NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-375
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-11-18-00010 - Décision n° 8851 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (10 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-11-19-00005 - Décision d'agrément ESUS - ASSOC. SYNERGIE
(AULNOYE-AYMERIES) (2 pages) Page 13
Direction départementale de la protection des populations /
2024-11-20-00002 - Décision n°2024-07 de la direction départementale de la
protection des populations du Nord portant délégation de signature et
représentation pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues
par le livre V du code de la consommation et pour transiger certaines contraventions et
certains délits (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-11-19-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord (6 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-11-19-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille du PR 201+300
au 203+000 en neutralisation de voie lente + fermeture de la bretelle n°2 de
l'échangeur n°19 pour des travaux de marquage de la signalisation temporaire du
21/11/24 21H00 au 22/11/24 5H00. (3 pages) Page 23
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-11-19-00004 - Mise en oeuvre du dispositif de protection légale de l'identité des
agents des douanes en matière de contributions indirectes (CI) - Décision de M.
Philippe Richard, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France + annexe (2 pages) Page 26
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-11-18-00011 - DEC 2024 16 partie 2 (8 pages) Page 28
2024-11-18-00012 - DEC 2024 16 partie 3 (10 pages) Page 36
2024-11-18-00013 - DEC 2024 16 partie 4 (10 pages) Page 46
2024-11-18-00014 - DEC 2024 16 partie 5 (14 pages) Page 56
2024-11-18-00015 - DEC 2024 16 partie 6 (10 pages) Page 70
2024-11-18-00016 - DEC 2024 16 partie 7 (14 pages) Page 80
2024-11-18-00017 - DEC 2024 16 partie 8 (2 pages) Page 94
2024-11-19-00009 - Décision 2024/16 du directeur régional à Lille portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide (14 pages) Page 96
Direction régionale des finances publiques /
2024-11-18-00009 - Délégation de signature du responsable de la TH Valenciennes (2
pages) Page 110
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8851
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention relative a la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le
centre hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1° septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centre
hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu les missions déléguées au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines des
centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et à Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous
les actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services et correspondances de la direction des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, ainsi que les achats et marchés publics afférents à la
formation du personnel dans la limite de 221 000 € H.T, effectués sur les comptes délégués (cf. annexe Il).
Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager des dépenses afférentes à la direction des
ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, après accord du chef de pôle 13 Ressources,
dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des
comptes.
Article 2: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nommés en qualité d'ordonnateurs
secondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de dépenses et de recettes relevant des directions des ressources
humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,
délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien STOLTZ, Madame Valérie VANDEWALLE, Monsieur Valentin VAN
HUFFEL, Monsieur Samuel VEYER, Madame Tiphaine AUDONNET, Madame Claire VANSUYT, Madame Christelle
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀElo Avenue Désandrouin - CS 50479 x
ourmies 59322 Valenciennes Cedex7 Page 1 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
O00 lo] lin CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
PLOUVIER, Monsieur Loic DECAUDIN, Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, Madame Marjorie MOURONVAL, selon les
champs définis dans l'annexe | pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS, pour
le centre hospitalier de Fourmies, délégation de signature est donnée a Madame Sophia BENJEMIA, responsable des
ressources humaines dudit centre hospitalier.
Cette derniére est autorisée a signer les actes et correspondances suivants :
- Les documents et attestations afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la
direction des ressources humaines,
- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les
services de soins, de rééducation, médico-techniques, administratifs et techniques,
- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de déplacement et d'enseignement en lien avec
les organismes extérieurs, conformément au plan de formation,
- Les ordres de mission en lien avec les déplacements en formation, congrès, conférences.
- Les bourses internes à l'emploi (vacances de poste en interne),
- Les justificatifs relatifs à la paye, à destination du trésor public, pour le personnel non médical, les éléments
variables,
- Les attestations de pôle emploi,
- Les états de présence CNASEA,
- Les décisions et correspondances relatives a la retraite,
- Les demandes de liquidations de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame
Sophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, chargée de carriére et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies, est
autorisée a signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs aux conventions de stage hors personnel
soignant, aux états de présence CNASEA ainsi que les attestations de pôle emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de Madame
Sophia BENJEMIA, Madame Emilie VANSTAVEL, chargée des formations, des retraites et maladie, est autorisée à signer ceux
des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la formation et au développement professionnel continu des personnels
de l'établissement ainsi que les conventions, accords et prise en charge des frais de déplacement et enseignement en lien avec
les organismes extérieurs, conformément au plan de formation.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VASSET et à Monsieur Johan DUSAUTOIS au titre
de la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet de signer,
au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment
à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité
des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.
Article 6: Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 5 font l'objet d'une traçabilité particulière ; lorsque
l'importance d'un événement le justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le directeur général
adjoint.
Article 7 : Tous les documents et décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général
peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 8 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 9 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀ pony Avenue Désandrouin - CS 50479 yy?
59322 Valenciennes Cedex. Page 2 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 7)
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10: Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valenciennes, lgsf8 novembre 2024
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀgg Avenue Désandrouin - CS 50479 w
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Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
En l'absence et en cas d'empêchement du directeur des ressources humaines et du directeur adjoint des ressources humaines,
il est donné délégation de signature aux cadres suivants, uniquement pour le centre hospitalier de Valenciennes et pour les
champs ci-après :
CENTRECentre Hospitalier de Valenciennes À
HOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 xFourmies 7 wd
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
© ea © © in) CENTRE HOSPITALIER
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Monsieur Adrien STOLTZ, Attaché d'administration
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Correspondances et décisions relatives aux contentieux des accidents de service et de trajets
Correspondances avec
e les professionnels du droit (avocat, avocat au conseil),
e le défenseur des droits,
e — les juges d'instruction, Procureurs de la République, Président de juridiction, notamment dans les contentieux afférents
aux décisions prises par la Direction des Ressources Humaines
CGOS :
Décisions et courriers relatifs au complément de salaire
Courriers et décisions adressés à la trésorerie
ABSENTEISME :
Courriers et décisions relatifs au conseil médical
Rapports complémentaires à destination des experts médicaux
Courriers de convocation d'agents auprès d'un médecin expert
Contrôle médical/Contrôle administratif
Décision et courriers relatifs aux déclarations d'accident de travail/maladie professionnelle
Courriers et décisions relatifs aux absences injustifiées, notamment les absences pouvant conduire à un abandon de poste
Décisions portant sur le temps partiel ou sur le CLM fractionné
DISCIPLINAIRE :
Convocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires
Courriers relatifs aux sanctions disciplinaires
Décisions de sanctions disciplinaires dont le licenciement disciplinaire des agents contractuels, excepté la « révocation » des
agents titulaires,
Rapport introductif aux commissions administratives paritaires locales, départementales (CAPL/CAPD) ainsi qu'à la commission
consultative paritaire (CCPD) réunies en conseil de discipline, excepté proposition de « révocation »
Enquêtes administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une supposée faute d'agents publics
Correspondances et décisions relatives au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CARRIERE :
Courriers et décisions portant licenciement non disciplinaire
Courriers et décisions liées à la procédure d'abandon de poste et de service non-fait
Demandes d'avis sur la manière de servir
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires y compris les décisions portant suspension liée aux obligations
vaccinales
Courriers et décisions portant sur la mobilité des agents publics
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours
Demandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)
Avenants aux contrats des agents publics
Décisions de reclassement et avancement de grades
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix
Invitations à convocations au jury de concours
Correspondances relatives aux cumuls d'activité
Décisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage,
Décisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires,
Documents liés à la procédure de rupture conventionnelle
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement
- Dossiers R15 à la CNRACL
- Courriers de complément d'informations
- Décisions et courriers portant admission à la retraite
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes À
eg Avenue Désandrouin - CS 50479 x
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© | O Fin] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Madame Valérie VANDEWALLE, Attachée d'administration
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :
Autorisations d'absences syndicales
Correspondances avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs aux relations sociales ou dans le cadre de la représentation
des agents par les partenaires sociaux
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Relations avec l'inspection du travail ;
Correspondances et décisions relatives en lien avec l'inspection du travail
Correspondances et décisions relatives en lien avec les mutuelles hospitalières
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue
Demandes de devis
Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH
Décisions d'autorisations d'absence
Conventions de stage
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un entretien)
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE et DPC
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Recensement des postes à ouvrir aux concours
Invitations à convocation au jury de concours
Réponses aux enquêtes diverses ARS
Contrats à durée déterminée, indéterminée, dispositifs liés aux emplois aidés (CAE etc.)
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage et de mise à disposition de personnel
ACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
TELETRAVAIL :
Conventions de télétravail
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes ÀHOSPITALIER Avenue Désandrouin - CS 50479 We
Fourmies Page 8 sur 12 59322 Valenciennes Cedex Jx 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
© a © O in LUEDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Monsieur Valentin VAN HUFFEL, faisant-fonction cadre supérieur de santé
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Recensement des postes à ouvrir aux concours
Invitations à convocations à jury de concours
Réponses aux enquêtes diverses ARS
Contrats a durée déterminée, indéterminée, dispositifs liés aux emplois aidés (CAE, etc...)
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage et de mise à disposition de personnel
ACCOMPAGNEMENT ET RETOUR A L'EMPLOI DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
Monsieur Samuel VEYER, Ingénieur hospitalier à la direction des ressources humaines
ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES
Décision de reconnaissance des AT/MP
Tous courriers et correspondances aux agents dans le cadre de la gestion du dossier AT/MP
CONGE POUR INVALIDITIE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) :
Information sur la mise en place d'une enquête administrative dans le cadre des accidents du travail et maladie professionnelle.
Courriers d'information sur la mise en Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Décisions de mise en CITIS
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers
Documents officiels d'appel d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires
Relations avec l'inspection du travail
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers
Correspondances et décisions relatives à l'inspection du travail
Madame Tiphaine AUDONNET, Attachée d'administration hospitalière
PAYE :
Correspondances avec la société gestionnaire de la paye
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives, au service non fait ou partiellement fait
Décisions d'attribution des Allocations au Retour à l'emploi
Bordereaux mandatement/charges
Attestations relatives à la paie des agents
Relevés intervenants formations à l'IFMS, et autres écoles, etc...
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents
Décisions et courriers relatifs aux acomptes
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents
Décisions et courriers relatifs à la certification des comptes
Décisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise à disposition d'agents du Centre Hospitalier de
Valenciennes
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité, congés de présence parentale, congés de solidarité familiale
Courriers relatifs aux heures supplémentaires, congés non pris et compte épargne temps
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail
STATISTIQUES / CONTROLE DE GESTION :
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes À
rh Avenue Désandrouin - CS 50479 x
ourmies 59322 Valenciennes Cedex
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Bilan social
Enquétes
Madame Claire VANSUYT née MULLIEZ, adjoint des cadres
CARRIERE :
Courriers et décisions portant licenciement non disciplinaire
Courriers et décisions liées à la procédure d'abandon de poste et de service non-fait
Demandes d'avis sur la manière de servir
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires y compris les décisions portant suspension liées aux
obligations vaccinales
Courriers et décisions portant sur la mobilité des agents publics
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours
Demandes de publications (divers recueils administratifs, ARS)
Avenants aux contrats des agents publics
Décisions de reclassement et avancement de grades
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix
Invitations à convocations au jury de concours
Correspondances relatives aux cumuls d'activité
Décisions de mise en stage, de prolongation de stage ou de fin de stage
Décisions de titularisation ou de non titularisation des agents stagiaires
Documents liés à la procédure de rupture conventionnelle
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement
- Dossiers R15 à la CNRACL
- Courriers de complément d'informations
- Décisions et courriers portant admission à la retraite
Madame Christelle PLOUVIER, adjoint des cadres
PAYE :
Correspondances avec la société gestionnaire de la paye
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives et au service non fait ou partiellement fait
Décisions d'attribution des Allocations au Retour à l'emploi
Bordereaux mandatement/charges
Attestations relatives à la paie des agents
Relevés intervenants formations à l'IFMS, et autres écoles etc.
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents
Décisions et courriers relatifs aux acomptes
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents
Décisions et courriers relatifs à la certification des comptes
Décisions et courriers relatifs aux titres de recettes dans le cadre de la mise à disposition d'agents du Centre Hospitalier de
Valenciennes
Monsieur Loïc DECAUDIN, Technicien supérieur hospitalier
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité
Courriers relatifs au compte épargne temps
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes"3 Avenue Désandrouin - CS 50479 9
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© (€) Q lin] CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, adjoint des cadres
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue
Demandes de devis
Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH
Décisions d'autorisations d'absence
Conventions de stage
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un entretien)
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes
Madame Marjorie MOURONVAL, adjoint des cadres
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois
Invitations pour entretiens de recrutement
Réponses aux enquêtes diverses
Contrats saisonniers
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Conventions de stage
ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes
gode Avenue Désandrouin - CS 50479
rmies Page 11 sur 12 59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
08000CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES,

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter a chacun des budgets
composants l'entité des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,
P2
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
641 Rémunération du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6471 Personnel non médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
6237 Publications
625100 Voyages et déplacement personnel non médical
625110 Voyages et déplacement personnel médical
6256 Missions
TITRE 3 Autres recettes
Chapitre Intitulé
7084 Mise à disposition
7081 Prestations CAF
7474 FEH
7541 Formation
6419 Remboursement sur rémunérations
7476 | FIPHFP
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes ÀM étrs Avenue Désandrouin - CS 50479 woe
59322 Valenciennes Cedex, Page 12 sur 12 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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: Direction départementale de l'emploi, du
am iletd lidarité PREFET travail et des solidarités (DDETS)
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 N 408310472
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler,2et 11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en appleation de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction sépartementals de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ay 26
janvier 2024.
Vu la demande d'agrément du 12 novembre 2024 déclarée complète le 18 novembre 2024 présentée
par l'ASSOCIATION SYNERGIE, sise 15, PLACE DE LA GARE, 59620 AULNOYE-AYMERIES.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél : 03 20125555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION SYNERGIE, sise 15, PLACE DE LA GARE, 59620 AULNOYE-AYMERIES
(SIRET N°40831047200043 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2:
Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter du 7 janvier 2025.
Article 3:
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 18 novembre 2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord — cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

| | Direction départementale de la
PRÉFET protection des populations
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION n°2024-07
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DU NORD
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE et REPRÉSENTATION
pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la
consommation et pour transiger certaines contraventions et certains délits prévus aux Livres I, Il, Ill
et IV dudit code et aux Livres Ill et IV du code de commerce
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3 ; L. 470-1,
L. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-35-1, R. 450-8*, R 470-2, R. 490-2 et R 490-8 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 521-1, L 521-2, L. 521-3,
L. 521-3-1; L. 522-1, L. 522-9-1, L.523-1, L. 524-1 à L. 524-3, L. 525-1, R. 521-1, R. 522-1,
R. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON, inspecteur général de
santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2024 portant nomination de madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU,
directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord
Décide :
Article 1° : Délégation est donnée à l'effet de représenter le directeur départemental de la protection des
populations du Nord devant les juridictions et de signer les sanctions administratives, les mesures de police
administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation à :
Mme Marie Gabrielle NICOLAIZEAU, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des
populations du Nord ; |

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice
départementale adjointe de la protection des populations du Nord, la délégation de signature ou la
représentation prévue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer les sanctions
administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce
et le code de la consommation, est dévolue à :
- madame Stéphanie BORREL, cheffe du service protection économique des consommateurs et
régulation,
- madame Amandine RICHARD, cheffe du service qualité et sécurité des produits industriels,
- madame Carine ROSILLETTE, cheffe du service qualité et loyauté des aliments.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement conjoint de madame Marie Gabrielle NICOLAIZEAU et du
chef de service concerné, la délégation ou la représentation prévue a l'article 1° est dévolue à :
- madame Véronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation
- monsieur Olivier MOULAY, adjointe de la cheffe du service qualité et sécurité des produits
industriels,
- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualité et loyauté des aliments.
Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'application de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord
Fait le 20 novembre 2024
Le directeur départemental
de la protection des populations du Nord
Frédéric PIRON

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) et de ses formations spécialisées en matiére
d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espéces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du
Nord
Le directeur départemental des territoirés et de la mer
Vu le livre IV, titre Il du Code de l'Environnement notamment ses articles R.421-29 à R.421-32
modifiés ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-
15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret 2010-146 du
16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 11 décembre 2023 portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2024 portant désignation et délégation de signature a
monsieur Guillaume AFONSO, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu le courrier en date du 16 octobre 2024 de la Fédération départementale des chasseurs du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), présidée par le préfet
. OÙ son représentant, est constituée de la façon suivante :
11 Collège des services de l'État et de ses établissements publics :
+ Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de
France ou son représentant ;
+ Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
- __ Un représentant des lieutenants de louveterie.
1.2 Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
+ Le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord ou son représentant ;
* Les représentants de la chasse à tir:
MODE DE CHASSE TITULAIRES SUPPLÉANTS
Grand gibier Pierre LAUDE -
Vénerie sous terre Patrick COUSTENOBLE -
Petit gibier Frédéric MUSY Joël DESWARTE
ESOD François FONTENIER -
Petit gibier Philippe IVANIC -
Piégeage Laurent PAUWELS -
Grand gibier Ivan SION -
Gibier d'eau et migrateurs François AUROY -
terrestres
1.3 Collège des représentants des piégeurs :
TITULAIRES SUPPLEANTS
'Pierre BONTE Sabine HAMEY
Catherine BOUTRY . Grégory HAON

14 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (ONF) :
+ Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN . Jean-Yves CATELLE
+ Le représentant du centre régional de la propriété forestière :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Yves CATELLE Paul JOURDEL
+ Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
* La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppléant.
1.5 Collège des représentants des intérêts agricoles :
+ Le président de la chambre d'agriculture du Nord ou son représentant ;
+ Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Matthieu DELPORTE Guillaume CLEENWERCK
Francis VERMERSCH Delphine HENNIAUX
1.6 College des représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Florent GELEE (Nord Nature Environnement) -
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et Olivier FONTAINE (Groupe ornithologique et
naturaliste) naturaliste)
1.7 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
« Monsieur Franck VANDENBULCKE
° Monsieur Jean MALECHA
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :

La formation spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier », présidée par le préfet ou son
représentant, est constituée de la façon suivante :
21 Collège des représentants des intérêts cynégétiques
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la fédération départementale des
chasseurs du Nord
François AUROY Patrick COUSTENOBLE
François FONTENIER Ivan SIONPierre LAUDE
2.2 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (ONF) :
* Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE
+ Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
* La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppléant.
2.3 Collège des représentants des intérêts agricoles :
* Le président de la chambre d'agriculture du Nord ou son représentant ;
* Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord:
TITULAIRES | SUPPLÉANTS
Matthieu DELPORTE Guillaume CLEENWERCK
Francis VERMERSCH Delphine HENNIAUX
Article 3: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
Cette formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts », présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
31 Représentant des intérêts cynégétiques :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la fédération départementale des
chasseurs du NordFrançois FONTENIER

3.2 Représentant des piégeurs :
TITULAIRE | SUPPLÉANT
Pierre BONTE Catherine BOUTRY
3.3 Représentant des intérêts agricoles :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la chambre d'agriculture du Nord Hubert VANDERBEKEN
3.4 Représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et Florent GELEE (Nord Nature Environnement)
naturaliste)
3.5 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
* Monsieur Franck VANDENBULCKE
* Monsieur Jean MALECHA
3.6 Représentants a titre consultatif :
+ Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
+ Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 demeurent inchangées.
Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 11 décembre
2023.
Article 6; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général
par intérim de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de la
mer du Nord.
ae Lille, le { 9 NOV, 2024
P be le Préfet et par délégation,
Le directeur ee ee ritoires et de la mer du Nord
Luc FERET —


PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-528N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1
Sens Paris vers Lille
Neutralisation de voie et fermetures de bretelles
Réalisation de travaux de signalisation horizontale temporaire
Commune Seclin, Vendeville, Templemars
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, chargé
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la
circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du SIRO en date du 19 novembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A1, afin de permettre la réalisation des travaux de
signalisation horizontale temporaire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996 abrogée par la
note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1 du PR 201+300 au PR 204+500 et au
niveau de l'échangeur 19 bretelle n°2, sens Paris vers Lille du jeudi 21 novembre 2024 21h00 au vendredi 22 novembre
2024 05h00 avec comme nuits de replis :
¢ Nuit du vendredi 22 novembre 2024 21h00 au samedi 23 novembre 2024 05h00,
° Nuit du lundi 25 novembre 2024 21h00 au mardi 26 novembre 2024 05h00,
° Nuit du mardi 26 novembre 2024 21h00 au mercredi 27 novembre 2024 05h00,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
De nuit
Du jeudi 21 novembre 2024 21h00 au vendredi 22 novembre 2024 05h00 avec comme nuits de replis :
e Nuit du vendredi 22 novembre 2024 21h00 au samedi 23 novembre 2024 05h00,
° Nuit du lundi 25 novembre 2024 21h00 au mardi 26 novembre 2024 05h00,
° Nuit du mardi 26 novembre 2024 21h00 au mercredi 27 novembre 2024 05h00,
Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :
° Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 201+300 au PR 204+500 par balisage fixe signalé par remorque FLR.
Cette neutralisation entraine de facto la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°19 (Seclin vers
Lille).
Pour pallier cette fermeture de bretelle, les déviations suivantes sont mises en place :
° Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin, ils emprunteront la bretelle
d'insertion n°5 de l'échangeur 19 en direction de Paris. Ils sortiront à la bretelle n°3 de l'échangeur 18 de
l'autoroute AT. Ils emprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin de reprendre la
direction de l'autoroute A1 vers Lille. Puis, ils emprunteront la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 18 de
l'autoroute A1 en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin, ils poursuivront sur la M549
et effectueront un demi-tour au giratoire. Ils suivront ensuite l'itinéraire de déviation précité plus haut.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme
aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la
societe SOTRAVEER
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.<<<<<<<<<<X<
Lille, le 19 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mou maxime.mouton
Date : 2024.11.19
ton 15:11:16 +01'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ANNEXE B
DECISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DES HAUTS-DE-FRANCE!
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;
Article 1%— Regoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade équivalent
dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour les décisions autorisant les
agents de la direction' à bénéficier de la protection légale de l'identité des agents des douanes prévue à
l'article L.286 BA du livre des procédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou
celles de leurs proches, en matière de contributions indirectes.
Article 2 — La présente décision et son annexe, sont publiées aux recueils des actes administratifs des
départements du Nord et de la Somme.
Fait à Lille, le 19 novembre 2024
Signature
Philippe RICHARD
1 Retenir la mention adéquate selon la direction concernée [interrégion, direction régionale dans les départements
d'outre-mer (DOM) ou direction à compétence nationale]
2 Ils'agit ici, selon le cas, des directions interrégionales, directions régionales (pour les DOM) et directions à
compétence nationale.

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oOTsouenop Sap InsyensiuiWpY eydey NNVAT TSsouRnop Sop INDICNSIUUPY fet XNVHOVTsouenop sop inouedns smoyenstuupy youeLI XIOYOVTsouenop sop amoyodns sonnensimupy onbuapyg GNVUNGapy wougid WON| PZ0Z TUINTAON 6] AGSSLLOTIONT SNOLLOGIELNOD IG TUMLVA NA 'SAHIOUd SUNTT4G SHTTID NO FAOISAKA HLRIOHENI UNAT "WA HAUT UNOd ANOSNA IA SVO NA STIVOSLI STANAIOONd SIT AVAIT AG VA OSZT FIOM 1 ¥ ANAMd SINVIOT SAA SLNIOVS40 HLILNAQ 4 HG FIVOIT NOLLOILOWd VI AC UAOWINIG Y NOLLITAIG VI IG SINFOV SAT LNVSRIOLAV SNOISION SAT WNOI TUALYNOIS A NOLLVOFIA INVLUOd(JONVYA-3G-SLAVH SESLOAUIGNI SLIOU LA SHNVNOD SIC TWNOLOTIAALNI WAILOTWG AG NOISIONG VI Ÿ FX ANN VYSIq 4 AXUNNV

Annexe IV a la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom Iprénom Monin de - Montant droits | Valeur des
pe amende et taxes marchandises
JACQUET Laurence : ° 1500 5000 | 10000
DUPUIS Laurent | 1500 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
LOIN Bruno 1509 5000 10000
MOREAU Philippe ; 1500 5000 10000
PFEIFFER Angelique . 1500 5000 10600
LEVY Nicolas . 1500 5000 10000
CLUIS Benoit 1500 5000 : 10000
NADAUD Elise | 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice | 1500 7500 15600
BOUCHET Maxime | 1500 7500 15000
BRABANT Stephane : 1500 7500 15000
BRAGA Florent | 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe . 1500 7500 15000
DELORY Michael | 1500 "17500 15000.
DROLET Gregory | 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi - : 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent ' 1500 _ [7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7506 - . 15000
KUBIAK Stephane ' 1500 5000 10000
LABALETTE Olivier ' 1500 . 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck | : 1500 7500 15000
LEQUIN David - . 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien . - 1500 5600 10000
MAFFEIS David oO 1500 - 5000 10000
MERCIER Car! | 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 - 15000
MEZIER Alan 1500 — 7500 15000
MUSTIN Christophe . 1500 7500 15000
OBIN Alexis | 1500 7500 15006

OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 5000 10000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 10000
ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
ANTCZAK Manon 1500 5000 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BASCUNANA Youri 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jeremy 1500 5000 10000
CARBON Laurent 1500 5000 10000
CARDON Kevin 1500 5000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CEVOST Hugo 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan . 11500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
COOPMAN Kevin 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 '110000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000
JAQUEN Anthony 1500 5000 10000
KIMOUR Faical 1500 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000
LE PETIT Kim 1500 5000 10000
LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000
MORISS Thomas 1500 5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
NANTA Gaetan 1500 5000 10000
NEUTS Corentin 1500 5000 10000
ORTEGA Anthony 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 100600
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000
'[RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000

RAS Benjamin 1500 5000 10000
ROHART David 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 5000 10000
SAUSSEZ Laurent 1500 5000° 10000
SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000
TETART Guillaume 1500 5000 10000
VASEZ Maxime 1500 5000 10000
VASSEUR Thibault 1500 5000 10000
WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BANQUART Sonny 1500 5000 10000
BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 11500 5000 10000
BELLOC Tom 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 " 10000
BOULONGNE Anthony 1500 5000 10000
BREC Evan | 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000
DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy 1500 5000 10000
DELLIAUX Theo 1500 5000 10000
DELVAL Guillaume 1500 5000 110000
DEMARTHE Mylene 1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000
FARGUES Benjamin 1500 5000 10000
GRONDIN Emeline 1500 5000 : 10000
HARBONNIER Maelle 1500 5000 10000
HAREMZA Florian 1500 5000 10000
HOLLANDE Hugo 1500 5000 -- 10000
INIDRY Simon 1500 5000 10000
KESSY Paul-Adrien 1500 5000 10000
LEMAN Guillaume 1500 5000 10000
LUNGO Alexia 1500 5000 10000
MAGREZ Antoine 1500 5000 10000
MASCARO Attilio 1500 5000 10000
MELANI Theo 1500 5000 10000
MICHEL Dominique 1500 5000 10000
NORTIER Jose 1500 5000 10000
PATINET Cindy 1500 5000 10000
PECRON Yoann 1500 5000 | 10000
PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000
RIVIERE Dorian 1500- 5000 10000
SEVREZ Alexandra , 1500 5000 10000

THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000
TRICOT Antoine 1500 5000 10000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
REVEL Paul 1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000
BROCAIL Florence 1500 5000 10000
BODIN Michael 1500 5000 10000
BON Chantal 1500 5000 10000
BRETEAU Valentin 1500 5000 10000
BRICART Sandy 1500 5000 10000
CADOT Sebastien 1500 5000 10000
DELABRE Stephane 1500 5000 10000
DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000
DREUX Vincent 1500 5000 10000
DUPRE Herve 1500 5000 10000
LEMAIRE Alexis 1500 5000 10000
LETIENNE Guillaume 1500 5000 10000
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1560 5000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 . 10000
AMAR YOUCEF Ali 1500 5000 10000
AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000
AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000
BENCHORA Nacer 1500 5000 10000
BERNARD Eric 1500 5000 10000
BOURAS Mohamed 1500 5000 10000
BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis. 1500 5000 10000
CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000
CHASSEING Anthony 1500 5000 10000
CHEVALIER Martial 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 5000 10000
DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan : 1500 5000 10000
'ÎDEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000

EL HAMDIOUI BrahimDELESALLE Hubert 1500 5000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000
DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000
DELRUE Jordan 1500 : 5000 10090
DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000
DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000
FRAMERY Frederic 1500 5000 10000
HANNEQUIN Solene 1500, 5000 10000
IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000
KENNEL Juliana 1500 5000 10000
KERGOAT Sarah 1500 5000 10000
KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000
LACROIX Quentin 1500 5000 10000
LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000
LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000
LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement 1500 5000 10000
MALRY Stephane 1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 © 5000 10000
. |METEL Christophe 1500 5000 10000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
.| PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000.
PATARD Elodie 1500 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000
SUCCHE Laurene 1500 5000 10000
TALEWEE Jacky 1500 5000 10000
TURCK Mathilde 1500 5000 10000 :
WEISSE Christian 1500 5000 10090
WILLAME Sarah 1500 5000 10000
AMEYE Maxime 1500 5000 . 10000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10900
BOURAS Hafid 1500 5000 10000
CHADENEAU Lorie >| 1500 5000 10000
CRUNELLE Christopher 11500 5000 10000
DEBARGE Yann 1500 5000 10000
DECROCK Pierre 1500 5000 10000
DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000
DELOMMEZ Alienor _ 1500 5000 10000
DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000
1500 5000 10000

5000GABRYS Eric 1500 5000 10000
GROUX Sabrina 1500 5000 10000
'| GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000
HAMROUNI Smait 1500 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000
KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000
KALMAN Nathalie 1500 5000 10000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 11500 5000 10000
MICHEL Philippe 1500 5000 10000
PERRIER Richard 1500 5000 10000
PETIT Jonathan 1500 5000 10000
REBBAH Salim 1500 5000 10000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 1500 5000 10000
TWOREK Remy 1500 5000 10000
BRUYERE Jean-Marc 1500 5000 10000
JOURSON Daryl 1500 5000 10000
BERJOT Sebastien 1500 5000 10000
CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000:
CNOKAERT Lydie 1500 5000 10000
DELFORGE Francois 1500 5000 10000
DUCHE Thoinas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome _ 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice: 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MAGNIER Guillaume 1500 5000 10000
MATRINGHEN Regis 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael 1500 5000 10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000
PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000 -
ROGER Manon 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000
RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000
SERGENT Alexandra 1500 10000

SOUPLET Julien 1500 5000 10000
TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
BAR Ludovic 1500 5000 10000
BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000
CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000
COUPEZ Nelly 1500 5000 10000
DANJOU Rudy 1500 "| 5000 10900
DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000
DELACROIX Stephane 1500 5000 10000
DELOBEL Paul 1500 5000 10000
DRUE Sylvie 1500 5000 10000
DUFOUR Guerric 1500 5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
GHARDANE Mehdi 1500 5000 10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney 1500 5000 - 10000
JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000
JANICKI Guillaume 1500 5000 - 10000
LAHELY Brandan 1500 5000 - 10000
|LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000
LECERF Romain 1500 5000 10000
LESAINT Damien 1500 5000 10000
- |MADRAGORE Florence 1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000
MATHA Gerald 1500 {5000 10000
MIDOT Lorraine 1500 5000 10000
MONGUIN Julien 1500 5000 10000
PEYRE Arnaud 1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000
RODICK Lionel 1500 5000 10000
VELTRI Giacomo 1500 5000 10000
VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000
WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000
ASSISE Andrea 1500 5000 10000
BALLIGAND Vanessa 1500 5000 10000
BOUCHE Charlene 1500 5000 10000
BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000

5000DRONSART Elora {500 10000
DUVERBECQ Christophe 1500 5000 10000
FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000
HOTTELET Valerie 1500 5000 10000
LAMAND Mathieu 1500 5009 10000
LEBRUN Annick 1500 5000 10000
LOCOCHE Valerie 1500 5000 10000
NAMYSLAK Mathieu 1500 5009 10000
POTIER Allan 1500 5000 10000
RAMON Florent 1500 5000 10000
RONCE Christophe 1500 5000 10000
RUFFIN Sylvain 1500 © [5000 10000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000
TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000
THENAILLE Cecile 1500 5000 10000
VELGE Mathieu 1500 5000 10000
WAUQUIER Caroline 1500 5000 10000

Annexe VI à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nowiprenon
ou de | Montant droits | Valeur des
amende et taxes marchandises
JACQUET Laurence 7500 20000 150000
DUPUIS Laurent illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
LEVY Nicolas 5000 7500 75000
CLUIS Benoit 7500 20000 150000
NADAUD Elise 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KUBIAK Stephane 3500 5000 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LECQ Reynald
1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEQUIN David
1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000[OBIN Alexis 1500 7500 15000

OFFROY Raphael1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
ANTCZAK Manon 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BASCUNANA Youri 5000 7500 50000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Kevin 5000 7500 50000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CASTIEN Jerome 3500 5000 25000
CEVOST Hugo 3500 5000 25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry 5000 7500 75000
COOPMAN Kevin 3500 5000 25000
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 5000 25000
DUBOIS Olaf 3500 5000 25000
HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 5000 25000
HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
LE PETIT Kim 3500 5000 25000
LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000
NANTA Gaetan 3500 5000 25000
NEUTS Corentin 3500 5000 25000
ORTEGA Anthony 3500 5000 25000
PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000

RAS Benjamin 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
RUDENT Thomas 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaume 3500 5000 25000
VASEZ Maxime 3500 5000 25000
VASSEUR Thibault 3500 5000 25000
WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000
BANQUART Sonny 3500 5000 25000
BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000
BAUSSART Andre 3500 5000 25000
BELLOC Tom
3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
BOULONGNE Anthony 3500 5000 25000
BREC Evan
3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas
3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy
3500 5000 25000DELLIAUX Theo
3500 5000 25000DELVAL Guillaume
3500 5000 25000DEMARTHE Mylene
3500 5000 25000DUFROMONT Thomas
3500 5000 25000FARGUES Benjamin
3500 5000 25000FERAILLE Valentin
5000 7500 50000GRONDIN Emeline
3500 5000 25000HARBONNIER Maelle
3500 5000 25000[HAREMZA Florian 3500 5000 25000HOLLANDE Hugo
3500 5000 25000INIDRY Simon
3500 5000 25000KESSY Paul-Adrien
3500 5000 25000LEMAN Guillaume
3500 5000 25000LUNGO Alexia
3500 5000 25000MAGREZ Antoine
3500 5000 25000MASCARO Attilio
5000 7500 75000MELANI Theo
3500 5000 25000MICHEL Dominique
3500 5000 25000NORTIER Jose
5000 7500 75000PATINET Cindy
3500 5000 25000PECRON Yoann
3500 5000 25000| PLOUVIER Jonathan
3500 5000 25000RIVIERE Dorian
3500 5000 25000

SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
BECQUET Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 10000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
ELARY Samuel 30000 30000 100000
LEGROS Gregory 30000 30000 100000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 100000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 30000 30000 100000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
VABOIS Delphine 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000
REVEL Paul 5000 7500 75000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000 il
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000 |
a Adrien 1000 5000 15000
FOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000
GRENIER Gael 1750 7500 45000 a
HEDE Christophe 1000 5000 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice |2500 15000 75000
ANDRE Anne | 1000 5000 10000
a Christelle 1000 5000 | 10000
| BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 1750 7500 | 45000 x |
BILLAND-SEGOVIA Amandine 1000 5000 10000
BROCAIL Florence 3500 5000 25000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000 A
[DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000 |

DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DEROLLEZ Christophe 1000 5000 15000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
ENGAMBA Daisy 1000 5000 15000
EXPOSITO Jose 2500 15000 75000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000
GOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 25000
HAAGE Julien
1000 5000 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
JOLY Laurent
1750 7500 45000
KAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice
1750 7500 45000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ Christelle
1000 5000 15000LECOCQ David
1000 5000 15000LEFEBVRE Luc
1000 5000 15000[LEFORT Arnaud 1750 7500 45000 | LEMAIRE Sebastien 1000 5000 15000LESTRIEZ Philippe
1000 5000 15000 à LOOTEN Charlotte
1000 5000 15000 1 MALVILAN Philippe
1750 7500 45000 MERCIER Cyrille 1750 7500 45000 - MOUANDZA Jean-Pierre
1000 7500 15000 | MROZEK Magalie
1000 7500 15000PAQUET Isabelle
1000 5000 15000PARISOT Olivier
1000 5000 15000|PLATEY Jeremy
1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte
1000 5000 15000ROZAN Laura
je 5000 15000 |SLIWA Pascaline 1000 5000 15000 : VARUPENNE Emmanuel
1000 5000 15000 = VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000WLODARCZYK Santa
1000 5000 15000BODIN Michael
5000 7500 75000BON Chantal
3500 5000 25000BRETEAU Valentin 3500 5000 25000 aq ae Sandy 13500 5000 25000 |

CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DELABRE Stephane 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
DUPRE Herve 5000 7500 75000
LEMAIRE Alexis 3500 5000 25000
LETIENNE Guillaume 3500 5000 25000
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMAR YOUCEF Ali 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000
BENCHORA Nacer 3500 5000 25000
BERNARD Eric 3500 5000 25000
BOURAS Mohamed 3500 5000 25000
BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000
| CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
[CARRE Virginie 3500 5000 |25000 |
- [CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 [25000 |
CHASSEING Anthony 3500 5000 [25000 |
CHEVALIER Martial 5000 7500 [75000 |
COLLAS Adrien 3500 5000 25000 |
DANJOU Edouard 3500 | 5000 [25000 cil
DEBAETS Johan 3500 | 5000 |25000 |
DEBRAY Brice 3500 |5000 125000 -
DECROOCQ David 3500 5000 [25000
DELESALLE Hubert 13500 | 5000 [25000 |
DELLACHERIE Christophe |3500 {5000 |25000 |
DELOFFRE Maxence 13500 _|5000 [25000 i
DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000 |
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000 4
DUBREUCQ Mickael 3500 | 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 [7500 75000
aa Solene |3500 | 5000 25000
[IDIBIA Abderrahim 13500 | 5000 25000

KENNEL Juliana 3500 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien '13500 5000 25000
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MALRY Stephane 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TALEWEE Jacky 3500 5000 25000
TANGUY Mathilde 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WEISSE Christian 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime
3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid
3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie
3500 5000 25000CRUNELLE Christopher 3500 5000 25000DEBARGE Yann
3500 5000 25000DECROCK Pierre
3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor
3500 5000 25000DUHAMEL Pierre
3500 5000 25000EL HAMDIOUI Brahim 3500 5000 25000GABRYS Eric
3500 5000 25000GROUX Sabrina
3500 5000 25000GUILLOTIN Remi
3500 5000 25000HAMROUNI Smail
3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien
3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie
3500 5000 25000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000| LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000

MICHEL Philippe5000 7500 75000
PERRIER Richard 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
| REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
BRUYERE Jean-Marc 7500 20000 150000
JOURSON Daryl 7500 20000 150000.
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier 5000 7500 45000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 50000
DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 5000 7500 45000
FESTA Didier _ 5000 7500 50000
FOURGO Fabien 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RINGER Marcel 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
ROSEL Armelle 1000 5000 15000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
BERJOT Sebastien 3500 5000 25000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CNOKAERT Lydie 3500 5000 25000
DELFORGE Francois 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
| LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000

MAGNIER Guillaume 3500 5000 25000
MATRINGHEN Regis 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROGER Manon 3500 5000 25000
ROUS Christelle 3500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
BAR Ludovic
5000 7500 75000
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
COUPEZ Nelly
3500 5000 25000
DANJOU Rudy
3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy
3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000DELOBEL Paul
3500 5000 25000DRUE Sylvie
3500 5000 25000DUFOUR Guerric
3500 5000 25000DUPRE Laurent
3500 5000 25000DURET Sebastien
3500 5000 25000DUSART Vincent
3500 5000 25000FICHEUX Clement
3500 5000 25000GHARDANE Mehdi
3500 5000 25000HAUSSY Florent
3500 5000 25000HONOREZ Vianney
5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael
5000 7500 75000JANICKI Guillaume
3500 5000 25000LAHELY Brandan
3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain
3500 5000 25000LESAINT Damien
3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald
3500 5000 25000| MIDOT Lorraine 3500 5000 25000

MONGUIN Julien3500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
ASSISE Andrea 5000 7500 50000
BALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000
BARBERI Remy 3500 5000 25000
BOUCHE Charlene 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
DUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LEBRUN Annick 5000 7500 75000
LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
NAMYSLAK Mathieu 5000 7500 50000
POTIER Allan 3500 5000 25000
RAMON Florent 5000 7500 50000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000
VELGE Mathieu 3500 5000 25000
WAUQUIER Caroline 5000 7500 75000

Annexe VII à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
Montant de l'amende Doris ae
JACQUET Laurence 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno
5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas
15000 150000
CLUIS Benoit
30000 300000
NADAUD Elise
30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent
25000 100000BURIETZ Alexandre
25000 100000
CABAN Nicolas
25000 100000
CAZABONNE Manon
25000 100000 EnDEFRANCESCHI Christophe 25000 100000pen Michael 25000 100000DROLET Gregory
25000 100000
DUMOULIN Remi
25000 100000|GROSSEMY Vincent 25000 100000(OS Frederic 25000 100000 +]KUBIAK Stephane
5000 50000LABALETTE Olivier
50000 200000LECQ Reynald
25000 100000LEFEBVRE Franck
25000 100000
LEQUIN David
25000 100000LIBERT Sebastien
25000 100000MAFFEIS David
25000 100000
MERCIER Carl
25000 100000
MERIAUX Yoann
25000 100000
MEZIER Alan
25000 100000
MUSTIN Christophe
25000 100000
OBIN Alexis
25000 100000
OFFROY Raphael
25000 100000

ROGE Quentin 5000 50000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
[comBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
[LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
|LALART-F OUGERAY Johann 5000 50000 |
LE PETIT Kim 5000 50000 |
LENGAGNE Thomas 5000 50000 ni
MORISS Thomas 5000 50000
brie Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
rear Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000 'il

ROHART David 5000 50000
RUDENT Thomas 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom
5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan
5000 50000
CAVAILLES Nicolas
5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine
5000 50000
DEGROS Freddy
5000 50000DELLIAUX Theo
5000 50000DELVAL Guillaume
5000 50000DEMARTHE Mylene
5000 50000| DUFROMONT Thomas 5000 50000FARGUES Benjamin
5000 50000 pus Valentin 5000 50000GRONDIN Emeline
5000 50000HARBONNIER Maelle
5000 50000HAREMZA Florian
5000 50000HOLLANDE Hugo
5000 50000INIDRY Simon
5000 50000| KESSY Paul-Adrien -|5000 50000 | LEMAN Guillaume 5000 50000LUNGO Alexia
5000 50000MAGREZ Antoine
5000 50000MASCARO Attilio
15000 150000MELANI Theo
5000 50000MICHEL Dominique
5000 50000[NORTIER Jose 15000 150000| PATINET Cinay 5000 50000PECRON Yoann
5000 50000PLOUVIER Jonathan
5000 50000RIVIERE Dorian
5000 50000|SEVREZ Alexandra 5000 50000

THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 50000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
[VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
| VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000 in
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000 ait
ANDRE Anne 5000 50000 |
BATAILLE Christelle 5000 50000 |
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000 -
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 ~ [50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCO Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000 'el

DOUMAYROU Vincent 10000 100000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice
10000 100000
LEBEAU Elise
5000 50000
LECOCQ David
5000 50000
LECOCQ Christelle
5000 50000
LEFEBVRE Luc
5000 50000LEFORT Arnaud
10000 100000LEMAIRE Sebastien
5000 50000LESTRIEZ Philippe
5000 50000LOOTEN Charlotte
5000 50000MAILLEFORT Frantz
5000 50000MALVILAN Philippe
5000 50000MERCIER Cyrille
10000 100000MOUANDZA Jean-Pierre
5000 50000MROZEK Magalie
5000 50000 EE Isabelle 5000 50000PARISOT Olivier
5000 50000PLATEY Jeremy
5000 50000PRZYBYSEWSKI Mireille
10000 100000RIZZO Benedicte
5000 50000ROZAN Laura
5000 50000SLIWA Pascaline
5000 50000VARUPENNE Emmanuel
5000 50000VERHAEGHE Christophe
5000 50000WLODARCZYK Santa
5000 50000BODIN Michael
15000 150000BON Chantal
5000 50000| BRETEAU Valentin 5000 50000|BRICART Sandy 5000 50000[CADOT Sebastien 5000 50000

DELABRE Stephane 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
| AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
[BRIDLANCE Clement 5000 | 50000
[CAPPOEN Regis 15000 | 150000
[CARRE Virginie 5000 | 50000 |
CELIS GARCIA Eduardo 5000 |50000 |
CHASSEING Anthony 5000 50000 :
CHEVALIER Martial 15000 | 130000 4
|COLLAS Adrien 5000 | 50000
DANJOU Edouard | 5000 50000 D
= Johan |5000 50000 |
DEBRAY Brice |5000 50000
DECROOCQ David 5000 | 50000
DELESALLE Hubert 5000 | 50000
DELLACHERIE Christophe | 5000 | 50000
DELOFFRE Maxence [3000 ~_[s0000 |
DELOMMEZ Thomas |5000 |50000 al
DELRUE Jordan 5000 50000 nt
DUBOIS Daphnee 5000 |50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
EE Juliana 5000 50000

KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas: 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie
5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene
5000 50000
TALEWEE Jacky
5000 50000
TANGUY Mathilde
5000 50000TURCK Mathilde
5000 50000WEISSE Christian
5000 50000| WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime
5000 50000 [eae Marine Geoffrey 5000 50000[BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000 | [BOURAS Hafid 5000 50000 | CHADENEAU Lorie 5000 50000 | | CRUNELLE Christopher 5000 50000 [DEBARGE Yann 5000 50000 : | DECROCK Pierre 5000 50000 i} DELHOMMEAU Mylene
15000 [150000DELOMMEZ Alienor
[5000 50000DUHAMEL Pierre
5000 50000 [EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000 |GABRYS Eric 5000 50000GROUX Sabrina
5000 50000 case Remi 5000 50000HAMROUNI Smail
| 5000 50000 EE Sebastien 5000 50000 | KADDOUCH Nicolas 5000 50000KALMAN Nathalie
5000 50000KRZEMKOWSKI Justine
5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000MICHEL Philippe
15000 150000 Z|

PERRIER Richard 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Mare 30000 300000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie 15000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
| DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 15000 150000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 |50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 | 100000
TOULOUSE Benoit 5000 | 50000
VILLE Martine 5000 | 50000
= Sebastien 5000 [50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 {50000
DUHAYON Jerome 5000 ee
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 | 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
[LACAILLE Fabrice |15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 |50000
LEPRINCE Gregory 15000 |150000
MAGNIER Guillaume 5000 | 50000ÉÉRRÉRELÉPEÉERESEBEEES

MATRINGHEN Regis 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane
5000 50000
BAR Ludovic
15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse
5000 50000
COUDOUX Virgile
5000 50000
COUPEZ Nelly
5000 50000DANJOU Rudy
5000 50000DAUCHEZ Jeremy
5000 50000DEFRANCESCHI Lydie
5000 50000DELACROIX Stephane
5000 50000DRUE Sylvie
5000 50000 | DUFOUR Guerrie
5000 50000 | DUPRE Laurent
5000 50000DURET Sebastien 5000 50000 + DUSART Vincent
5000 50000FICHEUX Clement
5000 50000GHARDANE Mehdi
5000 50000HAUSSY Florent
5000 50000HONOREZ Vianney
15000 150000JACQUEMIN Ismael
15000 150000JANICKI Guillaume
5000 50000LAHELY Brandan
5000 50000LAVERSIN Sebastien
5000 50000 à LECERF Romain
__ [5000 50000 LESAINT Damien [5000 50000 : MADRAGORE Florence
5000 50000 MAGANINHO Giovanni 5000 50000 - MAKSYMOWICZ Frederic
5000 50000 | MATHA Gerald
5000 50000MIDOT Lorraine
5000 50000MONGUIN Julien
5000 50000 = Arnaud __ {5000 50000 |

POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas | 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 150000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
[NAMYSLAK Mathieu 5000 50000
| POTIER Allan 5000 50000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000 |
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
|TAVIAUX Renaud 5000 50000
| THENAILLE Cecile | 5000 50000
VELGE Mathieu | 5000 50000 of
a Caroline [15000 150000 |

Annexe VIII à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende ni a
JACQUET Laurence ; 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe ; 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michae 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis ' 25000 100000
OFFROY Raphae 25000 100000

ROGE Quentin 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELA VAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
LE PETIT Kim 5000 50000
LENGAGNE Thomas 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
5000 50000 RAS Benjamin

ROHART David 5000 50000
RUDENT Thoma: 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GRONDIN Emeline 5000 50000:
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
HOLLANDE Hugo 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
NORTIER Jose 15000 150000
PATINET Cindy 5000 50000
PECRON Yoann 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
SEVREZ Alexandra 5000 50000

THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
ANDRE Anne 5000 50000
BATAILLE Christelle 5000 50000
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCQ Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DOUMAYROU Vincent 10000 100000

DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Enilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 5000 50000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MAILLEFORT Frantz 5000 50000
MALVILAN Philippe 15000 150000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DELABRE Stephane 5000 50000

DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHASSEING Anthony 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 50000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000

KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TALEWEE Jack: 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WEISSE Christian 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
CRUNELLE Christopher 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
PERRIER Richard 5000 50000

PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000
CHAVATTE Raymond 5000 50000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 10000 100000
MAILLET Gilles 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000

LEPRINCE Gregory 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra © 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
COUPEZ Nelly 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
GHARDANE Mehdi 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000

MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000. 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 150000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 15000 150000
POTIER Allan 5000 50000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
WAUQUIER Caroline 15000 150000

Annexe IX à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Pv « 420D », «1420 », « 421 » (argent liquide)Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les \espéces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), lès marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom a ad Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
KUZNICKI Anne-Sophie illimité 15000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierr) illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BROCAIL Florence illimité 15000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
- |BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
DUPRE Herve illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000

CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité | 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
CRUNELLE Christopher illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000
JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
PERRIER Richard illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BRUYERE Jean-Marc illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
LEBRUN Annick illimité 30000

STACHOWSKI Nicolas ; illimité 30000

Annexe X à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom — Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
DUPRE Herve illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000

Annexe VII à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende pe
JACQUET Laurence 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic : ï 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000

ROGE Quentin 5000 50000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
LE PETIT Kim 5000 50000
LENGAGNE Thomas 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
[RAS Benjamin 5000 50000

ROHART David 5000 50000
RUDENT Thomas 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GRONDIN Emeline 5000 50000
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
HOLLANDE Hugo 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
NORTIER Jose 15000 150000
PATINET Cindy 5000 50000
PECRON Yoann 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
SEVREZ Alexandra 5000 50000

THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 50000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
ANDRE Anne 5000 50000
BATAILLE Christelle 5000 50000
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCQ Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
5000 50000DIAS ANTUNES Emilie

DOUMAYROU Vincent 10000 100000
DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MAILLEFORT Frantz 5000 50000
MALVILAN Philippe 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000

DELABRE Stephane
5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve
15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHASSEING Anthony 5000 50000
(CHEVALIER Martial 15000 150000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000

50000KERGOAT Sarah 5000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas' 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TALEWEE Jacky 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WEISSE Christian 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid A 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 | 50000
CRUNELLE Christopher 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000

PERRIER Richard 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie "| 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 15000 150000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000

MATRINGHEN Regis 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
COUPEZ Nelly 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
GHARDANE Mehdi 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000

POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 15000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 150000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
WAUQUIER Caroline 15000 150000

Annexe VIII 4 la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende a
JACQUET Laurence : 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe ; 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice : 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregor) 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis : 25000 100000
OFFROY Raphae 25000 100000

ROGE Quentin 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 §0000
BARY Clement 5000 50000
BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000 .
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
LE PETIT Kim 5000 50000
LENGAGNE Thomas 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000

ROHART David 5000 50000
RUDENT Thomas 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasy 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GRONDIN Emeline 5000 50000 -
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
HOLLANDE Hugo 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
NORTIER Jose 15000 150000
PATINET Cindy 5000 50000
PECRON Yoann 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
SEVREZ Alexandra 5000 50000

THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
ANDRE Anne 5000 50000
BATAILLE Christelle 5000 50000
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCQ Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DOUMAYROU Vincent 10000 100000

DUBAUX Samue 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 5000 50000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MAILLEFORT Frantz 5000 50000
MALVILAN Philippe 15000 150000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DELABRE Stephane 5000 50000

DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHASSEING Anthony 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 50000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000

KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TALEWEE Jacky 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WEISSE Christian 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
CRUNELLE Christopher 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
PERRIER Richard 5000 50000

PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000
CHAVATTE Raymond 5000 50000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 10000 100000
MAILLET Gilles 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000

LEPRINCE Gregory 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra — 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
COUPEZ Nelly 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
GHARDANE Mehdi 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000

MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000. 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 150000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 15000 150000
POTIER Allan 5000 50000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
WAUQUIER Caroline 15000 150000

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature|
|
Annexe ei a la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
|Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Nr Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
KUZNICKI Anne-Sophie illimité 15000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BROCAIL Florence illimité 15000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal
illimité 15000
. | BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy
illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane
illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent
illimité 30000
DUPRE Herve
illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier
illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
[WATTEZ Mathieu illimité 15000

CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
CRUNELLE Christopher illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000
JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
PERRIER Richard illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BRUYERE Jean-Marc illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
LEBRUN Annick illimité 30000

STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

Annexe X à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au piorteur (chèque de voyage, chèques, billets a
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom pe Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
DUPRE Herve illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000

Annexe VIII à la décision n° 2024/16 du 18 nov.
Liste des agents des
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)2024 du directeur régional LACROIX Franck
douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Mines ate
JACQUET Laurence 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000

| FRAMERY Frederic illimité 30000
[AMEYE Maxime limité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
ER Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
CRUNELLE Christopher illimité 15000
| DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000
JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
PERRIER Richard illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BRUYERE Jean-Marc illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

Ex | 9
REPUBLIQUE | CL)
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITSÉgalité : - INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ; : ,ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 18 Nov. 2024
DR Lille05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX Franck Décision 2024/ 16 du directeur régional à LILLE portant
Téléphone : 09.70 AT 0 00 subdélégation dela signature du directeur interrégional à LILLE
Me hille@dduane finances gouy.fr dans les domaines gracieux. et : contentieux en matière "de:
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation.est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annèxe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom.du directeur interrégional à LILLE, les décisions de-
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière. de recouvrement des articles L'281.et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur.de calcul) en matière.de contributions indirectes, et pour.les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros où pour.des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT dela
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
-nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247:du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation :
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 ~ Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités. |
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck

Annexe I à la décision n°.2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation .
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom : Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
NADAUD Elise : 30000. 30000 30000 30000 30000 :
LABALETTE Olivier 30000 30000 . | 30000 . |30000 '130000
VABOIS Thomas . 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000
BIENVENU Laurent : 30000 30000 | 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 : 30000 30000 30000 30000

Annexe II à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
: - Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise | Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000
DUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000
LEVY Nicolas 40000 40000 40000 40000 10000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 |30000
VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 16000
MASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000
NORTIER Jose _ [40000 40000 40000 40000 10000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000
EXPOSITO Jose 40000 40000 40000 40000 10000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 - 40000 10000
MALVILAN Philippe 40000 - 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 40000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000

40000 TILMANT Bruno 40000 40000 40000 10000
BRUYERE Jean-Mare 40000 40000 40000 : 40000 20000
JOURSON Dary! 40000 40000 40000 40000 20000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000
'| GAMBART Valerie -[40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 '30000 30000 30000 10000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000
WAUQUIER Caroline 30000 30000 30000 30000 10000

Annexe III à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
_ Nouprénom comps | Doe inde | ee |e
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
LEVY Nicolas 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon '115000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500. 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
FDUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000. 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000

1500MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 [1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
ANTCZAK Manon 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
. |BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor: 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 : 7500 1500 '115000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic .15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
COOPMAN Kevin 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000.
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000.
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 {1500 15000
KIMOUR Faical 15000 © 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
LE PETIT Kim | 15000 7509 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7509 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 15000

PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 | 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 . | £5000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Thibault 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny . 15000 7500 . 1500 15000
BASHYNA Vasyl . 15000 7500 1500 15060
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom . 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BOULONGNE Anthony 15000 7500 1500 ~ 115000
BREC Evan : 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 : 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy : 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DEMARTHE Mylene 15000 7500 . 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 | 1500 15000
FARGUES Benjamin . 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GRONDIN Emeline . 15000 7500 1500 15000
HARBONNIER Maelle - . * 115000 7500 1500 _| 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
HOLLANDE Hugo 15000 7500 1500 15000
INIDRY Simon 15000 7500 1500 15000
KESSY Paul-Adrien 15000 7500 _| 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000 *
LUNGO Alexia | 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 — 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique | 15000 7500 1500 15000
NORTIER Jose . 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000

PECRON Yoann 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 | 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
| DITTE Olivier 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 _|1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 ]1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
VAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000
ZAARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500. 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BON Chantal 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500: 1500 15000

DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
LETIENNE Guillaume 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 - 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMAR YOUCEF Ali 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
'| AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois . 15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric | 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 '17500 1500 15000
DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 ") 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000

LACROIX Quentin
750015000 7500 1500 | 15000
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1509 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MALRY Stephane 15000 7500 1500 15000
'| MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 : 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie . 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TALEWEE Jacky 15000 7500 1500. 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WEISSE Christian 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7509 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
CRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15009
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
EL HAMDIOUI Brahim 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000
JUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 - 7500 1500 15000
PERRIER Richard 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 1500 15000

REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15060 7500 1500 15000
SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000 :
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 ') 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
BRUYERE Jean-Marc 15006 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 -11500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000 .
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie 15000 7509 1500 15000
-DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 .| 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
COUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15600 7500 . 1500 15000

DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1509 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000:
DUSART Vincent 15000 7500 1509 15000
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
GHARDANE Mehdi 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LESAINT Damien 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000 :
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15009 : 7500 1500 15000
ASSISE Andrea 45000 7500 1500 15000
BALLIGAND Vanessa 15000 7500 1500 15000
BARBERI Remy 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 © 1500 15000
DUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 | 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 "11500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LEBRUN Annick 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000

NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
RAMON Florent 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15060
SCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
WAUQUIER Caroline 7500 1500 15000 15000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques des Hauts-De-France et du département du nord .
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE VALENCIENNES
_57 Avenue Desandrouins- P 10241
59322 VALENCIENNES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE VALENCIENNES
Le comptable, responsable de la trésorerie Hospitalière de VALENCIENNES
Vu le décret.n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions ré relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 [ES à la gestion budgétaire et comptable publique. et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame LECERF Marie-Françoise, Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques ; Madame THONE Valérie, Inspectrice des Finances Publiques ; Madame CINAR
Emel, Inspectrice des Finances Publiques, adjointes au comptable chargé de la trésorerie Hospitalière de
Valenciennes, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) toutes les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
_ déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; |
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
en,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS

aux agents désignés ci-après :
Durée et Montant Nom et prénom des agents grade
BOUAKAZ Aida — Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
BOULET Alix Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
BRAHMI Christopher Contrôleur 12 mois et 5 000 €
GUSTAVE Gregory Contrôleur 12 mois et 5 000 €
HAUSSY Morgan Contrôleur 12 mois et 5 000 €
LEVERD Thomas . Contrôleur 12 mois et 5 000 €
MOERMA N Natacha Contrôleuse , 12 mois et 5000€
'| SOPIELA Bernadette Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
BARBAUT Nathalie Agente administrative - 12 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A Valenciennes, le 18/11/2024
Le comptable,
François LUKASZE
Chef de Service Comptable
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MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS