AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2026-189
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026/386 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs, le 21 septembre 2026 (2 pages) Page 3
2
Cabinet
02-2026-09-10-00002
Arrêté n°2026/386 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur des aéronefs, le
21 septembre 2026
Cabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs, le 21 septembre 2026 3
teen!
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026/386
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle
EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-79 du 31 août 2026, publié au recueil des actes administratifs du mois
d'août 2026 publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 31 août 2026, donnant
délégation de signature ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 8 septembre 2026, formulée par la direction régionale des douanes
d'Amiens, brigade de Laon, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images, au moyen de 1 caméra aéroportée, installée sur 1 drone DJI MAVIC 4T n°EN60825-1, à
l'occasion d'une opération de lutte contre la contrebande de tabac, dans un rayon d'environ 6,81
kilomètres, à partir de la délimitation des départements des Ardennes et de l'Aisne, sur la D24 en
direction de La Malmaison , le lundi 21 septembre 2026 de 13h00 à 20h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de
tabac ;
Considérant que la demande de la direction régionale des douanes d'Amiens, brigade de Laon a pour
objet de détecter les mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'opération, soit le lundi 21 septembre 2026 de 13h00 à 20h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre défini par direction régionale des douanes d'Amiens, brigade de Laon
pour cette opération, où sont susceptibles de se commettre de la contrebande de tabac, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
CE EU
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ; Viasfate "Aj x @PrefetO2 Vaulrz |02000 LAON in Fi Préfète de l'Aisne xX Va. iit
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
prévention, police administrative et sécurité 112 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs, le 21 septembre 2026 4
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen est
adapté ; qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les
finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a été
autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction régionale des
douanes d'Amiens, est autorisée au titre de l'article L. 242-5 Il du code de la sécurité intérieure :
- la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au rayon d'environ 6,81 kilomètres, à partir de la
délimitation des départements des Ardennes et de l'Aisne, sur la D24 en direction de La Malmaison.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pendant la durée de l'opération de prévention des
mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, soit le lundi 21 septembre 2026
de 13h00 à 20h00.
Article 5 - L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, la direction régionale des douanes d'Amiens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À Laon, le 10 septembre. 20267
Pour la préféteyet par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
illaume FICHET
2/2
Cabinet - 02-2026-09-10-00002 - Arrêté n°2026/386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs, le 21 septembre 2026 5