PREFETDE LA MANCHEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Août 2024
NUMERO SPECIAL N° 83
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE................................................................................... 2
Arrêté du 26 août 2024 portant composition de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) - ELECTION DES
MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2025................................................................................................................................ 2
Arrêté du 26 août 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2025........ 3
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 26 août 2024 portant composition de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) - ELECTION DES
MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2025
Art. 1 : Il est institué, dans le cadre du renouvellement des membres de la chambre d'agriculture de la Manche qui aura lieu le 31 janvier 2025,
une commission départementale chargée de l'établissement des listes électorales.
Cette commission est constituée comme suit :
A) MEMBRES AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE
Le Préfet de la Manche ou son
représentant
SERRE Perrine
Secrétaire générale PRÉSIDENTE
DAVID Esther
Directrice de la DCCL Suppléante
Le directeur départemental des
territoires et de la mer ou son
représentant
BARRON Guillaume
Directeur de la DDTM Membre
MARTIN Pierre Arnaud
Directeur adjoint de la DDTM Suppléant
Un représentant de la caisse
de Mutualité Sociale Agricole
LAIR Nicolas Membre
JOURDAN Gabriel Suppléant
Un maire désigné par le
Conseil départemental
Hervé AGNES
Maire du Mesnil-Villeman Membre
Jean-Marie LEBEDOT
Maire de Canisy Suppléant
B) MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
1 - Établissement des listes électorales des électeurs individuels
a) représentants des exploitants agricoles :
Confédération paysanne LEFEVRE Léa Membre
Coordination rurale YON Jean-Philippe Membre
FDSEA HAMEL Jean-Michel Membre
Jeunes agriculteurs CHARDINE Luc Membre
b) représentants des propriétaires et usufruitiers :
Représentant des propriétaires
et usufruitiers BELIARD Josiane Membre
c) représentants des salariés agricoles :
CFDT LAGARDE Vincent Membre
CFE CGC
PIEDAGNEL Pascal Membre
ANTUNES Dominique Suppléant
CFTC -AGRI POUDROUX Fabrice Membre
CGT JAU Nicolas Membre
FO LESOEUR Franck Membre
GAMBLIN Sandrine Suppléante
UNSA2A Un représentant désigné Membre
2 - Établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles
Présidents de groupements professionnels agricoles :
Caisses Groupama CALIPEL Denis
Président Groupama
Membre
COOP Normandie LECUISINIER Roseline Membre
CRCAM MALBAULT Denis
Vice-président du Conseil d'Administration Membre
CUMA TAPIN Jean-François
Président des CUMA
Membre
Art. 2 : Chaque membre désigné peut se faire représenter par un suppléant remplissant les conditions prévues pour chaque collège par les
instructions susvisées.
Art. 3 : La commission départementale a son siège à la préfecture de la Manche. Elle se réunit sur convocation de son président. Le secrétariat
est assuré par les services de la chambre d'agriculture.
Art. 4 : La commission est chargée des opérations suivantes :
OPÉRATIONS
DATES
et références du Code rural
ÉLECTEURS INDIVIDUELS GROUPEMENTS
Préparer et établir les listes ÉLECTORALES PROVISOIRES
pour chaque collège
(Date limite de transmission des demandes d'inscription sur
la liste électorale)
avant le mardi
1er octobre 2024
R511-17
(avant le dimanche 15
septembre 2024
R511-15)
Jusqu'au jeudi
14 novembre 2024
R511-29
(avant le lundi
1er octobre 2024
R511-27)
Transmettre les listes électorales provisoires à la préfecture,
à la chambre
d'agriculture
et aux mairies (électeurs individuels uniquement)
avant le mercredi
1er octobre 2024
R511-17
affichage jusqu'au mardi
15 octobre 2024 - R511-19
avant le vendredi
15 novembre 2024
R511-29
Examiner et statuer sur les demandes ou propositions
d'inscription, et de radiation formulées par toute personne
intéressée (ou par les maires pour les électeurs individuels)
(Date limite, pour toute personne intéressée, pour demander
son inscription ou celle d'une personne omise à la CELE)
avant le vendredi
15 novembre 2024
R511-21
(avant le mercredi
16 octobre 2024 -
R511-20)
/
Notifier les décisions de demande de modification ou de refus
d'inscription sur la liste électorale
dans les deux jours suivant
la décision de la CELE
R511-21
dans les deux jours suivant la
décision de la CELE - R511-28
Dresser les LISTES ÉLECTORALES
DÉFINITIVES pour chaque collège
avant le lundi
25 novembre 2024
R511-22
le dimanche
15 décembre 2024
R511-29
Art. 5 : La commission entendra toute personne dont l'audition lui paraîtra nécessaire.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté du 26 août 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2025
Considérant qu'il y a lieu de fixer le périmètre et le lieu d'implantation des bureaux de vote des communes du département ;
Considérant qu'il y a lieu de diviser certaines communes du département en plusieurs bureaux de vote ;
Considérant qu'à proximité de chacun de ces bureaux, un emplacement doit être réservé à l'affichage électoral et qu'il est nécessaire, par suite,
de déterminer le nombre de ces bureaux et leurs sièges ;
Considérant que dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste électorale doit être établie par bureau de vote et qu'il
convient de déterminer celui auquel seront rattachés les électeurs visés par les articles L. 12 et L. 13 du code électoral lorsqu'il ne sera pas
possible de localiser, à l'intérieur de la commune, l'attache de ces électeurs avec ladite collectivité ;
Art. 1 : Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, les bureaux de vote
des communes du département de la Manche sont institués selon les dispositions définies :
- en annexe 1 pour les communes à bureaux de vote multiples
- en annexe 2 pour les communes à bureau de vote unique.
Art. 2 : L'inscription des militaires et des Français établis hors de France, en application des articles L. 12 et L. 13 du Code électoral, sera faite
sur la liste électorale du 1er bureau, pour chaque commune divisée en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à
l'intérieur de la commune, l'attache desdits électeurs avec la circonscription d'un des bureaux de vote.
Par dérogation, dans la commune de Saint-Lô, en application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du Code électoral,
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du Code
électoral
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur
dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré,
dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code,
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune
chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du même code sont rattachés au bureau de vote intitulé
Bureau de vote n° 0015 situé au sein de l'Hôtel de ville.
Ce bureau de vote est rattaché à la circonscription électorale de Saint-Lô qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs
inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté, soit en cas d'élections départementales : canton 22 (Saint-Lô 1).
Art. 3 : La commune d'Avranches étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions
suivantes en cas d'élections départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0006 rattachés au canton 2 : Avranches.
- pour les bureaux de vote n°0007 et 0008 rattachés au canton 15 : Isigny le Buat.
Art. 4 : La commune de Carentan-les-Marais étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général des votes sera opéré dans les
conditions suivantes en cas d'élections départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0006 et n°0008 rattachés au canton 5 : Carentan-les-Marais.
Le bureau de vote n°0007 rattaché au canton 18 (Pont Hébert) transmettra directement ses résultats et documents à la commune de Pont
Hébert, bureau centralisateur du canton.
Art. 5 : La commune de Cherbourg-en-Cotentin étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général des votes sera opéré dans les
conditions suivantes en cas d'élections départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0012 rattachés au canton 6 : Cherbourg-en-Cotentin 1.
- pour les bureaux de vote du n°0013 à 0018, et du n°0038 à 0042 rattachés au canton 7 : Cherbourg-en-Cotentin 2.
- pour les bureaux de vote du n°0019 à 0024 rattachés au canton 8 : Cherbourg-en-Cotentin 3.
- pour les bureaux de vote du n°0025 à 0037 rattachés au canton 12 : Cherbourg-en-Cotentin 4.
- pour les bureaux de vote du n°0047 à 0059 rattachés au canton 24 : Cherbourg-en-Cotentin 5.
Par le QUARANTE-TROISIEME BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0043 à 0046 rattachés au canton 14 : La Hague.
Art. 6 : La commune de Saint-Lô étant divisée en plusieurs cantons, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions
suivantes en cas d'élections départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001, 0002, 0005, 0006, 0009, 0013 et 0015 rattachés au canton 22 : Saint-Lô 1.
- pour les bureaux de vote n°0003, 0004, 0007, 0008, 0010, 0011, 0012, 0014 rattachés au canton 23 : Saint-Lô 2.
Art. 7 : La commune de Picauville étant divisée en deux circonscriptions, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions
suivantes en cas d'élections législatives :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001 et 0002 : Circonscription N°1 (Saint-Lô) de la Manche.
Par le TROISIEME BUREAU :
- pour le bureau de vote n° 0003 : Circonscription N°3 (Coutances) de la Manche.
Art. 8 : La commune de Tessy-Bocage étant divisée en deux circonscriptions, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions
suivantes en cas d'élections législatives :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001 et 0002 rattachés à la circonscription N°1 (Saint-Lô) de la Manche.
Les dispositions relatives au troisième bureau, rattaché à la circonscription n°6 (Vire) du Calvados sont fixées par arrêté du Préfet du Calvados.
Art. 9 : Sont abrogés tous les arrêtés antérieurs relatifs à l'institution des bureaux de vote dans le département de la Manche.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
Les annexes sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Manche
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture