PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-04-2025
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 (2 pages) Page 3
D77-2025-04-15-00004 - DDCS77I0125041509562 (2 pages) Page 6
D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 (2 pages) Page 9
D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
D77-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx (6 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2025-04-14-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/086-Tx (4 pages) Page 22
D77-2025-04-15-00001 - Arrêté n°
2025/DDT/SEMCV/115-Tx
modifiant l'arrêté
n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant temporairement la
circulation sur la route départementale RD212 sur la
commune de
Mauregard dans le département de Seine-de-Marne (4 pages) Page 27
D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx (4 pages) Page 32
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-04-15-00006 - Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du
15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public (3
pages) Page 37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral
n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement des membres de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE BPE CDNPS (12 pages) Page 41
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-15-00005
DDCS77I0125041509561
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00005 - DDCS77I0125041509561 3
Direction départementale| H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0205Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP511002677Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NW SERVICES 77 , 10 rue Martial Cordier77120 COULOMMIERS, le 10/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/04/25 par M. WATTIEZ NICOLAS en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme NW SERVICES 77 dont l'établissement principal est situé 10 rue Martial Cordier 77120COULOMMIERS et enregistré sous le N° SAP511002677 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet. d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine. et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction' des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 15/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-15-00004
DDCS77I0125041509562
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Direction départementale .| =] , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0206Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP827626425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOSZKOWICZ , 6 RUE DES PINSONS 77360VAIRES-SUR-MARNE, le 10/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/04/25 par Mme. MOSZKOWICZ VANESSA en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organismeMOSZKOWICZ dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES PINSONS 77360VAIRES-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP827626425 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit 4 ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès.service instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-15-00003
DDCS77I0125041509572
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Direction départementale| of , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0207Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894706266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RASQUIN JEANNE , 27 AVENUE CONSTANTCOQUELIN 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES, le 11/04/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 11/04/25 par Mme. RASQUIN JEANNE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organismeRASQUIN JEANNE dont l'établissement principal est situé 27 AVENUE CONSTANTCOQUELIN 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES et enregistré sous le N° SAP894706266 pour lesactivités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]:Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit 4 ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 15/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00003 - DDCS77I0125041509572 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-15-00002
DDCS77I0125041509580
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Direction départementaleaPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
de l'emploi, du travail
DDETS77/25/0208Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP885030338Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RAJAOHARIMANANA entretien maison, 13VILLA DE L'EAU CLAIRE 77200 TORCY, le 11/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 11/04/25 par Mme. RAJAOHARIMANANA NANTENAINA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme RAJAOHARIMANANA entretien maison dont l'établissementprincipal est situé 13 VILLA DE L'EAU CLAIRE 77200 TORCY et enregistré sous le N° SAP885030338pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la-déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 15/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-15-00002 - DDCS77I0125041509580 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-04-15-00007
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 15
Ee ale DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx
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Réglementant temporairement la circulation sur les sections des autoroutes concédées auxAutoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à l'occasion de travaux complémentaires de finitionsuite aux travaux de renouvellement des couches de chaussées de juillet 2024 dans lediffuseur n°17 FORGES situé sur autoroute A5 au PR 31+469, dans les deux sens decirculation
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :Vu le Code de la voirie routière :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 20210 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France :Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-de-MarneVu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complete relatif a la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1èreclasse des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes,directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne :Vu l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne : 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 16
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant l'organisation de ladirection départementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 23 septembre2023, réglementant la circulation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situéesdans le département de Seine-et-Marne à l'occasion des chantiers dits courants ;Vu la circulaire du 02 février 2024 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pourl'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 :Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certainesautoroutes et routes internationales de la Région Île-de-France ;Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8" partie dulivre | - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992modifié ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur réseauroutier national : :Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA /FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la Gendarmerie — PMO Montereau-Fault-Yonne en date du 4 avril2025 :.Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne — ARD Moret-Veneux endate du 09 avril 2025 :Vu l'avis favorable de la mairie de Forges en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de la Chapelle-Gauthier en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chatillon-la-Borde en date du 4 avril 2025.
CONSIDERANT la demande et le dossier d'exploitation « desc-A5 2025 Dif Forges PR31.» endate du 04 avril 2025 présentés par APRR relatifs à la réglementation de la circulation surl'autoroute A5, dans le département de Seine-et-Marne, pendant les travaux de reprise descouches de chaussées dans le diffuseur N°17 ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées del'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par les travaux ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00007 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/121-Tx 17
ARRETEARTICLE 1Les travaux concernent la reprise des couches de chaussées du diffuseur n°17 Forges situésSur autoroute AS au PR 31+469, qui font suite aux travaux de renouvellement des chausséesde l'an dernier.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion deces travaux s'appliqueront du mardi 15 avril 2025, 8h00, au jeudi 17 avril 2025, 8h00.ARTICLE 2Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises enœuvre :Fermeture complète du diffuseur n°17 Forges, pendant 11 heures maximum :le mercredi 16 avril, entre 7h00 et 1 8h00,Fermeture des parkings côtés entrées et sorties du diffuseur n° 17 Forges :du mardi 15 avril, 08h00 et jeudi 17 avril, 08h00,neutralisation de voies de droite dans les 2 sens de circulation au droit de la fermeture dudiffuseur n°17 :du mercredi 16 avril, 06h00 au jeudi 17 avril, 08h00 :. Dans le sens 1 (Paris vers Langres) du PR 29+900 au PR 32+100,. Dans le sens 2, du PR 32+600 au PR 30+700.
ARTICLE 3En cas de problèmes techniques ou d'aléas météorologiques ayant un impact sur le planningd'exécution de ces travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu à l'article 2en reportant les travaux de fermeture la semaine suivante, du mardi 22 avril, 08h00 au jeudi24 avril, 8h00. Le concessionnaire sera tenu d'informer par courriel la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ainsi que les services consultés pour lasignature de cet arrêté.ARTICLE 4Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 3, et12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne n°391-Tx, en date du28 septembre 2023.» Le chantier entraînera un détournement du trafic sur le réseau ordinaire,> Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présentarrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courantne laissant libres qu'une ou deux voies de circulation, l'inter distance pourraêtre inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à3 kilomètres.
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ARTICLE 5Des déviations seront associées a la fermeture du diffuseur n°17 Forges :Fermeture de la bretelle d'entrée sens Troyes vers Paris (sens 2) :Rejoindre le diffuseur n°16 Châtillon-la-Borde en empruntant les routes D210, D201 et D408.Fermeture de la bretelle de sortie sens Paris vers Troyes (sens 1) :Sortir au diffuseur n°16 Châtillon-la-Borde puis suivre la D408, D201 et D210.Fermeture de la bretelle d'entrée sens Paris vers Troyes (sens 1) :Rejoindre le diffuseur n°18 de Marolles-sur-Seine via les routes D210, D133, D403 et D411.Fermeture de la bretelle de sortie sens Troyes vers Paris (sens 2) :Sortir au diffuseur n°18 de Marolles-sur-Seine et rejoindre le carrefour de raccordement dudiffuseur n°17 de Forges via les routes D411, D403, D133 et D210.
ARTICLE 6Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités depolice compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.ARTICLE 7Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante oude bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse ou, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dansl'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls cesopérations selon les procédures internes.ARTICLE 8La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptionsréglementaires en vigueur a la date du chantier en particulier a celles de l'instructionInterministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux guides techniques édités par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) subséquents :- Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantieren vigueur, par les services APRR.ARTICLE 9Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si cesdeniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors ren-due aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les tra-vaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors ca-duques.
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ARTICLE 10Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissancedes usagers au moyen de: .- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité deszones de travaux,- Lactivation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximitédes zones de travaux, |- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,- L'application gratuite sur Smartphone « voyage.appr.fr »ARTICLE 11La Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne devra être avertie de la miseen place ou du report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents,intempéries), particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic et desmesures prises à cet effet.ARTICLE 12Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 13Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental desterritoires de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (régionParis), le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 14 avril 2025Pour le préfet et par délégationLe Chef de I'U.M.D.T.
Joris MANIGLIER
Copie pour information :* Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).* Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS),. SAMU. Conseil Départemental de Seine-de-Marne
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à com pter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens acccessible par le site internet www.telerecours.frd'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008MELUN Cedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-04-14-00002
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/086-Tx
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. DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalité.FraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/086-TxRéglementant temporairement la circulation sur les sections des autoroutes concédées auxAutoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne àl'occasion des travaux de reprise de chaussées sur le diffuseur de Cély-en-Bière (n°13) situésur l'autoroute A6 au PR 46+500
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 20210 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'lle-de- France : |Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-de-Marne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1èreclasse des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne :Vu l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes,directeur départemental des Territoires de Seine-de-Marne ;Vu l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant l'organisation de ladirection départementale des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de la Seine-et-Marne N°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023 ;Vu la circulaire du 02 février 2024 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pourl'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 :Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certainesautoroutes et routes internationales de la Région Ile-de-France ;Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°" partie dulivre | - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992modifié ;Vu l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA /FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de Seine et Marne endate du 18 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne — ARD Moret-Veneux endate du 08 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Ury en date du 27. mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Perthes-en-Gatinais en date du 19 mars 2025.
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation « A6 DiffuseurDeCely_V2» en date du18 mars 2025 présentés par APRR relatif à la réglementation de la circulation sur les sectionsdes autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans ledépartement de Seine-et-Marne à l'occasion des travaux de reprise de chaussées sur lediffuseur de Cély-en-Biére (n°13) situé sur l'autoroute A6 au PR 46+500 ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agentsd'APRR et des entreprises chargées de l'exécution de travaux et de réduire, autant quepossible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Du 15 avril 2025 - 8h30 au 16 avril 2025 - 7h30, APRR va procéder à des travaux de reprisede chaussées sur le diffuseur n°13 de Cély-en-Bière au PR46+500.Les travaux seront réalisés sous :
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ARTICLE 6La Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne devra être avertie à l'avancede la mise en place ou du report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'encas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents,intempéries), particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic et desmesures prises a cet effet.ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental desterritoires de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhône (régionParis), le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 14 avril 2025Pour le préfet et par délégationLe Chef de l'U.M.D.T.
Joris MANIGLIER
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Copie pour information :+ Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).+ Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS).. SAMU. Conseil Départemental de Seine-de-Marne
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :? d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens acccessible par le site internet www.telerecours.frd'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008MELUN CedexVV WV
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e Neutralisation de voie de droite dans le sens 2 (Lyon/Paris) du PR47+700 auPR46+600e Fermetures des bretelles du diffuseur de Cély-en-Biére (n°13) entrée sens 2 et sortiesens 2En cas d'aléas techniques ou météo les travaux pourront se décaler la nuit du 16 au 17 avril.ARTICLE 2Le chantier est classé en « chantier non courant » par dérogation :a. A l'article 3 de l'arrêté préfectoral permanent relatif à l'exploitation sous chantiercourant : ce chantier entraînera la fermeture totale d'un diffuseur et un détournementdu trafic sur le réseau ordinaire. Des déviations seront mises en place :- Entre sens 2 : Suivre la D372 puis la RN37 direction Paris ;- Sortie sens 2 : Sortie au diffuseur n°14 d'Ury, suivre la D152, D607, D372.b. A l'article 12 de l'arrêté préfectoral permanent relatif à l'exploitation sous chantiercourant : afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présentarrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant nelaissant libre que deux ou une voie de circulation, l'inter distance peut-être inférieure àla réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
ARTICLE 3Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afinde faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou auralentissement de la circulation, nécessaire aux fermetures.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules cesopérations.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulationnormale pourra être anticipée.
ARTICLE 4La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de la fermeture dudiffuseur seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans lahuitième partie « Signalisation Temporaire » de l'instruction interministérielle 'SignalisationTemporaire » sur la signalisation routière ainsi que dans les guides techniques « SignalisationTemporaire » du SETRA notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chausséesséparées. La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisationtemporaire du chantier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuireà la visibilité.
ARTICLE 5Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissancedes usagers au moyen de :- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés en amont de lazone de travaux,- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,- L'application gratuite sur Smartphone www.aprr.fr et le service « Planning + »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-04-15-00001
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/115-Tx
modifiant l'arrêté
n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant
temporairement la circulation sur la route
départementale RD212 sur la
commune de Mauregard dans le département de
Seine-de-Marne
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modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur la
commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
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E ale DirectionPREFET | | départementaleDE SEINE-ET-MARNE . des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/115-Txmodifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx
Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur lacommune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routière:VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier nationalVU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne:VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 12 octobre 2024 por-tant nomination de Madame Marylène FRANCOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environne-ment, directrice départementale adjointe des territoires de Seine-de-MarneVU l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT IDF / DiRIF n°2023/DDT/SEMCV/437-TX réglementant à titre provisoirela route départementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly (RD212/RD83) et d'Épiais-lès-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory, Mauregard et duMesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne et d'Epiais-lés-Louvres dans le département du Vald'Oise ;
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modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur la
commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
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VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/12 du.-19 décembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur LaurentBEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, adjoint au directeur départemental des territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 13 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine-et-Marnen°2015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ;VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025et pour le mois de janvier 2026 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU Ia circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Dammartin-en-Goéle en date du 07 avril 2025 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Seine-et-Marne — Agence routière départemen-tale de Meaux-Villenoy en date du 08 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Mauregard en date du 07 avril 2025 ;
CONSIDERANT la demande transmis par la DIRIF en date du 08 avril 2025 réglementant temporairement lacirculation sur la route départementale RD212 sur la commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne durant la période comprise entre le 24 mars et le 30 avril 2025.CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir la circulation durant toute la période des travaux pour les usagerset les travaux propres de la plate-forme aéroportuaire, la circulation des communes avoisinantes et du traficde transit ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle despersonnels travaillant sur les chantiers ;CONSIDÉRANT la nécessité d'alimenter en électricité la base-vie destinée aux travaux de réhabilitation de lapiste 1, réalisés par le groupe ADP, et, par conséquent, d'établir un raccordement électrique via letransformateur situé sur la commune.de Mauregard ;SUR proposition de de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdu transport d'Île-de-France (Direction des Routes d'Île-de-France) ;ARRETE
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commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
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L'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx est modifié comme suit :
ARTICLE 1L'article 2 est modifié comme suit :Du 24 mars 2025 au 30 avril 2025, des restrictions de circulation seront ponctuellement mises en place pourpermettre le raccordement électrique par le groupe ADP et/ou ses prestataires.Sur les axes définis à l'article 1 du présent arrêté, la circulation est réglementée conformément aux mesuresdécrites ci-contre :e Pour les travaux de jour, du 24 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus :o Sur la RD2212, le double sens de circulation est maintenu, le balisage sera assuré sur unelongueur de 72 ml, pour les travaux réalisés dans l'accotement (derrière le long de la glissièrede sécurité et dans son prolongement jusqu'à l'entrée de la commune de Mauregard)o Sur la RD212, depuis le giratoire de Mauregard, et en direction d'Epiais-lés-Louvres, le doublesens de circulation est maintenu, avec un le balisage assuré sur une longueur de 189 ml, pourles travaux réalisés dans l'accotement le long de la glissière de sécuritéo Sur la zone chantier, la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h.o Les dépassements des véhicules légers et lourds sont interdits.o Les stationnements des véhicules légers et lourds sont interdits.e Pour les travaux de nuits, du 3 avril 2025 au 8 avril 2025 inclus, deux configurations seront mises enplace selon les besoins :o Configuration n°1= Au niveau du giratoire de Mauregard, l'entrée en provenance de Mauregard et la sortieen direction d'Epiais-lès-Louvres seront fermées à la circulation (114 ml),« Un alternat de circulation est mis en place.= Cet alternat sera réalisé à l'aide des signaux tricolores KR 11 — fiche CF24 du manueldu chef de chantier — Signalisation temporaire — Volume 4 : Les alternats — édition 2000.= Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h.= Les dépassements des véhicules légers et lourds sont interdits." Les stationnements des véhicules légers et lourds sont interdits.o Configuration n°2= Un alternat de circulation d'une longueur de 38,50 ml est mis en place entre le giratoirede Mauregard et le giratoire d'accès PARIF,= Cet alternat sera réalisé à l'aide des signaux tricolores KR 11 — fiche CF24 du manueldu chef de chantier — Signalisation temporaire — Volume 4 : Les alternats — édition 2000.= Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h.« Les dépassements des véhicules légers et lourds sont interdits.= Les stationnements des véhicules légers et lourds sont interdits.
Les annexes 3 à 5 précisent les modalités d'exploitations mises en place.
ARTICLE 2En dehors des modifications apportées à l'article 2, les articles restants ne sont pas modifiés et subsistent enl'état.
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modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur la
commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
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ARTICLE 3La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France, le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoiresde Seine-et-Marne, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, le chef de la circonscription desécurité publique de Villeparisis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État en Seine-et-Marne, et de la préfecture de police.
Fait à Melun, le 15 avril 2025Pour le préfet et par délégationL'adjoint au directeur départementaldes territoires de Seine-et-MarneMedLaurent Bedu
Copie pour information :*__ Préfecture (coordination routière) ;* Direction des routes Île-de-France (exploitation et coordination routière) :* Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;° _ SAMU;* Conseil départemental de Seine-et-Marne (DPR) ;* Président-directeur général d'Île-de-France Mobilité.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008 MELUNCedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/115-Tx
modifiant l'arrêté n°2025/DDT/SEMCV/085-Tx-Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur la
commune de Mauregard dans le département de Seine-de-Marne
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-04-14-00001
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 32
£ DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx
Réglementant temporairement la circulation sur la route départementale RD212 sur lacommune du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-de-Marne
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routière:VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements: |VU le décret du Président de la République en date du'6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc-teur départemental des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 12 octobre 2024 por-tant nomination de Madame Marylène FRANCOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environne-ment, directrice départementale adjointe des territoires de Seine-de-Marne :VU l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT IDF / DiRIF n°2023/DDT/SEMCV/437-TX réglementant à titre provisoire laroute départementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly (RD212/RD83) et d'Épiais-lès-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de Compans, Mitry-Mory, Mauregard et du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne èt d'Epiais-lés-Louvres dans le département du Val d'Oise :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 33
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-de-Marne ;VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/12 du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur LaurentBEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental des territoiresde Seine-de-Marne :VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 13 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du département de Seine-et-Marnen°2015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ;VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025et pour le mois de janvier 2026 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'avis favorable du chef de la circonscription de sécurité publique de Villeparisis en date du 25mars 2025 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Seine-et-Marne — Agence routière dé-partementale de Meaux-Villenoy en date du 8 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Mesnil-Amelot en date du 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande transmise par la DIRIF en date du 08 avril 2025 réglementant temporairement lacirculation sur la route départementale RD212 sur la commune du Mesnil-Amelot dans le département deSeine-de-Marne durant la période comprise entre le 14 avril et le 07 mai 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation durant toute la période des travaux pour les usagerset les travaux propres de la plate-forme aéroportuaire, la circulation des communes avoisinantes et du traficde transit ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle despersonnels travaillant sur les chantiers ; |CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au renouvellement d'un robinet existant situé le long de la RD 212,pour les besoins de GRDF ;SUR proposition de de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdu transport d'Île-de-France (Direction des Routes d'Île-de-France) :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 34
ARRETEARTICLE 1Le présent arrêté s'applique a la section courante de la RD212 entre le giratoire RD83/RD212 et le giratoirenord du diffuseur du Mesnil-Amelot.L''annexe 1 permet de visualiser la localisation des travaux.ARTICLE 2Du 14 avril 2025 au 07 mai 2025, des restrictions de circulation seront mises en place pour permettre lerenouvellement d'un robinet existant par GRDF et/ou ses prestataires:Sur l'axe défini à l'article 1 du présent arrêté, la circulation est réglementée conformément aux mesuresdécrites ci-contre :e Un alternat de circulation d'une longueur maximale de 150 m est mis en place.e Cet alternat sera réalisé à l'aide des signaux tricolores KR 11 — fiche CF24 du manuel du chef deChantier — Signalisation temporaire — Volume 4 : Les alternats — édition 2000.e Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h.Les dépassements des véhicules légers et lourds sont interdits.Les stationnements des véhicules légers et lourds sont interdits.L'annexe 2 précise les aménagements mis en place.ARTICLE 3En complément de ces mesures, pour des raisons de sécurité et d'entretien du balisage, un balisagecomplémentaire pourra être mis en place par l'entreprise mandatée par GRDF.ARTICLE 4La signalisation doit être conforme à l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et aux documents suivants :l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernière version à jour) et le « manuel du Chef deChantier » (Les Alternats) publié par le SETRA.La signalisation et le balisage nécessaire dans le cadre des mesures définies à l'article 2 du présent arrêtésont mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux pour le compte de GRDF.Le contrôle de ces dispositifs est assuré par l'Agence Routière Départementale de Meaux-Villenoy (exploitantde la RD212).ARTICLE 5La commune du Mesnil-Amelot, la DIRIF et le CD77 seront informés par GRDF et/ou ses prestataires aminima 72h avant toute intervention. Les coordonnées des intervenants des entreprises mandatées pour lestravaux devront être transmises.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la route.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 35
ARTICLE 7La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoiresde Seine-et-Marne, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, le chef de la circonscription desécurité publique de Villeparisis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État en Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 14 avril 2025Pour le préfet et par délégationL'adjoint au directeur départementaldes territoires de Seine-et-Marne
Medi,Laurent BeduCopie pour information :¢ Préfecture (coordination routière) ;+ Direction des routes Île-de-France (exploitation et coordination routière) ;* Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;° SAMU ; |+ Conseil départemental de Seine-et-Marne (DPR) ;+ Président-directeur général d'Île-de-France Mobilité.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle —- CP8630 — 77008 MELUNCedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-04-14-00001 - Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/118-Tx 36
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-15-00006
Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de deux
caméras installées sur un aéronef sans équipage
à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public
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ExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrété n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025autorisant la Captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux camérasinstallées sur un aéronef sans équipage à bord,aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensainsi que les troubles à l'ordre public
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux Pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :
Monsieur Frédéric LAVIGNE, SOUS-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet deSeine-et-Marne :- Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/014 en date du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et Organisant saSuppléance :
Vu la demande du 15 avril 2025, formulée par la Direction Interdépartementale de la PoliceNationale de Seine-et-Marne, visant à obtenir l'autorisation de Capter, d'enregistrer et de trans-mettre, le 15 avril 2025 de 15h00 à 18h00, des images au moyen de deux caméras installées sur undrone aux fins de Prevention des atteintes à Ja sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public
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l'enregistrement et à Ja transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dansdes lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs Caractéristiques ou des faits quis'y sont déjà déroulés, des risques d'agression, de trafic d'armes et de Stupéfiants :Considérant en l'espèce que cette Opération s'inscrit dans le cadre d'une opération de police delutte anti-stupéfiants, dans UN Secteur particulièrement fréquenté Par des individusdéfavorablement connus des services de Police; que ce secteur présente une topographiedéfavorable aux fonctionnaires intervenant qui sont régulièrement pris à partie ; que le 7 janvier2025, un coup de feu avec une arme longue était tiré en direction d'un policier en surveillance surUN point de deal de stupéfiants :
Liesne, rue des Fabriques et rue des 3 Moulins où sont SUsceptibles de se commettre les atteintes etles troubles que l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également strictement limitée à Ja durée de l'opération : QU'au regard des circonstances
est adapté ;Considérant la posture Vigipirate « Hiver-Printemps 2025 » en vigueur depuis le 15 Janvier 2025,Maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat » :
ArréteArticle 1° — La Captation, l'enregistrement et la. transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont autorisés le 15 avril 2025 de15h00 à 18h00 au titre de Ja prévention des troubles à l'ordre public et des atteintes à la sécurité desPersonnes et des biens sur la Commune de Melun.Article 2 - Le nombre maximal de caméras Pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est porté à deux, fixées sur un drone (non Captif — type Quadcopter ATD,télépiloté à distance).
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 15 avril 2025 de 15h00 à 18h00.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public
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Article 7 - Le directeur de cabinet et le Contrôleur Général des services actifs de la police nationale,Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,
nn,
Frédéric LAVIGNE
Dans les deux mois à Compter de la notification de la présente décision les recours Suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Seine-et-Marne, cabinet, BSIR, 12 rue des Saints-Pères, 77 010 Melun Cedex ;® un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ; |* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doitêtre déposé au Plus tard avant l'expiration du 2° Mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-15-00006 - Arrêté n°2025/CAB/BSIR/630 du 15/04/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans
équipage à bord,
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi que les troubles à l'ordre public
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-08-00015
Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS
portant renouvellement des membres de la
Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) de
Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE BPE CDNPS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
BPE CDNPS
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E = | Direction des CoordinationPREFET des Services de l'ÉtatDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS du 08 avril 2025portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, desPaysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-Marne |
$
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R.341-25 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 relatifsau fonctionnement des commissions administratives a caractére consultatif ;Vu le décret du président de la république du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME,secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la république du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; |Vu l'arrêté préfectoral n°06/DAIDD/ENV/219 du 15 décembre 2006 portant création de la commissiondépaïtementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine- et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-19/DCSE/BPE/CDNPS du 08 avril 2022 portant renouvellement des membres dela CDNPS de Seine-et-Marne : |Vu l'arrêté préfectoral n°2023-22/DCSE/BPE/CDNPS du 13 juillet 2023 portant composition des membres de laCDNPS de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisant sa suppléance ;Considérant la date d'expiration de l'arrêté préfectoral du 9 avril 2022 modifié et la nécessité de procéderau renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesde Seine-et-Marne pour une durée de trois ans à compter du 8 avril 2025 ;Considérant les courriers préfectoraux de demande de désignation du 21 janvier 2025 et les propositions desadministrations et organismes consultés ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
BPE CDNPS
42
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 7": Les formations spécialisées de la Commission départementale de la Nature, des Paysages etdes Sites (CDNPS) de Seine-et-Marne, présidées par le préfet ou son représentant, sont composées commesuit jusqu'au 8 avril 2028 :
1/ - Formation spécialisée « Nature »COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT— Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France de-France : un représentant- Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France : un représentant- Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne : un représentant— Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne : un représentant— Service départemental de l'Office français de la Biodiversité : un représentant— Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un représentant
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppléante
Mme Béatrice RUCHETON Mme Véronique VEAUConseillère départementale Conseillère départementalecanton de FONTAINEBLEAU canton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
M. Jean-Marc CHANUSSOT | Mme lsoline GARREAUConseiller départemental Conseillère départementalecanton de FONTENAY-TRESIGNY canton de NEMOURS
Mme Emma ABREU Mme Véronique PASQUIERConseillère départementale Conseillère départementalecanton de VILLEPARISIS canton de CLAYE-SOUILLY
Membres désignés par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire Suppléant
M. Michel CALMY - maire de Le Vaudoué Suppléant : M...
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
BPE CDNPS
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M. Didier KERIGER1° adjoint au maire de Champagne-sur-SeineM. Yves LAGUES-BAGET - maire de Champeaux
M. Pierre-François PRIOU — maire de Pamfou Suppléant : M...
COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTReprésentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Grégorie DUTERTRE, DirectriceSuppléante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste
Personnes qualifiées en matière de protection des sitesTitulaire : M... Suppléant : M...Représentants de l'Association « France Nature Environnement » Seine-et-MarneTitulaire : M. Jacques DUMAND Suppléant : M. Christophe ROTURIER
Représentants de l'Association « France Nature Environnement » Île-de-FranceTitulaire : Mme Catherine GENDT Suppléant :M. Bernard BRUNEAU
Représentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERALSuppléant : M. Guillaume LEFORT
Représentants du Centre régional de la propriété forestière d'Île-de-France et du CentreTitulaire : M. Armand-Ghislain de MAIGRETSuppléant : M. Xavier JENNER
COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE SAUVAGE AINSIQUE DES MILIEUX NATURELSReprésentants de l'Office national des forêtsTitulaire : Mme Sophie DAVID Suppléante : Mme Morgane SOUCHE
Représentants de l'Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA)Titulaire : M. Fabien BRANGERSuppléante : Mme Laure HAELEWYN
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
BPE CDNPS
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Scientifiques : représentants de |'Association des naturalistes de la Vallée du Loing et du massif deFontainebleauTitulaire Suppléant
M. Jean-Philippe SIBLET M. Philippe GOURDAIN
M. Louis ALBESA Mme Céline BOFARULLReprésentants de la Fédération départementale des chasseursTitulaire : M. Bruno MOLLOT, directeurSuppléant : M. Renault BERTRANDReprésentants de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO Île-de-France)Titulaire :Mme Marine CORNET - responsable d'équipeSuppléant : M...
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau « Natura2000 », le préfet peut inviter à y participer des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites « Natura 2000 », notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ousportives, sans voix délibérative.
2/ - Formation spécialisée « Sites et paysages »COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France : un représentant~ Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France : un représentant— Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne : deux représentants- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France - Unité départementale de Seine-et-Marne : un représentant— Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un représentantCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-MarneTitulaire SuppléanteMme Béatrice RUCHETONConseillère départementalecanton de FONTAINEBLEAUMme Véronique VEAUConseillère départementalecanton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYM. Jean-Marc CHANUSSOTConseiller départementalcanton de FONTENAY-TRESIGNYMme Isoline GARREAUConseillere départementalecanton de NEMOURSMme Emma ABREUConseillère départementalecanton de VILLEPARISISMme Véronique PASQUIERConseillère Départementalecanton de CLAYE-SOUILLY4/11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
BPE CDNPS
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Membres désignés par l'Association des Maires deSeine-et-MarneTitulaire SuppléantM. Yves BOYERmaire de Lorrez-le-Bocage-PréauxM. Didier KERIGER1" adjoint au maire de Champagne-sur-Seine
M. Daniel DOMETZ - maire de Saint-MardSuppléant : M...
M. Gérard DUBOIS,adjoint au maire de Montgé-en-GoëleM. Yves LAGUES-BAGET - maire de Champeaux
COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DESCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTReprésentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Grégorie DUTERTRE, DirectriceSuppléante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste
Personnes qualifiées en matière de protection des sitesTitulaires Suppléants :Titulaire : M...M. Dominique LEJEUNEassociation des Amis de la Forêt de FontainebleauM. Philippe GÉRATassociation des Amis de la Forêt de FontainebleauReprésentants de l'Association « France Nature Environnement » Seine-et-MarneTitulaire : M. Patrice PRIN Suppléant : M.Représentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERALSuppléant : M. Guillaume LEFORT
Représentants du Centre Régional de la PropriétéForestière d'Île-de-France et du CentreTitulaire : M. Armand-Ghislain de MAIGRETSuppléant : M. Xavier JENNERCOLLEGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGES,D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT
Titulaire SuppléantM. Yannick LE CHAUDELEC(chargé de développement patrimoine)Mme Karine CERVO(sous-directrice du patrimoine et des musées)
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-08-00015 - Arrêté préfectoral n°2025-15/DCSE/BPE/CDNPS portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de Seine-et-MarneAP 2015 15 DCSE
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Titulaire : M...
Mme Evelyne LAPOTRE Mme Véronique de TAFFIN(Association des.vieilles maisons françaises) :_ (Association des vieilles maisons françaises)
Titulaire : M... M...Titulaire : M...
Mme Sophie VATIN (architecte) Mme Sandra TIMOTHÉE (architecte)
Lorsque la CDNPS est consultée sur un projet éolien, en application du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017relatif à l'autorisation environnementale, le 4°" collège de la formation « sites et paysages » est composécomme suit :COLLEGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGES,D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT ET EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉUTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT
Titulaire SuppléantM. Yannick LE CHAUDELEC(chargé de développement patrimoine)Mme Sophie VATIN (architecte)
Titulaire : M...
Mme Evelyne LAPOTRE(Association des vieilles maisons françaises)Mme Véronique de TAFFIN(Association des vieilles maisons françaises)
Titulaire : M...
| M. Corentin DAUVERGNE(Syndicat des énergies renouvelables ) M. Guillaume ODDON(Syndicat des énergies renouvelables )Titulaire : M...
3/ - Formation spécialisée « Publicité »COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT~ Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France de-France : Un représentant- Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France : un représentant6/11
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~ Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne : un représentant~ Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne : un représentant
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESMembres désignés par le Conseil Départemental de Seine-et-MarneTitulaire Suppléante —Mme Béatrice RUCHETONConseillère départementalecanton de FONTAINEBLEAUMme Véronique VEAUConseillère départementalecanton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYM. Stéphane DEVAUCHELLEConseiller départementalcanton de CLAYE-SOUILLYMme Véronique PASQUIERConseillère départementalecanton de CLAYE-COUILLY
Membres désignés par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire SuppléantM. Michel CALMYmaire de Le Vaudoué Mme Françoise LEFEBVREmaire de RubellesM. Didier KERIGER1" adjoint au maire de Champagne-sur-SeineM. Yves LAGUES-BAGETmaire de Champeaux
COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENToo
Représentants du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Grégorie DUTERTRE, DirectriceSuppléante : Mme Mathilde OLIVIER, paysagiste
Représentants de la Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-MarneTitulaire : M. Stéphane DROUET Suppléant : M...
Personnes qualifiées en matière de protection des sitesTitulaire SuppléantMme Nathalie CADIOU,association « Paysages de France » M. Michel DURANCE,association « Paysages de France »
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Représentants de l'Association France Nature Environnement Seine-et-MarneTitulaire : M. Bernard BRUNEAU Suppléant : M...
COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES, REPRÉSENTANT LES ENTREPRISES DE PUBLICITÉ ET LES FABRICANTSD'ENSEIGNESReprésentants des entreprises de publicitéTitulaire SuppléantM. Dominique MOZZICONACCIsociété « JCDecaux France » M. Léonard DIERSsociété « JCDecaux France »M. Alain MEHDAsociété « Cityz Media » M. Vincent BADUELsociété « Cityz Media »M. Charles-Henri DOUMERCsociété « UPE » M. Jérôme BRISSONsociété « Phenix Groupe »
Représentants des fabricants d'enseignesTitulaire : M. Paul CAZALETsociété « Guilbert » Suppléant : M. Cyril GREHANsociété « Exosigns »
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévuau Il de l'article L 581-14 du Code de l'environnement est invité à siéger à la séance, au cours de laquelle leprojet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative. :
4/ - Formation spécialisée « Carrières »COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France : un représentant— Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France - Unité départementale de Seine-et-Marne : un représentant— Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne : un représentantCOLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DONT LE PRÉSIDENT DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE OU SON REPRÉSENTANTMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-MarneTitulaire SuppléanteMme Béatrice RUCHETON M. Conseillère départementale ~canton de FONTAINEBLEAU
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M. Jean-Marc CHANUSSOT Mme Emma ABREUConseiller départemental Conseillère départementalecanton de FONTENAY-TRESIGNY Lu Ne canton de VILLEPARISIS
Membres désignés par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire : M. Yves BOYER, Suppléant : M...maire de Lorrez-le-Bocage-Préaux
COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OUDU CADRE DE VIE, DE REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTReprésentants de l'Association « France Nature Environnement » Seine-et-MarneTitulaire : M. Guy LARGILLIÈRE - Suppléant : M, Louis-Marie BARNIER
Représentants de l'Association « France Nature Environnement » Île-de-FranceTitulaire : M. Patrick JACQUELIN Suppléante :Mme Brigitte DELORD
Représentants de la Chambre d'agriculture de Seine-et-MarneTitulaire : Mme Elisabeth de VIGNERAL Suppléant : M. Guillaume LEFORT
COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES, REPRÉSENTANT DES EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DES UTILISATEURS DEMATÉRIAUX DE CARRIÈRESReprésentants des exploitants de carrièresTitulaire Suppléant
M. Pascal BONFILS - « CEMEX MATÉRIAUX NORD » M. Yves SALAUN - « GSM »
Mme Martine BALOGUN -— « KNAUF » M. Nicolas FEDERSPIEL - « IMERYS »
Représentants des utilisateurs de matériaux de carriéresSuppléant : M. Laurent DAGIRALTitulaire : M. Arnaud CHARLE — « A2C MATERIAUX » 1« BÉTON VICAT IDF »
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est invité àsiéger à la séance, au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a,sur celle-ci, voix délibérative.
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5/ - Formation spécialisée « Faune sauvage captive »COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT.- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France : un représentant— Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne : un représentant— Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne: un représentant— Service départemental de l'Office français de la Biodiversité : un représentant
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESMembres désignés par le Conseil départemental de Seine-et-MarneTitulaire SuppléanteMme Béatrice RUCHETON Mme Véronique VEAUConseillère départementale Conseillère départementalecanton de FONTAINEBLEAU canton de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
M. Jean-Marc CHANUSSOT Mme Emma ABREUConseiller départemental Conseillère départementalecanton de FONTENAY-TRÉSIGNY canton de VILLEPARISIS
Membres désignés par l'Association des Maires de Seine-et-MarneTitulaire Suppléante
M. Pierre-François PRIOU - maire de Pamfou Suppléant : M...
M. Gérard DUBOIS Mme Pascale LEVAILLANTadjoint au maire de Montgé-en-Goële maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux
COLLEGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES, REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DANS LE DOMAINE DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE FAUNE SAUVAGE CAPTIVEreprésentants de l'association « France Nature Environnement » Seine-et-MarneTitulaire : M. Joël SAVRY Suppléant : M. Jacques DUMAND
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveTitulaire | SuppléantM. Michaël COMBREXELLE M. Jean-François COURREAUexpert auprès de la Cour d'Appel de Paris vétérinaire10/11
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M. Grégory BRETON"> | M. Jérôme CATINAUDprogramme de Recherche et d'Education Pantheravétérinaire responsable — Parc des FélinsM. Alexis LECU Mme Sylvie LAIDEBEUREvétérinaire - Muséum national d'histoire naturelle vétérinaire —- Muséum national d'histoire naturelle
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COLLEGE DES PERSONNES COMPÉTENTES, REPRÉSENTANT DES RESPONSABLES D'ÉTABLISSEMENTS PRATIQUANTL'ELEVAGE, LA LOCATION, LA VENTE OÙ LA PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUESReprésentants de responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiquesTitulaire Suppléant
M. Luc LADONNE M. Philippe HERTEL
M. Jean-Claude CROIZE M. Olivier KENAIP
M. Matthieu VILLERETTE M. Jean-Yves POMARES
M. Franck HAELEWYN M. Karim DAOUES
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ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne, la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Directeurrégional des affaires culturelles d'Île-de-France et les directeurs départementaux interministériels de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et adressé à chacun des membres desdifférentes formations spécialisées de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et desSites de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 08 avril 2025
et et par délégationaire Général de la préfecture
ébastien LIME
En application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif, adressé par courrier 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630 - 77 008 Melun cedex — ou via'application Télérecours à l'adresse : https//www.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet de Seine-et-Marne, prorogeant le délai de recours contentieux.
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