| Nom | RAA n°239 spécial (nominatifs) du 30 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 30 septembre 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57704/376337/file/recueil-2026-239-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 septembre 2026 à 11:50:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 12:30:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-239
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-09-29-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
pour l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6
octobre 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2026-09-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire Vallée
Patrice (1 page) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-09-29-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4
octobre 2026 par la société CGS (3 pages) Page 8
80-2026-09-29-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4
octobre 2026par la société hotesecurite (3 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-29-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
pour l'Association Canine Territoriale Nord de la
Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 3
Direction départementalePREFET ams
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Let | de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field Trial pour l'Association
Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP)
les 5 et 6 octobre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Somme ;
Vu l'arrêtéde subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 14 septembre 2026 complétée le 29 septembre 2026 par laquelle Monsieur
GUILBERT, représentant de l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie, dont le siège social se
trouve au 73 rue René et Marcelle Sobo 80090 AMIENS, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial
sur les communes de Andechy, Arvillers, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy-les-
Roye, Harbonniéres, Méharicourt, Parvillers-le-Quesnoy, Rouvroy-en-Santerre, Vrely et Warvillers les 5 et
6 octobre 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 4
Article 1er. - Monsieur GUILBERT, représentant de l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie,
est autorisé à organiser un Field Trial les 5 et 6 octobre 2026, sur gibier tiré, sur le territoire de chasse
des communes de Andechy, Arvillers, Bouchoir, Damery, Erches, Folies, Fouquescourt, Fresnoy-les-Roye,
Harbonnières, Méharicourt, Parvillers-le-Quesnoy, Rouvroy-en-Santerre, Vrely et Warvillers.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs du
droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des
tiers.
Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne
peuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.
L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.
En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel a un agent assermenté au titre
de la police de la chasse.
Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de la
protection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre
de manifestation.
Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
concours.
Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article
1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 g SEP, 2026
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-29-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial pour
l'Association Canine Territoriale Nord de la Picardie (ACTNP) les 5 et 6 octobre 2026 5
Préfecture de la Somme
80-2026-09-24-00003
Arrêté portant honorariat de maire Vallée
Patrice
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire Vallée Patrice 6
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi
n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1" - Monsieur Patrice VALLEE, ancien maire de la commune d'Hallu, est nommé maire honoraire.
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-09-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire Vallée Patrice 7
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-29-00001
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la société
CGS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la société CGS 8
Es
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété BSI n° 2026/734
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
- du 3 au 4 octobre 2026
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la péche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous- prefete, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la société SAS
CONTROLE GESTION SECURITE - CGS par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS le 15
septembre 2026, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la
voie publique, dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévues les 3 et 4 octobre 2026;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS, sis 15 avenue du Great
Esatern, bâtiment C2 - 80330 LONGUEAU est autorisée à assurer la surveillance sur la voie
publique, dans le cadre de la réderie d'Amiens, prévue le 3 et 4 octobre 2026.
La surveillance s'exercera à compter de 23h le 3 octobre 2026 jusqu'à 18h45 le 4 octobre 2026,
rue Victor Hugo, rue des Otages et rue de la République.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la société CGS 9
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission. |
Article 6 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune én ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Ariens, le 9 g SEP, 2026
égation,
rice de cabinet,
Pour le préfet et par
_La sous-préfète,
@ CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la société CGS 10
0€/20/60SNHINVIL661/L0/L2#E07/v0/11-v207/50/71|06€7L605207-60-L0-0£07-080-UVIuel4QXAVINUOS
0€/10/CO1NOavAl8L61/60/106207/90/E0-6107/90/r0|SO8TS905202-Z0-10-0€07-080-UV9bapesJAVS
Le/s0/vi414409/#961/90/zz1£07/20/E7-9102/70/v2|098Z£001707-80-01-9702-080-UVIDENwealALNODAT
0€/01/20SNHNV86/90/920€0Z/21/I1-S207/L0/61|¥9ZELZ0SZ0Z-L0-OT-0€0Z-080-UVD}eueydarsuea(NIVWADUVT
8c/EO/LeSNAIWV\0002/£0/60Z£02/80/82-0007/£0/60|.90LE80EZ0Z-12Z-€0-8Z0Z-080-UVDsaryney[HOTU
Lc/LO/veSNAINVIT861/S0/S06202/L0/ST-9202/20/91]L8L8Y207207-z-10-L207-080-UVIdLP99ATTIND
GCICLICISNHINVI0661/90/92ÿ£07/80/90-7027/80/200ZEZ¥90PZ0Z-ZI-Z1-6202-080-UW)anfLawuva
8c/10/0cLNONMATI|TL67/L0/E09207/21/Z1-I102/21/E1|£9S99270€707-07-10-8207-080-UV9JAI9HLATHVANOSG
GCIOEZ|NYNOINVnannvsznnlz967/21/1€SE0Z/10/8Z-SZ0Z/10/6z|69S78r0Y207-£2-10-6707-080-HV9|wuexMOpPAYANVNANIAAVIPIIEAapsyepaouessteuapnar]eenAn0{9Sap2LL/91Nu9pI2112)9[pPRuuorssaJoid33.189ap,NWOUd.1g19WON
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 3 au 4 octobre 2026 par la société CGS 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-09-29-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la société
hotesecurite
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la société hotesecurite 12
PREFET
DE LA SOMME |
Liberté | Arrêté BSI n° 2026/741
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 3 et 4 octobre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime; -
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ; |
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme; |
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 27 septembre 2026, tendant à
obtenir Une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
de la réderie d'Automne d'Amiens prévue le dimanche 4 octobre 2026 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont, |
Sur proposition de la sous-préfète, directricede cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur à Salouel (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la réderie prévue le 4 octobre
2026 à Amiens (80000).
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la société hotesecurite 13
La surveillance s'exercera à compter de 16h00 le 3 octobre 2026 jusqu'à 17h00 le 4 octobre
2026 places Dewailly, de I'hdtel de ville, Léon Gontier, Maurice Vast et Léon Debouverie, rues
de l'amiral Lejeune, Caumartin, Robert Pierre, Marc Sangnier, de la 2° DB, de Cerisy, Martin
Bleu Dieu, de Beauvais, Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de la Hotoie, du grand
vidame, Anatole France, Henriette Dumuin, Henri Dunant, de Condé, des doubles-chaises, du
général Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain, du marché Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides,
des Lombards, des chaudronniers, Saint-Patrice, Albert Catoire, Vergeaux, Albert Dauphin,
Delambre, Henri Barbusse, de la Malmaison, Léon Blum, de Metz, au lin, du chapeau de
violette, Jeanne Natiere, Florimond Leroux, Voclin, Flamant, Saint-Jacques, Jean Calvin,
Gresset, Frédéric Petit, Lhomond, Desprez et de Metz à Amiens.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fat: Amiens. le 29 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, di e de cabinet,
elle CHARLES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la société hotesecurite 14
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-29-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens les 3 et 4 octobre 2026par la société hotesecurite 15