AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-119
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant
modification de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2025-07-29-00001
Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant
modification de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
Direction départementale des territoires - 02-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n°IC/2025/133 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3
E =PRÉFÈTE Direction départementale des territoiresDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°ic/2025// 33 portantmodification de la composition du conseildépartemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques
La préféte de I'AisneVU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1416-1 et R.1416-16 à R:1416-21 :VU le code de l'environnement, et notamment le titre 1% du livre V;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 etsuivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Préfète del'Aisne;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à M. Guillaume FICHET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ; .VU l'arrêté préfectoral n°1C/2006/101 du 7 juillet 2006 instituant le conseil départemental deenvironnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 1C/2010/138 du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 instituant leconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°1C/2024/186 du 30 octobre 2024 portant renouvellement dés membres duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques :VU le courrier de la Chambre d'Agriculture en date du 3 juin 2025 désignant deux nouveauxreprésentants, un titulaire et un suppléant :CONSIDÉRANT que le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionneou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant àcourir par une personne désignée dans les mêmes conditions;CONSIDERANT qu'en conséquence il convient de modifier la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
4 y| ME rséfète de l'Aisne HAO opretetoz Vas)50 , Boulevard de Lyon Se a02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT O2/ENVIRON NEMENT/ICPE/EL 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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ARRETE :ARTICLE 1% : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est constitué ainsi qu'il suit :1° collège - Six représentants des services de l'État :> le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts deFrance ou son représentant, _ .le Directeur départemental des territoires ou son représentant (deux représentants),le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,le Chef du service interministériel de défense et de la protection civile ou son représentant.VVVWVJer collège bis —> le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant,2°"* collège - Cinq représentants des collectivités territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOISsuppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1> Mme Michèle FUSELIER, Conseillère départementale du canton de CHÂTEAU-THIERRYsuppléante : Mme Pascale GRUNY, Conseillère départementale du canton de SAINT-QUENTIN 2> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppléante : Mme Marie-Noëlle VILAIN, Maire de LA FERE> M. Thierry ROUTIER, Maire de BUCY-LE-LONG,Suppléant : M. Francis LEGOUX, maire de Montigny-sous -Marle> M. Damien YVERNEAU, Maire de BURELLES,suppléant : M. Patrick DUMAIRE, Maire de JUVIGNY3°"* collège - Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et deProtection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de| compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :Représentant d'association agréée de consommateurs> 'M. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales del'Aisne, oesuppléant : A désignerReprésentant d'association agréée de pêche et de protection de l'environnement> M. Patrick DUFOUR, représentant la Fédération des Associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de l'Aisne,suppléant :M. Martin DUNTZE, représentant la Fédération des Associations agréées pour la pêcheet la protection du milieu aquatique de l'Aisne,Représentant d'association agréée de protection de l'environnement> M. Patrick THIERY, Président de l'association « Picardie Nature» ou son représentant,
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Membres de professions ayant leur activité dans le domaine dé compétence de la commission> M. Mathieu CANON, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,> suppléant : M. Marc TEMPLIER, désigné par la Chambre d'Agriculture de l'Aisne,> M. Olivier JACOB, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisnesuppléant : M. Emmanuel ROMAIN, désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne> M. Francois PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisänat de l'Aisne,suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,Experts dans les domaines de compétence de la commission> A désigner, architectesuppléant : à désigner, architecte,> Mme Sandra LISOWSKI DEBRUGE, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de laSanté au Travail, |suppléant : M. Emmanuel DELECOURT, ingénieur conseil à la Caisse d'Assurance Retraite et de laSanté au Travail,> M. le délégué interrégional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant ;4°" collège - Quatre personnes qualifiées, dont au moins un médecin> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,Suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Docteur vétérinaire Didier BOUSSARIE,suppléant : A désigner> M.le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours,suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,> M. Florian PONTHIEUX, pharmacien,suppléant : M. Quentin DECOTTE, pharmacienARTICLE 2: Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques peut se réunir sous la présiderice du préfetou de son représentant en formation spécialisée comprenant :1" collège - Deux représentants dés services de l'État :> le Directeur départemental des.territoires ou son représentant,> le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représéntant,ter collége bis:> le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°" collège - Deux représentants des collectivités territoriales :> Mme Delphine MOLET, Conseillère départementale du canton de BOHAIN-EN- VERMANDOIS,suppléant : M. Jean-Pierre LOCQUET, Conseiller départemental du canton de SAINT-QUENTIN 1,> Mme Carole RIBEIRO, Maire de COUVRON ET AUMENCOURT,suppléante : Mme Marie-Noëlle VILAIN, Maire de LA FERE
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_gème collège - Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associationsd'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :> M. Patrice CORDIER, représentant l'Union départementale des associations familiales de. l'Aisne, |suppléant : A désigner> Adésignersuppléant : A désigner> M. François PASQUIER, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,suppléant : M. Christophe LASNE, désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne,4" collège - Deux personnes qualifiées, dont au moins un médecin :> Mme le Docteur Elisabeth TULOUP,suppléant : M. le Docteur Thierry MAILLIEZ ;> M. le Commandant Olivier MESSIEUX, Service départemental d'incendie et de secours,suppléant : M. le Lieutenant Cédric BERKO, Service départemental d'incendie et de secours,ARTICLE 3 :Le secrétariat du conseil est assuré par la direction départementale des territoires.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelable.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 5 :Les règles de fonctionnement du CODERST sont définies par règlement intérieur.ARTICLE 6 :Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 011AMIENS CEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLEZLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des.actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le -k ML 202
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