PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-094
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du MORBIHAN (1 page) Page 3
56-2024-10-18-00002 - Arrêté prefectoral N° 2024-1055
portant agrément n° 5612 du
centre de formations « ZAMMIT FORMATIONS  »
pour DISPENSER LA FORMATION ET
ORGANISER L'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance
aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de sécurité incendie
dans
des établissements recevant du public (2 pages) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-10-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 OCTOBRE 2024
portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones :
- n°
56.01.7- Zone du large - Groix
- n° 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs
- n° 56.01.3 - Ile
de Groix-bande côtière
- n° 56.03.1- Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port-Louis
-
n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etel
et du pompage de
l'eau en provenance des zones considérées (2 pages) Page 6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Centre hospitalier du Centre Bretagne(CHCB)/RH
56-2024-10-01-00028 - Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature pour
les marchés publics et les achats (4 pages) Page 8
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassembl ements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne etnotamment dans le Morbihan pendant la période du18 octobre 2024 au 21
octobre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame la directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
vendredi 18 octobre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 21 octobre 2024 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
vendredi 18 octobre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 21 octobre 2024 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice adjointe de cabinet, directrice des sécurités, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie départementale et les maires des communes du Morbihan s ont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 17 octobre 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
PREFETDU MORBIHANL}t'berte'ÉgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-1055
portant agrément n° 5612 du centre de formation « ZAMMIT FORMATIONS »
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de sécurité incendie
dans des établissements recevant du public
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code du travail et notamment les articles L 6351 -1 à L 6351 – 8 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment les articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les articles MS 46 et MS
48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU la demande d'agrément présentée par Madame Laeticia ZAMMIT, représentant la société ZAMMIT FORMATIONS en
date du 27 septembre 2024, reçue le 02 octobre 2024 par courrier ;
VU les pièces complémentaires transmises respectivement le 04/10/2024 par courriel (attestation assurance), le 03/10/202
et reçue le 07/10/2024 par courrier (CNI formateur) et le 11/10/2024 par courriel (description matériel pédagogique)
comportant les éléments d'information nécessaires à l'application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, à savoir :
1) La raison sociale : SARL ZAMMIT FORMATIONS (Extrait K Bis) ;
2) Le nom des représentants légaux : Mme Laeticia ZAMMIT née LENFANT et M.Anthony ZAMMIT et les bulletins N°3 de
leur casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
3) L'adresse du siège social mentionnée sur l'extrait K Bis : 15 rue de Galillée – Espace Crea – Parc Technologique de Soye –
56270 PLOEMEUR ;
4) L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de la société ;
5) Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont dispose le centre de formation conformes ou les
conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant, en l'absence du pu -
blic, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc).
6) L'existence d'un bac à feux écologiques à gaz ;
7) La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation, leur curriculum vitae et
la photocopie d'une pièce d'identité ; Le justificatif pour le formateur référent de la qualification SSIAP3 ;
8) Les programmes détaillés de la formation comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation, fai -
sant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
9) Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle ;
10) L'attestation de forme juridique (SA, SARL, association…) : Société à Responsabilité limitée (Extrait K Bis) ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan du 11/10/2024 ;
SUR proposition du Chef du service interministériel de défense et protection civile ;

ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est accordé au centre de formation ZAMMIT FORMATIONS, représenté par Madame Laeticia ZAMMIT
et Monsieur Anthony ZAMMIT, dont le siège social et le siège de l'établissement principal sont situés : 15 rue de Galillée –
Espace Créa – parc technologique de Soye – 56270 PLOEMEUR, pour dispenser des formations et organiser des examens
pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemble des niveaux (SSIAP
1, SSIAP 2 et SSIAP 3).
A rticle 2 : L'agrément préfectoral est accordé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté ;
A rticle 3 : l'agrément préfectoral est enregistré sous le numéro d'ordre 5612. Ce numéro devra figurer sur tous les courriers
émanant de l'organisme de formation ZAMMIT FORMATIONS .
A rticle 4 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de
cessation d'activité, il doit en avertir le préfet du Morbihan et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 5 : La liste des formateurs du centre de formation ZAMMIT FORMATIONS peut être consultée au service intermin -
istériel de défense et de protection civile de la Préfecture du Morbihan. Tout changement de formateur ou de convention
de mise à disposition d'un lieu ou d'exercice doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément. Il donnera
lieu à un arrêté modificatif.
A rticle 6 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du Morbihan, au minimum deux mois
avant la date d'échéance.
A rticle 7 : l'arrêté peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non
respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
A rticle 8 : Délais et voies de recours : l e présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative compétente
(tribunal administratif de Rennes) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal
administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
A rticle 9 : Exécution : la secrétaire générale adjointe et le directeur départemental du service d'incendie et de secours du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au dirigeant de la société ZAMMIT FORMATIONS.
Vannes le 18/10/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Marie WENCKER
PREFET J . ;DU MORBIHAN Direction départementaleLiserst des territoires et de la mer'galité A =Fraternité Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 OCTOBRE 2024portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones :
VU
VUVUVU
VUVU
VUVU
VU
- n° 56.01.7- Zone du large - Groix- n° 56.01.2 - lle de Groix- zone des parcs- n° 56.01.3 - lle de Groix-bande côtière- n° 56.03.1- Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port-Louis- n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etelet du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du mérite
le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législationalimentaire, instituant I'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fi xant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origine animale; -le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation descontrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;le réglement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires.applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement(CE) no 1774/2002 ; .le code rural et de la péche maritime, notamment son titre IH{ du livre Il ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à lorgamsatlon et au fonctionnement de l'Institut français de recherchepour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime del'autorisation des exploitations de cultures marines ; 'le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;I'arrété ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production etdes zones de reparcage de coquillages vivants ; |l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillagesvivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental desterritoires et de la mer du Morbihan ;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services endate du 1" septembre 2024 ;la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et auxinvestigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et lelaboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS en date du 17 octobre 2024 ;Considérant que le résultat des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevées le 14 octobre 2024 dans leszones deproduction conchylicole : - n° 56.01.7- Zone du large - Groix- n° 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs- n° 56.01.3 - lle de Groix-bande côtière- n° 56.03.1- Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port-Louis- n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etela démontré leur toxicité par présence de toxines lipophiles à un taux de 270 ug/kg de chair supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixéà 160 ug/kg d'équivalent acide okadaïque par le R(CE) n° 853/2004, et sont donc susceptibles d'entrainer un risque pour la santé humaineen cas d'ingestion ;

Considérant que le résultat des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les vernis prélevés le 14 octobre 2024 dans leszones de production conchylicole : - n° 56.01.7- Zone du large — Groix- n° 56.01.2 - lle de Groix- zone des parcs- n° 56.01.3 - Ile de Groix-bande côtière- n° 56.03.1- Bande côtière entre la Laita et la rade de Port-Louis- n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Eteln'a pas démontré de toxicité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, lestockage, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis enprovenance des zones de production conchylicole :- n° 56.01.7- Zone du large — Groix- n° 56.01.2 - Ile de Groix- zone des parcs- n° 56.01.3 - Ile de Groix-bande côtière- n° 56.03.1- Bande côtière entre la Laita et la rade de Port-Louis- n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etelà compter du 17 octobre 2024.Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés ci-dessus de ces zones nesoient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur mise sur le marché.Article 2 : La péche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirement interdite.Article 3 : Les moules, récoltées et/ou pêchées dans les zones référencées à l'article 1er depuis le 14 octobre 2024 ayant révélé latoxicité, sont considérés comme impropres à la consommation humaine.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les espèces mentionnées à l'article 1 doit engager immédiatement sous saresponsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 et en informer la direction départementalede la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009.Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion de tous les coquillages sauf les vernis et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones référencées à l'article 1er tant que celle-ci reste ferméeSeules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans ces zonesdepuis le 14 octobre 2024 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés danscette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.- Ces coquillages peuvent cependant être ré-immergés dans les zones fermées en attente de la ré-ouverture, sous réserve de l'accord de ladirection départementale des territoires et de la mer.Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue des zones fermées peut être utilisée de manière dérogatoire pourlimmersion de coquillages sains si les professionnels := _ prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ;— et prouvent par analyse l'absence de toxicité des coquillages ayant séjourné dans leurs bassins.Ces analyses devront être renouvelées lors de chaque nouveau pompage dans les zones fermées.De même, les établissements qui sont engagés dans un protocole de fonctionnement en période de fermeture et peuvent notammentgarantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée, peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit dezones ouvertes soit des zones fermées mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue.Article 5: Le présent 'arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comitédépartemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur del'agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 17 octobre 2024Pour le préfet du Morbihan et par délégation,du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihanle chef de l'unité cu%es marines
——cEŸËLÎR

+GROUPE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
DECISION N° 2024 - 53
Portant délégation de signature pour les marchés publics et les achats

Le Directeur du Centre hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
du Centre Bretagne,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D 6143-33 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses
articles 32, 48 et 49,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le code de la commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes,
Vu les textes européens en vigueur :
- Directive 2014/23/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de
concession
- Directive 2014/24/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés et
abrogeant la directive 2004/18/CE
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées
à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 1er Juillet 2016, portant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier de Territoire du Centre Bretagne, et désignant le centre hospitalier du centre Bretagne comme
Etablissement support,
Vu les organigrammes de direction des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire n° 8 du Centre
Bretagne,

Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne,
de l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
Décide de donner délégation de signature pour les contrats publics et les achats dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS

I- FONCTION ACHAT MUTUALISEE DU GHT N° 8 DU CENTRE BRETAGNE

S'agissant de l'ensemble des établissements du GHT n° 8 du CENTRE BRETAGNE, délégation permanente sans limitation de
seuil est donnée à M. Arezki CHERIFI, Directeur-Adjoint chargé des Achats, de la Logistique et du Biomédical du Centre
Hospitalier du Centre Bretagne et Directeur territorial des achats pour signer l'ensemble des marchés publics et avenants
(dossiers de consultation des marchés, actes de passation, notifications, courriers aux candidats, avenants de prolongation ou
de transfert, convention de groupement, adhésion à des centrales d'achat, contrats) et les concessions.

II- CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

1- DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU BIOMEDICAL (DALB) - LABORATOIRE - INSTITUT DE
FORMATION DES PERSONNELS DE SANTE (IFPS)

Sans limitation de seuil, délégation est donnée à M. Arezki CHERIFI, Directeur-Adjoint chargé des Achats, de la Logistique et du
Biomédical du Centre Hospitalier du Centre Bretagne pour signer tous les devis, bons de commande et acte d'exécution des
marchés relevant de la DALB, du Laboratoire et de l'Institut de Formation des Personnels de Santé.
En cas d'absence de M. Arezki CHERIFI, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à M. Stéphane
AUDRAN, Directeur-Adjoint chargé du Plan et des Travaux, pour signer tous devis, bons de commande, actes d'exécution des
marchés publics relevant de la DALB et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques de l'UPC du Logipôle, d'un
montant inférieur à 5 000€ HT.

S'agissant de l'Unité de Production Culinaire du Logipôle, délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Catherine
DUVAL, Ingénieure chargée de la restauration pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine
de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques de l'UPC du Logipôle, d'un montant inférieur à 5
000€ HT.
En cas d'absence de Mme Catherine DUVAL, délégation de signature est donnée, à M. Damien QUIDU, Technicien Hospitalier
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins
urgents, ponctuels et spécifiques de l'UPC du Logipôle, d'un montant inférieur à 5 000€ HT.
S'agissant des cuisines relais, délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Camille LE FLECHER, technicien
hospitalier, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques des cuisines relais, d'un montant inférieur à 5 000€ HT.

2- PHARMACIE (médicaments et dispositifs médicaux)

Délégation permanente est donnée en matière de marchés publics au Dr Vincent WALTER, Pharmacien gérant de la Pharmacie
pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'exécution des marchés publics relatifs à son domaine de compétence
et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant inférieur à
40 000€ HT.

En cas d'absence, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes matières à :

- Dr Nathalie KLEIN, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Claudie BOISSINOT, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Hélène MILVILLE, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Lilas FETIQUE, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Fréderic REY, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Bruno MEGES, Pharmacien Praticien Hospitalier

3- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE- INGENIERIE DE
FORMATION-
Délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à M. Jean Philippe DRILLAT, Directeur Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'exécution des marchés publics relatifs à son
domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne,
d'un montant inférieur à 40 000€ HT.
En cas d'absence, délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Estelle ABIVEN et à Mme Marine PHILIPPE,
attachées d'administration hospitalière pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques, d'un montant inférieur à 5 000€ HT.

4- AFFAIRES MEDICALES - INTERIM MEDICAL ET FORMATION MEDICALE
Délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à M. Patrick REMY, Directeur Adjoint chargé des affaires
médicales pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'exécution des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant
inférieur à 40 000€ HT.
En cas d'absence, délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Estelle ABIVEN attachée d'administration
hospitalière et à Mme Stéphanie JANCZAK, adjoint des cadres hospitaliers pour signer tous les devis, bons de commande et
actes d'exécution des marchés publics relatifs à leur
domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques, d'un montant inférieur à 5 000€ HT.

5- DIRECTION DU PLAN ET DES TRAVAUX
Sans limitation de seuil, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à M. Stéphane AUDRAN, Directeur-
Adjoint chargé du plan et des Travaux, pour signer tous devis, bons de commande, actes d'exécution des marchés publics relatifs
à son domaine de compétence.

6- DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION, TELEPHONIE ET DE LA QUALITE
Sans limitation de seuil, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à Mme Elodie JAMET, Directeur
adjoint en charge du Système d'Information et de la Qualité pour signer tous devis, bons de commande et actes d'exécution des
marchés publics relatifs à son domaine de compétence.

III- CENTRE HOSPITALIER ALFRED BRARD ET MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE GUEMENE SUR SCORFF

1- TOUS LES SEGMENTS D'ACHAT (HORS SI, TELEPHONIE ET TRAVAUX)
Sans limitation de seuil, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à Mme Alizée HATIER-VERSTAVEL,
Directrice-Adjointe, directrice déléguée des établissements de Guémené/Scorff, pour signer tous devis, bons de commande et
actes d'exécution des marchés publics du Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Guémené sur Scorff. Cette délégation
concerne tous les achats (hors SI, téléphonie et travaux).
En cas d'absence de Mme HATIER-VERSTAVEL, délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Julien JALAIN,
Directeur adjoint en charge des affaires financières et de la clientèle pour signer tous les actes de passation des marchés publics
relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques, d'un montant inférieur à 5
000€ HT.
En cas d'absence simultanée de Mme HATIER-VERSTAVEL et de M. Julien JALAIN, délégation est donnée à Mme Séverine
LE GOUARD, cadre supérieure de santé, pour signer les bons de commande dans le cadre de l'exécution des marchés publics
et pour des commandes urgentes hors marchés jusqu'à 1 000 euros HT.
2- SYSTEME D'INFORMATION, TELEPHONIE ET QUALITE
Sans limitation de seuil, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à Mme Elodie JAMET, Directeur
adjoint chargé du Système d'information et de la Qualité, pour signer tous devis, bons de commande et actes d'exécution des
marchés publics du Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Guémené sur Scorff. Cette délégation concerne les achats
relevant de son domaine d'attribution.
3- TRAVAUX et ENERGIE
Sans limitation de seuil, délégation permanente est donnée en matière de marchés publics à M. Stéphane AUDRAN, Directeur
adjoint chargé des travaux et des vigilances, pour signer tous devis, bons de commande et actes d'exécution des marchés publics
du Centre Hospitalier Alfred Brard et de la MAS de Guémené sur Scorff. Cette délégation concerne les achats relevant de son
domaine d'attribution.
4- PHARMACIE
Délégation permanente est donnée en matière de marchés publics au Dr Vincent WALTER, Pharmacien gérant de la Pharmacie
pour signer tous les devis, bons de commande et actes d'exécution des marchés publics relatifs à son domaine de compétence
et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, d'un montant inférieur à
40 000€ HT.
En cas d'absence, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes matières à :

- Dr Nathalie KLEIN, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Claudie BOISSINOT, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Hélène MILVILLE, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Lilas FETIQUE, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Fréderic REY, Pharmacien Praticien Hospitalier
- Dr Bruno MEGES, Pharmacien Praticien Hospitalier

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES POUR TOUS LES ACHETEURS

Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom - grade et signature, de
la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties :

- d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;

- d'autre part et à posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation au
directeur territorial des achats ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette
fonction.

- Enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs, de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant du directeur
territorial des achats, que pour les achats effectués en-dessous du seuil de déclenchement d'un marché public, ils ont :
o fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 euros TTC en fonction des seuils définis par la
réglementation) et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le 1er euro engagé
o choisi le fournisseur sur la base de critères objectifs quantifiés validés par le directeur territorial des achats.

Le directeur territorial des achats rendra compte périodiquement de sa délégation ainsi que de toute difficulté ou situation
particulière rencontrés dans l'exercice de ses fonctions au directeur d'établissement.

ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision prend effet à compter de la date de signature, et annule toutes les décisions des
Directeurs des établissements parties ou support relatives aux délégations de signature, pour tout acte de passation des marchés
publics et achats, antérieures à cette date.

Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance des membres
des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement membres du Groupement Hospitalier de Territoire n° 8
Centre Bretagne.

Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.

A Noyal Pontivy, le 1er octobre 2024

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Etablissement support du GHT n° 8 Centre Bretagne,
Raphaël YVEN
ANNEXE 1 LES SIGNATURES
1- Direction
Prénom NOM Direction Seuils Signature longue Signature courte

Raphaël YVEN Chef d'établissement Sans
Arezki CHERIFI Directeur territorial des
achats DALB
Sans
Stéphane AUDRAN Plan et Travaux Sans
Elodie JAMET Système d'information et
téléphonie
Sans




Jean Philippe DRILLAT DRH 40 000 €
Estelle ABIVEN DRH 5 000€
(en l'absence de
M.DRILLAT)



Marine PHILIPPE

DRH 5 000€
(en l'absence de
M.DRILLAT)

Estelle ABIVEN DAM 5 000 €
(en l'absence de
M.REMY)

Stéphanie JANCZAK DAM 5 000 €
(en l'absence de
M.REMY)




Julien JALAIN Finances Sans
Patrick REMY DAM 40 000€
2- Restauration CHCB
Prénom NOM Direction Seuils Signature longue Signature courte

Catherine DUVAL CUISINE LOGIPOLE 5 000 €
Damien QUIDU CUISINE LOGIPOLE 5 000 €
(en l'absence de Mme
DUVAL)



Camille LE FLECHER CUISINES RELAIS 5 000 €

3- Les Pharmaciens (CH Centre Bretagne- CH et MAS Guéméné-Sur-Scorff)
Prénom NOM Direction Seuils Signature longue Signature courte

Vincent WALTER Pharmacien gérant 40 000 €
LILAS FETIQUE Pharmacien



40 000 €
(en l'absence de
M.WALTER)

Nathalie KLEIN Pharmacien
Claudie BOISSINOT Pharmacien

Hélène MILVILLE Pharmacien
Frédéric REY Pharmacien
Bruno MEGES Pharmacien

4- Guémené sur Scorff
Prénom NOM Direction Seuils Signature longue Signature courte

Alizée HATIER-VERSTAVEL Guémené sur Scorff
Hôpital et MAS
Sans




Julien JALAIN


Directeur des Finances et
de la Clientèle
5 000€
(en l'absence de Mme
HATIER VERSTAVEL)

Séverine LE GOUARD Guémené sur Scorff
Hôpital et MAS

1 000€
(en l'absence de Mme
HATIER VERSTAVEL)

Elodie JAMET




Directeur adjointe en
charge du Système
d'information, de la Qualité
et de la Gestion des
Risques
Sans
Stéphane AUDRAN Directeur des travaux Sans