Nom | Arrêté n°2025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la concorde à Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00781_du_20_juin_2025_sc.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 10:06:25 |
Date de modification du PDF | 20 juin 2025 à 10:06:25 |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 12:06:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE GP » CABINET DU PREFETDE POLICELiberté AEgalitéFraternité
Paris, le 20 JUIN 2025ARRETE N° 2025-00781modifiant provisoirement la circulation place de la Concordeà Paris 8°"° du 23 juin au 21 juillet 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrêté n° 2025711099 du 20 mars 2025 modifiant, a titre provisoire, les règlesde circulation place de la Concorde, à Paris dans le 8®TM* arrondissement ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2025 ;Considérant l'installation de la tribune présidentielle sur la chaussée de la place dela Concorde à Paris 8°" à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulationnécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cetteinstallation, du 23 juin 2025 a 06h00 au 21 juillet 2023 à 18h00, place de la Concorde aParis 8ème ;Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite du 23 juin 2025 à O6h00 au 21juillet 2025 à 18h00, place de la Concorde, barreau ouest, sur les quatre voies intérieures,dans le sens Sud-Nord à Paris 8ème.Article 2Le sens de circulation des voies Nord-Sud du barreau ouest de la place de laConcorde est inversé du 23 juin 2025 à 06h00 au 21 juillet 2025 à 18h00, à Paris 8ème,Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
,
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé nesont pas applicables aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE
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ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00781 DU 20 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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