ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 20 février 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 20 février 2026SOMMAIREArrêtés Dates CABINET DU PRÉFET PagesArrêté préfectoral modificatif instituantun périmètre au sein duquel est instauréCAB/DS/BSI 19.02.2026 des mesures de police sur la commune 3N°2026-196 US de Boulogne-Billancourt à l'occasion desrencontres de football durant la saison2025/2026 au Parc des PrincesArrêté préfectoral modificatif instituantun périmètre au sein duquel est instauréCAB/DS/BSI 19.02.2026 des mesures de police sur la commune 5N°2026-197 — de Boulogne-Billancourt à l'occasion desrencontres de football durant la saison2025/2026 au stade Jean Bouin
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PREFET CabinetDirection des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BSI/2026/.36 du 1 février 2026 instituant un périmètre ausein duquel est instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt àl'occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence etles débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faiteà Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2025/708 du 22 août 2025 instituant un périmètre au sein duquel estinstauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnements enboissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc des Princes situé 24 rue du commandantGuilbaud à Paris 16°", à l'occasion de matchs de football :
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la Voie publique constitue un facteuraggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du Parc desPrinces à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans lesépiceries situées aux abords du stade Parc des Princes, la consommation de boissons alcooliques sur lavoie publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordrepublic à l'occasion de matchs de football :
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant découler de lamise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l'occasion desrencontres de football organisées au Parc des Princes ;
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 20 février 2026 sur le domaine public,chaque jour de match se déroulant au Parc des Princes pour la saison 2025-2026, cinq heures précédant larencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres délimités par les

voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties de ce domainerégulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir du20 février 2026, chaque jour de match se déroulant au Pare des Princes pour la saison 2025-2026, cinqheures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achévement, dans tous lespoints de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade JeanBouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, età l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman :- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coll et l'avenue Gordon Bennett;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits surla voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité despersonnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique ét de l'emploi et le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet chargé du développementéconomique et de l'emploi,
Djilali GUER

CabinetPREFET at ;Direction des sécurités— HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BS1/2026/1+- du ÀS février 2026 instituantun périmètre au sein duquel est instauré des mesures de police sur la commune deBoulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026au stade Jean Bouin
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 :
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence etles débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faiteà Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n'CAB/DS/BSI/2025/717 du 27 août 2025 instituant un périmètre au sein duquel estinstauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres defootball durant la saison 2025/2026 au stade Jean Bouin ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnements enboissons alcooliques dans les épiceries aux abords du stade Jean Bouin situé 20-40 avenue du GénéralSarrail à Paris 16*"°, à l'occasion de matchs de football :
Considérant que là consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteuraggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du Parc desPrinces à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans lesépiceries situées aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissons alcooliques sur la voiepublique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordrepublic à l'occasion de matchs de football ; Ê
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant découler de lamise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l'occasion desrencontres de football organisées au stade Jean Bouin :
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi,
ARRETE
ARTICLE1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 20 février 2026 sur le domaine public,chaque jour de match se déroulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq heures

précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achévement, dans les périmètresdélimités par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties dece domaine régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisationsnécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, a partir du20 février 2026, chaque jour de match se déroulant au stade Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinqheures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achévement, dans tous lespoints de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade JeanBouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, età l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;- Rond-point André Malraux ;- Avenue Robert Schuman :- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett,- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits surla voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens deParticle 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité despersonnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi et le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet chargé du développementéconomique et de l'emploi,
Djilali GUER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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