SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 06 2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-06-06-00003 - Arrêté portant réglementation générale
24H du Mans Autos 2025 (18 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-06-00003
Arrêté portant réglementation générale 24H du
Mans Autos 2025
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Direction du Cabinet| # | Service des SécuritésPRÉFET Bureau des Polices AdministrativesDE LA SARTHE
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du ÿ 6 JUIN 2025Objet : règlementation générale à l'occasion de l'épreuve automobiledes 24 Heures du Mans 2025.LE PREFET DE LA SARTHE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure:Vu le.code de la santé publique, notamment les articles L'3334-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 411-18, R 411-29, et R 411-31 ;Vule code du sport, notamment les articles L 331-8, L 331-9, L 332-1, R 331-2 àR 331-45 et A.331-16 à A. 331-23 ; |Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L.3221-5 ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre parles organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1981 relatif à l'organisation des secours sur les circuitsde vitesse lors des compétitions des véhicules terrestres à moteur ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant .application de l'article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et l'article 1 du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à larémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par lesforces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012130-0018 du 9 mai 2012 portant approbation du modulespécifique "24 Heures du Mans" du plan ORSEC Départemental ;'Vu l'arrêté préfectoral du & juiA 2€25" portant homologation d'une enceinte sportiveouverte au public : circuits du Mans ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant homologation du circuit de vitesse des24 Heures du Mans ; 'Vu l'arrêté conjoint du président du Conseil départemental de la Sarthe, des maires duMans, d'Arnage, de Moncé en Belin, de Mulsanne et de Ruaudin réglementant lacirculation pour les essais et l'épreuve des 24 heures du Mans;
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Vu les plans de sécurité « incendie » et « médical » ainsi que le plan de service d'ordreet de sécurité du public mis en œuvre par l'organisateur ;Vu les récépissés des épreuves ;Considérant que l'épreuve des 24 Heures du Mans est une manifestation destinée àaccueillir de nombreux spectateurs ; que cette concentration de spectateurs est denature à engendrer des troubles de la circulation ainsi que des troubles à l'ordrepublic ;Considérant qu'il est nécessaire pour garantir le bon déroulement de lamanifestation d'imposer des prescriptions à l'organisateur ; qu'il convient d'adopterdes mesures propres à garantir la sécurité des personnes et des biens et à préserverla santé publique ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETE:[.— Instauration d'un périmètre protégéArt.1.- Dans le cadre de I'épreuve automobile des 24 Heures du Mans 2025, il estinstauré le dimanche 08 juin de 02 H 00 à 21 HOO et du mercredi 11 juin à 02 H 00 audimanche 15 juin 2025 à 19h00 un périmètre d'acces protégé. Le périmètre d'accesprotégé comporte le circuit, ses dépendances et ses abords, comprenant les voiessoumises à des mesures de restriction de la circulation ou privatisées. La délimitationexacte de ce périmètre figure à l'annexe n°1.Art. 2.- Dans ce périmètre un dispositif d''accès, de circulation et de stationnementest conjointement assuré par l'organisateur et les forces l'ordre.Art.3.- L'accès à ce périmètre est réservé aux véhicules des riverains et des ayantsdroits tels que définis par l'organisateur. La circulation des piétons y demeure libre,sauf décision contraire du directeur du service d'ordre.Art. 4.- Les voies d'accès prioritaires pour les services de secours, créées dans lepérimètre d'accès protégé, sont contrôlées et dégagées en permanence parl'organisateur ou les forces de l'ordre, selon les zones de compétences.Tout stationnement, même provisoire, y est interdit.Art. 5.- Dans l'ensemble du périmetre d'accès protégé, le stationnement des véhiculesest autorisé uniquement dans les zones autorisées et réservées à cet effet. A défaut, |lpeut être procédé à l'enlèvement des véhicules.Art. 6.- L'Etat met à la disposition de l'organisateur des moyens en personnels,matériels, ou animaux, destinés à assurer la sécurité de l'épreuve. Les conditions decette mise à disposition sont définies par convention.Art. 7.- Au sein du périmètre d'accès protégé, toute installation de débits de boissonstemporaires (articles L. 3335-4 du code de la santé publique) ou pourvu d'une licencedite "petite licence restaurant" article L3331-2 du code de la santé publique estsoumise à autorisation municipale.II. — Dispositions particulières relatives aux spectateursArt. 8 Contrôle aux entréesL'organisateur contrôle toutes les personnes pénétrant dans l'enceinte sportive et dansles aires d'accueil. L'introduction d'alcool au sein de l'enceinte sportive est interdite.Toute introduction dans l'enceinte sportive de boisson contenue dans un emballage deverre est interdite. L''organisateur procède à des contrôles aux entrées du circuit afin defaire respecter cette interdiction. De même, l'organisateur procède au contrôle ducontenu des bouteilles introduites dans l'enceinte. Il procède notamment au contrôle
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systématique du contenu des bouteilles en plastique ayant déjà été ouvertes ainsi quede tout objet suspect.Art. 9 Protection des spectateursIl est interdit à tout spectateur installé dans les tribunes situées au-dessus des stands deravitaillement de fumer ou de prendre place sur le rebord de protection.Les enfants âgés de moins de 3 ans devront obligatoirement porter un casque anti-bruit (adaptés à la protection des jeunes enfants) dès l'entrée de l'enceinte sportive.Art. 10 Respect de la bande des 50 mètresEn application de l''arrêté préfectoral d'homologation du circuit des 24 Heures du 31mai 2024, la circulation et le stationnement des spectateurs ne sont autorisés que dansles zones définies par la CNECV (Commission Nationale d'Examen des circuits deVitesse).En dehors de ces zones, tout rassemblement de spectateurs est interdit.En dehors des zones aménagées pour recevoir du public, la présence de toutepersonne non accréditée par l'organisateur est strictement interdite dans la zone des50 metres autour du circuit dont le centre est constitué par I'axe de la piste. Laprésence des personnes accréditées dans la zone des 50 mètres n'est autorisée quedans la mesure où elles respectent l'objet ou la mission qui a justifié l'attribution d'uneaccréditation. Ces dispositions concernent également les campements descommissaires de piste. Par dérogation, lorsque des dispositifs de protection de typeFédération Internationale de l''Automobile (FIA) sont mis en place par l'organisateur,cette interdiction est ramenée à 3 mètres à condition que l'organisateur assure lamatérialisation et le signalement de la zone d'interdiction.L'organisateur prend les mesures nécessaires pour s'assurer du respect de cetteinterdiction pendant toute la durée de l'épreuve.L'organisateur met en œuvre les dispositifs de contrôles et de jalonnement nécessairespour faire appliquer les dispositions de cet article.Des dispositifs de protection des établissements recevant du public, dont l'accès estsur la ligne droite des Hunaudières, seront mis en place. Les ouvertures de cesétablissements doivent être closes y compris aux étages. L''accès aux établissementsn'est autorisé que par l'arrière des bâtiments. Des bâches d'occultation serontdisposées sur les dispositifs grillagés.Le stationnement des spectateurs à l'avant de ces établissements est interdit.Art. 11 Aires d'accueilLe camping n'est autorisé que dans les zones aménagées à cet effet par l'organisateur.A l'intérieur de ces campings, il est interdit d'allumer un feu ou un barbecue.Art. 12 Les sanctionsTout spectateur dont le comportement est de nature à troubler l'ordre public oumettant en cause la sécurité de la manifestation se verra retirer son billet ou son droitd'accès par l'organisateur et sera exclu de l'enceinte sportive jusqu'à la fin de lamanifestation.IIT. — Dispositions particulières relatives à la sécurité publique et à la sécuritécivileArt. 13 AccréditationsLes fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales bénéficientd'accréditations. En outre, les fonctionnaires en tenue, les services de secours et lesfonctionnaires d'Etat disposant d'une carte d'accès délivrée par l Automobile Club del'Ouest (A.C.O.) ont acces dans le cadre de leurs missions sans délai et en tout lieu au_—;—
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sein de l'enceinte sportive et des aires d'accueil, y compris dans le paddock et lesespaces privatisés.En cas de nécessité, les fonctionnaires disposant d'une carte professionnellebénéficient des mêmes prérogatives.Art. 14 Interdictions concernant les véhicules et les personnesPendant la durée de la manifestation sportive, l'accès, la circulation et lestationnement de tout véhicule ainsi que |'acces, la circulation et la présence de toutepersonne sont interdits dans les zones boisées incluses dans le périmètre constitué parles voies suivantes : 'e la RD 92 (depuis son intersection avec la RD 139 jusqu'à son intersectionavec la RD 140 ter — rond-point de Ruaudin) ;e |a RD 140 ter vers le giratoire de Mulsanne ;e |a RD 338 jusqu'à son intersection avec le VC 8;e laVCB8B;e la VC 9 jusqu'à son intersection avec la RD 139 ;e la RD 139 jusqu'à son intersection avec la RD 92.Sont exclus du périmètre ainsi défini :e les zones agglomérées des communes de Ruaudin et de Mulsanne ;e les stades, terrains de sport et leurs annexes ;e les zones spectateurs, aires d'accueil et parkings aménagés parl'organisateur de l'épreuve sportive des 24 Heures du Mans et plusgénéralement toute zone nécessaire au bon déroulement de cettemanifestation.Cette interdiction ne s'applique pas :- aux propriétaires, aux locataires et à leurs ayants-droit sur leurs parcelleset uniquement lorsqu'ils empruntent les voies aménagées pour yaccéder ;- aux détenteurs d'une accréditation délivrée par l'Automobile club del'Ouest pour leur permettre uniquement soit d'accéder à leur propriétépar les voies aménagées s'agissant des riverains, soit d'accéder au posteou ils exercent leurs missions s'agissant des personnes participant àl'organisation de la course ;- aux forces de l'ordre et aux convois qu'elles escortent ;- aux services de secours.Art. 15 Information et décision de l'autorité préfectoraleL'organisateur informe, sans délai, I'autorité préfectorale de tout incident se déroulantdans le cadre de la manifestation.La direction de course informe sans délai I'autorité préfectorale de tout incidentsurvenant côté piste impliquant le personnel de I'ACO ou des personnes accidentées.Le PC ACO informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident notablesusceptible de mettre en cause la sécurité du public, tout comportement suspect outrouble à l'ordre public survenant dans l'enceinte du circuit ou sur les aires d'accueil.Dans ce cas, l'organisateur informe l'autorité préfectorale des mesures mises en œuvrepour rétablir la sécurité civile ou la sécurité publique.
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L'autorité préfectorale, pour des motifs de sécurité publique ou de sécurité civile,prescrit toute mesure nécessaire à la protection des populations.Art. 16 Déclenchement d'un plan de secoursEn cas de déclenchement du plan ORSEC ou au cas oÙ la sécurité du public ou celledes participants ne serait plus assurée, les épreuves peuvent étre interrompues par ledirecteur de la course, sur ordre de l'autorité préfectorale. Dans ce cas, seule l'autoritépréfectorale décide de la reprise de la course.Si |la sécurité ne peut être rétablie, il sera mis fin aux épreuves.Art. 17 Mise en place d'un service d'ordre par l'organisateurPour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs, l'organisateur mettra enplace un service d'ordre répondant aux prescriptions légales et réglementaires envigueur à l'intérieur de l'enceinte du circuit, ainsi que sur les aires spécialementaménagées pour l'accueil des spectateurs souhaitant dormir sur place, et dans lesparkings. Le service d'ordre de l'organisateur aura notamment pour mission de mettreen œuvre un dispositif de filtrage des spectateurs, en particulier des inspectionsvisuelles des sacs et des manteaux ainsi que des palpations par des agentsspécialement habilités, aux entrées du circuit.Ce dispositif est complémentaire du dispositif mis en place par les forces de sécuritéintérieures basé sur une convention de mise à disposition payante de forces de sécuritéintérieure qui interviennent sur le périmetre figurant dans le « plan de sécurité » annexéau présent arrêté. |Art. 18 Le dispositif de vidéo-protectionL'enceinte dispose d'un système de vidéo-protection mis en œuvre par l'organisateur. |lest armé et activé par l'organisateur qui assure une surveillance renforcée etpermanente tout au long de l'épreuve. Il est actionné par l'organisateur au profit desforces de l'ordre et des services de secours à leur demande. Un accès permanent audispositif de vidéo-protection est garanti aux forces de l'ordre.Art. 19 Dispositif anti-intrusion de véhicules béliersL'organisateur doit mettre en place un dispositif anti-intrusion. de véhicules béliersnotamment aux abords des entrées visiteurs ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte ducircuit dans les zones de forte affluence du public. Le stationnement devra égalementêtre interdit aux abords immédiats des entrées visiteurs.Art. 20 Le risque incendieUn dispositif de lutte contre l'incendie et une organisation sanitaire, conformes auxplans annexés, seront mis en place par les soins de l'organisateur, sous la responsabilitédu chef de sécurité désigné par celui-ci. Des moyens de lutte contre les feux de foretsseront pré-positionnés dans les zones à risque. |Une vigilance particulière s'exerce au niveau du paddock avec l'installation d'un postepermanent du SDIS. |Art. 21 Les voies d'accès prioritairesPar mesure de sécurité, les voies d'acces prioritaires pour les services de secours, crééesdans l'enceinte sportive et sur les aires d'accueil, seront contrôlées et dégagées, parl'organisateur, en permanence. Tout stationnement y est interdit. Les personneschargées de faire respecter cette disposition doivent disposer d'un moyen radio leurpermettant de communiquer en permanence avec l'organisateur et de recevoir lesInstructions.L'organisateur est chargé de veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et dessorties de secours à l'intérieur du circuit et sur les aires d'accueil.
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Les consignes d'acces, de circulation et les mesures de sécurité applicables dans lesdifférentes zones du circuit sont indiquées, par voie de signalétique permanente, auminimum de format A3, et à intervalle régulier sur les grillages de protection.IV. — Réglementation de la circulation aérienneArt. 22 Réglementation de la circulation aérienneLe survol du circuit des « 24 Heures du Mans » et ses abords est interdit à tout aéronef,pendant la durée de la manifestation, sauf autorisation exceptionnelle du préfet.V.- Dispositions finalesArt. 23 Toute installation commerciale temporaire sur la voie publique et sesdépendances est interdite à moins de 800 mètres du circuit.Art. 24 Tous les frais résultant de l'organisation de la manifestation et notamment ceuxrelatifs à la mise en place d'un service d'ordre pour des missions n'incombant pas à lapPuissance publique, sont à la charge exclusive des organisateurs.Art. 25 Le présent arrêté sera affiché à chaque entrée du circuit, à l'extérieur, par lessoins de l'organisateur, avant et pendant toute la durée de l'épreuveArt. 26 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du centrerégional de dédouanement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée au président de I'Automobile Club del'Ouest, aux maires des communes du Mans, d'Arnage, de Ruaudin, de Moncé en Belinet de Mulsanne pour affichage en mairie, ainsi qu'à Mme le Procureur de la Républiqueprès du tribunal judiciaire du Mans.
Le Préfet," Le Préfet; Emmanupl AUBRE
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Version du 22 mai 2023
24 Heures Auto1. Délimitation géographique du Périmètre d'Accés protégé- Carrefour Chinetti/Laigné inclus- La rue de Laigné- L'avenue du Panorama (voie publique exclue)- Le boulevard Georges Durand (voie publique exclue)- Le RD 338 (giratoire Nord du Tertre Rouge inclus selon horaire)- Le giratoire Sud inclus et la bretelle du restaurant- Le Chemin aux Boeufs (entre la bretelle du restaurant et la rue Pierre Allard)- Larue Pierre Allard- _ La voie de Tramway- Le RD 338- LeRD 142- Le CR 10 (entre le giratoire de Decathlon et le giratoire de Family Village)- Le CD 92 jusqu'au giratoire de Ruaudin- Le CD 140 ter- Le RD 140 vers le giratoire de Mulsanne- Le RD 338 (giratoire de Moncé en Belin inclus) jusqu'à la VC n°8- La VC n°9- Le RD 139 jusqu'à l'aire d'Arnage- Le parking d'Arnage- Le RD 140 bis (]usqu au giratoire des anciens établissements Tabur à Arnage)- Le RD 92 jusqu'à l'aire du Fresne :- Le RD 139- L'Aire d'accueil Bleu Sud- Le parking Morillon- Laroute de la Heronnière- L'aire d'accueil Bleu Nord- Le parking Bleu- Le parking Blanc- Le boulevard des Italiens —- Le carrefour Chinetti/Laigné.Le VOI10 qui constitue l'axe rouge pour cette épreuve est inclus dans le PAP entre le passage àniveau d'Arnage et le RD 139.2. Voies privatisées (journée test, essais qualificatifs, course)Voies - Voie privée entre le circuit Bugatti et | Mise à disposition de l'ACOempruntées l'intersection avec la RD n°338 par le Syndicat Mixte des 24par le circuit Heures du MansRD n°338 (inclus deux ralentisseurs et | Mise à disposition de l'ACOtronçons rectilignes du giratoire d'Antarès, de | par le Conseil Départementalla voie communale n°103 de Ruaudin auniveau de Leroy-Merlin, de la RD n°92 deMulsanne) jusqu'à l'intersection avec la route |privée du virage de Mulsanne (y compris ledégagement jusqu'au giratoire avec la RDn°140)Route privée du virage de Mulsanne Mise à disposition de l'ACO- par le Syndicat Mixte des 24Heures du Mans
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Version du 22 mai 2023
RD n°140 jusqu'a la RD n°139 (y compris ledégagement de 50m sur la RD n°140 bis)Mise à disposition de l'ACOpar le Conseil DépartementalRD n°139 jusqu'à la ferme de La Boulaie (ycompris le dégagement de 200 m vers legiratoire du Fresne) Mise à disposition de l'ACOpar le Conseil DépartementalRoute privée jusqu'au circuit de MaisonBlanche Mise à disposition de l'ACOpar le Syndicat Mixte des 24Heures du MansAutres voiesRD n°92 entre le catrefour du Fresne et lecarrefour Leroy-MerlinMise à disposition de l'ACOpar le Conseil DépartementalChemin aux Bœufs entre la RD n°92 et labretelle du RestaurantMise à disposition de l'ACOpar le Mans Métropole
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SECTEUR SPECTATEURSORGANISATION ET MOYENS INCENDIE
Pour les risques d'incendie sur l'ensemble du site et zone publique, le SDIS de la Sarthe met à disposition undispositif Sapeurs-Pompiers, ces moyens peuvent intervenir en renfort des pompiers ACO sur la piste ou dansI'ensemble de la zone privatisée de l'ACO. (Aire d'accueil, voies privatisées, alentours du circuit...)e 2 postes:- 1 poste principale, centrale à l'enceinte Bugatti (P2 — AJ 19)L'activation des moyens se fait entre 2 et 1heures avant l'ouverture aux publics.
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SECTEUR SPECTATEURSDESCRIPTION CENTRE MEDICAL PISTELe Centre Médical Spectateurs (Structure permanente) situé Allée BUGATTI sur l'axe Rouge (carroyage AL 16).
Il comprend :e — 4 salles de consultation,e — 1 salle dite de « Déchocage » permettant la prise en charge simultanée de deux blessés ou malades à pronosticvital engagé,e — 1 salle dite de « Dégrisement » d'une quinzaine de places à branCard au sol dont le rôle est de mettre au reposles personnes alcoolisées, sous surveillance vidéo,e 1 Centre de Régulation comprenant 3 postes d'auxiliaires de régulation, un poste de régulation médicale, uninfirmier et un coordonnateur « Chef de salle ».Ce dispositif est servi par un groupe de médecins et infirmiers tous rompus aux techniques en vigueur de médecined'urgence et de réanimation de l'avant.Ces effectifs sont mis à disposition par un prestataire DOKEVER déclaré selon la règlementation en vigueur.
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SECTEUR SPECTATEURORGANISATION ET MOYENS SECOURS SPECTATEUR
VEHICULE D'INTERVENTIONUn véhicule dit « VRM » (Véhicule Rapide médicalisé) est situé au Centre Médical Spectateurs en vue de réaliserdes interventions médicalisées primaires.Ce véhicule est servi par un équipage comprenant : un pilote confirmé, un médecin urgentiste ou réanimateur etun infirmier, tous rompus aux techniques de médecine et de réanimation de l'avant.Ce véhicule est en liaison radio continue avec le CMS.Un véhicule dit « VLI » (Véhicule Léger Infirmier) est servi par un équipage allégé comprenant un pilote et uninfirmier. Il est destiné aux interventions de moindre gravité.L'infirmier est un technicien rompu aux techniques modernes de prise en charge de malades ou de blessés.Ce véhicule est en liaison radio continue avec le CMS. '
AMBULANCES (VPSP)9 ambulances sont stationnées au Centre Médical Spectateurs :° 7 sont destinées aux interventions sur le site couvert par l'ACO© 2 sont destinées aux évacuations vers le Centre Hospitalier (Convention Tripartite)Ces ambulances sont servies par un équipage de 4 secouristes formés aux transports sanitaires.Ces véhicules sont en liaison radio continue avec le CMS. 'L'ensemble des transports et interventions sont réalisés en accord et sous le contrôle de la régulation du CMS etdu SAMU 72.
POSTES DE SECOURS SPECTATEUR (PSS)Sept postes de Secours (PSS) sont installés à différents endroits du Circuit, dans la zone d'influence de l'ACO.Chacun de ces postes, implantés dans un module non permanent type « ALGECO » est servi par un groupe de 6 à12 secouristes entrainés et formés.Une ou deux ambulances Servient par un équipage de 4 secouristes permet des interventions non médicalisées etsont situées sur les postes suivants :- PSS Raccordement- PSS Concert- PSS Dunlop- PSS Entrée Nord- PSS Arnage- PSS Beauséjour- PSS MulsanneCes postes sont sous le contrôle permanent (radio et téléphone) du CMS qui assure la régulation des interventions.L'ensemble du dispositif Médical Spectateurs est sous la responsabilité du Médecin-Chef de l'ACO.
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SECTEUR SPECTATEURSANALYSE POPULATION (RIS 24H)
Lundi Mardi mereredi jeudi vendredi samedi émarche Lundicarroyage | 0800 18:00 cs.co 18.00 08:C0 16.00 2400 | ce:co 18.00 23:00 | C8-00 12:00 18:00 800 1200 18:00 2400 08:00 12:00 18-00 £9:00 12:00 .18:00 0220 18:00 €9:00 16:00 24.00 £8:00 16:00 24.00 08:00 12:C0 18:00 08:00 12:00 1e:20 25:C0 £8:00 12:00 18:C0 08.00 12:00 18:C0 ;VPSP 1 AL 18 = 4 4 4 2 2 4 4 « 4 4 4 2 4 « # z 2 < 3 3 3 1VPSP 2 AL 1E 4 4 4 4 4 4 â 4 4 4 4 4 4 4 â 4 4 1VPSP 3 AL 18 4 4 4 4 4 4 4 z 4 4 é 4 1VPSP < AL 16 4 2 4 p 4 ;VPSF 6 AL 18 4 4 â 4 1p35 15 0 ÉVATUATU AL 18 4 ä 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1P AL 1€ 4 4 4 4 4 4 4 4 4 & 4 1VPSP E concert zone pubfic nerd | AN 17 4 2 4 4 4 ) AVPSP $ corcert zore pubio sue cvest AM 18 2 4 ' 4 4 4 1PSS Raccordement AH 21 € € e 6 8 12 1C € 8 8 2PSS Concert BACKSTAGE AK20 € # ë € 12 12 1FES Duniop AL 10 g # € € £ 12 & € e 10 2PSS Entréé nord AH 12 € € ë & 6 € € 8 g 12 10 € 1c 10 2PES Arnage AM 82 € € # € € 4 € € € 12 12 8 -} 18 10 2PSE Beausejour AM27 € 6 ë € € & 8 E € & € 14 14 - 8 12 12 3FES Mulsanne BG 62 € & J € 10 8 12 12 8 ë 1o 1 2OTAL Et STE 9 c 2 20 3 86 22 2 7 30 8 se g2 se 8 €2 8 30 3 3 3 23ILIGABLE <1 ë Ç ë 20 10 18 2 « 26 28 28 4 &s se 66 - <0 c ¢
Lundi Mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche Lundicaleul RIS < 100 000 09:00 1900 | 0900 19:00 | 09:00 16:00 2400 | 0s:00 16:00 2400 | 09:00 1200 ; 2000 8:00 12:00 18:C0 | 2400 | ce:00 1200 18:00 | c800 12:0019:00 i 09:00 19:C0 ; 09:00 18:00 ! 2400 | 0900 16.00 | 24:00 i 09.00 12:00 : 20.00 | 08.00 12:00 1s:00 ! 2400 | 0900 12:00 18:C0 i 09.00 12:00 18:00
Comportement du public (P2) 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0,35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35 0.35Enaronement (E1} 03 03 03 03 0.3 03 03 0.3 03 03 0.3 0.3 03 0.3 0.3 0.3 03 03 03 0.3 0.3 03Déiass intervention (E2) 03 0.3 0.3 03 03 03 03 0.3 0.3 03 0.3 03 0.3 0.3 03 0.3 03 0.3 03 0.3 03 0.3Indice total de risque (1) i=P2=E1+E2 0.95 0.95 0.85 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0,96 0.95 0.95 0.95 0.95 0.95 0.25 0.95 0.95 0.95 0.95 0.25 0.95RIS = 1x P/1000 56.365 25 9 9 16 9 69,35 285 33.25 38 80.75 5 57 80,75 0 0 0
24HEURES DU MANSZONES INTERVENTION PSS
Zane mterventon CMSZane itervertan PSS Arnage@ z0ne iververtion PSS Beausejour@ Lone itervention PSS Dundop@ 2one rterverton FSS Ertrée Mord@ Vane mervertion PSS Masannedune smtervertion PSS Raccordement
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SECTEUR SPECTATEURSANALYSE POPULATION (RIS JT)
Lunei Mard Mercrea leus Simanche lundicars age cs 0ù 1200 0300 120 cs c 1209 cacc 1200 150 cec 1200 180 0800 5:&' 1800 2800 ce 1200 1800 cs 00 1200s200 18.00 20 1800 12028 1800 120 12.60 c8.00 20 18.00 cao 12.65 1800 240 ccs 1206 s8.20 csoc 12:00 18:00VPSP 1 . AL16 . , 2 ; F ; F ;VPSP 2 AL 16VPSP 3 + svocustion AL 18 $ 'VFEP 4 + avpenaton AL 16PSS Entrée Nord ë ë 1COURISTE VUAL D BT 0 0 9 0 0 3 3 3 3 3 3 4 - 22 22 - 0 0 5
Lundi Mardi Mercrec jeudivendrec! ssmec dimanchessicul RS S 10000c cs 0 1200 csc0 1200 cec 1200 c800 12001800 ca.o 12:00 1800 teo0 1220 s2.00 =00 caco 120012.00 128:00 12:00 18:08 12:00 1800 12:00 18.00 cc 12.00 1200 €300 1200 1800 2400 cec 12:02 18:00 ' 0300 12.00 18.00Nerere ce scecteteurs s0em025 (F)Comsonementos suoic (P2) 22s 2.33 3s cs 233 2 c3 38 235 s3 25 e33 233 P czs 35 <38 235 23s 238 s25Emorceremens (E1) 23 c3 es =s 3 =3 &z 3 23 23 &s 3 33 3 =s3 z33 > 2 & o3 c3Delais en enpor (E2) 225 333 éss 2s 22s c2s c25 23 225 228 2s z25 2s 28 25 zs c28 :s o33 czs 223Insice 1ol ceraoue () SPITE1-22 27 s 3 2 zz Ls ; s> s2 cs 23 3 =s 22 cz cz s2 c ] 22 =2 ]
RE= 2P0 e 27 3 s 3
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SECTEUR SPECTATEURSITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
En cas de SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE, le Service Médical de I'ACO fonctionne de la façon suivante :
e En cas d'accident à victimes multiples, les Véhicules Rapides d'Intervention sont envoyés sur les lieux del'accident et assurent la prise en charge des victimes, en attendant l'arrivée des moyens déclenchés parle SAMU 72 et l'autorité préfectorale dans le cadre d'un plan de secours préfectoral
e ... Les moyens médicaux de l'ACO sont alors placés à disposition de l'autorité préfectorale.
e En cas d'attentat, l'ensemble des moyens médicaux se regroupe et se met à l'abri au sein du CentreMédical Piste, qui ne devient alors point de rassemblement, dans I'attente de la sécurisation par les unitésspécialisées. L'intervention médicale s'effectue sur ordre de l'autorité préfectorale dès la situationsécurisée.Les moyens médicaux de l'ACO sont placés à disposition de l'autorité préfectorale.
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SECTEUR SPECTATEURSORGANISATION DU DISPOSITIF DE SECOURS A PERSONNE
Le Centre Médical Spectateur sera ouvert, n° unique de secours (02.43.40.38.15) :e ... Dimanche 8 juin de 8 :00 à 19 :00e Du mardi 10 Juin 9 :00 au dimanche 15 Juin 18 :00 (H24)e ... Astreinte secouristes Zone ACO :Du Jeudi 5 juin 9 :00 au mardi 10 Juin 9 :00 et du dimanche 15 Juin 18 :00 au lundi 13 juin 18 :00.
Zone d'intervention et articulation des moyens de secoursLe territoire, délimité à l'est par la RN 338, au sud par le RD140, à l'ouest par la RD 139 et au nord par la rocade (RN 23 R),constitue l'aire d'intervention des secours lors de l'épreuve des 24Heures.Au sein de cet espace, le dispositif de l'ACO doit couvrir l'enceinte-du circuit, les aires de camping et toutes les voies decirculation privatisées, le dispositif public assure quant à lui les interventions sur les voies publiques et les zones ne-relevantpas de la responsabilité de l'ACO.
Avant l'activation du PC AutoritéSi le SAMU ou le CODIS reçoive un appel d'urgence relatif à un incident dans l'enceinte du circuit ou ses abords avantl'activation du Pc Autorité, et si de façon claire, la prise en charge incombe au dispositif ACO, il faut contacter, via le numérode téléphone unique, les secours de l'ACO au 02 43 40 38 15.En cas de doute, il conviendra de mobiliser les moyens publics et secours ACO qui apprécieront la situation.
Après l'activation du PC AutoritéLorsque les informations transmises par la personne qui contacte les services d'urgence sont insuffisamment précises pourpermettre d'identifier de façon claire les moyens à mettre en œuvre en fonction de la localisation géographique de la victime(ACO ou public), le stationnaire devra privilégier le recours aux moyens les plus proches du lieu de l'incident. Ceux-ci, u'ne foissur place, s'assureront de la mise en sécurité de la personne et dans l'hypothèse ou il reviendrait à un autre service de prendreen charge cette dernière feront remonter cette information, soit au CTA si ce sont des moyens publics qui interviennent, soitaquMS si ce sont les secouristes de l'ACO. Charge ensuite aux intervenants du CMS et du PC Autorisé de coordonner leuraction.Le bon fonctionnement de ce dispositif impose la mise au point d'un sèhéma de diffusion de I'information et de s'assurer quechaque intervenant dispose des coordonnées téléphoniques de l'ensemble des participants.
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SECTEUR SPECTATEURTRANQUILITE PUBLIQUE
TRANQUILLITE PUBLIQUE PENDANT LA MANIFESTATIONArticle 3-6° de l'Arrêté du 7 août 2006 (application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554)
Conformément aux règlements des Fédérations de tutelle.
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DOCUMENT ANNEXE ZONES COMPETENCES ET AXE ROUGE
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