ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 12 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 12 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2025-213 11.06.2025
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne pour une
opération d'inspection subaquatique par plongée
réalisée au droit de l'Île Saint -Germain à Issy -les-
Moulineaux
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DCL/ BEICEP
n°2025-214 11.06.2025
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne pour une
opération d'inventaire malacologique par plongée
réalisée au droit de l'Île Saint -Germain à Issy -les-
Moulineaux
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DCL/ BEI3CEP
n°2025-215 12.06.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BEICEP n°202 5-56 en
date du 3 février 2025 portant nomination des membres
du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-213 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour une opération d'inspection subaquatique par plongée réalisée au droitde l'Île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; :Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsréglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiéesqui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation en date du 3 juin 2025, formulée par l'établissement Seine OuestAssainissement (SOA), sis 22 route de la demi-lune et 6 place des Degrés, Landscape, 92800 Puteaux,conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer le 12 juin 2025 de 9h à 19h, une opérationd'inspection subaquatique par plongée sur une canalisation endommagée, située face à l'allée deBillancourt sur l'Île Saint-Germain de la commune d'Issy-les-Moulineaux, du PK 10.600 au PK 10.700,bras gauche de la Seine en aval de Paris, dit bras de l'île Saint-Germain ;Vu l'avis favorable émis par Voies Navigable de France en date du 5 juin 2025;Vu les avis a batellerie ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne, l'établissement Seine Ouest Assainissement (SOA) est autorisé à effectuerle 12 juin 2025 de 9h à 19h, une opération d'inspection subaquatique par plongée sur une canalisationendommagée, située face à l'allée de Billancourt sur l'Île Saint-Germain de la commune d'Issy-les-Moulineaux, du PK 10.600 au PK 10.700, bras gauche de la Seine en aval de Paris, dit bras de l'île Saint-Germain.
ARTICLE 2
Les intervenants devront respecter les prescriptions suivantes :e Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonreprésentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afind'observer une veille permanente sur le canal 10,e Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,e Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage dé bateaux,e Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,e S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisionset toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avecl'activité prévue,e Un plan de prévention devra être établi et transmis avant le début de l'intervention,e L'intégralité des interventions devront être localisées en dehors du chenal de navigation,e L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le: personnel et le matériel desécurité durant toute la durée de l'opération. Ces documents sont disponibles sur le site internethttps://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ rubrique réglementation.
ARTICLE 3
L'occupation du domaine public fluvial est assujettie à une autorisation d'occupation temporaire (AOT),délivrée par Voies Navigables de France suivant la zone couverte et au paiement à ce dernier de la:redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire. Elle pourra être retirée à tout moment,notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposées, des lois et des règlementsapplicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et de l'intérêt public le justifient.Le demandeur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommagesoit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domainepublic fluvial par l'intervention, sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gênes résultant de l'exploitation de lavoie d'eau.
ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis à la batellerie. |

ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un:
Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux= soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,« soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de laSeine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre,le ,{ { JUIN 2025 Le préfet

PREFET | Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-214 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour une opération d'inventaire malacologique par plongée réalisée au droitde l'Île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsréglementaires applicables en matiére de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiéesqui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation en date du 22 mai 2025, formulée par la société BIOTOPE, sise 22boulevard Maréchal Foch, 34140 Mèze, conformément à l'article 41 du règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer le 27 juin 2025de 9h à 19h, une opération d'inventaire malacologique par plongée, à hauteur du PK 9.400 aux PK9.500, bras gauche de l'Île Saint-Germain de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;Vu l'avis favorable émis par Voies Navigable de France en date du 5 juin 2025 ;Vu les avis à batellerie ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne, la société BIOTOPE est autorisée à effectuer le 27 juin 2025 de 9h à 19h, uneopération d'inventaires malacologiques par plongée, à hauteur du PK 9.400 aux PK 9.500, bras gauchede l'Île Saint-Germain de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2
Les intervenants devront respecter les prescriptions suivantes :e Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonreprésentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afind'observer une veille permanente sur le canal 10,e Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,e Le plongeur devra être hors de l'eau a chaque passage de bateaux,e Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,e S'assurer. des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisionset toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avecl'activité prévue,e Un plan de prévention devra être établi et transmis avant le début de l'intervention,e L'intégralité des interventions devront être localisées en dehors du chenal de navigation,e L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel desécurité durant toute la durée de l'opération. Ces documents sont disponibles sur le site internethttps://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ rubrique réglementation.
ARTICLE 3
L'occupation du domaine public fluvial est assujettie à une autorisation d'occupation temporaire (AOT),délivrée par Voies Navigables de France suivant la zone couverte et au paiement à ce dernier de laredevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire. Elle pourra être retirée à tout moment,notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposées, des lois et des règlementsapplicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et de l'intérêt public le justifient.Le demandeur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommagesoit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domainepublic fluvial par l'intervention, sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gênes résultant de l'exploitation de lavoie d'eau.
ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis à la batellerie.

ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un:Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux- soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision," soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de laSeine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1 1 JUIN 2025 Le préfet

E = Direction de la citoyennetéPRÉFET + tedDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-215 modifiant l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-56 endate du 3 février 2025 portant nomination des membres du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme à l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilitépublique au sein de certaines instances ;Vu le décret n°2011- 833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques de l'environnement et de développement durable ;Vu le décret n°2021-161 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et plus particulièrement son article 3 ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine(classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE(Alexandre) ; |Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-56 du 3 février 2025 portant nomination des membres duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Hauts-de-Seine ;Vu le courriel en date du 28 août 2024 dans lequel monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire dela ville de Paris, commissaire enquêteur, a indiqué qu'il ne renouvelait pas sa candidature comme membredu conseil départemental des risques sanitaires et technologiques des Hauts-de-Seine ;Vu la demande en date du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a sollicité auprès dela compagnie des commissaires enquêteurs d'Île-de-France, la désignation d'un nouveau candidat ;Vu la candidature en date du 30 mai 2025 proposée par madame la présidente de la compagnie descommissaires enquêteurs d'Île-de-France (CCEIDF) ;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Olivier JACQUE ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1°":L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025, fixant la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le préfetOÙ son représentant, est modifié comme suit :(...)« 4°" collège : Quatre personnalités qualifiées :
- Monsieur Bruno SCETBON, médecin de santé publique;- Madame Monique DELAFOSSE, administratrice de la compagnie des commissaires enquêteurs d'ile-de-France ; .- Madame Sophie GAUTHIER, médecin ;- Monsieur Maurice VAGUE, ingénieur conseil près de la Cour d'appel de Versailles et son suppléant,monsieur Pierre JAUDON. »
Article 2 :Le reste de l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025 demeure inchangé.
Article 3 :Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sontnommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat.
12 JUIN 2025Nanterre le
élégatione général
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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