PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-050
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-02-06-00005 - Récépissé de déclaration STOWIK (2 pages) Page 3
80-2024-02-06-00006 - Récépissé déclaration modificative HUMEZ (2 pages) Page 6
80-2024-02-12-00001 - récépissé modificatif HAYES (2 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-13-00001 - Arrêté autorisant l'Union Départementale des
Centres de Vacances (U.D.C.V) ayant son siège à Boves (80440), Fort Manoir
22, rue de l'Ile Mystérieuse, association reconnue d'utilité publique, à
hypothéquer son patrimoine immobilier au profit de la Fondation
Saint-Firmin et garantie d"'un prêt (2 pages) Page 12
80-2024-02-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs
d'Authieule à une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14
avril 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection de deux conseillers municipaux.
(2 pages) Page 15
80-2024-02-15-00005 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-104 (modification de la forme juridique de la société OGF
et modification d'une prestation funéraire) de l'agence "POMPES FUNÈBRES
ET MARBRERIE WARLUZELLE" sise 94-96, rue de la 3ème D.I à AMIENS. (2
pages) Page 18
80-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-324 (modification de la forme juridique de la société
OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES" sise 2, rue Bernard Risbourg
à PONT-DE-METZ (2 pages) Page 21
80-2024-02-15-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-38 (modification de la forme juridique de la société OGF,
modification des véhicules et ajout d'une prestation funéraire) de l'agence
"PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE" sise 17, avenue de l'Europe à
PÉRONNE (2 pages) Page 24
80-2024-02-15-00004 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°21-80-321 (modification de la forme juridique de la société OGF)
de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES" sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE. (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-02-06-00005
Récépissé de déclaration STOWIK
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00005 - Récépissé
de déclaration STOWIK 3
PREFET : L © ; _
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
en du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952472926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 31/01/2024 par monsieur Jonathan STOWIK, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 61 rue Maurice Quillet - 80 170 ROSIÈRES-EN-
SANTERRE et enregistré sous le N° SAP952472926 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
' L'énregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00005 - Récépissé
de déclaration STOWIK 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Amiens, le 06/02/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de le DDETS de la Somme
_
-
.
Lætitia CRETON
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00005 - Récépissé
de déclaration STOWIK 5
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-02-06-00006
Récépissé déclaration modificative HUMEZ
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00006 - Récépissé
déclaration modificative HUMEZ 6
PREFET L ; | _
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
oot du travail et des solidarités de la Somme
Fratcrnité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP894871250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1a D.7233-5 ; '
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 05/12/23 par monsieur Yvan HUMEZ, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme YH.NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 4 rue André Tempez -
appartement n°3 —- 80 600 DOULLENS et enregistré sous le N° SAP894871250 pour les activités
suivantes : .
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'appliéation informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00006 - Récépissé
déclaration modificative HUMEZ 7
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/02/2024
Pour le préfet et par délégation, |
la diréctrice départementale
de la DDETS de la Somme
—S
Lætitia CRETON-
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-06-00006 - Récépissé
déclaration modificative HUMEZ 8
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-02-12-00001
récépissé modificatif HAYES
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-12-00001 - récépissé
modificatif HAYES 9
PREFET ;DE LA SOMME ; _ Direction départementale de l'emploi,
f du travail et des solidarités de la SommeÉgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP417580479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 05/12/23 par monsieur Alain HAYES, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 50 rue Kleber - 80 520 WOINCOURT et enregistré
sous le N° SAP417580479 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
x(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-12-00001 - récépissé
modificatif HAYES 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/02/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
C— _
rr v t
Lætitia CRETON
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-02-12-00001 - récépissé
modificatif HAYES 11
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-13-00001
Arrêté autorisant l'Union Départementale des
Centres de Vacances (U.D.C.V) ayant son siège à
Boves (80440), Fort Manoir 22, rue de l'Ile
Mystérieuse, association reconnue d'utilité
publique, à hypothéquer son patrimoine
immobilier au profit de la Fondation Saint-Firmin
et garantie d"'un prêt
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-13-00001 - Arrêté autorisant l'Union
Départementale des Centres de Vacances (U.D.C.V) ayant son siège à Boves (80440), Fort Manoir 22, rue de l'Ile Mystérieuse,
association reconnue d'utilité publique, à hypothéquer son patrimoine immobilier au profit de la Fondation Saint-Firmin et garantie
d"'un prêt12
E E Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME . . 2 y o
Bureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
2 §0, ¢:',-:g.ml; _
Frateraité
ARRÊTÉ
Autorisant l''Union Départementale des Centres de Vacances (U.D.C.V.), ayant son siège à
Boves (80440), Fort Manoir 22 rue de l'îÎle Mystérieuse, association reconnue d'utilité
publique, à hypothéquer son patrimoine immobilier au profit de la Fondation Saint -Firmin
en garantie d'un prêt
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi du 1°" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
VU le décret du 18 mars 1963 portant reconnaissance d'une association comme
établissement d'utilité publique, publié au Journal Officiel le 22 mars 1963 ;
VU le décret du 4 décembre 1974 approuvant les modifications aux statuts de l'association
dite « Union départementale des Colonies de Vacances et œuvres de plein air de la
Somme » ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du
Code civil ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M.
Emmanel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté municipal n°A2022-037 autorisant l'UDCV Fort Manoir: à procéder à
l''aménagement d'une extension de la salle associative ;
VU les délibérations adoptées à l'unanimité en date des 1* juin et 5 octobre 2023 de
l'Union Départementale des Centres de Vacances, dont le siège est à Boves, décidant
l'hypothèque des biens de l'UDCV au profit de la Fondation Saint-Firmin en garantie d'un
prêt de 250 000 € ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-13-00001 - Arrêté autorisant l'Union
Départementale des Centres de Vacances (U.D.C.V) ayant son siège à Boves (80440), Fort Manoir 22, rue de l'Ile Mystérieuse,
association reconnue d'utilité publique, à hypothéquer son patrimoine immobilier au profit de la Fondation Saint-Firmin et garantie
d"'un prêt13
VU la demande d'autorisation administrative d'hypothéque en garanti d'emprunt
présentée par Monsieur Stéphane BAUDELET, président de l'association, reçue en
préfecture de la Somme le 12 octobre 2023 ;
VU les pièces complémentaires reçues en préfecture de la Somme le 6, 8 et 15 décembre
2023 ;
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que le montant de la dotation de l'association est garanti aprés mise en
hypothèque de ses biens immobiliers ;
Considérant que l'association est en mesure de continuer à remplir son objet d'intérêt
général après la mise en hypothèque de ses biens immobiliers ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Stéphane BAUDELET, Président de l'Union Départementale des Centres de
Vacances (U.D.CV), dont son siège est à Boves (80440), Fort Manoir 22 rue de l'île
Mystérieuse, association reconnue d'utilité publique, est autorisé au nom de cet
établissement, à mettre en hypothèque les biens immobiliers de l'association en garantie
d'un emprunt à la fondation Saint-Firmin.
Article 2 : L'hypothèque des biens immobiliers au profit de la Fondation Saint-Firmin est
en garantie d'un prêt de 250 000 € à taux zéro, remboursable sur 15 ans maximum par
échéances trimestrielles constantes. Ce prêt à vocation à financer des travaux de
rénovation du site Fort Manoir : création de blocs sanitaires, la rénovation et la mise aux
normes des bâtiments.
Article 3 : Les biens immobiliers hypothéqués sont les suivants :
- Fort Manoir cadastré section AB 517
- Bois de Fort Manoir cadastré sections AB 1, AB 2, AB 3, AB 514 et AB 515
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'Union Départementale des Centres
de Vacances (U.D.C.V) ainsi qu'à M. Stéphane BAUDELET, président de l'association. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens,le 1 3 FEV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Emmanuel MOULARD
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-13-00001 - Arrêté autorisant l'Union
Départementale des Centres de Vacances (U.D.C.V) ayant son siège à Boves (80440), Fort Manoir 22, rue de l'Ile Mystérieuse,
association reconnue d'utilité publique, à hypothéquer son patrimoine immobilier au profit de la Fondation Saint-Firmin et garantie
d"'un prêt14
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-15-00001
Arrêté portant convocation des électeurs
d'Authieule à une élection municipale partielle
complémentaire les 7 et 14 avril 2024 et fixant
les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection de deux conseillers
municipaux.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00001 - Arrêté portant convocation des
électeurs d'Authieule à une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14 avril 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de deux conseillers municipaux.15
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
é Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs d'Authieule à une élection municipale partielle
complémentaire les 7 et 14 avril 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection de deux conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 et L. 255-2 à L. 255-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-8 et le L. 2122-10 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la démission d'un conseiller municipal en octobre 2020 ;
Vu la démission de M. Vincent DOCHY de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller
municipal le 5 février 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal d'Authieule conformément aux dispositions
de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune d'Authieule sont convoqués le dimanche 7 avril 2024 à l'effet
de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 1
mars 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 28 mars 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00001 - Arrêté portant convocation des
électeurs d'Authieule à une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14 avril 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de deux conseillers municipaux.16
judiciaire (article L.20 du code électoral). La commission de contrôle des listes électorales devra se
réunir impérativement entre le jeudi 14 mars 2024 et le dimanche 17 mars 2024 (article L19, 11l du code
électoral).
Article 2. —- Au cas oU Un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la méme forme le
dimanche 14 avril 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la
préfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1* tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 2, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,
80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :
Pour le 1°" tour le mardi 19 et mercredi 20 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 21
mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°"° tour du lundi 8 avril 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 9 avril 2024 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.83.49 ou le 03.22.97.81.18
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 25 mars 2024 jusqu'au samedi 6 avril
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 8 avril 2024 au samedi 13 avril 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 25 mars 2024 et au plus tard le mercredi 3 avril 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 10 avril 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le premier adjoint d'Authieule sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché
dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Amiens,le 4 5 FEY, 2024
Pour le préfet gt par délégation,
Le secréCa re général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00001 - Arrêté portant convocation des
électeurs d'Authieule à une élection municipale partielle complémentaire les 7 et 14 avril 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de deux conseillers municipaux.17
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-15-00005
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-104 (modification de la forme
juridique de la société OGF et modification
d'une prestation funéraire) de l'agence "POMPES
FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE" sise
94-96, rue de la 3ème D.I à AMIENS.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-104 (modification de la forme juridique de la société OGF et modification d'une prestation funéraire)
de l'agence "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE" sise 94-96, rue de la 3ème D.I à AMIENS.18
E 5 Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME . ; . . 22Bureau des élections et de la réglementation généraleL -"â ey l:î
bLgalitd
Fratermité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-104
(modification de la forme juridique de la société OGF et modification d''une prestation
funéraire) de l'agence « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE »
sise 94-96, rue de la 3° D.l à AMIENS
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 4 octobre 2002 autorisant la création d'une chambre funéraire,
sise 94-96 rue de la 3° D.I à AMIENS (80000), par la SCI AMILCAR représentée par Monsieur
WARLUZELLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 renouvelant pour une durée de six ans
l'habilitation de l'agence « ETS WARLUZELLE SERVICE FUNÉRAIRE DE PICARDIE » sise 94-
96 rue de la 3° D.I à AMIENS et exploitée par Monsieur Gaétan DELGEHIER, gérant ;
VU l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 10 octobre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, fait part du changement de forme juridique de la société
OGF sise, 31 rue de Cambrai à PARIS, passant de société anonyme (SA) à celui de société
par actions simplifiée (SAS) ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 13 novembre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, sollicite la modification de la prestation funéraire aux soins
de conservation, réalisés dorénavant en sous-traitance par la société « HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA) » sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-
SUR-SEINE (92600) ;
VU les pieces complémentaires transmises le 13 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l''extrait Kbis, à jour au 3 septembre 2023, stipule
que le siège OGF sis, 31 rue de Cambrai à PARIS est une société par actions simplifiée
(SAS) ;
CONSIDÉRANT que la société « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA) »
sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) est habilitée (n°20920216)
pour exercer la prestation de soins de conservation sur l'ensemble du territoire national ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-104 (modification de la forme juridique de la société OGF et modification d'une prestation funéraire)
de l'agence "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE" sise 94-96, rue de la 3ème D.I à AMIENS.19
ARRETE
Article 1°": L'agence « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE » - établissement
secondaire de la SAS OGF dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris — sise 94-
96 rue de la 3° D.I à AMIENS et exploitée par Monsieur DELGEHIER Gaétan, gérant, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés ED-519-PX et ED-
741-FV) :
— Organisation des obsèques ;
— soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société « HYGECO
POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA)» sise 12 —- 16, rue Sarah Bernhardt
à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) ;
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
—fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation ;
— fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire : 94-96, avenue de la 3ème D.| à AMIENS.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié à Monsieur Gaëtan DELGEHIER.
Fait à Amiens, le 1 5 FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétâire Général,
[4
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00005 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-104 (modification de la forme juridique de la société OGF et modification d'une prestation funéraire)
de l'agence "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE WARLUZELLE" sise 94-96, rue de la 3ème D.I à AMIENS.20
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-15-00003
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-324 (modification de la forme
juridique de la société OGF) de l'agence "PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES" sise 2, rue Bernard
Risbourg à PONT-DE-METZ
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-324 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 2, rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ21
EN Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME . . . ; P*
Bureau des élections et de la réglementation généraleLéberté
Hualité
Frateraité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-324
(modification de la forme juridique de la société OGF)
de I'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES »
sise 2, rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 17 octobre 2022 habilitant pour une durée de cinq ans l'agence
« PFG — SERVICES FUNÉRAIRES » sise 2, rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ et
exploitée par Monsieur Gaëtan DELGEHIER, gérant ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 10 octobre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, fait part du changement de forme juridique de la société
OGF sise, 31 rue de Cambrai à PARIS, passant de société anonyme (SA) à celui de société
par actions simplifiée (SAS) ;
CONSIDERANT que l'extrait Kbis, à jour au 3 septembre 2023, stipule
que le siège OGF sis, 31 rue de Cambrai à PARIS est une société par actions simplifiée
(SAS) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1*": L'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » - établissement secondaire de la
SAS OGF dont le siège est situé 31, rue de Cambrai à Paris — sise 2, rue Bernard Risbourg à
PONT-DE-METZ et exploitée par Monsieur DELGEHIER Gaétan, gérant, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FP-095-WP et
ED-741-FV)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-324 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 2, rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ22
— organisation des obsèques
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation
— fourniture des corbillards et voitures de deuil
— soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société « HYGECO
POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA)» sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt
à ASNIÈRES-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine)
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié à Monsieur Gaëtan DELGEHIER.
Fait à Amiens, le | % FEV. 724
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétâtre Général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-324 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 2, rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ23
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-15-00002
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°20-80-38 (modification de la forme
juridique de la société OGF, modification des
véhicules et ajout d'une prestation funéraire) de
l'agence "PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE"
sise 17, avenue de l'Europe à PÉRONNE
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-38 (modification de la forme juridique de la société OGF, modification des véhicules et ajout d'une
prestation funéraire) de l'agence "PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE" sise 17, avenue de l'Europe à PÉRONNE24
R Secrétariat général
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SOMME . . . ; ... «
Bureau des élections et de la réglementation généraleLiberté
Lgalisé
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 20-80-38
(modification de la forme juridique de la société OGF, modification des véhicules et ajout
d'une prestation funéraire) de l'agence « PFG - POMPES FUNEBRES GÉNÉRALE »
sise 17, avenue de l'Europe à PÉRONNE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrété préfectoral du 11 juillet 1995 autorisant la création d'une chambre funéraire,
sise Zone d'activités Nord Mont Saint-Quentin à PÉRONNE (80 200), par la société PFG
Nord-Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 renouvelant pour une durée de six ans
l'habilitation de l'agence « PFG —- POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE » sise 17 avenue de
I'Europe à PÉRONNE et exploitée par Monsieur Gaëtan DELGEHIER, gérant ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 10 octobre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, fait part du changement de forme juridique de la société
OGF sise, 31 rue de Cambrai à PARIS, passant de société anonyme (SA) à celui de société
par actions simplifiée (SAS) ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 13 novembre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, sollicite l'ajout d'une prestation funéraire: soins de
conservation réalisés en sous-traitance par la société « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE (HYGECO PMA) » sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-SUR-SEINE
(92600) pour l'agence PFG - POMPES FUNÈBRES GENERALE sise 17, avenue de l'Europe à
PÉRONNE ;
VU la demande de Monsieur Gaëtan DELGEHIER reçue par courrier le 29 janvier 2024
signalant la modification des véhicules funéraires;
VU les pièces complémentaires transmises le 13 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'extrait Kbis à jour au 3 septembre 2023, stipule
que le siège social OGF sis, 31 rue de Cambrai à PARIS est une société par actions
simplifiée (SAS) ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-38 (modification de la forme juridique de la société OGF, modification des véhicules et ajout d'une
prestation funéraire) de l'agence "PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE" sise 17, avenue de l'Europe à PÉRONNE25
CONSIDERANT que la société « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA) »
sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) est habilitée (n°20920216)
pour exercer la prestation de soins de conservation sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDERANT que les copies des certificats d'immatriculation attestent que la société
OGF est le propriétaire des véhicules immatriculés FP-095-WP et ED-565-FT, et que les
rapports de contrôle des véhicules funéraires mentionnent un avis « conforme » ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1*": L'agence « PFG - POMPES FUNEBRES GÉNÉRALE » - établissement secondaire
de la SAS OGF dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris — sise 17 avenue de
I'Europe à PÉRONNE et exploitée par Monsieur DELGEHIER Gaétan, gérant, est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— transport de corps avant et aprés mise en bière (véhicules immatriculés FP-095-WP et
ED-565-FT)
— organisation des obsèques
— soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société « HYGECO
POST MORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA)» sise 12 - 16, rue Sarah Bernhardt
à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92 600)
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation
— fourniture des corbillards et voitures de deuil
— gestion et utilisation d'une chambre funéraire à Péronne : Zone d'activités Nord Mont
Saint-Quentin (2 salons)
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié à Monsieur Gaëtan DELGEHIER.
Fait à Amiens,le 1 5 FEV, 9024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°20-80-38 (modification de la forme juridique de la société OGF, modification des véhicules et ajout d'une
prestation funéraire) de l'agence "PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALE" sise 17, avenue de l'Europe à PÉRONNE26
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-02-15-00004
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire n°21-80-321 (modification de la forme
juridique de la société OGF) de l'agence "PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES" sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°21-80-321 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE.27
B '. Secrétariat général
FREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME . . . ù PytBureau des élections et de la réglementation généraleLéberté
Frateraité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funéraire n° 21-80-321
(modification de la fqrmejuridique de la société OGF)
de l'agence « PFG —- SERVICES FUNERAIRES » sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 habilitant (création) pour une durée de cinq ans
l'agence « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5 chaussée du bois à ABBEVILLE et exploitée
par Monsieur Gaëtan DELGEHIER, gérant ;
VU l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale
à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande de modification reçue par courrier le 10 octobre 2023 par laquelle
Monsieur Gaëtan DELGEHIER, fait part du changement de forme juridique de la société
OGF sise, 31 rue de Cambrai à PARIS, passant de société anonyme (SA) à celui de société
par actions simplifiée (SAS) ;
CONSIDÉRANT que lextrait Kbis à jour au 3 septembre 2023, stipule
que le siège social OGF sis, 31 rue de Cambrai à PARIS est une société par actions
simplifiée (SAS) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1": L'agence « PFG — SERVICES FUNÉRAIRES » - établissement secondaire de la SAS
OGF dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris — sise 5 chaussée du bois
à ABBEVILLE et exploitée par Monsieur DELGEHIER Gaétan, gérant, est habilitée pour
exercer sur 'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés ED-519-PX et ED-
741-FV)
— Organisation des obsèques
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°21-80-321 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE.28
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémation
— fourniture des corbillards et voitures de deuil.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié a Monsieur Gaétan DELGEHIER.
Fait à Amiens, le 1 5 FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétdire Général,
(4
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-02-15-00004 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire n°21-80-321 (modification de la forme juridique de la société OGF) de l'agence "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES"
sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE.29