour et le retrait de ces décisions ;
- Réponse aux recours gracieux ;
- Visas (avis d'octroi et de refus, de prolongation et de refus de prolongation, …);
- Acceptation ou refus de titres de voyage pour réf ugiés ;
- Acceptation ou refus de regroupement familial acc ordé aux étrangers ;
- Décision portant refus de séjour ;
- Décisions portant obligation de quitter le territ oire français (OQTF), avec ou sans délai;
- Décisions portant fixation du pays de renvoi ;
- Décisions portant interdiction de retour ou de ci rculation sur le territoire français ;
- Mémoires et requêtes devant le tribunal administr atif et la Cour administrative d'appel pour
le contentieux du séjour ;
- Les documents collectifs de voyage scolaire ;
- Les décisions portant refus de protection tempora ire ;
- Les délivrances de titres de voyage pour réfugiés et de titre d'identité et de voyage ;
- les rétentions de passeport ou du document de voy age ;
- Les récépissés valant justificatifs d'identité.

Bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux
:

- Toutes décisions relatives aux attestations de de mandes d'asile (délivrance, refus de
délivrance, refus de renouvellement, retrait) ;
- Attestation de prolongation d'instructions ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance ou de renouvellement d'un titre de
séjour ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'un récépissé de carte de séjour ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'une autorisation provisoire de
séjour ;
- Décisions relatives à la délivrance et au refus d e délivrance d'un document de circulation pour
étranger mineur ;
-- Décision portant abrogation ou retrait d'un titr e de séjour et le retrait de ces décisions ;
- Réponse aux recours gracieux ;
- Refus de séjour ;
- Décisions portant interdiction de circulation sur le territoire français ;
- Décisions portant obligation de quitter le territ oire français (OQTF), avec ou sans délai;
- Les arrêtés d'expulsion du territoire français;
- Décisions portant fixation du pays de renvoi ;
- Décisions portant interdiction de retour ou de ci rculation sur le territoire Français ;
- Décisions d'assignation à résidence et de renouve llement d'AAR ;
- Décisions de réadmission en application des conve ntions internationales ou du droit de
l'Union Européenne ;
- Les décisions relevant de la procédure Dublin don t les décisions de transfert ;
- Décisions de placement en rétention administrativ e ;
- Décisions de maintien en rétention administrative et d'irrecevabilité ;
- Demandes de laissez-passer consulaires ;
- Délivrance de laissez-passer européens ;
- Réquisitions administratives des forces de l'ordr e ;
- Les rétentions de passeport ou du document de voy age ;
- Les récépissés valant justificatifs d'identité ;
- Signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de
procédure pénale ;
- Saisine du Procureur de la République ;
- Mandat de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Saisines, requêtes et mémoires devant les juridic tions administratives et judiciaires (1
er instance
et appel) ;
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- Certifications des services faits et des factures relatives à l'interprétariat dans les procédures
administratives concernant les étrangers ;
- Convocations notamment pour la COMEX (commission d'expulsion) ;
- Délivrance de sauf-conduits.


Article 2
:

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal VIGUIÉ, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 1 sera exercée par Mme Florence MARTINEAU, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture d e la
Sarthe.

Article 3
:

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal VIGUIÉ et de Mme Florence MARTINEAU, la
délégation de signature qui leur est conférée par l'article 1 sera exercée dans les limites des attributions
respectives de leurs services ou bureaux:

• Pour le bureau du droit des collectivités territori ales (BDCT)
, par M. Romain PINEAU,
attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du droit des collectivités territoriales, par
M. Jérémy CHÉNÉ, attaché d'administration de l'État , adjoint au chef du bureau du droit des
collectivités territoriales – chef du pôle du contr ôle de légalité , et par M. Sylvain CORMIER , secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau du droit des collectivités territoriales -
chef du pôle du contrôle budgétaire, à l'exclusion des arrêtés, des décisions et des lettres
d'observations.

Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1
sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.

• Pour le bureau de la réglementation générale et des électio ns (BRGE) , par Mme Linda
POHU-LEPINAY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la réglementation
générale et des élections et par Mme Valérie CAMINATI, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau de la réglementation générale et des élections, à l'exclusion :

- Conventions d'agrément ou d'habilitation individuelle « professionnel de l'automobile » pour
le Système d'Immatriculation des Véhicules ;
- Agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ;
- Domiciliation des entreprises ;
- Délivrance ou refus des agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Délivrance du récépissé de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu
dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- Classement des offices de tourisme ;
- Arrêtés d'autorisation d'inhumer dans une propriété privée ;
- Agréments des établissements de pompes funèbres ;
- Attestations de reconnaissance d'association cultuelle ;
- Récépissés de déclaration de création de fonds de dotation, fondations d'entreprise ;
- Agréments de commissaires de courses hippiques ;
- Autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ;
-Documents comptables, certification des services f aits et des factures relatives à
l'organisation des élections; saisie de recettes non fiscales ;
- Correspondances avec les juridictions administratives ;
- Signature des mémoires en défense pour le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel.


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Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.

• Pour le bureau du droit au séjour des étrangers (BD SE) , par M. Miguel BRAULT , attaché
d'administration de l'État, chef du bureau du droit au séjour des étrangers , à l'exclusion :

- Correspondances courantes ;
- Mémoires et requêtes devant le tribunal administr atif et la Cour administrative d'appel pour
le contentieux du séjour.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Miguel BRAULT, chef du BDSE
, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée par Mme Maëlle ROBELET, cheffe du BAEC ou à défaut par Mme
Marjorie BOUVIER, adjointe à la cheffe du BAEC.


• Pour le bureau de l'asile, l'éloignement et du cont entieux (BAEC) , par Mme Maëlle ROBELET ,
attachée d'administration de l'État, cheffe du bure au de l'asile, l'éloignement et du contentieux et p ar
Mme Marjorie BOUVIER , attachée d'administration de l'État, adjointe à l a cheffe du bureau de l'asile,
l'éloignement et du contentieux.

En cas d'absence de Mme Maëlle ROBELET, cheffe du BAEC, et Mme Marjorie BOUVIER , adjointe à la
cheffe du BAEC, la délégation qui leur est conférée est exercée par M. Miguel BRAULT, chef du BDSE


Article4
: Sont habilités

Pour le bureau du droit au séjour,
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Miguel BRAULT

Mme Isabelle JACOB, secrétaire administrative de classe supérieure et Mme Véronique BOISSIERE,
secrétaire administrative de classe normale, aux fi ns de signer : les correspondances courantes
relatives au droit au séjour dont les récépissés de demandes de cartes de séjour et les autorisations
provisoires de séjour (APS).

Mme Elvina RENVOISE, adjointe administrative principale de 2ème classe , Mme Sandrine PELLIEUX,
adjointe administrative principale de 1
ère classe , Mme Anne-Laure CHAMASSI, adjointe administrative
principale de 2ème classe , M. Raphaël GEROME, adjoint technique principal de 1 ère classe , Mme
Charlotte CHESNEAU, adjointe administrative principale de 1 ère classe , Mme Stéphanie CARREAU
agente contractuelle de catégorie C et Mme Meryam AZZIMANI-EL GOUSLI, agente contractuelle de
catégorie C , reçoivent délégation de signature à l'effet de contresigner :

- Les visas de régularisation ;
- Les maquettes de fabrication des titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour
(APS) ;
- Les récépissés de demande de cartes de séjour ;
- Les titres de voyage pour étrangers bénéficiaires d'une protection internationale.

Pour le bureau de l'asile, de l'éloignement et du c ontentieux
, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Maëlle ROBELET et de Mme Marjorie BOUVIER

M. Sébastien DAABEK, adjoint administratif principal de 1
ère classe et M. Alain NABHAN, agent
contractuel de catégorie B, aux fins de signer :

- Les demandes de laissez-passer consulaires ;
- Les maquettes de fabrication des titres de séjour ;
- Les attestations de demandeurs d'asile ;
- Les récépissés de demande de titre de séjour.

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Article 5:

La secrétaire générale de la préfecture de la Sarth e et la directrice de la citoyenneté et de la légalité
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.


Le préfet de la Sarthe,
Signé


Sébastien JALLET

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Annexe 1 - à l'arrêté du 3 novembre 2025
Agent Service CHORUS FORMULAIRE Actualisation
Nom - Prénom
Certification
Saisie RNF
Confirmation
Création
Suppression
(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n°) (O/N) (O/N) (O/N)
VIGUIÉ Chantal DCL NON OUI NON NON NON N O N
MARTINEAU Florence DCL NON OUI NON NON NON N O N
DEBRUYNE Déborah DCL OUI OUI OUI OUI OUI O N N
POHU Linda DCL - BRGE OUI OUI OUI OUI OUI O N N
CAMINATI Valérie DCL - BRGE OUI OUI OUI OUI OUI O N N
MAILLET Fabienne DCL - BRGE OUI NON OUI OUI OUI 216-218-23 2 O N N
PICHON Aurélie DCL - BRGE OUI NON OUI OUI OUI O N N
PINEAU Romain DCL - BDCT NON OUI OUI OUI OUI 119-122-754 O N N
CHENE Jérémy DCL - BDCT NON OUI OUI OUI OUI 119-122-754 O N N
CORMIER Sylvain DCL – BDCT NON OUI OUI OUI OUI 119-122-754 N O N
BOURDEAU Cécile DCL - BDCT OUI NON OUI OUI OUI 119-122-754 O N N
PARANTEAU Nicolas DCL - BDCT OUI NON OUI OUI OUI 119-122-7 54 O N N
RAGNI Amélie DCL - BDCT OUI NON OUI OUI OUI 119-122-754 O N N
ROBELET Maëlle DCL - BAEC NON NON NON NON NON
BOUVIER Marjorie DCL - BAEC NON NON NON NON NON
BRAULT Miguel DCL - BDSE NON NON NON NON NON
Profil
Saisisseur
Profil
Valideur
Formulaire
Communication
BOP
Utilisés
176-216-218-
232-303
176-216-218-
232-303
176-216-232-
303
176-216-218-
232-303
176-216-218-
232-303
176-216-218-
232
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