Nom | recueil-r03-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-1 |
---|---|
Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 21 mai 2025 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30854/240854/file/recueil-r03-2025-147-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 21 mai 2025 à 17:53:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 16:54:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-147
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du 16 juin au 31 octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR
189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) (4 pages) Page 3
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-05-21-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
du 16 juin au 31 octobre 2025 sur la RN1 du PR
140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo
(hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 juin au 31
octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) 3
E = Direction GénéralePRÉFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANEijerte'EgalitéFraternitéDirection Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PRÉFECTORAL N°R03-2025-05-21-00001Portant réglementation de la circulationdu 16 juin au 31 octobre 2025sur la RN 1 du PR 140+000 au PR 189+000Commune d'lracoubo(hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrété préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhiculessur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
dqtm-datté-sit-distñct@'quyane.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 juin au 31
octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) 4
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 16 avril 2025 désignée ci-après « le pétitionnaire » ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la routenationale n°1 du PR 140+000 au PR 189+000, du 16 juin au 31 octobre 2025 dans le cadre destravaux d'enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux d'enduit réalisés par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale desTerritoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personneldurant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, du PR140+000 au PR 189+000 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routièreÀ compter du 16 juin et jusqu'au 31 octobre 2025 inclus, la circulation sur la route nationale n°1, duPR 140+000 au PR 189+000 sur le territoire de la commune d'Iracoubo, sera réduite à une voie etrégulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux deréparation de la chaussée.Le schéma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annexé àla présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AKS et B3.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements sur 'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libresà la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 16 juin et jusqu'au 31 octobre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention d'Iracoubo.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routiere, huitièmepartie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 juin au 31
octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) 5
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etreglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrété sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune d'Iracoubo.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra étre adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : datm-datte-sit-district@quyane.gouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Madame le Maire de la commune d'Iracoubo ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le î/l/ÛS—/,âÎPour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 juin au 31
octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) 6
AnnexesSchémas de signalisation CF 23
Alternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute a 2 voies
. Fw 00T °8+tox—
; K2OT#H
K 5 c double face
_ K10 30:",
100e — K01+B3 -e 100m0 AK5
Remarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16 juin au 31
octobre 2025 sur la RN1 du PR 140+000 au PR 189+000 commune d'Iracoubo (hors agglomération) 7