PREFECTUREDE POLICEL,iberte'EgalitéFraternité
l.flI'UG

Arrêté n° 2023-00930
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de
football durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Police a la charge, à
Paris, de l'ordre public notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens ;
Considérant que les services de police ont relevé la commission d'exactions aux abords
du Parc des Princes y compris les jours de matchs, que pour l'année 2022, les effectifs de
police font état de 36 faits dont 14 vols simples, 3 vols avec violences et 19 violences
physiques, que depuis le début de l'année 2023, 31 faits ont été enregistrés dont 14 vols
simples 2 vols avec violences et 15 violences physiques ;
Considérant que lors de chaque rencontre de football se déroulant au Parc des Princes,
48 000 spectateurs s'amassent dans le secteur afin d'assister aux rencontres du club
résident, s'ajoutant aux riverains et aux personnes de passage ; que des supporters se
rassemblent en groupes organisés adeptes d'une consommation excessive d'alcool qui
commettent ou tentent de commettre des exactions à l'encontre des supporters rivaux
et occasionnellement des forces de l'ordre ;
Considérant que le périmètre autour du Parc des Princes comportent de nombreux
établissements de type brasserie, bar ou épicerie ouverts les soirs de matchs ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des
approvisionnements en boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc des
Princes situé 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème, à l'occasion de matchs de
football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue
un facteur aggravant des troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de
police aux abords du Parc des Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons
alcooliques dans les épiceries situées aux abords du Parc des Princes, la consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la présence d'individus
fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de
football ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances
pouvant découler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de
boissons alcooliques à l'occasion des rencontres de football organisées au Parc des
Princes ;
ARRETE :
Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 12 août
2023 jusqu'au 18 mai 2024 inclus sur le domaine public, chaque jour de match se
déroulant au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème pour la saison 2023-2024, cinq heures
précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans
les périmètres délimités par les voies ci-après désignées sauf dans les parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires :
 l'avenue Gordon Bennett ;
 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennett
et la place de la Porte d'Auteuil ;
 la place de la Porte d'Auteuil ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la
place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud
et l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
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 la rue du Commandant Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et
l'avenue Gordon Bennett.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,
est interdite, à partir du 12 août 2023 jusqu'au 18 mai 2024 inclus, chaque jour de match,
cinq heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son
achèvement, dans tous les points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies
et places situées à proximité du Parc des Princes à Paris 16ème ci-après désignées :
 l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
 la rue du Commandement Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place
de la Porte Molitor ;
 la place de la Porte Molitor ;
 le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la
place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud
et l'avenue Marcel Doret.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris, affiché aux portes
de la préfecture de Police et notifié aux exploitants des commerces concernés.
Fait à Paris, le 8 août 2023
La préfète, directrice du cabinet : signé Magali CHARBONNEAU
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00930 du 8 août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC [PFés5eET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES . . ( EJ / Kl eSAISON 2023/ 2024 .ARRETE 2023-00--- / INTERDICTIONS ALCOOLS
A PARTIR DU 12 AOÛT 2023CHAQUE JOUR DE MATCH AU PARC DES PRINCES5H00 PRÉCÉDENT LA RENCONTRE A + 1H30 APRES SON ACHÈVEMENT 5 &S Ro, sR 2CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES ùINTERDITE SUR LE DOMAINE PUBLIC(SAUF DANS LES PARTIES DE CE DOMAINE OCCUPÉES REGULIEREMENTPAR DES RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS TITULAIRES DES la porte d'AuteuilAUTORISATIONS NÉCESSAIRE)VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUESSOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT INTERDITE(DANS TOUS LES POINTS DE VENTE SITUES DANS LE PÉRIMÊTRE)
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