PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-083
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de vitesse de Pau-Arnos (9 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-31-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de vitesse de
Pau-Arnos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-31-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de
Pau-Arnos 3
PREFET er ScuritéDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesigalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.211-22 à R.211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSecours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-04-12-00009 du 12 avril 2021, modifié, portant homologation ducircuit de vitesse de Pau Arnos;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature a Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiondépartementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation"organisation de manifestations sportives" ;VU le compte-rendu de la visite sur place de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,en date du 04 septembre 2024, et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation ducircuit ;VU la réunion relative à la tranquillité publique qui s'est tenue en préfecture le 17 octobre 2024 ;VU le procès-verbal de constat de réalisation des travaux, en date du 11 décembre 2024, établi par ladirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
1/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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VU la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de Pau-Arnos, déposée par MmeTEULE Danielle, présidente de la SAS SECADIL, en date du 20 décembre 2024 ;VU les plans de masse du circuit, certifiés conformes par la direction départementale des territoires etde la mer des Pyrénées-Atlantiques et par la SAS SECADIL ;VU l'avis relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, rendu le 9 janvier 2025 par les services de ladirection départementale des territoires et de la mer ;VU l'avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 10 mars2025;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETE :
Article premier : Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit aux plans-masses figurants en Annexe | du présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans pourtoutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion des formules 1. Le plan détaillé deszones réservées aux spectateurs, prévues à l'article R. 331-21 du code du sport, figure à l'Annexe II duprésent arrêté.Article 2 : Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sontfixés conformément à l'Annexe III, jointe au présent arrêté.Article 3 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, sesdégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Article 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.L'utilisation de la piste pour les véhicules terrestres à moteur non thermique est autorisée sansinterruption de 8h30 à 22h.2. À la demande du circuit, des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées lors dudépôt du dossier de déclaration de manifestations sportives, qu'en cas de circonstancesparticulières le justifiant. Ces dérogations sont limitées à 20 jours par an, dont 5 réservéesexclusivement aux véhicules terrestres à moteur non thermique, et ne peuvent être reportéessur la même année lorsqu'elles ont été accordées mais non utilisées.3. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsique les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier.4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas desniveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçudélégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés endynamique ou à la source (au niveau de l'émission du système d'échappement de chaquevéhicule), selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste desvéhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions duprésent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfetou de son représentant, à sa demande.
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6. Des mesures du bruit dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans desconditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de cesmesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autoritépréfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse deces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditionsgénérales d'utilisation du circuit.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.Article 6 : Mmes et MM.- la sous-préfète, directrice de cabinet des Pyrénées-Atlantiques,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,- le directeur départemental des territoires et de la mer,- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,. -le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- le commandant du détachement de l'unité motocycliste zonale,- le représentant de la fédération française du sport automobile,- le représentant de la fédération française de motocylisme,- les maires des communes d'Arnos, Boumourt et Doazon,- la présidente de la SAS SECADIL,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
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Annexe III - nombre de véhiculesANNEXE IllNOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOSTracé 1 — 3,030 kmCATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉEn course | Aux essaisVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000Vitesse. 40 48Endurance (1 à 2 heures) 46 56Endurance (2 à 4 heures) 50 60Endurance (4 à 12 heures) 55 66Endurance (+ de 12 heures) 60 72Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ccVitesse 32 39Endurance (1 à 2 heures) 36 44Endurance (2 à 4 heures) 40 48Endurance (4 à 12 heures) 44 53Endurance (+ de 12 heures) 48 58Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse 28 34Endurance (1 à 2 heures) 32 39Endurance (2 à 4 heures) 35 42Endurance (4 à 12 heures) 39 47Endurance (+ de 12 heures) 42 51Monoplaces plus de 2000 ccVitesse.Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW 24 29(180 ch)Vitesse. 60 (départ lancé 66Kart de puissance supérieure à 45 KW (60 ch) obligatoire)Nitasee. 60 66Kart de puissance inférieure a 45 kW (60 ch) |' 60 (départ lancéVases. ee 66MotosVitesse 35 42Endurance 42 42Side Car 21 25VEHICULES HISTORIQUESCATEGORIE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEEn course, départarreté (valeurs départ Aux essaislancé)Voitures tourisme et GTVoitures sport biplaces avant le 01/01/1966 mas) #Vitesse 50 (55) 60Endurance (1 à 6 heures) 55 (62) 66Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'à 1965Voitures monoplaces moins de 1600 cm3du 01/01/1966 au 31/12/1981 et formule 3 toutes périodesVitesse 28 (31) 34Endurance (1 à 6 heures) 35 (38) 42Endurance (+ de 6 heures) 39 (43) 47Voitures monoplaces plus de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981 24 (27) 29DémonstrationsMotocyclettes 50Side-cars 25
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NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOSTracé 2 — 2,574 kmCATEGORIE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISEVoitures tourismeVitesse. 36 43Endurance (1 a 2 heures) 41 50Endurance (2 a 4 heures) 45 54Endurance (4 a 12 heures) 50 60Endurance (+ de 12 heures) 54 64Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 ccVitesse. 28 34Endurance (1 à 2 heures) 33 40Endurance (2 à 4 heures) 36 43Endurance (4 à 12 heures) 40 48Endurance (+ de 12 heures) 43 52Sport biplaces plus de 2000 ccVitesse. 25 30Endurance (1 à 2 heures) 29 35Endurance (2 à 4 heures) 31 38Endurance (4 à 12 heures) 35 42Endurance (+ de 12 heures) 38 45Monoplaces plus de 2000 ccVitesse 22 26Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW 60(180 ch) (départ lancé 66Vitesse obligatoire)Kart de puissance inférieure à 45 kW(60 ch). 60 66Vitesse; ' 60Kart de puissance pide à 45 kW(60 ch) (départ lancé 66itesse : xobligatoire)VEHICULES HISTORIQUESCATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISEEn course, départarrêté (valeurs Aux essaisdépart lancé)Voitures tourisme et GTVoitures sport biplaces avant le 01/01/1966Vitesse | 40 (44) 48Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 68Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966Voitures monoplaces jusqu'à 1965Voitures monoplaces moins de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981 etformule 3 toutes périodesVitesse 25 (27) 30Endurance (1 à 6 heures) 31 (34) 38Endurance (+ de 6 heures) 35 (39) . 42. 22 (24) 26Voitures monoplaces plus de 1600 cm3 du 01/01/1966 au 31/12/1981NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOSTracé 3 - 0,606 kmCATEGORIE DE VEHICULES TRACE 3 — 0,606 KMKart de puissance inférieure a 45 kW (60 ch) 18Karl de puissance supérieure a 45 kW (60 ch) 12
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