PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-338
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage
2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou
Périmètres élémentaires 143 et 153 (22 pages) Page 3
31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage
2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre
élémentaire 230 (22 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00014
Arrêté délivrant homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et
hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des
sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres
élémentaires 143 et 153
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 3
— Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2025et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et GirouPérimètres élémentaires 143 et 153
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisationet déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arrêté interdépartemental du 5 février 2013 portant désignation du syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pourl'irrigation agricole sur les périmètres élémentaires 143 et 153 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouvé le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle délivré à l'organisme unique des sous-bassinsHers-Mort et Girou en date du 21 juillet 2016 ;Considérant la demande présentée en date du 13 février 2026, complétée le 22 mai 2026 parl'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou, en vue d'obtenir l'homologation du planannuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;Considérant que le préfet de la Haute-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique Hers-Mortet Girou ;
Direction départementale des territoiresService environnement, eaux et forets1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
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Considérant l'avis du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst)de la Haute-Garonne du 16 avril 2024 sur la mise en œuvre du plan Annuel de Répartition2025-2026;Considérant que le projet d'arrêté a été porté à la connaissance de l'organisme unique en date du11 juin 2026 ;Considérant l'absence d'observations de l'organisme unique sur le projet d'arrété d'homologation duplan annuel de répartition confirmée par courriel du 12 juin 2026 ;Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que laseule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ceprélèvement ;Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47, le plan de répartitionprésenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au coursde l'année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, prénom et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que laqualité du signataire de la déclaration ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Giroudans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur les périmètres 143 et153 en période d'étiage, c'est-à-dire entre le 1° juin 2026 et le 31 octobre 2026 et hors étiage, soitentre le 1' novembre 2026 et le 31 mai 2027 ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Giroudans le présent plan de répartition sont inférieurs aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisationunique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arrête :Titre | — Objet de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
Art. 1°. - Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartitionLe pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigationdes sous-bassins Hers-Mort et GirouSyndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne — Réseau 313, rue André VilletZ| de Montaudran31 400 TOULOUSEest bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articlesR. 214-31-1 à R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptionsdéfinies par le présent arrêté.La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 2.
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Art. 2. — Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est accordée pourla période allant du 1° juin 2026 au 31 mai 2027. Cette homologation du plan annuel de répartition peutêtre révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'articleR.181-46 du code de l'environnement.Art. 3. — Modification du plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2026-2027.Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander à tout moment à modifier le plan annuel de répartition. Lamodification est menée selon les modalités définies au R.181-46 du code de l'environnement.Art. 4. — Notification aux préleveurs irrigantsLes directions départementales des territoires concernées notifient à l'organisme unique les volumesd'eau accordés à chaque irrigant en application du plan de répartition annexé au présent arrêté, et lesconditions de prélèvement à respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit, par périodes.Toute modification du plan de répartition conduit à une nouvelle notification de volume par lesdirections départementales des territoires à l'organisme unique, puis par l'organisme unique àl'irrigant.Art. 5. — Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvementsd'eau à des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desréserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve du respect des prescriptionsédictées à l'annexe 1, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées enannexe 2, à savoir, un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifiées en même temps que les volumes attribués.
Titre Il — Dispositions finalesArt. 6. — Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Art. 7. — Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation faitl'objet:* d'une communication par le préfet référent aux présidents des commissions locales de l'eaudont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;3/7
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 6
e d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, département du préfet référent ;¢ d'une publication sur le portail internet des services de l'État de la préfecture de laHaute-Garonne, référent de l'organisme unique, pendant une durée d'au moins six mois.Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective.
Art. 8. — Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulousesoit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois :- par les pétitionnaires ou exploitants, à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés al'article L. 181-3 du code de l'environnement, à compter de :- l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;- la publication de la décision, sur le site internet des services de l'État, prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif interrompt le cours de ce délai.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Art. 9. — ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et du Tarn, les serviceschargés de la police de l'eau des départements concernés et l'organisme unique de gestion collectivedes sous-bassins Hers-Mort et Girou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Toulouse, le 2 & JUIN 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonneet pañdélégation:« +Ty plaire général,Qu ak)
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 7
Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicablesà l'ensemble des points de prélèvements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un débit minimum dans les cours d'eauLe numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé à proximitéde la pompe.Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du coursd'eau, à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter lesdispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne auxpoints nodaux ou aux stations de référence.Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà deces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra restersupérieur au dixième du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur dudébit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Saréalimentation a partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1° juin et le 31octobre, sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clausestechniques du contrat de restitution.2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte-tenu du niveau faible des débits constatés sur le coursd'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doiventse conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans lecours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eausouterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant dequantifier les débits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à cequ'une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtésministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitantdoit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de laHaute-Garonne, sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr), par téléphone(05.61.10.60.12).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registrecomportant un relevé des index au 1° du mois spécialement ouvert à cet effet :
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° les volumes prélevés ;° le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;° les incidents survenus dans |'exploitation de l'installation ou le comptage desprélevements, et notamment les arréts de pompage ;° les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.4. Transmission des volumes prélevésLe préleveur communique à l'organisme unique les volumes prélevés par période et par usage surla campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration est réaliséedans le cadre du recensement annuel des besoins opérés par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.5. Accès aux installations de prélèvementLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents deprocéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.6. Conformité des installations de prélèvementLes dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites parles irrigants. Toute modification (numéro de compteur, nombre de compteurs, capacité en débit dela pompe etc...) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autredoit être préalablement portée à la connaissance du préfet.Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à unemodification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.7. Déclaration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de déclarer au préfet ,dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sontde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en casd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux etactivités liés au présent arrêté.8. Prévention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les6/7
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carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluidesde fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêtépeut être puni d'une amende au plus égale a 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égaleà 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de lamise en demeure.10. Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresréglementations.
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvementsPérimètre élémentaire n°143 — Cours d'eau et nappes d'accompagnementCaractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage Période hors étiagePour un usage d'irrigation Pour un usage d'irrigationV référence = 2 900 000 m° V référence = 870 000 m3V réserve = 201 270 m3 V réserve = 73 414 m3V homologué total (V réserve inclus) = 1 088 570 m3 V homologué total (V réserve inclus) = 209 276 m°
Période d'étiage : 1° juin 2026 au 31 octobre 2026
A . Volume .Code Prénom Ressource | Débit Lieu-dit duprélèvement Nom demandeur demandeur Raison sociale prélevée (Ws) autorisé | Alternatif point Commune du pointétiage 2026OU011- . ASA DE .PPT-0592 ROUQUETTE Michel VILLENOUVELLE Hers Mort 50,0 47 000 1/1 Sant 9bis | VILLENOUVELLEOU011- Impasse de FPPT-0041 BAREA Serge Hers Mort 11,0 65 000 1 Bordenelve Saint-SauveurOU011- Pointe dePPT-1690 BEHANE Samuel Hers Mort 3,0 3 000 1/1 Frayssinel RENNEVILLEEspace testOU011- CC HAUTS 3PPT-0182 DELMAS Jean-Paul TOLOSANS Hers Mort 10,0 16 000 1/1 agricole, GRENADEBagnolsPont de l'HersQU011- ' (route dePPT-0266 COSTAMAGNA Cyril Hers Mort 11,0 35 000 1/1 Saint- SAINT-JORYSauveur)OU011- . EARL DESPPT-0278 CROUTCH Thierry MARTISSES Grasse 4,2 6 000 1/1 Bordeneuve LUXNappeOU011- j EARL DES d'accompagnPPT-0279 CROUTCH Thierry MARTISSES ériént dé la 3,0 10 000 1/1 Bordeneuve LUXGrasseOU011- | EARL DES CASTELNAU-PPT-0010 ANDORNO François MURIERS Hers Mort 39,0 140 000 1/1 Empaulet B D'ESTRETEFONDSOU011- : EARL DES CASTELNAU-PPT-0011 ANDORNO François MURIERS Hers Mort 27,0 70 500 1/1 Empaulet A D'ESTRETEFONDS7 MontgiscardCH BOUDIERES | Georges | FARLDU PETIT | hs Mort | 11,0 | 30000 1/1 |19, lieu dit En] MONTGISCARDPPT-0196 CLOS BarthesOU011- Frédéric et .PPT-0202 BOURROUNET Julien EARL DU TEULET| Hers Mort 8,0 10 000 1/1 Le Passelis RENNEVILLEOU011- La PlainePPT-0421 FOREST Laurent EARL FOREST Hers Mort 8,0 12 000 1/1 19B, Parcelle| MONTGISCARD° ZB3. Hers-Mort - : SAINT-MICHEL-DE-A BOURROUNET | Guillaume | EARL LES ALIX Ganguise 12,0 40 000 1/1 Les Alix LANESOU011- EARL LESPPT-0261 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 5,0 10 000 1/1 La Bonne SAINT-JORYOU011- EARL LESPPT-0262 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 12,0 24 000 1/1 Charoulet SAINT-SAUVEUROU011- EARL LES .PPT-0263 COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 20,0 45 000 1/1 Fontauzi SAINT-SAUVEUROU011- Aurélien et EARL LES Métairie dePPT-1652 RAMOND Michel MATHIEUX Hers Mort 9,0 15 000 1/1 l'Hers VILLENOUVELLEOU011- ; ÿ EARL SOL DE Chemin desPPT-1708 D'ALDEGUIER | Gabrielle MADAME Hers-Mort 9,7 4 500 1/1 Maïs BAZIEGE; Pont de laOU011- Michel et GAECPPT-0090 GERARDUZZI Philippe GERARDUZZI Hers Mort 16,0 13 000 1/1 ir LAUNAGUETOUOT GATTI Corentin Hers Mort | 16,0 | 40000 411 La Pointe | SAINT-SAUVEURPPT-1702 :
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 12
Le FuretOU011- (282), 162PPT-0459 LACHURIE JEROME Hers Mort 4,0 6 000 1/1 brie TOULOUSEVirebentOU011- RES Ruisseau dePPT-0480 LONGO Frédéric Fongauzy 4,5 2 000 1 La gravette GRATENTOUROU011- LYCEE AGRICOLEPPT-0568 BERTHAUT Johann D'ONDES Hers Mort | 44,0 160 000 1/1 EPL ONDES
Puits en nappeOU011- SARL DELMAS |,PPT-1060 DELMAS Jean HORTICULTURE d er 2,5 4 000 1/1 Boudou LAUNAGUET
OU011- : En Crambade | MONTESQUIEU-PPT-0546 VALLADE Sophie SCEA CEDECSO Hers Mort 14,0 12 000 1/1 10 LAURAGAISOU011- Jean-PierrePPT-1666 RECOCHE et Sylvie SCEA RECOCHE | Hers Mort 9,5 15 000 1/1 Layrolle DONNEVILLEParcelle :OU011- Plaine deSERAN Mathieu Hers Mort 10,0 6 000 1/1 l'Hers N° 330 RENNEVILLEPPT-0620 (LesTassironnes)
OU011- THELISSON PATRICIA aires 6,0 20 000 1/1 Sortie AHL VILLENEUVE-LA-PPT-0643 AHL ' COMPTALNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0694 GATTI Corentin ment Hers 2,2 8 000 1/1 Caueslivres:t SAINT-JORYmortNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0693 GATTI Corentin ment Hers 3,3 8 000 1/1 Casselèvres 2 SAINT-JORYmortNappeOU011- ; d'accompagne Plaine dePPT-0692 GATTI Corentin ment Here 6,4 8 000 1/1 Casselèvrés 3 SAINT-JORYmortNappeOU011- F LE POTAGER DE |d'accompagnePPT-0539 OUTRE Xavier STEPHANIE |mentruisseau| 2° 2 300 1/1 Troy 1 BELBERAUDde Troy
Eaux souterraines déconnectéesVolume iCode Nom du Prénom du Ressource | Débit Lieu-dit du Fprélèvement | demandeur | demandeur Raivcn socials prélevée (I/s) option POSER point Comintine du pontétiage 2026OU011- Leal EauxPPT-1623 DELEZENNE Rémi FERMAQUATIC souterraines 1,1 2 500 1/1 BELBERAUDOU011- : GAEC LES Ecluse St-PPT-0695 CORACIN Fabrice GRAVES Les Graves | 11,0 30 000 1/1 Jory SAINT-JORYQUOTS- LONGO Frédéric | Longo Frédéric Puits 3,5 3 000 1 | La Gravette | GRATENTOURPPT-0481 9ppriéeo | MESNILDREY | Sébastien | SYNGENTA Puits 10,0 | 1500 1/1 L'Hobit | SAINT-SAUVEUR
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesCode Nom du Prénom du Raléonéécislé Ressource | Débit bin Alternatif Lieu-dit du Commune au point Donnée(s)prélèvement | demandeur | demandeur prélevée (I/s) étiage 2026 point P attendue(s)OU011- GAEC FERME DES CASTANET- RéférencePPT-1711 NEYROLLES Esther MESCLADIS 1,4 3 000 17 Grande Borde TOLOSAN compteurIndex conso.OU011- : ; étiage des 3PPT-1630 GENDRE Eric GENDRE Eric Nappe 13 000 1/1 Bordeneuve BRUGUIERES dernièresannées
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 13
Période hors étiage : 1° novembre 2026 au 31 mai 2027
VolumeCode Nom du Prénom du Ressource | Débit jautorisé hors Lieu-dit duprélèvement | demandeur | demandeur | Raison sociale | se | (i's) | étiage 2026-|Altermatify] Loint [Commune du point27OU011- . ASA DE :PPT-0592 ROUQUETTE Michel VILLENOUVELLE Hers Mort 50,0 940 1/1 Sant 9bis VILLENOUVELLEOU011- Impasse de .PPT-0041 BAREA Serge Hers Mort 11,0 5 000 1/1 Bordanauve Saint-SauveurQU011- Pointe dePPT-1690 BEHANE Samuel Hers Mort 3,0 1 000 1/1 Frayssinel RENNEVILLEEspace testOU011- CC HAUTS àPPT-0182 DELMAS Jean-Paul TOLOSANS Hers Mort 10,0 5 500 1/1 agricole, GRENADEBagnolsPont de l'HersOU011- ÿ (route depPT-0266 | COSTAMAGNA Cyril Hers Mort | 11,0 700 1/1 Saint- SAINT-JORYSauveur)OU011- . EARL DESPPT-0278 CROUTCH Thierry MARTISSES Grasse 4,2 6 000 1/1 Bordeneuve LUXNappeOU011- ' EARL DES d'accompagnPPT-0279 CROUTCH Thierry MARTISSES Star de ta 3,0 3 000 1/1 Bordeneuve LUXGrasseOU011- . EARL DES CASTELNAU-PPT-0010 ANDORNO François MURIERS Hers Mort 39,0 20 000 1/1 Empaulet B D'ESTRETEFONDSOU011- . EARL DES CASTELNAU-PPT-0011 ANDORNO François MURIERS Hers Mort 27,0 10 000 1/1 Empaulet A D'ESTRETEFONDS7 Montgiscardouo1' BOUDIERES | Georges | FARLOUPETIT | bers Mort | 11,0 600 14 |19, lieu dit En]. MONTGISCARDPPT-0196 CLOS BarthesOU011- La PlaineFOREST Laurent EARL FOREST Hers Mort 8,0 2 000 1/1 19B, Parcelle| MONTGISCARDPPT-0421 2B3Hers-Mort - , SAINT-MICHEL-DE-A BOURROUNET | Guillaume EARL LES ALIX Ganguise 12,0 4000 1/1 Les Alix LANESOU011- EARL LESpPT-0261 | COSTAMAGNA Marc GLEYZES Hers Mort 5,0 522 1/1 La Bonne SAINT-JORYOU011- Aurélien et EARL LES Métairie dePPT-1652 RAMOND Michel MATHIEUX Hers Mort 9,0 5 000 1/1 l'Hers VILLENOUVELLEOU011- ' : EARL SOL DE Chemin desPPT-1708 D'ALDEGUIER | Gabrielle MADAME Hers-Mort 9,7 500 1/1 Maïs BAZIEGE' Pont de laOU011- Michel et GAECPPT-0090 GERARDUZZI Philippe GERARDUZZI Hers Mort 16,0 2 000 1/1 oe. LAUNAGUET0011- GATTI Corentin Hers Mort | 16,0 | 10 000 41 LaPointe | SAINT-SAUVEURPPT-1702 : Le FuretOU011- (287), 162PPT-0459 LACHURIE JEROME Hers Mort 4,0 6 000 1/1 chemin de TOULOUSEVirebentOU011- HE à Ruisseau dePPT-0480 LONGO Frédéric Fongauzy 4,5 100 1/1 La gravette GRATENTOUROU011- LYCEE AGRICOLEPPT-0568 BERTHAUT Johann D'ONDES Hers Mort | 44,0 5 400 1/1 EPL ONDESPuits enOU011- SARL DELMAS nappePPT-1060 DELMAS Jean HORTICULTURE | d'accompagn 2,5 2 000 1/1 Boudou LAUNAGUETement HMOU011- . En Crambade| MONTESQUIEU-PPT-0546 VALLADE Sophie SCEA CEDECSO Hers Mort 14,0 2 500 1/1 10 LAURAGAISOU011- Jean-PierrePPT-1666 RECOCHE et Sylvie SCEA RECOCHE | Hers Mort 9,5 5 000 1/1 Layrolle DONNEVILLEParcelle :OU011- Plaine deSERAN Mathieu Hers Mort 10,0 900 1/1 l'Hers N° 330 RENNEVILLEPPT-0620 (LesTassironnes)QUOI | THELISSON | PATRICIA none | me: | ence 11 | Sortie AHL | VICLENEUVE-LA-PPT-0643 ' COMPTALAHL
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 14
NappeOU011- . : d'accompagn Plaine dePPT-0694 GATTI Corentin GATTI Corentin emant Hors 2,2 6 000 1/1 Casselèvres 1 SAINT-JORYmortNappeOU011- . ; d'accompagn Plaine dePPT-0693 GATTI Corentin GATTI Corentin emantiters 3,3 5 000 1/1 Casselèvres 2 SAINT-JORYmortNappeOU011- ' ; d'accompagn Plaine de 7PPT-0692 GATTI Corentin GATTI Corentin ement Hers 6,4 5 000 111 Casselèvres 3 SAINT-JORYmortNappe7 d'accompagnre OUTRE xavier | EN | ement | 20 | 1200 "1 Troy 1 BELBERAUDruisseau deTroy
Eaux souterraines déconnectéesVolumeCode Nom du Prénom du Ressource | Débit [autorisé hors Lieu-dit duprélèvement | demandeur |demandeur Raison sociale prélevée (Vs) | étiage 2026- ARMSAU point Commune du point27OU011- ie EauxPPT-1623 DELEZENNE Rémi FERMAQUATIC souterraines 1,1 500 1/1 BELBERAUDOU011- . GAEC LES Ecluse St-PPT-0695 CORACIN Fabrice GRAVES Les Graves | 11,0 4 000 1 Jory SAINT-JORYOUST LONGO Frédéri Frédéri G GRATENTOURPPT-0481 rédéric Longo Frédéric Puits 3,5 2 500 171 La Gravette ATENPTE | MESNILDREY | Sébastien | SYNGENTA Puits 10,0 | 1500 11 L'Hobit | SAINT-SAUVEURRefus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolumeCode Nom du Prénom du Ressource | Débit [autorisé hors Lieu-dit du Donnée(s)prélèvement | demandeur | demandeur Rakeon sociale prélevée (Vs) | étiage 2026- ARSIORNT point Commune du point attendue(s)27OU011- GAEC FERME DES CASTANET- RéférencePPT-1711 NEYROLLES Esther MESCLADIS 1,4 2 000 1/1 Grande Borde TOLOSAN compteurIndex conso.OU011- ; à étiage des 3PPT-1630 GENDRE Eric GENDRE Eric Nappe 300 1 Bordeneuve BRUGUIERES dernièresannées
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 15
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvementsPérimètre élémentaire n°143 — Retenues déconnectéesCaractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiagePour un usage d'irrigationV référence = 8 400 000 m°V réserve = 473 360 m°V homologué total (V réserve inclus) = 4 139 760 m3
Période d'étiage : 1°' juin 2025 au 31 octobre 2025
Période hors étiagePour un usage d'irrigationV référence = 8 400 000 m°V réserve = 562 740 m3V homologué total (V réserve inclus) = 3 335 340 m°
prPo Nom demandeur! Phi: Raison sociale paseo 4 aisé " Alternatif | Lieu-dit du point ep à dune MANCET Samuel [ASA recipies | Rubseaude |4110| 380000 | 11 | 25 deSainte- CAMBIACSu | ALBoUY | sébasion /*SARE GAMBIA VENDINELLEBor 80000 | 1 | LesRicas | AURIAC-SUR-Pa HALBEDEL | Georges | |aGraniGuE Le Gorse 300000 | 1/1 |LAGUARRIGUE | CARAMANDES es MARTY Gilles Kies . Barthegaline | 89,0 | 250000 | 1/1 VALLEGUEOU011- | ASA DE Le Fumarel, _ |re La MARQUIE | Baptiste | MONESTROL- | Affluentdela | 97,0 | 270000 | 1/1 limite Gibel | MONESTROLGIBEL ThésauquePES | DEPERIGNON | Patrick | ASADESAINT- | Ruisseaude 1497.0} 400000 | 11 | Lac deSaint LANTAporecsg | JONQUIERES | Géraud |ASADU GALDOU ee à 250000 | 1/1 Galdou CARAMANDOTE | COLOMBIES | Michael DO Russeaude | 12,0 | 200000 | 1/1 Colomier CAIGNACPOSE BOUCHET Charly DAVIGNONET Fées la |4520| 600000 | 11 VeMendors | BARAIGNELAURAGAIS MontferrandRani iN Pradelles Lionel 'i RME Maureville_Sarge | 12,5 | 120000 | 1/1 a 2 | MAUREVILLEBete ASSEMAT | Christophe | FARLASSEMAT | 227to | 12.5 | 15 000 1M Cardaillou SEGREVILLEPor org |LESCUREROUS| Alexis | ow tearveL Aen de la | 11,0] 22800 | 1 | Las Mourettes | CAMBIACpogo | DEPERIGNON | Patrick | EARL ESTADENS [Ruisseau de Barus| 16,0 | 50000 4 Estadens PRESERVILLEPyle PAILLE Dominique | FARE TONON | Ruisseauden | 14.0 | 29000 11 En Bladet GAUREber tes PAILLE Dominique | FARE TONON | Affuentdela | 70 | 21000 11 Lagarrigue GAUREper 1053 PAILLE Dominique | FARLTENON | Rulsseauce | 7,0 | 25000 1M Reste DREMIL-LAFAGEcer oo LHOMEL Stéphane | Papcanpe 70,0 | 135000 | 1/1 La Jasse PARaS Loue ZANATTA Hugues |GAECD'ENBOSC| Ruissellement | 12,0 | 26600 1 En Bosc | Mourvilles-Hautespprosog |HOCQUERELLE| Brunehilde Rue aneea | 58 | 20000 | 11 | Saintchristol | FORESTniet A PARISE Gilbert RON | 26] sndoe | tH Trillery | CASTELMAUROUhe PLANQUES | Laurie Ruissellement | 7,0 | 56000 | 1/1 Boucenac | FORERSDU
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 16
OU011- Ruisseau d'enTe AMANS dns | Hier | sam es 30000 | 1/1 | EnCombes | VARENNESLoti TARDIEU Camille DOUÉ 110 | 10000 iq | Coen | eeQt BONNET Patrick | SCPADE SANT | Gravière |1100| 100000 | 1 Rosel terperovis |UACHADENEDE| °x* BOUSQUET Renois | 447 | 100000 | 1 Limite Lanta | SONGSpprcovia |LACHADENEDE| Ai :xxoe Reno | 389 | 100000 | 1/1 Limite Lanta | SOT AGESfansanels -coreg | THELISSON | PATRICIA Russeaudes | 220 | 56000 |, cul | "Péglle La" PAYRA-SUR-Grange
Période hors étiage : 1° novembre 2026 au 31 mai 2027 VolumePR ont Nom demandeur] aen Raison sociale ne pres Reig! ad 6 Alternatif | Lieu-dit du point arene du2026-27rs MANCET samuel |S apie | Ruseaude | 4110} 380000 | 11 | 'ace Sainte | CAMBIACAU | our | Sébastien |ASADE CAMB veNDINELLEBor 20000 | 11 | LesRicas | AURIAC-SUR-oor byes HALBEDEL | Georges | | pean Sue Le Gorse 300000 | 1/1 | LAGUARRIGUE | CARAMANSR ol MARTY Gilles MT Barthegaline | 89,0 | 250000 | 1/1 VALLEGUEOU011- | ASA DE Le Fumarel, _ |PPT-0770 MARQUIE Baptiste MONESTROL- Affluent dela 97,0 270 000 1/1 limite Gibel MONESTROLGIBEL Thésauqueétoros |PEPERIGNON] Patrick | ASABESSNT | RSS 4275) 160000 | in | bate Same LANTAprrossg | JONQUIERES | Géraud | ASA DU GALDOU ue 250000 | 1/1 Galdou CARAMANTa | COLOMBIES | Michael aor: Rulsseaude | 42.0 | 200000 | 11 Colomier CAIGNACPPT 1076 BOUCHET Charly DARÉNONET — la 1452.0] 100000 | 1/1 Mes BARAIGNELAURAGAIS MontferrandRe Pradelles Lionel MASSELE | Maureville_Sarge | 12,5 | 120000 | 1 een J) | MAUREVILLEpores ASSEMAT | Christophe | FÉRERSSEMET | TO | 125} 5000 11 Cardaillou SEGREVILLEorg |LESCUREROUS| Alexis | ARLES Ant de la | 11,0 | 19000 11 | Las Mourettes CAMBIACDT) | DEPERIGNON | Patrick | EARL ESTADENS [Ruisseau de Barus| 16,0 | 50 000 11 Estadens PRESERVILLELis) PAILLE Dominique | FAR) TONON | Rulsseauaen | 44,0 | 12000 4/1 En Bladet GAURESEE PAILLE Dominique | FAR' TONON | Ammuentdela | 79 | 21000 41 Lagarrigue GAUREopr ines PAILLE Dominique | FAR) TONON | Rulsseauce | 7,0 | 25000 11 Reste DREMIL-LAFAGEReel LHOMEL Stéphane | SABCDELA 70,0 | 135000 | 1/1 La Jasse àRU. ZANATTA | Hugues |GAECD'ENBOSC] Ruissellement | 120 | 26600 | 1/1 En Bosc | Mourvilles-HautesppTosgg [HOCQUERELLE| Brunehilde Rens - | 58 | 20000 11 | Saint-Christol | FONTERSDU-
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 17
eer pene PARISE Gilbert Ruisseau cela | 20 | 20000 | 11 Trillery |CASTELMAUROUDe du PLANQUES Laurie Ruissellement | 7,0 | 56000 11 Boucenac | FONTERS-DU-PET o7o5 AMANS caine | puso | "ee 30000 | 1/1 | EnCombes | VARENNESny TARDIEU Camille CALE 110 | 7000 qe | SAMESAUREperio BONNET Patrick | SO Graviere | 110,0| 100000 | 11 Rosel encre Ltpev-o7is |LACHADENEDE| A BOUSQUET RÉeros | 44:7 | 100000 | 17 Line kane * DELAGES Fpevorié |LACHADENEDE| A BARRADE RPerots | 389} 100000 | 11 Limite Lanta | GESPlanelanels -PU | THELISSON | PATRICIA Rurspeauces | 220 | 56000 |. an 3. "Pegie- ia PATRÉSURLaGrange
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 18
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvementsPérimètre élémentaire n°153 — Cours d'eau et nappes d'accompagnementCaractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiagePour un usage d'irrigationVréférence = 2 900 000 m°V réserve = 250 000 m°V homologué total (V réserve inclus) = 650 000 m?
Période d'étiage : 1° juin 2026 au 31 octobre 2026
Période hors étiagePour un usage d'irrigationV référence = 870 000 m°V réserve = 70 110V homologué total (V réserve inclus) = 239 010 m°
VolumeCode Nom Prénom - Ressource | Débit | autorisé .-| Lieu-dit du >prélèvement demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (Us) étiage ans point CREER RER2026OU011-PPT-0026 | AURIOL Olivier AURIOL Olivier Girou 6,0 19 800 1/1 GARIDECHMarie- EARL DU BAS .OU011-PPT-0382 | DOAZAN Eh GIROU Girou 7,0 | 57000 1/1 Le Segala VILLARIESEARL LES . VILLENEUVE-LES-OU011-PPT-0264 |COSTAMAGNA| Marc GLEYZES Girou 12,0 | 20000 1/1 Les Engages BOULOC
OU011-PPT-0466 | LAGUZZI Laurent | GAECLAGUZZI | Girou 80 | 5000 | 11 |LaBartasse2| APEYRCUSE-Jean- : LAPEYROUSE-OU011-PPT-0467 | JEREMIE Jacques | SAEC DE BENAS Girou 20,0 | 28000 11 | La Bartasse 1 FOSSAT; Chemin de laOU011-PPT-1709 | HENAFF core ['ESSSPOMOUDE Résssult| 20 | og EL x Fontaine TEULATTEULAT Balerme BaptiséaptiséeMARTIN et Rémy et | LES JARDINS DU ;OU011-PPT-0488 | DURRIEU 'aurark GIROU Girou 10,0 | 12000 1/1 GRAGNAGUE
OU011-PPT-0590 | ROUGEAU | Dominique eee Girou | 20,0 | 66000 | 1/1 | La Garenne 1 VERFEILZOCCA & Catherine et SARL LES , .QU011-PPT-0677] OFFRES Marc FLEURETTES Girou 3,0 10 000 1/1 Le Moulin MONTBERON: SCEA LAURAGAIS , Chateau deOU011-PPT-0091 | GERBER Daniel VOLVESTRE Girou 20,0 | 40000 1/1 Degrès GRAGNAGUE. EARL ; CHATELEREAOU011-PPT-0644 TONON Piere | DORDEMONVERTI Girou 12,0 | 35000 1/1 UX CASTELMAUROU
OU011-PPT-0645 TONON Pierre EARL Girou 12,0 | 50000 1/1 LAC GIROU | CASTELMAUROUBORDEMONVERT ;
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolumeCode Nom du Prénom du : ; Ressource | Débit | autorisé | Lieu-dit du ' Donnée(s)prélévement demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (I/s) étiage Alernetif point Commune du point attendue(s)2026OU011-PPT-0428 | JEREMIE jen GAEC DE BENAS | Girou 22,2 | 55 000 41 | Chaussée de | Caste: MAUROU | Référence compteuracques BazusEaux souterraines déconnectées
VolumeCode Nom Prénom à 'z Ressource | Débit | autorisé Lieu-dit du 'prélèvement | demandeur | demandeur| PiSonsociale | se | (iis) | étiage [Alternatif point Commune du point2026PPT: : LES JARDINS DE NappeOU011-PPT-1629 | ATHANASE | Matthieu VERFEIL sonereane: | 25 1 500 1/1 |La Bourdette VERFEIL
Période hors étiage : 1" novembre 2026 au 31 mai 2027
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 19
Volume. utorisé é ;Code Nom Prénom > ' Ressource | Débit | 3 | Lieu-dit du tprélèvement demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (I/s) és Alternatif point Commune du point2026-27OU011-PPT-0026 AURIOL Olivier AURIOL Olivier Girou 6,0 400 1/1 GARIDECHEARL LES 7 VILLENEUVE-LES-OU011-PPT-0264 |COSTAMAGNA Marc GLEYZES Girou 12,0 20 000 1/1 Les Engages BOULOCOU011-PPT-0466 | LAGUZZI Laurent | GAEC LAGUZZI | Girou 80 | 5000 | 11 |LaBarasse2| 'APEYROUSE:Jean- ; LAPEYROUSE-OU011-PPT-0467 JEREMIE Jacques GAEC DE BENAS Girou 20,0 3 000 1/1 La Bartasse 1 FOSSATi Chemin de laOU011-PPT-1709 | HENAFF ide | MES ZARDINS OF | Rule! ss 800 an Fontaine TEULATTEULAT Balerme BaptiséaptiséeMARTIN et Rémy et LES JARDINS DU .OU011-PPT-0488 DURRIEU Laurent GIROU Girou 10,0 5 000 1/1 GRAGNAGUE0U011-PPT-0590] ROUGEAU | Dominique | ROUGEAU Girou | 200 | 54000 | 11 | La Garenne 1 VERFEILominiqueZOCCA & Catherine et SARL LES j 4OU011-PPT-0677 JOFFRES Marc FLEURETTES Girou 3,0 200 1/1 Le Moulin MONTBERON. SCEA LAURAGAIS i Chateau deOU011-PPT-0091 GERBER Daniel VOLVESTRE Girou 20,0 40 000 1/1 Degrès GRAGNAGUESCEA SAINT Ruisseau de La PradelleOU011-PPT-1590 BASTIE Jean-Paul MARTIAL Peyrencout 3,0 35 000 1/1 Ruisseau LE FAGET; EARL ; CHATELEREAOU011-PPT-0644 TONON Pierre BORDEMONVERT Girou 12,0 500 1/1 UX CASTELMAUROU
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolume. torisé ï iCode Nom du Prénom du F ' Ressource | Débit | 74 | Lieu-dit du - Donnée(s)prélévement demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (Us) aus Moral point Commune dl Bon attendue(s)2026-27Jean- : Chaussée de éOU011-PPT-0428 JEREMIE Jacques GAEC DE BENAS Girou 22,2 5 000 1/1 Bazus CASTELMAUROU | Référence compteur
Eaux souterraines déconnectées
VolumeCode Nom du Prénom du : : Ressource | Débit autorisé .-| Lieu-dit du 'prélévement demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (Us) age Alternatif point Commune du point2026-27: 7 ' LES JARDINS DE NappeOU011-PPT-1629 | ATHANASE Matthieu VERFEIL soutaraine 3,0 500 1/1 La Bourdette VERFEIL
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 20
Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvementsPérimétre élémentaire n°153 — Retenues déconnectéesCaractéristiques du périmètre élémentaire :Période d'étiagePour un usage d'irrigationV référence = 9 000 000 m°V réserve = 210 404 m3V homologué total (V réserve inclus) = 7 106 364 m°
Période d'étiage : 1° juin 2026 au 31 octobre 2026
Période hors étiagePour un usage d'irrigationV référence = 9 000 000 m3V réserve = 221 640 m3V homologué total (V réserve inclus) = 7 005 240 m°
VolumeCode Nom Prénom ' ' Ressource . autorisé Lieu-dit du | Commune duprélévement | demandeur | demandeur Raison sociale prélevée Débit (V/s) étiage Ahernatif point point2026023211200U011-PPT-0749| ADLER | Alexandre |ADLER Alexandre} Affluent 27 500 4 |Langautier 1 | AURIAC-SUR-VENDINELLEVendinelle; AFR Bourg Saint BOURG-SAINT-OU011-PPT-0803| SALVIAC Daniel Bernard Le Dagour 125,0 | 1300000 1/1 Le Dagour BERNARDne Ruisseau limite0U011-PPT-0720| CAU Cédric | ASA de BAZUS Déjean 100,0 | 520000 | 1/1 lee BAZUSASA DU RETENUEOUo11-PPT-0729| FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS | Le Nadalou | 140,0 |1300000] 1/1 BELCASTELDE BRIAXTARNAISouott-ppt-o7e0| Forrens | eus | caumacas | Puseemude | sane limsocol an LAC DE | MAURENS:Geignes GEIGNES | SCOPONTTARNAISASA DU Lie beOU011-PPT-0731| FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS LeMessal | 140,0 |1193000| 1/1 VEILHESMESSALTARNAIS| . SAINT-FELIX-OU011-PPT-0734| DESMERY Guillaume |ASL DU TOUROL Tourol 11,0 120 000 1/1 Roubignolet LAURAGAISAffluent duOUo11-PPT-0751| BANQUET | Clément BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 JCOMBEPELI| BELCASTELClément SSE(02331550)Affluent duOUo11-PPT-0752| BANQUET | Clément BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 JCOMBEPELI| BELCASTELClément SSE 2(02331550)CUMARS D'ACCUEIL DE LA} Ruisseau non Limite Auriac| LA SALVETAT-0U011-PPT-0766| DALENC | Jérôme Scar ene 8,1 68 500 111 ir A URAGAISLAURAGAISOUo11-PPT-0769 | DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 10,0 | 16200 | 1/1 LE PLO APPELLEOU011-PPT-0762 | DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 9,0 4 500 11 | LA LEDRE | PUYLAURENSGERBER EARLALLEE DES| Ruisseau de limite St-OUo11-PPT-0706 | RESeN OL | — Sarah UBIERS Laapels 50,0 | 60000 11 | RS | GRAGNAGUE
EARL BATIGNE Mesh de Vallières | SaNT-FELIX-0U011-PPT-0701| BATIGNE | Vincent etal roles 125 | 35000 11 Pett, En | 'TAURAGAIS(02321380)Affluent duOU011-PPT-0775| LORTAL | Thierry EARLDE LA | juisseaude | 12,5 | 33000 14 | Ambardus | VERFEILBATISSE us,onnek EARL DE LA Girou non LESQU011-PPT-0784| JASOTTES | Jean-Pierre | TSicenaic bn mt 110 | 33000 11 |gactious 11 PUYLAURENSi EARL DE LA Ruisseau de BEULAYGUOUo11-PPT-0807| JASOTTES | Jean-Pierre | Sic er ae peri 110 | 82000 | 11 5 LACROISILLEi EARL DE Ruisseau deOU011-PPT-1655 IMART Gérard L'ETANG Thiers 4,0 15 000 1/1 Jaussely AGUTSOU011-PPT-0551| PINEL Bernard no Oulmine 110 | 15000 11 | Enbarroti | ALGANS. EARL DU AURIAC-SUR-OU011-PPT-0824| CORDIER Loic TES 02321220 220 | 44000 | 11 |LaRastelle | VeNomerieBRESSOLLE EARL . . AURIAC-SUR-0U011-PPT-0216 - Cyril PONTTIER: Puits 72 48300 | 11 Anis | Senor
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 21
02301230 -0U011-PPT-0819| MARINO Bruno | EARLGMAGRI | Affluentdu | 11,0 | 15000 | 11 |PLANTAUR| açursGirouOU011-PPT-0805| JOULIA Boris EARL HELIA à" 16,7 35 000 1/1 | Saint-Jean | ROQUEVIDALsn EARL LA Ruisseau de oeOU011-PPT-0857 | IMART Céline BARONIE Thiers 28,0 75 000 1/1 La Baronié AGUTSFabrice et .OU011-PPT-0796 BRAS Thiemy [GAEC de BEL AIR | Ruissellement | 11,0 30 000 1/1 Las Crabos PRUNET02301170 - LABOULBEOU011-PPT-0761 ar eee | due Affluent du | 183 | 14040 | 11 |NE-TERRE| CUQ-TOULZAGirou ROUGE. GAEC D'EN . AURIAC-SUR-OU011-PPT-0756| ALBOUY Nicole FAURE 02321210 11,0 24 500 1 Fauré VENDINELLE" GAEC DU Ruisseau de ' BOURG-SAINT-OU011-PPT-0849| LANNES Céline |gquRDOU NORD Buguat 9,0 120 000 1/1 Le Caillou BERNARDci GAEC DU GRAND] Balerme non LAQU011-PPT-0841 PUEL Christian CYPRES réalimentée 11,0 16 800 1/1 PLANQUE BELCASTEL: GAEC FERME DE] Ruisseau deOU011-PPT-0781| JOULIA David LIGOGNE Mailhès 16,7 45 000 1/1 LIGOGNE | ROQUEVIDALOU011-PPT-1656 HUC Michelle | HUC MICHELLE | Girou non 8,3 30 000 41 [Les Gachous| Buy_aURENSréalimenté7 5 i LesOU011-PPT-1649| JOUANY Cécile JOUANY Cécile Mare 1,7 1 200 1/1 Saboihiars VERFEIL. La motte, MARONESE Ruisseau de ; BONREPOS-OU011-PPT-1648 | MARONESE | Florian Florian Prat Fearragad 11,0 45 000 11 | d'en Ten RIQUETRuisseau de La motte BONREPOS-OU011-PPT-0716 | MARONESE Yoan MARONESE Yoan | Lt Fou ae 54 000 11 | en Trocoto RIQUETAUX | VILLENEUVE-OU011-PPT-0828 | NOURIGAT Denis [NOURIGAT DENIS] Le Messal 11,0 1920 1/1 |PATRIARCH] LESI AVAURES. PASTUREL RuisseauQU011-PPT-1678 | PASTUREL Patrice Patrice d'Argosas 3,0 2 000 1/1 Les Agras BELCASTELROYERE Jean- VILLENEUVE-OU011-PPT-0844| ROYERE | Jean-Claude Suse CHRISTALD 7,0 20 000 1 Gouja LES-BOULOC| SCEA Affluent duOU011-PPT-0858| RIVES Piere |BONNEFONTAINEL Peyrencou 12,5 65 000 1/1 |ESTAMPES| MOUZENS(02311390)Affluent du. SCEA BORDEOU011-PPT-0873| RIVES Pierre |BONNEFONTAINEl Peyrencou 15,0 72 400 1 NEUVE | PUECHOURSI(02311390)SCEA DE . . AURIAC-SUR-OU011-PPT-1587 MILLET Marc MOSCOU Vendinelle 6,0 27 500 1/1 Langautier 2 VENDINELLEMarie- SCEA DU EnOU011-PPT-1665| LACOURT | éco COMMUNAL 11,0 30 000 1/1 Fougassié VERFEILOU011-PPT-1687| VIRVES Bruno | SCEA EN DONAT| Ruissellement | 11,0 40 000 1/1 En causse | CUQ-TOULZA0U011-PPT-0791| BASTIE | Jean-Paul area Ruissellement | 11,0 | 35000 | 11 Pradelle | LE FAGETSCEA SAINT . | AURIAC-SUR-OU011-PPT-0798 BASTIE Jean-Paul MARTIAL Brunet 11,0 85 000 1/1 Saint-Martial VENDINELLESTELLA JEAN- RuisseauOU011-PPT-0865| STELLA | Jean-Marc MARC Pree 11,0 9 000 1/4 Lasserre VERFEIL
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VolumeCode Nom du | Prénom du F Ressource A autorisé Lieu-dit du | Commune du Donnée(s)prélévement | demandeur | demandeur Raison sociale prélevée Débit (U's) hors étiage Akernatif point point attendue(s)2026-27er Ruisseau LA RéférenceOU011-PPT-0834 PINEL Cédric PINEL CEDRIC d'Algans 7,0 1 000 11 | contasse | LACROISILLE contaLac de— RAMOND Garriguets - : RégularisationOU011-PPT-1631 | RAMOND | Christian Christian Ruisseau de 10,0 6 600 14 Garriguets |FRANCARVILLE] "Ge ouvra onBaliére
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 22
Période hors étiage : 1" novembre 2026 au 31 mai 2027 VolumeCode Nom Prénom r Ressource à autorisé Lieu-dit du | Commune duprélèvement | demandeur | demandeur Raison 206188 prélevée Débit (Us) hors étiage aaa point point2026-2702321120OU011-PPT-0749| ADLER | Alexandre |ADLER Alexandre! Affluent 27500 | 1/1 |Langautier 1| AURIAC-SUR-VENDINELLEVendinelleAFR Bourg Saint BOURG-SAINT-OU011-PPT-0803| SALVIAC Daniel Lil Le Dagour | 1250 |1300000| 1/1 | Le Dagour | "Eton PanBi Ruisseau limiteOU011-PPT-0720| CAU Cédric | ASA de BAZUS Déleen 100,0 | 520000 | 1/1 ge BAZUSASA DU RETENUE0U011-PPT-0729] FORTERS | Guillaume | LAURAGAIS | LeNadalou | 1400 |1300000| 1/1 BELCASTELDE BRIAXTARNAISOUo11-PPT-0730| FORTERS | Guillaume EAR ARAN Ruisseaude | 4499 |1075000| 1/1 LAC DE | MAURENS-Geignes GEIGNES | SCOPONTTARNAISASA DU LXG GEOU011-PPT-0731| FORTERS | Gauillaume | LAURAGAIS LeMessal | 140,0 |1193000] 1/1 VEILHESMESSALTARNAIS| . SAINT-FELIX-OU011-PPT-0734| DESMERY | Guillaume | ASL DU TOUROL Tourol 11,0 120 000 1/1 Roubignolet LAURAGAISAffluent duOUo11-PPT-0751| BANQUET | Clément BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 |COMBEPELI) BELCASTELClément SSE(02331550)Affluent duOU011-PPT-0752| BANQUET | Clément BANQUET Nadalou 20,0 2 500 11 |COMBEPELI| BELCASTELClément SSE 2(02331550)CUMAà à D'ACCUEIL DE LA| Ruisseau non Limite Auriac| LA SALVETAT-OU011-PPT-0766| DALENC | Jérôme SUN ter 8,1 68 500 41 bay arpLAURAGAIS0U011-PPT-0769| DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David] Ruissellement | 10,0 | 16200 111 LE PLO APPELLE0U011-PPT-0762| DE LAZZARI| David [DE LAZZARI David| Ruissellement | 9,0 4 500 11 | LA LEDRE | PUYLAURENSGERBER EARL ALLEE DES| Ruisseau de limite St-ouo11-PPT-0706| SÉREER | Sarah TT Leena 50,0 | 60000 ai | mite St | GRAGNAGUEAffluent duOUo11-PPT-0775| LORTAL | Thierry EARLDELA | Hisseau de | 12,5 | 33000 | 1/1 | Ambardus | VERFEILBATISSE |Conné| EARL DE LA Girou non LESOUo11-PPT-0784| JASOTTES | Jean-Pierre | ROSÉ Natmetg | 110 | 33000 11 |gactous 1] PUYLAURENS. EARL DE LA Ruisseau de BEULAYGUOU011-PPT-0807| JASOTTES | Jean-Pierre | CED UA Fred 110 | 82000 111 2 LACROISILLE' EARL DE Ruisseau deOU011-PPT-1655 IMART Gérard L'ETANG Thiers 4,0 15 000 1/1 Jaussely AGUTSOUO11-PPT-0551| PINEL Bemard pre Oulmine 5,0 15000 | 1 |Enbarrot1| ALGANS. EARL DU AURIAC-SUR-0U011-PPT-0824| CORDIER Loïc Ren LOU 02321220 | 220 | 44000 14 | LaRastelle | SERREBRESSOLLE | EARL . AURIAC-SUR-OU011-PPT-0216 à Cyril TEL Puits 72 23 000 1 nom | SERRE02301230 -OU011-PPT-0819| MARINO Bruno | EARLGM AGRI | Affluent du 11,0 3 000 111 FRA SH AGUTSGirousi EARL LA Ruisseau de siOU011-PPT-0857 IMART Céline BARONIE Thiers 28,0 75 000 1/1 La Baronié AGUTSOU011-PPT-0796| BRAS dt GAEC de BEL AIR | Ruissellement | 11,0 30 000 1/1 |Las Crabos | PRUNET02301170 - LABOULBEOU011-PPT-0761 = oes Are Affluent du | 18,3 | 20000 | 11 ÎNE-TERRE| CUQ-TOULZAGirou ROUGE| GAEC D'EN . | AURIAC-SUR-0U011-PPT-0756| ALBOUY Nicole Bue 02321210 11,0 | 24500 41 Fant |A... GAEC DU Ruisseau de ,_ | BOURG-SAINT-0U011-PPT-0849| LANNES Céline IeouRDOU NORD] | Buguet 9,0 | 120000 | 11 | LeCaillou | PCR ESONsos GAEC DU GRAND] Balerme non LA0U011-PPT-0841| PUEL Christian CORRES pamenon | 110 | 16800 11 | pranque | BELCASTEL_. |GAEC FERME DE] Ruisseau de0U011-PPT-0781| JOULIA David CRE arr 1467 | 45000 11 | LIGOGNE | ROQUEVIDAL. Girou non Les GachousOUo11-PPT-1656| HUC Michelle | HUC MICHELLE | Gitpunon 8,3 30 000 411 = PUYLAURENS
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 23
. : LesOU011-PPT-1649| JOUANY Cécile JOUANY Cécile Mare 17 1 500 1/1 Sabathiers VERFEIL: La motte: MARONESE Ruisseau de k BONREPOS-OU011-PPT-1648 | MARONESE Florian Florian Prat Fourragué 11,0 45 000 1/1 d'en Lait RIQUETRuisseau de La motte BONREPOS-OU011-PPT-0716 | MARONESE Yoan MARONESE Yoan Prat Fourragué 54 000 1/1 d'en Trocoto RIQUET
AUX | VILLENEUVE-OU011-PPT-0828 | NOURIGAT Denis NOURIGAT DENIS] Le Messal 11,0 1 600 1/1 PATRIARCH LESES ES-LAVAUR' PASTUREL RuisseauQU011-PPT-1678 | PASTUREL Patrice Patrice d'Argosas 3,0 1 000 1/1 Les Agras BELCASTELROYERE Jean- | VILLENEUVE-OU011-PPT-0844| ROYERE | Jean-Claude Claude CHRISTALD 7,0 20 000 1/1 Gouja LES-BOULOC| SCEA Affluent duOU011-PPT-0858 RIVES Pierre BONNEFONTAINE Peyrencou 12,5 65 000 1/1 ESTAMPES MOUZENS(02311390)Affluent du; SCEA BORDEQU011-PPT-0873 RIVES Pierre BONNEFONTAINE Peyrencou 15,0 72 400 1/1 NEUVE PUECHOURSI(02311390)SCEA DE : - AURIAC-SUR-OU011-PPT-1587| MILLET Marc MOSCOU Vendinelle 6,0 27 500 1/1 Langautier 2 VENDINELLEMarie- SCEA DU EnOU011-PPT-1665| LACOURT Thérèse COMMUNAL 11,0 30 000 1/1 Fougassié VERFEILOU011-PPT-1687 VIRVES Bruno SCEA EN DONAT| Ruissellement 11,0 30 000 1/1 En causse | CUQ-TOULZAOUo11-PPT-0791| BASTIE | Jean-Paul | SCEASAINT | Ruissetlement| 11,0 | 35000 | 11 | Pradele | LEFAGETSCEA SAINT ; : [| AURIAC-SUR-OU011-PPT-0798| BASTIE Jean-Paul MARTIAL Brunet 11,0 85 000 1/1 Saint-Martial VENDINELLESTELLA JEAN- RuisseauOU011-PPT-0865 STELLA Jean-Marc MARC Frayssé 11,0 9 000 1/1 Lasserre VERFEIL
6 776 000
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VolumeCode Nom du Prénom du 1 A Ressource P autorisé | Lieu-dit du | Commune du Donnée(s)prélèvement | demandeur | demandeur | Raison sociale prélevée |PSPIE (VS) Ios étiagel Altematif| point point attendue(s)2026-27cae Ruisseau LA RéférenceOU011-PPT-0834 PINEL Cédric PINEL CEDRIC d'Algans 7,0 1 000 1/1 FONTASSE LACROISILLE compteurLac de— RAMOND Garriguets - ; RégularisationOU011-PPT-1631 RAMOND Christian Christian Ruisseaiide 10,0 6 600 1/1 Garriguets |FRANCARVILLE de l'ouvrageBalière
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 25
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00013
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025
et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du
système Saint-Martory périmètre élémentaire
230
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 26
=f le Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2025et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martorypérimètre élémentaire 230
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisationet déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement dela Haute-Garonne comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pourl'irrigation agricole sur le périmètre élémentaire 230 du sous-bassin Garonne ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonneapprouvé le 10 mars 2022 :Vu l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle délivré à l'organisme unique du système Saint-Martory:en date du 16 juin 2016 ;Considérant la demande présentée en date du 13 février 2026, complétée le 22 mai 2026 parl'organisme unique du système Saint-Martory, en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel derépartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;
Direction départementale des territoiresService environnement, eaux et forets1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 27
Considérant l'avis du conseil de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) de la Haute-Garonne du 16 avril 2026 sur la mise en œuvre du plan annuel de répartition2025-2026 ;Considérant que le projet d'arrêté a été porté à la connaissance de l'organisme unique en date du11 juin 2026 ;Considérant l'absence d'observations de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation duplan annuel de répartition confirmée par courriel du 12 juin 2026 ;Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant que l''homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que laseule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage permettant ceprélèvement ;Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47, le plan de répartitionprésenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au coursde l'année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les nom, prénom et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que laqualité du signataire de la déclaration ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du système Saint-Martory dans leprésent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le périmètre 230 en périoded'étiage, c'est-à-dire entre le 1° juin 2026 et le 31 octobre 2026 et hors étiage, soit entre le1 novembre 2026 et le 31 mai 2027 ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du système Saint-Martory dans leprésent plan de répartition sont inférieurs aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Titre | — Objet de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvementsArt. 1°". — Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartitionLe pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigationdu système Saint-Martorysyndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne3, rue André VilletZ| de Montaudran31 400 TOULOUSE
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 28
est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articlesR. 214-31-1 à R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptionsdéfinies par le présent arrêté.La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 2.
Art. 2. — Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2026-2027 est accordée pourla période allant du 1° juin 2026 au 31 mai 2027. Cette homologation du plan annuel de répartition peutêtre révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'articleR. 181-46 du code de l'environnement.
Art. 3. — Modification du plan annuel de répartitionLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d'homologationpour la campagne d'irrigation 2026-2027.Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères derépartition définis dans |'arrété d'autorisation unique pluriannuelle.L'organisme unique peut demander, a tout moment, de modifier le plan annuel de répartition. Lamodification est menée selon les modalités définies au R.181-46 du code de l'environnement.
Art. 4. — Notification aux préleveurs irrigantsLa direction départementale des territoires de la Haute-Garonne notifie a l'organisme unique lesvolumes d'eau accordés a chaque irrigant en application du plan de répartition annexé au présentarrêté, et les conditions de prélèvement a respecter.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement par point et en débit par périodes.Toute modification du plan de répartition conduit à une nouvelle notification de volume par la directiondépartementale des territoires de la Haute-Garonne à l'organisme unique, puis par l'organisme uniqueà l'irrigant.
Art. 5. — Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de lanomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvementsd'eau a des fins d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, desréserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve du respect des prescriptionsédictées à l'annexe 1, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées enannexe 2, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. Cesprescriptions leur sont notifiées en même temps que les volumes attribués.
Titre Il —- Dispositions finalesArt. 6. — Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Art. 7. — Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation faitl'objet :e d'une communication, par le préfet référent, aux présidents des commissions locales de l'eau,dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;e d'une information des membres du conseil de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Haute-Garonne, département du préfet référent ;e d'une publication, sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne, pendant unedurée d'au moins six mois.Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective.Art. 8. — Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulousesoit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp //www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois :- par les pétitionnaires ou exploitants, à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, à compter de :- l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;- la publication de la décision, sur le site internet des services de l'État, prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif interrompt le cours de ce délai.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Art. 9. — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale desterritoires de la Haute-Garonne et l'organisme unique de gestion collective du système Saint-Martorysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 6 JUIN 2026Fait à Toulouse, le
Baptiste MANDARD
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Annexe 1: Prescriptions générales et particulières applicables a l'ensemble des points deprélèvements1. Dispositifs de pompage et maintien d'un débit minimum dans les cours d'eauLe numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé à proximité dela pompe.Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou auxstations de référence.Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en avaldes points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de cesvaleurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur audixième du module du cours d'eau.Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débitréservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Saréalimentation à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1° juin et le 31 octobre,sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contratde restitution.2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, compte-tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent seconformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans lecours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.3. Dispositifs de comptageLes installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterrainedoivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier lesdébits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierceexpertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant doiten assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de la Haute-Garonne,sous 7 jours, par mail (ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr), par téléphone (05.61.10.60.12).Les exploitants desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportantun relevé des index au 1°' du mois spécialement ouvert à cet effet :e les volumes prélevés ;e le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;e les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, etnotamment les arrêts de pompage ;e les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieuxaquatiques pendant au moins trois ans.5/6
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4. Transmission des volumes prélevésLe préleveur communique à l'organisme unique les volumes prélevés par période et par usage sur lacampagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration est réalisée dansle cadre du recensement annuel des besoins opérés par l'organisme unique.La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.5. Accès aux installations de prélèvementLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de procéder à toutes mesures devérification relatives à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents peuvent demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.6. Conformité des installations de prélèvementsLes dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par lesirrigants. Toute modification (numéro de compteur, nombre de compteurs, capacité en débit de lapompe etc...) ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit êtrepréalablement portée à la connaissance du préfet.Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modificationdu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.7. Déclaration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, l'irrigant doit prendre ou faire prendre toutesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés auprésent arrêté.8. Prévention des risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburantset autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.9. InfractionEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peutêtre puni d'une amende au plus égale à 15 000€ et d'une astreinte journalière au plus égale à1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise endemeure.10. Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresréglementations.6/6
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition des prélèvementsPérimètre élémentaire n°230 — Cours d'eau et nappes d'accompagnement non compensésCaractéristiques du périmètre élémentaire :
Vréférence = 23 920 867 m°V réserve =444 457 n°
Période d'étiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026
V homologué total (V réserve inclus) = 19 920 757 m°
Vréférence = 8 201 440 m°V réserve = 612 383 m°V homologué total (V réserve inclus) = 2 689 993 m°
VolumeCode Nom du Prénom du à Ressource Débit | autorisé £ Lieu-dit du ïprélè 4 4 a 4 Raison sociale prélevée (Us) étiage Alternatif point Commune du point2026OU011- SSM Canal du SAINT-ELIX-LE-PPT-0005 ABADIE Laurent Moulin 11,0 | 69 000 11 LES BAYLOUS CHATEAUos ABADIE Laurent SSM Louge 10,0 | 50000 | 11 La Rivière usOU011- SSM Ruisseau . SAINT-ELIX-LE-PPT-0003 ABADIE Laurent Lamesan 12,0 | 60000 1/1 Le MoulinOU011- BOTTAR : — àPPT-1044 EL Thierry ASA DES FEUILLANTS |SSM Canal principal} 61,0 | 150 000 1/1 Siphon 1 BERATOU011- ; Ne 7PPT-1045 BOTTAREL Thierry ASA DES FEUILLANTS |SSM Canal principal} 61,0 | 150 000 11 Siphon 2 BERATASA du GRAGNON etQuote SPERTINO Flavio Rive Gauche dela |[SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 11 |ASASragnon1| GRarensPPT-0913 - PK 30,2LOUGEASA du GRAGNON etleigh SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 210500 | i |Sfgnen2-PK) GRarensPPT-1043 LOUGEASA du GRAGNON etelt SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 14 |ASAGragnons BERATPPT-1066 - PK32,5LOUGEOU011- ASA du GRAGNON et ASA Gargon 4 -PPT-1067 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 | 210 500 11 PK33,5 (La BERATLOUGE Matasse)oU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 5SPERTINO Flavio Rive Gauche de la SSM Canal principal| 55,0 | 210 500 1/1 - PK 34,5 (Pont BERATPPT-1068 LOUGE Jouet)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 6PPT-1069 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 35,2 (Aval BERATLOUGE Pont Lezat)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 7PPT-1070 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 | 210 500 11 - PK 35,8 (Pont BERATLOUGE Massip)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 8PPT-1071 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 37,2 - (aval BERATLOUGE pont BAUDEAN)
OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 9PPT-1072 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210 500 11 - PK 37,8 (Pont BERATLavernose)ASA du GRAGNON eton SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 210500 | 11 | ASA Gragnon BERATPPT-1073 10 - PK 38,1LOUGEOU011- j ASA PLATEAU DEPPT-0243 CAZAUX Agnès FONSORBES SSM Touch 110,0 | 440 000 11 Terreblanque SAINT-LYSOU011- : ASA VALLEE DE & à —PPT-0915 DE PUYMAURIN Thierry L'AUSSAULT SSM Canal principal] 372,6 |1 425 000 17 ASA St Hilaire LHERMoe POLITANO | Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal| 43,7 | 110000 | 14 Pitee'de LE FOUSSERETPPT-0914 ! Balaguéead POLITANO | Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal| 104,0 | 280000 | 1/1 Abadi LE FOUSSERETPPT-1038 Princip : LabarguéreOU011- , SSM Ruisseau :PPT-0028 BACILIERI Michel Lafiésan 14,0 | 75000 1/1 Arrigues 1 LE FOUSSERETOU011- : SSM RuisseauPPT-0036 BARBARESCO Mirella Rioutort 17,0 10 000 11 Cassagnes 1 LHERMOU011- SSM Canal du BOIS-DE-LA-PPT-0053 BELLECOURT GERARD Trémoulet 20,0 | 120 000 11 GRIGNAN PIERRE
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OU011-pornos | BELLECOURT | GERARD SSM Louge | 42,0 | 150000 | 11 Tucaou LONGAGEStom | sae Anne SSM Touch 12,0 | 20000 | 11 |LaTourrasse 2| LAMASQUEREou | PRET" Anne SSM Touch 18,0 | 25000 | 1 |La Tourrasse 1 | LAMASQUEREPorbot |BOURGUIGNON| Bernard SSM Louge 22,0 | 25000 | 11 Louge vee oeLol BUSOLLO Eric SSM Fossé Dufaur | 16,0 | 64 000 1/1 Dufaur esPEUT SANCHEZ Albert SSM Ruisseau | 28 | 50000 | 11 Hautpoul CUGNAUXpproov7 | COURTAIS Maxime | COURTAISMaxime |SSMCanalduBols} 199 | 60000 | 1/1 | Lapourcarette | CUGNAUXppT.9291 |BOURGUIGNON| BERNARD | CUMADE LATITTE SSMLouge | 47,0 | 221000] 1/1 Riverat VBGLOGREppTo4i4 |FAVADIALBERT| Thierry CUMA DEMURET | SSMROBINEAU | 31,0 | 92000 | 1/1 oe MURETpat pet DARAN Johanna SSM Louge 22,5 | 67000 | 1/4 La Barthe 1 | LE FOUSSERETPT 00 DARAN Johanna SSM Louge | 25,0 | 75000 | 11 La Barthe 2 | LE FOUSSERETNÉ DARRIGAN Ludovic SSM Canal principal] 13,8 | 100000 | 11 | Chemindela LHERMPa sire où DARRIGAN Ludovic aaa tres : Pont | 40 | 10000 | 11 ME LHERMoor es VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 40,0 | 80000 1/1 Canongesses 2 HARTLis ie née Thibaut DE hs SSM Louge 20,0 | 40000 | 1/1 |Canongesses 1 milRL DEHANT Eglantine | DEHANT Eglantine | SSMCanalde | 20 | 2500 11 Goubet BARRESFe DELAGE Véronique oe epee = | SSMLeMagaran | 1,4 | 1500 | 11 Cheminde | LE FOUSSERETre BACQUE Aurore EARL BACQUE |, FRSFaonoment | 58:0 | 80000 | 11 Sarrans MONDAVEZANbor ans BACQUE Aurore EARL BACQUE |SSMCanal principal] 22,0 | 70000 | 1/1 Saunes MONDAVEZANpersons | BAREILLES |Jean-Frangois| FAR PAREDTES Ustet(rane 27,8 | 105000] 111 Petit Bon | MONDAVEZANppr.o043 | BAREILLES [Jean-François] ARE PARENTS | Sstarusseau | 465 | 61200 | 11 Niar eEoeanEpproose | BAREILLES | Jean-Francois gi oe SSM Canal Tuchan | 12,5 | 61200 | 1 Touzan MONDAVEZANerase HILLION Benjamin | EARLBENASTRE |SSMCanalTuchan| 30,0 | 133000 | 1/1 Bordeneuve | MONDAVEZANOU011- — SSM RuisseauPb HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | Lisret (Grande 30,0 | 133000 | 11 | La Bourdasse | MONDAVEZAN
pers HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSMRulsseau | 300 | 95000 | 11 La Hourride | MONDAVEZANis HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSM Rulsseau | 25 | 84000 | 1/1 Sierp MONDAVEZANre FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER a 18,0 | 50 000 1 Pastoureau LHERMey oie FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER FER Rue 16,0 | 70000 | 11 Sardelis 2 LHERMUE FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER | SSM Rulsseau | 270 | 10000 | 14 Sardelis 1 LHERMpers FABRE Thibaut | EARLBOUTESQUER | SSM Ruisseau | 460 | 65000 | 11 Sardelis 3 LHERMee FABRE Thibaut | EARL BOUTESQUER | SSMSanaldes | 480 | 50000 | 11 Castaing LHERMBeeaee BRARDO Laura EARL BRARDO SSM Touch | 42,0 | 168000] 1/1 Gemini) | SANLÉLARREoor BRUNED peer EARL DE BEZUS SSMLouge | 70,0 | 260000] 1/1 Pacherot OARporn ibe FRECHOU Didier Te SSM Fosséde | 19,0 | 80000 | 11 Laborde 2 rippores | FRECHOU Didier asker saat Ss Fosse de | 25,0 | 93750 | 11 Laborde 1 ieestaeeeporte VIGNAL Marie SouRDEsee | analde St | 250 | 100000] 1 | Saint Aurens LHERMQuer: CHIEULET Loic EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 | 110000] 14 | LaTaillade3 | SAINT-HILAIREPPT-0385
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Le CHIEULET Loïc EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 |110000| 11 La Taillade 1 | SAINT-HILAIREPoroeso | TOURNIER Joël EARL DE PERAYNES és de | 440 |176000| 11 Peraynes GRATENSnat TOURNIER Joël EARL DE PERAYNES | SSM Fossé 22,0 | 88000 | 11 La Bouille GRATENSses DELMON Joffrey EARLDEPICAYNE | SSM Canalde | 22,0 | 80000 | 11 Rachac ery DELMON Joey | EARLDEPICAYNE | Se | 236 | 160000 | 11 |P2P2n-EDSée | MoNDAvEzANPn DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Eyes de | 236 | 130000] 11 |Pban>ENsée | MONDAVEZANpores COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSMFossé Laurens} 9,0 | 24600 | 1/1 Laurens yepFe sk à COURET Benoit EARLDEROUJOU | SSM Canady | 459 | 40000 | 11 Le Moulin pngaRe COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSM Canal principal] 3,0 | 12000 | 1" Magarase | LE FOUSSERETss VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMCanalde | gs | 32000 | 11 Bellevue 1 | CAZERES SURaerate VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMCanalde | 495 | 95000 | 11 Bellevue2 | SAZERESURRS VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | SÉléenon | 171 | 80000 | 11 Bentayre | RENNESnues VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | SSM Canal Tuchan | 33,0 | 125000 | 1/1 | Bordegrosse | MONDAVEZANres VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY saat sey de | 17,1 | 80000 | 11 Peyet 1 MONDAVEZANBere VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY ieee hy de | 203 | 80000 | 11 Blancotte MAna VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSMRuisseau | 25,0 | 100000 | 111 Garat UNSSpores CAUX Yves sisi" "sus ENCRES 34 | 13000 | 11 | Las Boubies 2 | NERNETEE
Des LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 22,0 | 65000 | 111 Loujau 2 TEbores LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 39,0 | 130000] 11 Loujau 1 SNaca LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 200000] 1/1 Perrot 1 argue LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 50,0 | 200000 | 11 Perrot 2 See"Berner LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 196000 | 11 Campariol LONGAGESBerea PARIS René Gee SoM Ruisseau | 46,6 | 60000 | 11 | Sallonges2 | LE FOUSSEREToes- PARIS René mt = IT ari Eiseen 70,0 | 175000] 1" Sallonges1 | LE FOUSSERETorg | BORDESE | ,Pleme= | EARL OUPETT | SSMRuisseau | 43.9 | 160000] 1 | Roussimort SEYSSESpornos BORDESE | ,/lere ee el SSM Ruisseau | 27,0 | 120000] 11 Ourtalane SEYSSESea GROSSO Jérôme EARL GROSSO SSM Ruisseau | 466 | 25000 | 1 Le Château | USAhate GROSSO Jérôme EARL GROSSO SSM Canalde | 166 | 63000 | 14 | LesNozes1 | ETESOran | GUISEPPIN | Emmanuel | EARL GUISEPPIN à 15,0 | 50000 | 11 Montjuif MURETLR BORDESE Xavier | FARE A ERE OE | SSM Ruisseau | 220 | 15000 | 11 | Galiane Pivot SEYSSESos BORDESE Xavier | EARL CA TERME DE | SSM Ruisseau | 330 | 130000] 1/1 Mondran SEYSSESbars 0 BORDESE Xavier | FARE FERME DE |ssM Canal principal! 18,0 | 60000 | 11 |Grand catallan 1 MURETRC a BORDESE Xavier | FARL ues DE non 250 | 20000 | 11 |'@Gallane-Le} sevssesPorouss | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch 17,0 | 70000 | 11 ladoyo | FARSNSEU:PES | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 28,0 | 120000 | 1 LaJoyo1 | PLAISANCE-DU-"sis BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 33,0 | 156000 | 14 Lies | eoPPT-0457
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 35
OU011- PLAISANCE-DU-PPT-0458 BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch 22,0 29 800 1/1 LABRIC TOUCHOU011- Jésus laPPT-0052 BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Louge 41,0 | 142 000 1/1 terrasse-2 LONGAGESOU011- ÿ EARL ROUZES JEAN SSM Ruisseau 'PPT-0599 ROUZES Jean-Pierre PIERRE Ouéséau 15,3 | 72000 1/1 L'ossau 2 SEYSSESOu011- ; EARL ROUZES JEAN SSM Ruisseau 'PPT-0600 ROUZES Jean-Pierre PIERRE Ousseau 22,2 72 000 1/1 L'ossau 1 SEYSSESOU011- ; SSM Ruisseau de Chemin MARTRES-PPT-0602 SABOULARD Françoise EARL SABOULARD Larroque 7,0 30 000 1/1 Larroque TOLOSANEEs SABOULARD Françoise EARL SABOULARD |SSM Canal principal] 9,0 45 000 11 Bellevue Ls plyrsDa | SABOULARD | Françoise | EARLSABOULARD |SSM Canal principal] 7,0 | 30000 | 11 | Le chäteau 1 geertee SABOULARD Françoise EARL SABOULARD |SSM Canal principal] 8,0 30 000 1/1 Le chäteau 2 For aEgeri LAHILLE Michel EARL SARAILLON SSM Louge 35,0 | 130000] 11 Agentes LE FOUSSERETOU011- EARL VACCARI SSM Ruisseau à 7 CAZERES SURPPT-0662 VACCARI PATRICK FRUITS Aygosseau 13,0 55 000 1/1 Saint Cizy GARONNEOU011- — ,VIDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal principal] 8,0 35 000 11 Cierp MONDAVEZANPPT-0668Ber pane VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSMCanalTuchan| 19,0 | 75000 | 11 | Coudeouilles | MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauVIDAL Vincent EARL VIDAL Listret (Grande 16,0 | 90 000 11 Fond Vignes MONDAVEZANPPT-0670 Nauze)OU011- M eaPPT-0671 IDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal principal] 10,0 | 65 000 171 Tuchan MONDAVEZANor sais VIDAL Vincent EARLVIDAL |SSM Canal Tuchan| 60 | 12000 | 11 Cabail MONDAVEZANOU011- : ECOLE INGENIEURS :PPT-0593 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 20,0 | 124 000 WA Lamothe pivot SAINT-LYSOU011- ' ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau La CoucassèrePPT-0594 WALLOIS Gervais DE PURPAN Houssat 20,0 20 000 11 Enrouleur SEYSSESOU011- j ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau La CoucassèrePPT-0595 WALLOIS Gervais DE PURPAN Houssat 16,7 65 000 1/1 Pivot SEYSSESOU011- . ECOLE INGENIEURS LamothePPT-0596 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 16,0 | 130 000 1/1 enrouleur SEYSSESOU011- : ECOLE INGENIEURS TerrefortPPT-0597 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 16,0 | 70 000 1/1 Enrouleur SEYSSESQU011- ' ECOLE INGENIEURS TERREBLANQPPT-0923 WALLOIS Gervais DE PURPAN SSM Touch 14,0 | 15 000 11 UE SAINT-LYSOU011- 'i ELEVAGE DU FEPPT-0258 CONESA Gilbert MARQUISAT SSM Canal principal] 5,0 15 000 11 Desert LHERMOU011- . GAEC DE _ .PPT-0579 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE SSM Canal principal} 15,0 | 55 000 11 Rondounin LE FOUSSERETOUu011- j GAEC DE + :PPT-0580 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE SSM Canal principal} 31,0 | 130 000 1 Jouandin GRATENSOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Canal de MARTRES-ppT-0607 | SABOULARD | Christian VIDIAN Cazeres 2 | 1008 | 14 (as TOLOSANEOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Nauze MARTRES-ppT-0608 | SABOULARD | christian VIDIAN Larroque 0 || teen | Loumagne TOLOSANEOU011- Michel et GAEC DE SAINT SSM Ruisseau MARTRES-ppT-0177 | SABOULARD | Christian VIDIAN Pontic 189 | 50000 | BOUrgauR TOLOSANEad DEVIC Jean-Marc | GAECDUBERGE | SSMGaragnon | 17,0 | 56000 | 11 Garagnon RENEOU011- Alain et ïPPT-0184 BONNEMAISON Clément GAEC DU MONA SSM Touch 21,0 95 000 111 Villeret 2 LHERMOU011- Alain etPPT-0187 BONNEMAISON Clément GAEC DU MONA SSM Touch 12,0 | 42500 17 Mona 2 LHERMOU011- Alain etPPT-0188 BONNEMAISON Clément GAEC DU MONA SSM Touch 33,3 | 107 500 1/1 Mona 1 LHERMOU011- ; SSM Ruisseau ga 9 CAZERES SURPPT-0560 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET Aygosseau 12,5 64 000 171 La Périssière GARONNEOU011- 5 SSM Ruisseau des ' LAVELANET-DE-PPT-0561 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET Gargaillous 12,5 | 65 000 11 Gargaillous COMMINGESQU011- ' SSM Ruisseau LAVELANET-DE-PPT-0619 PORTET Cyril GAEC DU MUGUET aresan 17,0 50 000 1/1 Sancan COMMINGESOU011- ï SSM Canal du MARTRES-PPT-0400 EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Bourdin 6,0 30 000 11 Berre TOLOSANEOU011- ; a à St Picaud 2 MARTRES-PPT-0402 EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal] 12,0 45 000 171 Enrouleur TOLOSANEOU011- Ê on St Picaud 3 MARTRES-PPT-0404 EYCHENNE Joél GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal} 25,0 | 130 000 111 Pivot TOLOSANE
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 36
pproaos | EYCHENNE Joël GAECEYCHENNE | SSMRuisseau | 250 | 108000 | 11 Tuchan MONDAVEZANcad SERREET [Uulien et Lucie] CAEC LAFERME DU |$sy canal principal| 4,0 | 13000 | 11 Matet gibiressees GESTAS Régine GAECMARE |SSM Canal principall 8,0 | 35000 | 1/1 Marioulet =williesepta ROSSO Max GAECROSSO |SSM Fossé La Pelle] 22,0 | 120000] 1/1 La Pielle LHERMno ROSSO Max GAEC ROSSO | SSM Ruisseau Tort} 36,0 | 135000 | 1/1 Touzane LHERMProse | SEBASTIEN | Christian | GAEC SEBASTIEN | SSMRuisseau | 430 | 48750 | 11 Posossac | MONDAVEZANpprvei7 | SEBASTIEN Christian | GAEC SEBASTIEN NC — "à 33,6 |126000| 11 Soulancé PALAMINYpproeig | SEBASTIEN | Christian | GAEC SEBASTIEN | SSMRulsseau | 356 | 126000 | 11 Juillet PALAMINYporal GAJEAN Daniel res 80 | 30000 | 141 | Descailaux | SANTEor noes GAJEAN Daniel SSM cana de | 50 | 14000 | 11 suntairse, | PMNPELDELEice JOHAN MARCEL eae 1,0 | 5000 4 rites RIEUMESposs |D'ARCHIMBAUD| Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 43,0 | 190000 | 1/4 Syndic LABASTIDETTEarabe | D'ARCHIMBAUD | — Martin LA GRANJA SSM Canal du} 220 | 60000 | 1/1 | Ferme Lasserre| LABASTIDETTEpore3s |DARCHIMBAUD| — Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 16,6 | 60000 | 1/1 Enechade | LABASTIDETTEprea LACANAL Michel Sara | 160 | 45000 | 11 | Lee 1 MURETRs LAHILLE Stéphanie oom eee de | 41 | 2000 11 Le château GRATENSperoasg | MARTINEL | François ssi Canal de | 425 | 72000 | 11 | Baradas Nord | LAMASQUEREbas MARTINEL François SSM Ruisseau | 425 | 48000 | 11 Fortis MURETEE MARTINO Olivier ns. 26,0 | 78000 | 11 | Tresquery-1 BERATnie MARTINO Olivier ean 19,0 | 66000 | 1 | Tresquery -2 BERATPT MARTINO Olivier se 30,0 | 100000} 11 Le Fresc BERATaa MARTY Aurélien SSM Ruisseau | 44,0 | 35000 | 1/1 Loumagne 1 Ln pli zeaoe ees MARTY Aurélien SSM Ruisseau | 44,0 | 45000 | 1 |Loumagne bis] MARTRES-percoi3 | MIEGEMOLLE Louis SSM Fossé 18,0 | 10000 | 11 Montrejeau erELA MILLET Pierre seau des | 25 | 5000 | 11 | La rieumette RIEUMESeons PAGES Christophe weeanement| 56 | 17800] 17 Bordasses | SAINT-HILAIRE
ines PONS Jean-Louis SSM Fossé Barrière| 22,0 | 55000 | 1/1 Barrière 2 "Mns PONS Jean-Louis SSM Fossé Barrière| 22,0 | 55000 | 1/1 Barrière 1 oeLi VINCINI Sébastien RESEAU31 SSM Canal principal| 150,0 | 2000 11. ÎLES FEREZATS LHERMPRO RIGAL Philippe SSM Canal dela Vie| 330 | 70000 | 11 | Mon Plaisir 2 SEYSSESEros RIGAL Philippe SSM Canal delaVie! 330 | 50000 | 11 | Mon Plaisir 1 SEYSSESre RIVALS Guillaume Saude(uen 17,0 | 62700 | 11 Palayre drBsa hl ah ROSSINI Laurent SSM Ruisseau | 97,7 | 100000] 11 Le Maraud MURETOU011- | SSM Ruisseau |ees SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande | 8,3 | 49000 | 11 Listret 1 MONDAVEZANNauze)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 37
SSM Ruisseaunee ae , SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande | 9,0 | 60000 | 4/1 Listret 3 MONDAVEZANNauze)OU011- _. |HT DR SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) |SSMCanal principal] 20,0 | 80000 | 11 Cierp MONDAVEZANeet aes SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) |SSM Grande Nauze| 5,0 | 20000 | 11 Listret 4 MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauPPT-0962 SALDARRIAGA Lorena Ousseau 4,0 5 000 1/1 Les Aussaux SEYSSESOU011- jé SSM Fossé desPPT-0536 JIMENEZ Gaëtan SARL AGRISAFE Térrenes 11,0 10 000 1/1 Les Terrenes BERATOU011- . |PPT-1686 JIMENEZ Gaétan SARL AGRISAFE SSM Canal principal] 11,0 34 000 1/1 Cap Long BERATOU011- Guilhem et | SARL AGRISTOCK _ VILLENEUVE-PPT-1585 LACAZE Benoit 2000 SSM Canal principal} 20,0 70 000 1/1 chemin Densus TOLOSANEOR oe DALIES Frédéric pos SSM Touch 450 |200000| 11 Borret POUCHARRAMETOU011- | . LAVERNOSE-Beatle DORBES Jéel SARL GESTES SSM Louge 20,0 | 59000 | 41 Gelis eeOU011- SSM Canal du -Rr PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT le 30 | 16000 | 11 Aiguillon FROUZINSOU011- LoDEDIEU Alain SAS SAVE SSM Fossé Bataillé | 17,0 | 60 000 1A Garagnon GRATENSPPT-0347OU011- SSM Ruisseau de :PET ORAS TOURNIER JOEL SAS TOURNIER Peyrane 20,0 | 80000 | 11 Minets GRATENSag TOURNIER JOEL SAS TOURNIER SSM Fossé 20,0 | 80000 | 11 Dauriac GRATENSouo11- SSM Canal de BOIS-DE-LA-Ep TOURNIER JOEL SAS TOURNIER ps 20,0 | 80000 | 1 Dolin RAREPovonis | ANTONIAZZI Michel SCEA ANTONIAZZI SSM Touch 13,0 | 30000 | 11 Bordeneuve LHERMOO | ANTONIAZZI Michel | SCEA ANTONIAZZI SSM Touch | 13,0 | 60000 | 11 | La Mamière LHERMoU011- _ LAVELANET-DE-PPT-0077 BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 6,0 58 000 11 Baylac COMMINGESOU011- _ LAVELANET-DE-PPT-0079 BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 14,0 | 53550 11 Cap Blanc COMMINGESOU011- _ LAVELANET-DE-ppT-0080 | BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN | SSM Garagnon 16,0 | 70000 11 Les Graves COMMINGESoU011- _ SSM Canal de . LAVELANET-DE-pPT.o103 | BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN dires 16,1 | 80000 | 111 Toumiou eeOU011- : Palosso (avalPPT-0207 BOYER Patrick SCEA BOYER Ayguebelle 11,1 25 500 11 de) FONSORBESoU011- . |ppr.o207 | CARPENTIER | Christel SCEA CARRELIS |SSM Canal principal] 18,0 | 75000 | 1/1 Chaubet LHERMOU011- : SSM Ruisseau CheminPPT-0230 | CARPENTIER | Christel SCEA CARRELIS mem 18,0 | 50000 | 11 Tranquile SEYSSESOU011- 5 SSM Canal de ;ppt.o931 | CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS PAC 12,0 | 40000 | 11 L'Annou SEYSSESOU011- [MARCASSUS DE Bougnet 1 LAVERNOSE-PPT-OS6S | PUYMAURIN. | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 13,8 | 84000 | 11 Fen orl aseOU011- |MARCASSUS DE Bougnet 2 LAVERNOSE-PPT-0568 | PUYMAURIN | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 210 | 50000 | 14 sp SeeOU011- |MARCASSUS DE LAVERNOSE-ppr.ose7 | POYMAURIN | THIERRY |SCEA DE COMMENIAN| SSM Louge 29,1 | 111500] 11 Lustrac vienOU011- . SCEA DE LA PLAISANCE-DU-PPT-0641 JEANPIERRE Rémy SANSONNE SSM Touch 26,0 | 50 000 1 La Sansonne 1 TOUCHOU011- . SCEA DE LA PLAISANCE-DU-PPT-1625 JEANPIERRE Rémy SANSONNE SSM Touch 14,0 40 000 1/1 Sansonne 2 TOUCHOU011- 3 Soulentis 2 PLAISANCE-DU-ppTo442 | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 127500} 1 eal OU
Po ua | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 20000 | 11 Soulentis 1 | PLAISANGE-DU-PO DURS JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 20,0 | 150000 | 1/1 Tourasse SAINT-LYSouo11- | SSM Canal du VIEUX CHEMINppr.o4i7__|FAVADIALBERT| THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT ins 90 | 30000 | 11 Lesage MURET
oU011- . | SSM Canal deppr.o4i6 [FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| SOM cana' a 12,0 | 48000 | 11 Soulan 1 MUREToU011- , _ , SSM Canal deppr.o4is |FAVADIALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| SOM Canal ci 17,0 | 68000 | 4/1 Soulan 2 MURET
Porutso |FAVADIALBERT] THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT|SSM Canal principal] 7,0 | 30000 | 1 Le Catellan MURETseep CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF| SSM Louge 90 | 35000 | 11 Citas 1 MURETPPT-0282
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 38
pons CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LENEUF| SSMLouge | 17,0 | 30000 | 11 |LAPEYROUSE MURETOU011- SSM Ruisseau Fipense CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF pee 17,0 | 35000 | 1 Meric LHERMOu011- MEGEMOLLE et | Régine et SSM Fossé de ' MARIGNAC-PPT-0498 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde tee | eo} St Marin LASCLARESOU011- | MEGEMOLLE et | Régine et SSM Fossé de MARIGNAC-PPT-0499 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde Tay | 34006 | 171 Castex LASCLARESEUR GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 50000 | 1 Jesus LONGAGESpS bei GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 70000 | 14 Nazareth PEYSSIESOU011- SCEA HIGOUNET ET Fond chemin LAFITTE-Roi HIGOUNET Pierrette ne SSM Louge 44,0 | 170000] 11 ogee AREOU011- LARROQUE SCEA LARROQUE | SSM Ruisseau de .PPT-1671 VALERY Enzo VALERY Peyre 13,0 60 000 1/1 Le château GRATENSLi MERLY Simon SCEA MERLY SSM Touch | 13,0 | 49000 | 11 Moulino LABASTIDETTEEr TOURNAN Yves SCEA MONTCLAR | SSM Canal Tuchan | 33,0 | 192000 | 1/1 La Chapelle | MONDAVEZANOU011- . SSM Ruisseau de MARTRES-oor near CARUSO Jérémy SCEA PERRY css 90 | 24000 | 11 Lafarge LapinsAie GAYET Thibaut | SCI DE LA VIGUERIE | SSM Louge 24,0 | 10000 | 11 Lagrange 3 PEYSSIESLi SENGES Joël SSM Louge 39,0 | 200000 | 1 Daulin MURETOU011- SSM Fossé de MARTRES-PPT-0637 SUDERIE Serge Pouze 20,0 | 75000 17 Pauzossac TOLOSANEOU011- i SSM Canal de CAZERES SURpore VACCARI Patrick cest 16,6 | 100000 | 1 Porrus REOU011- . SSM Ruisseau CAZERES SURernese VACCARI Patrick pérennes 25,0 |150000| 11 St Cizy ORNEOU011- À SSM Canal des : LAVELANET-DE-PPT-0664 VACCARI Patrick Gargailloux 12,4 50 000 1/1 Gargailloux COMMINGESMontlive - 1415ou011- ; _ MARTRES-PPT-0676 ZANCONATO Joél SSM Canal principal] 3,0 11 250 11 Ml du TOLOSANEaresté
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolumeCode Nom du Prénom du ' 4 Ressource Débit | autorisé à Lieu-dit du : Donnée(s)ola 4 4 4 4 Raison sociale prélevée (Ws) étiage Alternatif point Commune du point attendue(s)2026 IndextionOU011- . Forage en nappe ; Consominalorhans DELHOM Marie GAEC LA TUILERIE | gaccenpagnement| 130 | 15000 | 11 Pandellé LONGAGES éliagedes 3années
Eaux souterraines déconnectées VolumeCode Nom du Prénom du 5 . Ressource Débit | autorisé . Lieu-dit du àprélèvement demandeur demandeur Raleon sociale prélevée (l/s) étiage DORE point Commune du point2026OU011- i Ferme deFe RAPINAT | Emmanuelle | CAMINA FLORIMEL Puits 05 | 1500 11 oe SEYSSESOUT. DELMAS Aline Gravière 22,0 | 60000 | 11 Goudourg 1 FONSORBESPPT-0366 ! ' 9ee nee DELMAS Aline Gravière 22,0 | 40000 | 11 Goudourg 2 | FONSORBESLite BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 19,0 | 90000 | 11 Balagué LE FOUSSERETeee BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 33,0 | 80000 | 11 Paban MONDAVEZANOU011- a Château de CAZERES SURPPT-1685 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE | Gravière - nappe | 100,0 | 70 000 11 Picayne GARONNEOUo11- . EARL DU PETIT .opr oer PARIS René ARRET Puits 83 | 15000 | 11 Gaubert LE FOUSSERETRS BENOIT YOHAN | FRANCE GINSENG Puits 67 | 4500 111 MERIC SEYSSESOU011- Gilles & GAEC HORTICOLE chemin dupPT-0419 | FONTORBES Laurent FONTORBES Puits 33 | 1000 a rouzet MURETOUo11- .... LES LEGUMES DE | 380 chemin duPPT-1699 GAY Louisiane LOUISIANE Puits 1,0 2 500 1/1 ere SEYSSESREGIE AGRICOLE DEOUDIT- FAGES Roxane LA VILLE DE Douves du 44000 | 11 Château de TOULOUSEPPT-1628 TOULOUSE Château Candie
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 39
OU011-PPT-0558 PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT Puits 14,0 | 17000 11 Aiguillon FROUZINShes MANERA Antoine SARL MANERA Puits 8,3 | 45000 | 11 | la Bourdette RIEUMESnay SICARD Denis SICARD Denis Puits 14 | 4000 11 Hariau SAINT-LYSPPT-0621 '
Période hors étiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027
Volume| autoriséPA roms a "ima 4 u e rénom a Raison sociale Ressouros Deux hors | Alternatif Lieu-dit du Commune du point! prélevée (V/s) s pointétiage2026-27OU011- SSM Canal du SAINT-ELIX-LE-PPT-0005 ABADIE Laurent remis 11,0 | 1380 1/1 |LES BAYLOUS CHATEAUOU011- a SAINT-ELIX-LE-PPT-0197 ABADIE Laurent SSM Louge 10,0 1000 1/1 La Rivière CHATEAUOU011- SSM Ruisseau . SAINT-ELIX-LE-PPT-0003 ABADIE Laurent Laesan 12,0 900 1/1 Le Moulin CHATEAU
AR BOTTAREL Thierry |ASA DES FEUILLANTS|SSM Canal principal| 61,0 | 150000 | 1/1 Siphon 1 BERATeerie BOTTAREL Thierry |ASA DES FEUILLANTS|SSM Canal principal] 61,0 | 150 000 11 Siphon 2 BERATASA du GRAGNON etParois | SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 | 11 |A" '| GRATENSASA du GRAGNON etOUu01t- SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 an [Gragnon2-PK| GRaTEnSPPT-1043 30,7LOUGEASA du GRAGNON etOUT SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 4200 ai [ASA Gragnons BERATPPT-1066 - PK32,5LOUGEoU011- ASA du GRAGNON et ASA Gargon 4 -SPERTINO Flavio Rive Gauche de la SSM Canal principal! 55,0 4 200 1/1 PK33,5 (La BERATPPT-1067 Matasse)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 5PPT-1068 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la .|SSM Canal principal] 55,0 4 200 1/1 - PK 34,5 (Pont BERATLOUGE Jouet)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 6SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal| 55,0 | 4200 11 |- PK35,2 (Aval BERATPPT-1069 Pont Lezat)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 7PPT-1070 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 4 200 1 - PK 35,8 (Pont BERATLOUGE Massip)OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 8PPT-1071 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 4 200 1/1 - PK 37,2 - (aval BERATLOUGE pont BAUDEAN)
OU011- ASA du GRAGNON et ASA Gragnon 9PPT-1072 SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal} 55,0 4 200 1/1 - PK 37,8 (Pont BERATLOUGE Lavernose)ASA du GRAGNON etCunt SPERTINO Flavio Rive Gauche de la |SSM Canal principal] 55,0 | 4200 11 | ASAGragnon BERATPPT-1073 10 - PK 38,1LOUGEOU011- : ASA PLATEAU DEPPT-0243 CAZAUX Agnès FONSORBES SSM Touch 110,0 | 40 000 1/1 Terreblanque SAINT-LYSOU011- . ASA VALLEE DE ._ _ppt-o915 |DEPUYMAURIN| Thierry L'AUSSAULT SSM Canal principal| 372,6 | 28 000 1/1 ASA St Hilaire LHERMoU011- 5 Prise dRs % POLITANO Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal] 43,7 | 20000 1/1 Balague LE FOUSSERETOU011- ss Prise dePPT-1038 POLITANO Jean-Marc | ASL DU FOUSSERET |SSM Canal principal] 104,0 | 30 000 1/1 Labarguère | LE FOUSSERETOU011- " SSM Ruisseau àPPT-0028 BACILIERI Michel Liresan 14,0 | 10000 1/1 Arrigues 1 LE FOUSSERETOU011- SSM Canal du BOIS-DE-LA-ppT-0053 | BELLECOURT | GERARD Trémoulet 20,0 | 5000 1/1 GRIGNAN PIERREOU0TT- | BELLECOURT | GERARD SSM Louge | 42,0 | 11500 | 1/1 Tucaou LONGAGESPPT-0066 9 'OU011- BLANQUET —PPT-0181 ROLS Anne SSM Touch 18,0 2 000 1/1 La Tourrasse 1 LAMASQUERELe BUSOLLO Eric SSM Fossé Dufaur | 16,0 | 1300 | 1/1 Dufaur piersQui SANCHEZ Albert SSM Ruisseau | 58 | 20000 | 1/1 Hautpoul CUGNAUXPPT-0276 Ousseau
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 40
OU011- SSM Canal du BoisPPT-0277 COURTAIS Maxime de Maurens 19,0 20 000 1/1 La pourcarette CUGNAUXOU011- CUMA DE LAFITTE . LAFITTE-PPT-0221 BOURGUIGNON | BERNARD VIGORDANE SSM Louge 47,0 20 000 1/1 Riverat VIGORDANEPs shtey DARAN Johanna SSM Louge | 22,5 | 25000 | 1/1 | LaBarthe1 | LEFOUSSERETOU011-PPT-0290 DARAN Johanna SSM Louge 25,0 2 000 1/1 La Barthe 2 LE FOUSSERETOU011- . — Chemin de laPPT-1664 DARRIGAN Ludovic SSM Canal principal] 13,8 | 100 000 1/1 Hontouard LHERMOU011- ; SSM Fossé/ Pont Chemin dePPT-1680 DARRIGAN Ludovic de Miau 1,0 10 000 1/1 l'ancien abattoir LHERMOU011- DE : LAVERNOSE-PPT-0341 VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 40,0 3 000 1/1 Canongesses 2 LACASSEOu011- DE à LAVERNOSE-PPT-0342 VULPILLIERES Thibaut SSM Louge 20,0 2 000 1/1 Canongesses 1 LACASSEOU011- : SSM Canal de CAZERES SURPPT-1670 DEHANT Eglantine Goubet 2,0 1 000 1/1 Goubet GARONNEOU011- à Chemin dDER DELAGE Véronique SSM Le Magaran | 1,4 600 1/1 reside © | LEFOUSSERETnah BACQUE Aurore EARL BACQUE Puitsennappe | 580 | 20000 | 1/1 Sarrans MONDAVEZANPPT-0031 d'accompagnement '
Quart BACQUE A inci o | 41 s MONDAVEZANPPT-0032 A urore EARL BACQUE SSM Canal principal} 22,0 | 20 00 aunespois HILLION Benjamin | EARLBENASTRE | SSM Canal Tuchan| 30,0 | 6000 | 1/1 | Bordeneuve | MONDAVEZANOU011- SSM RuisseauPPT-0437 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Listret (Grande 30,0 7 000 1/1 La Bourdasse MONDAVEZANNauze)OU011- = SSM Ruisseau :PPT-0438 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Bernes 30,0 3 000 1/1 La Hourride MONDAVEZANOU011- fait SSM Ruisseau :PPT-0439 HILLION Benjamin EARL BENASTRE Listret 25,0 4 000 1/1 Sierp MONDAVEZANOU011- : SSM RuisseauPPT-0408 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 18,0 10 000 1/1 Pastoureau LHERMOU011- 'i SSM Ruisseau ,PPT-0409 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 16,0 10 000 1/1 Sardelis 2 LHERMOU011- : SSM Ruisseau .PPT-0410 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 27,0 20 000 1/1 Sardelis 1 LHERMOu011- ji SSM Ruisseau APPT-1694 FABRE Thibaut EARL BOUTESQUER Rioutort 16,0 9 000 1/1 Sardelis 3 LHERMOU011- : SAINT-CLAR-DE-PPT-0210 BRARDO Laura EARL BRARDO SSM Touch 42,0 18 000 1/1 Caminas 1 RIVIEREQU011- Sitar EARL DE SSM Fossé de MARIGNAC-PPT-0424 FREON Dicker CASSAGNAOU Laborde 180 | 148 | 1 Latortie:e LASCLARESOU011- — EARL DE SSM Fossé de MARIGNAC-PPT-0425 FREGHGU Dior CASSAGNAOU Laborde a5 | 1878 | M baponie'l LASCLARESOU011- ÿ EARL DE LA SSM Canal de St- 5PPT-0672 VIGNAL Marie BOURDASSE Aarana 25,0 2 000 1/1 Saint Aurens LHERMne okie CHIEULET Loic EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 2 200 1/1 La Taillade 3 SAINT-HILAIRELire CHIEULET Loïc EARL DE LA LEZE SSM Louge 28,0 2 200 1 La Taillade 1 SAINT-HILAIREpers TOURNIER Joél EARL DE PERAYNES SSM Fossé 22,0 2 000 1 La Bouille GRATENSQU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0368 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Labrioulette 22,0 4000 1/1 Rachac GARONNEOU011- SSM Canal de Paban - ElyséePPT-0920 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE l'Elysée 23,6 15 000 1/1 1 MONDAVEZANOu011- SSM Canal de Paban - ElyséePPT-1633 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE l'Elysée 23,6 10 000 1/1 2 MONDAVEZANtt COURET Benoit EARL DE ROUJOU |SSM Fossé Laurens| 9,0 | 1000 | 1/1 Laurens pepeOUu011- y SSM Canal du ' MARIGNAC-PPT-0270 COURET Benoit EARL DE ROUJOU Moulin 15,0 1 000 1 Le Moulin LASCLARESOU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0653 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Lavelanet 8,5 1 000 1/1 Bellevue 1 GARONNEOU011- SSM Canal de CAZERES SURPPT-0654 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Kavelanet 19,5 20 000 1/1 Bellevue 2 GARONNEOU011- SSM Ruisseau CAZERES SURPPT-0655 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Garagnon 17,1 2 000 1/1 Bentayre GARONNEno VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY | SSM Canal Tuchan | 33,0 30 000 1/1 Bordegrosse MONDAVEZANOU011- SSM Fossé dePPT-0660 VACCARI Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Peyet 17,1 2 000 1/1 Peyet 1 MONDAVEZAN
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 41
OU011- SSM Fossé de CAZERES SURpornos VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-CIZY Ji 20,3 | 2000 | 11 Blancotte NeRte VACCARI | Jean-Claude | EARL DE SAINT-cizy | SSM Ruisseau | 250 | 2000 | 1/1 Garat ae
de LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 22,0 | 2000 | 11 Loujau 2 RAREor LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge | 39,0 | 3000 | 11 Loujau 1 RTEDA LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 1/1 Perrot 1 eeoe. LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 411 Perrot 2 ecoa ad LACAZE Benoit EARL DU LOUJAU SSM Louge 50,0 | 20000 | 41 Campariol LONGAGESnn PARIS René D à SSM Ruisseau | 166 | 1200 | 11 Sallonges 2 | LE FOUSSERETLa PARIS René gee RENTE SN | 760: | 3800 | vs Sallonges 1 | LE FOUSSERETperoigg | BORDESE | ÇPieme | EARLOUPETIT SSM Ruisseau | 430 | 4000 | 11 | Roussimort SEYSSESset corses | PS, | EASEDUPENT RS | 26 | 2306 | wi Ourtalane SEYSSESnoie GUISEPPIN | Emmanuel | EARL GUISEPPIN penerond 15,0 | 5000 4 Montjuif MURETEs BORDESE Xavier | FARLIAFERMEDE | SSM Ruisseau | 220 | 5000 | 1 | Galiane Pivot SEYSSESHotà BORDESE Xavier EARL Die DE ew 33,0 | 6000 4 Mondran SEYSSESoes BORDESE Xavier | FARE A FERME DE |ssM Canal principal| 18,0 | 6000 1/1 |Grand catallan 4 MURETes BORDESE Xavier | EARL A FERMEDE | SSM Ruisseau | 25,0 | 45000 | 11 |lASiane-lel seyssesoes BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSM Touch 17,0 | 6000 111 La Joyo 3 ed ralpo roiss | SAZERQUE Mare EARL LABRIC SSMTouch | 28,0 | 4000 | 1/1 LaJoyo1 | PLAISANCEDUpools, | BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSMTouch | 33,0 | 5400 | 1/1 Laoyas. | PLARBANCEDUPES | BAZERQUE Marc EARL LABRIC SSM Touch | 22,0 | 4000 | 11 Lagric | PLAISANCE-DU:Porte | BAZERQUE Mare EARL LABRIC SSM Louge | 41,0 | 12000 | 1/1 reed) LONGAGESpproso2 | SABOULARD | Françoise | EARLSABOULARD ma rome de} 70 | 1000 | 11 toe PealeLege SABOULARD Françoise EARL SABOULARD |SSM Canal principal| 9,0 1 000 1/1 Bellevue ueSor hen4 SABOULARD Françoise EARL SABOULARD |SSM Canal principal| 7,0 1 000 1/1 Le chateau 1 LaSeproses | SABOULARD | Françoise | EARLSABOULARD |SSM Canal principal] 8,0 | 1000 11 | Le chateau 2 rolesou LAHILLE Michel EARL SARAILLON SSM Louge 35,0 | 2600 | 11 Agentes LE FOUSSERETi VACCARI PATRICK eS nee 13,0 | 20000 | 11 Saint Cizy | CAZERES NRDes VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal principal] 8,0 | 1000 | 1/1 Cierp MONDAVEZANre VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal Tuchan| 19,0 | 1500 | 1/1 | Coudeouilles | MONDAVEZANOU011- SSM Ruisseau |PPT-0670 VIDAL Vincent EARL VIDAL ne: sé 16,0 1 500 1/1 Fond Vignes MONDAVEZAN
or VIDAL Vincent EARL VIDAL |SSM Canal principall 10,0 | 5000 | 1/1 Tuchan MONDAVEZANout VIDAL Vincent EARL VIDAL SSM Canal Tuchan | 6,0 | 300 111 Cabail MONDAVEZANPPT-0040gee WALLOIS Gervais | ERANS| © SSMTouch | 20,0 | 20000 | 1/1 | Lamothe pivot | SAINT-LYSPE WALLOIS Gervais | FCOLEINSENIEURS | SSM Ruisseau | 20,0 | 85000 | 11 | 8 Coucassére} seyssesOU011- WALLOIS Gervais ECOLE INGENIEURS SSM Ruisseau 16,7 | 20000 4/1 La Coucassère SEYSSESPPT-0595 DE PURPANHoussat Pivot
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 42
ECOLE INGENIEURS Lamotheae pee WALLOIS Gervais Oe NEA SSM Touch 16,0 | 25000 | 1/1 Lame SEYSSESKits WALLOIS Gervais | FCCLE AN | SSM Touch 16,0 | 30000 | 1/1 Les SEYSSESni WALLOIS Gervais | FCO ea, | SSM Touch 140 | 10000 | 11 | TERRERLANQ) saint-LysRie <a CONESA Gilbert ATANouiSat {SSM Canal principal] 5,0 | 800 411 Desert LHERMRs RIMBAUD Guillaume LHIRGNDELLE [SSM Canal principal] 15,0 | 8000 411 Rondounin | LE FOUSSERETLi RIMBAUD Guillaume UHROSNDEELe [SSM Canal principal] 31,0 | 12000 | 1/1 Jouandin GRATENSproves |BSONNEMAISON| Alainet GAEC DU MONA SSM Touch 21,0 | 6000 4 Villeret 2 LHERMPool | BONNEMAISON | Alainet GAEC DU MONA SSM Touch 12,0 | 1000 | 11 Mona 2 LHERMorage | BONNEMAISON | Aline GAEC DU MONA SSM Touch | 33,3 | 15000 | 1/1 Mona 1 LHERMnn PORTET Cyril GAEC DU MUGUET nd ne 12,5 | 9000 14 | La Périssiére ne RLu PORTET Cyril GAEC DU MUGUET nes des! 425 | 6000 | 11 Gargaillous | "Eeeperoioo | EYCHENNE Joël GAEC EVCHENNE | SSW Canaldu | 6o | 500 11 Berre CARREParano | EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal| 12,0 | 1000 | 11 pres peelsrmppTro4og | EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE |SSM Canal principal| 25,0 | 6000 | 11 eo TEEpotas | EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE | SSMRulsseau | 250 | 2000 | 11 Tuchan MONDAVEZANLu SERREET |uulien et Lucie] SAEC LAFERME DU |ssu canal principal] 40 | 2000 | 1/1 Matet olRs GESTAS Régine GAECMARE |SSM Canal principall 8,5 | 2000 | 1/1 Marioulet tercp ROSSO Max GAECROSSO |SSM Fossé La Pielle| 22,0 | 2000 111 La Pielle LHERMPPT-0587Rose ROSSO Max GAEC ROSSO | SSM Ruisseau Tort| 36,0 | 3000 111 Touzane LHERMorgie | SEBASTIEN | Christian | GAECSEBASTIEN | SSMRuisseau | 43.9 | 925 11 Posossac | MONDAVEZANpproci7 | SEBASTIEN | Christian | GaccsepasTiEN | SSMRulsseau | 33,6 | 2600 | 11 Soulancé PALAMINYprrosia | SEBASTIEN | Christian | GAECSEBASTIEN | SSMRUsSeau | 336 | 126000 | 1/1 Juillet PALAMINYpus GAJEAN Daniel tase 8,0 | 500 1M Descaillaux | SAINTELDCLE-agile GAJEAN Daniel SSM cara de | 5,0 | 300 14 | SaintSirac | SANTEEspre JOHAN MARCEL oe 10 | 2000 | 11 | 5228 roule de RIEUMESprose |D'ARCHIMBAUD | Martin LA GRANJA SSM Canal principal| 43,0 | 30000 | 1/1 Syndic LABASTIDETTEParque |D'ARCHIMBAUD| — Martin LA GRANJA SSM Canal dt | 220 | 10000 | 1/1 | Ferme Lasserre| LABASTIDETTEOU011 | D'ARCHIMBAUD | Martin LA GRANJA SSM Canal principal] 16,6 | 10000 | 1/4 Pont LABASTIDETTEPPT-0235 Encontradeearner LACANAL Michel sey canaldu | 16,0 | 6000 a | ER, MURETsoe LAHILLE Stéphanie one ere de | 41 | 1000 | 41 Le château GRATENSot cise MARTINEL Frangois ESS | ais | 5650 1/1 | Baradas Nord | LAMASQUEREEs MARTINEL François SSM Ruisseau | 425 | 1000 | 1/1 Fortis MURETLU MARTINO Olivier 5 26,0 | 1560 | 1/1 | Tresquery-1 BERATpers MARTINO Olivier ey 19,0 | 1320 | 41/1 | Tresquery-2 BERATrua MARTINO Olivier seMecguery [300 | 2000 | 41 Le Frese BERATpay MARTY Aurélien SSM Rulsseau | 44,0 | 5000 | 1/1 | Loumagnet | HORSies MARTY Aurélien ee 14,0 | 5000 1/1 |Loumagne 1 bis Leslie
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2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 43
ers MIEGEMOLLE Louis SSM Fossé 18,0 | 500 1M Montrejeau fests
Ou011- ' Ruisseau des 'PPT-0519 MILLET Pierre Pierres et dumoulin} 2° 100 1/1 La rieumette RIEUMESOU011- ; SSM NauzePPT-0521 MIREPOIX Christophe Poutouné 4,0 1 000 1/1 MONDAVEZANOU011- j Puits en nappe àPPT-0961 PAGES Christophe d'accompagnement 5,6 2 000 1/1 Bordasses SAINT-HILAIREQU011- Jean- SSM Canal de 1 route desPPT-1679 PLANCHON | Christophe Saint-Martory 2,0; |) 1:00 us Pyrénées SAISHe der PONS Jean-Louis SSM Fossé Barrière| 22,0 1 000 1/1 Barrière 2 et haese a PONS Jean-Louis SSM Fossé Barrière| 22,0 | 4000 1/1 Barrière 1 eanper AR VINCINI Sébastien RESEAU31 SSM Canal principal] 150,0 | 300000] 1/1 |LES FEREZATS LHERMOU011- ji SSMCanalde la Vi aipprosri RIGAL Philippe Tore a"! 330 | 1400 1/1 Mon Plaisir 2 SEYSSESOU011- is SSM Canal de la Vie amPPT-0578 RIGAL Philippe Torte 33,0 600 1/1 Mon Plaisir 1 SEYSSESSSM RuisseauOU011- 7 PORTET-SUR-PPT-0584 RIVALS Guillaume Saudrune (affluent | 17,0 1 300 171 Palayre GARONNEGaronne)OU011- SSM RuisseauPPT-0586 ROSSINI Laurent Houssat 34,7 | 2700 1/1 Le Maraud MURETOU011- SSM RuisseauSAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande 8,3 1 000 1/1 Listret 1 MONDAVEZANPPT-0609 Nauze)OU011- SSM RuisseauPPT-0611 SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) Listret (Grande 9,0 1 200 1/1 Listret 3 MONDAVEZANNauze)OU011- ki a 'PPT-0612 SAJOUS Nicolas SAJOUS (EARL) SSM Canal principal} 20,0 2 000 1/1 Cierp MONDAVEZANPorté» | SALDARRIAGA | Lorena SSM Ruisseau | 40 | 1000 1/1 | Les Aussaux SEYSSESOU011- 5 ;PPT-1686 JIMENEZ Gaëtan SARL AGRISAFE SSM Canal principal] 11,0 | 17 000 171 Cap Long BERATOu011- Guilhem et SARL AGRISTOCK es - VILLENEUVE-PPT-1585 LACAZE Benoit 2000 SSM Canal principal} 20,0 2 000 1 chemin Densus TOLOSANEes DALIES Frédéric ne à DE SSM Touch 45,0 | 3500 11 Borret POUCHARRAMETOU011- SSM Canal du EdPPT-0559 PORTELLI Arnaud SARL JARDI VERT Careilas 3,0 7 000 1/1 Aiguillon FROUZINSOUu011- : A illé TENSPPT-0347 DEDIEU Alain SAS SAVE SSM Fossé Bataillé | 17,0 1 200 1/1 Garagnon GRALA ANTONIAZZI Michel SCEA ANTONIAZZI SSM Touch 13,0 5 000 1/1 La Marnière LHERMOU011- : '. LAVELANET-DE-PPT-0077 BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 6,0 5 000 1/1 Baylac COMMINGESOU011- j 4 LAVELANET-DE-PPT-0079 BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN SSM Garagnon 14,0 | 10 000 1/1 Cap Blanc COMMINGESpor nua | BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN | SSMGaragnon | 16,0 | 1200 | 1/1 Les Graves | AVEL NEOU011- ji Fi SSM Canal de d LAVELANET-DE-PPT-0103 BERGOUGNAN | Marie-José | SCEA BERGOUGNAN Lavelanet 16,1 12 000 1/1 Toumiou COMMINGEStee CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS SSM Canal principal] 18,0 2 000 1/1 Chaubet LHERMOU011- ; SSM Ruisseau CheminPPT-0230 CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS Houssat 18,0 2 000 1/1 Tranquille SEYSSESOU011- ' SSM Canal de ,PPT-0231 CARPENTIER Christel SCEA CARRELIS l'Aounou 12,0 4 000 1/1 L'Annou SEYSSESOU011- MARCASSUS DE Bougnet 1 LAVERNOSE-PPT-0565 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 13,8 1 500 1/1 Commenian LACASSEOU011- MARCASSUS DE Bougnet 2 LAVERNOSE-PPT-0566 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 21,0 1 000 1/1 métairie LACASSEOu011- MARCASSUS DE LAVERNOSE-PPT-0567 PUYMAURIN THIERRY |SCEA DE COMMENIAN SSM Louge 29,1 2 200 1 Lustrac LACASSEOU011- : Soulentis 2 PLAISANCE-DU-PPT-0442 JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 2 600 1/1 Pivot TOUCHDao, | JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH SSM Touch 17,0 | 5000 | 11 Soulentis 1 | PLAISANCE-DU-
0U011- ' , SSM Canal du VIEUX CHEMINPPT-0417 FAVA D'ALBERT | THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT Robinsau 9,0 1 000 1/1 DE ST CLAR MURET
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 44
SSM Canal deOU011- , :ppt.o4ig |FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| "Ourimontes 12,0 | 1500 1/1 Soulan 1 MURETOU011- . SSM Canal dePpT-0415 |FAVAD'ALBERT| THIERRY |SCEAFAVAD'ALBERT| "ooo 17,0 | 1500 1/1 Soulan 2 MURETbev aah FAVA D'ALBERT | THIERRY |SCEA FAVA D'ALBERT |SSM Canal principal] 7,0 1 000 11 Le Catellan MURETOU011- ,PPT-0262 CUCCHI LAURENT |SCEA FERRE LE NEUF| SSM Louge 9,0 | 2000 111 Citas 1 MURETOU011- MEGEMOLLE et | Régine et SSM Fossé de : MARIGNAC-PPT-0498 | CALMETTES Patrick SSEN FONTAINE Laborde 169 | 700 wm Shei LASCLARESOU011- MEGEMOLLE et | Régine et SSM Fossé de MARIGNAC-PPT-0499 | CALMETTES Patrick SCEA FONTAINE Laborde 17 | 709 sf Éastex LASCLARESLéna GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SSM Louge 33,0 | 2000 14 Jesus LONGAGESprroosg | GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER SsMLouge | 33,0 | 2000 | 11 Nazareth PEYSSIESOU011- LARROQUE SCEA LARROQUE | SSM Ruisseau de aPPT-1671 VALERY Enzo VALERY Peyre 13,0 15 000 1/1 Le château GRATENSPRES MERLY Simon SCEA MERLY SSM Touch 13,0 | 1000 11 Moulino LABASTIDETTEOU011- Ps SSM Ruisseau de MARTRES-PPT-0237 CARUSO Jérémy SCEA PERRY Casse 9,0 2 000 1/71 Lafarge TOLOSANEour onan GAYET Thibault | SCI DE LA VIGUERIE SSM Louge 24,0 | 2000 411 Lagrange 3 PEYSSIESOU011- SENGES Joël SSM Louge 39,0 | 2000 1/1 Daulin MURETPPT-0947 9 'OU011- : SSM Canal de CAZERES SURPPT-0661 VACCARI Patrick Blancoite 16,6 | 20000 111 Porrus GARONNEOU011- : SSM Ruisseau : CAZERES SURPPT-0658 VACCARI Patrick conan 25,0 | 25 000 1/1 St Cizy GARONNEOU011- j SSM Canal des ' LAVELANET-DE-PPT-0664 VACCARI Patrick Gargailloux 12,4 § 000 1/1 Gargailloux COMMINGESMontlive - 1415OU011- . . À MARTRES-PPT-0676 ZANCONATO Joël SSM Canal principal] 3,0 225 1/1 chemin du TOLOSANEBaresté
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolumeCode Nom du Prénom du ; ' Ressource Débit | autorisé | Lieu-dit du ; Donnée(s)prélèvement | demandeur | demandeur Raison sociale prélevée (Us) onA emai point Commune du point) stendue(s)2026-27 Index/consommationiat DELHOM Marie GAEC LA TUILERIE | Forageennappe | 139 | 5000 4 Pandellé LONGAGES étiage des 3PPT-0365 d'accompagnement dernièresannées
Eaux souterraines déconnectées VolumeCode Nom du Prénom du . : Ressource Débit autorisé . Lieu-dit du ÿprélèvement 4 4 4 A Raison sociale prélevée (ls) Ge Alternatif point Commune du point2026-27OU011- . Ferme dePPT-1705 RAPINAT Emmanuelle CAMINA FLORIMEL Puits 0,5 500 1/1 Milka SEYSSESbond BACQUE A EARL BACQUE Pui 190 | 20000 | 11 Balagué FOUSSERETPPT-0029 Q urore RL BACQU uits À alagué LE ERELA BACQUE Aurore EARL BACQUE Puits 33,0 | 20000 11 Paban MONDAVEZANOU011- . Chateau de CAZERES SURSe. 1/1PPT-1685 DELMON Joffrey EARL DE PICAYNE Gravière - nappe 100,0 8 000 Picayne GARONNEOU011- EARL DU PETIT |é 1/1PPT-0543 PARIS René JOUANNET Puits 8,3 2 000 Gaubert LE FOUSSERETOU011- ,PPT-1627 BENOIT YOHAN FRANCE GINSENG Puits 6,7 3 000 11 MERIC SEYSSESOU011- Gilles & GAEC HORTICOLE 4 chemin duPPT-0419 FONTORBES ouvert FONTORBES Puits 3,3 3 000 1/1 ee MURETOU011- we LES LEGUMES DE à 380 chemin du11PPT-1699 GAY Louisiane LOUISIANE Puits 1,0 500 mette SEYSSESOU011- REGIE AGRICOLE DE LA Château de4 11PPT-1628 FAGES Roxane VILLE DE TOULOUSE Douves du Château 6 000 Candie TOULOUSEou PORTELLI Arnaud RL JARDI VER 14,0 | 10000 | 11 Aiguill FROUZINSPPT-0558 rnau SARL JA ERT Puits i iguillonnel MANERA Antoine SARL MANERA Puits 8,3 900 111 la Bourdette RIEUMESOU011- . . . .SICARD Denis SICARD Denis Puits 1,4 100 1/1 Hariau SAINT-LYSPPT-0621
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 45
Périmètre élémentaire n°230 — Cours d'eau compensés (Touch amont)Caractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiage
V réserve = 365 100 m°
Pour un usage d'irrigationV référence = 4 000 000 m°
V homologué total (V réserve inclus) = 714 100 n°
Période d'étiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026
Période hors étiagePour un usage d'irrigationNon concerné
F Volume 'Nom du Prénom du ' Ressource | Débit . ' Lieu-dit du 4Code prélévement demandeur | demandeur | Raison sociale prélevés (Us) es . Alternatif point Commune du pointOU011-PPT-0004 ABADIE Jean-Luc Touch amont | 15,0 30 000 1/1 LATINAS LAUTIGNACOU011-PPT-0239 | CASTIES | Nicolas Touch amont | 10,0 22 000 m LORS Me0U011-PPT-0380 | DINTILHAC | Dominique Touch amont | 17,0 45 000 11 Anglade A ÉSUUNSOU011-PPT-0395 | DUTRAIN | Jérôme Touch amont | 12,0 27 000 1/1 Arrequouats reOU011-PPT-0396 DUTRAIN Joël Touch amont| 13,0 39 000 1/1 SAINT-ARAILLET SAINT-ARAILLEJean- LABASTIDE-OU011-PPT-0068 BENAZET François EARL BERTIGAIL | Touch amont| 15,0 20 000 1/1 Touche PAUMESOUo11-PPT-0008 | ABADIE | Alexandre EARL DU = | Touch amont} 7,0 21 000 1 |Anglade du Pont FABASCOUVENTOU011-PPT-0426 | GABRIEL | Patrice SACS [Touchamont| 140 50 000 11 La Garenne TIRE; GAEC DE RIVIERE DEOU011-PPT-0427 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont| 10,0 15 000 11 AQUAS SENARENSGAEC du . ;OU011-PPT-0397 DUTRAIN Marc HOURQUET Touch amont| 16,0 80 000 1/1 Saint-Araille SAINT-ARAILLE
Période hors étiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027
Code prélèvement Nom chi Prénom du Raison sociale Ressource | Débit emrats Alternatif Lieu-dit du Commune du pointP demandeur | demandeur prélevée (Us) étiage 2026-27 point P5 DINTILHAC LABASTIDE-OU011-PPT-0380 DINTILHAC | Dominique Dominique Touch amont | 17,0 900 1/1 Anglade CLERMONTOU011-PPT-0396 DUTRAIN Joël DUTRAIN Joël | Touch amont| 13,0 800 111 SAINT-ARAILLE| SAINT-ARAILLEJean- LABASTIDE-OU011-PPT-0068 BENAZET François EARL BERTIGAIL | Touch amont | 15,0 900 1/1 Touche PAUMESEARL DUOU011-PPT-0006 ABADIE Alexandre COUVENT Touch amont| 7,0 500 1 Anglade du Pont FABAS; GAEC DE LABASTIDE-OU011-PPT-0426 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont | 14,0 15 000 1/1 La Garenne PAUMESP GAEC DE RIVIERE DEOU011-PPT-0427 GABRIEL Patrice FLOURIN Touch amont| 10,0 500 1/1 AQUAS SENARENSGAEC du . .OU011-PPT-0397 DUTRAIN Marc HOURQUET Touch amont 16,0 5 000 1/1 Saint-Araille SAINT-ARAILLE
Refus temporaire, sous réserve de transmission des données demandéesVolume .Nom du Prénom du . : Ressource | Débit é F Lieu-dit du " Donnée(s)Code prélèvement Raison sociale autorisé hors | Alternatif : Commune du pointdemandeur | demandeur prélevée (I/s) étiage 2026-27 point attendue(s): ; Touch Chemin de LABASTIDE- RéférenceOU011-PPT-1710 RIALLAND Victor |RIALLAND Victor} 3,3 100 1/1amont Tono PAUMES compteur
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 46
Périmétre élémentaire n°230 — Retenues déconnectéesCaractéristiques du périmètre élémentaire :
Période d'étiagePour un usage d'irrigationVréférence = 9 290 000 m3V réserve = 289 950 m°V homologué total (V réserve inclus) = 6 680 450 m°
Période d'étiage : 1er juin 2026 au 31 octobre 2026
V homologué total (V réserve inclus) = 6 607 550 m°
Période hors étiagePour un usage d'irrigationVréférence = 9 290 000 m°V réserve = 298 050 m3
Volume àCode Nom du Prénom du : . Ressource ' ; ; Lieu-dit du ,prélèvement | demandeur demandeur Raison sociale prélevée Débit (I/s) mae Sree Alternatif point Commune du pointOU011- ie ASA DE LA Plan dePPT-0724 BROUSSET Christian SAVERETTE La Saverette 195,0 585 000 1/1 Savères SAVERESASA de la .Rt old ROUX Alexandre Vallée de | Réseau de 550 000 1/1 La Thoumasse | | BEAUFORT£ l'Esperès speresOU011- neePPT-0698 RENOUX Jean-François JPOUCHARRAM La Bure 382,5 2 500 000 1/1 Bertranet POUCHARRAMETET Ruisseau de la :QU011- ; ASA DE Gaujac - SAINTE-FOY-DE-PPT-0754 SICARD Denis SAINTE FOY |, Pome 108,9 500 090 LA Parayre PEYROLIERESASA VALLEE | Ruisseau de laRoss BOLLATI Pierre DE LA Saudrune 380,0 1 400 000 111 Loos eeeSAUDRUNE | (affluent Touch)ouot1- CUMA Ruisseau de laPPT-0767 ABADIE Jean-Luc D'ACCUEIL DE} Garenne - La 90 000 1/1 Castagnère PLAGNOLELAUTIGNAC BureOU011- . DINTILHAC LABASTIDE-PPT-0802 DINTILHAC Dominique Dominique 02021150 8,0 12 000 1/1 La Baraque CLERMONTOU011- 'ait DINTILHAC Ruisseau de A LABASTIDE-PPT-1054 DINTILHAC Dominique Dominique Bardaneuve 17,0 38 000 1/1 Claverie CLERMONTOU011- " EARL DE . ï MARIGNAC-PPT-0871 TOURNIER Joël PERAYNES Rieutort 8,0 20 000 1/1 Canitrot LASCLARESOU011- EARL DU RuisseauPPT-0779 ABADIE Alexandre COUVENT d'Auguères 6,0 20 500 1/1 Lac du Couvent FABASOU011- À EARL Les Marticots, : F CASTELNAU-PPT-0879 VIGNOLO André VIGNOLO Hou Taraé 12,5 2 000 171 Bois de Bouillac PICAMPEAU00951070 -OU011- ; GAEC DE Affluent MARIGNAC-PPT-0799 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE! ruisseau de 11,0 20 000 1/1 Les Graves LASCLARESPèrayneOU011- Jean et Marie- GAEC du Nappe / plan SAINTE-FOY-DE-ppT-1645 | ANDREONI Claude Bassioué d'eau 134 4809 i En Doumenge | PEYROLIERESRe DUTRAIN Marc HoURGuET | Le Bibarol 15,0 38 000 111 Cailloun SAVERES
OU011- Jean-Louis et | INDIVISION Bois de la SAINTE-FOY-DE-PPT-0806 VIGNAUX Alain VIGNAUX O205 5:10 19,0 59089 14 Roche PEYROLIERES
OU011- F ; Ruisseau de la Mestroun - SAINTE-FOY-DE-PPT-0753 VINCINI Sébastien RESEAU31 Galage 79,0 329 000 1/1 Galage PEYROLIERESPs VIGNAUX Alain NOCHE | Ruissellement 30,0 48 000 11 Sachaou BRAGAYRACAffluent duSARL DE LA : . .OU011- j ruisseau des Bois de la Croix | SAINTE-FOY-DE-ppro877 | VISNAUX | Jeamlouis || ROCNE Secs 30,0 ss 11 (grande) PEYROLIERES(02041070)Affluent duSARL DE LA :OU011- à ruisseau des j : | SAINTE-FOY-DE-PPT-0878 VIGNAUX Jean-Louis "i Oo. Secs 30,0 48 000 1/1 Bois de la Croix PEYROLIERES(02041070)OU011- ; SCEA ' SAINT-CLAR-DE-PPT-1059 CARPENTIER Christel CARRELIS Ruissellement 12,0 24 000 1/1 Armagnac RIVIERE
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 47
Période hors étiage : 1er novembre 2026 au 31 mai 2027
VolumeCode Nom du Prénom du 5 ; Ressource F ; Lieu-dit du ;prélèvement | demandeur slamandeur Raison sociale prélevée Débit (I/s) rt Alternatif point Commune du pointOU011- à ASA DE LA Plan dePPT-0724 BROUSSET Christian SAVERETTE La Saverette 195,0 585 000 1/1 Savères SAVERESASA de la ;DE ROUX Alexandre Vallée de | Ruisseaude 550 000 41 La Thoumasse | BEAUFORTl'Esperès POU011- FEPPT-0698 RENOUX | Jean-François |POUCHARRAM La Bure 382,5 2 500 000 1/1 Bertranet POUCHARRAMETET Ruisseau de la ;OU011- ÿ ASA DE Gaujac - SAINTE-FOY-DE-PPT-0754 SICARD Denis SAINTE FOY a 10,0 500 000 an Parayre PEYROLIERESASA VALLEE | Ruisseau de laAl BOLLATI Pierre DE LA Saudrune 50,0 1 400 000 111 UN | CNETSAUDRUNE | (affluent Touch)OU011- CUMA Ruisseau de laPPT-0767 ABADIE Jean-Luc D'ACCUEIL DE] Garenne - La 90 000 1/1 Castagnère PLAGNOLELAUTIGNAC BureOUu011- Se DINTILHAC Ruisseau de ' LABASTIDE-PPT-1054 DINTILHAC Dominique Dominique Bordancuve 17,0 38 000 1/1 Claverie CLERMONTOU011- " EARL DE : . MARIGNAC-PPT-0871 TOURNIER Joël PERAYNES Rieutort 8,0 20 000 1/1 Canitrot LASCLARESouo11- EARL DU RuisseauPPT-0779 ABADIE Alexandre COUVENT d'Auguères 6,0 20 500 1/1 Lac du Couvent FABASOUu011- P EARL Les Marticots, , P CASTELNAU-PPT-0879 VIGNOLO André VIGNOLO riou Tara 0,0 0 1/1 Bois de Bouillac PICAMPEAU00951070 -OU011- i GAEC DE Affluent MARIGNAC-PPT-0799 RIMBAUD Guillaume L'HIRONDELLE| ruisseau de 11,0 8 000 1/1 Les Graves LASCLARESPèrayneOU011- Jean et Marie- GAEC du Nappe / plan SAINTE-FOY-DE-PPT-1645 | ANDREONI Claude Bassioué d'eau 3 14008 i En Doumenge | pEYROLIERESpoo, | DUTRAIN Marc HeUauET | Le Bibarol 15,0 40 000 1" Cailloun SAVERESOU011- Jean-Louis et | INDIVISION Bois de la SAINTE-FOY-DE-PPT-0806 VIGNAUX Alain VIGNAUX ORTHO 109 30000 13 Roche PEYROLIERESOou0o11- P i Ruisseau de la Mestroun - SAINTE-FOY-DE-PPT-0753 VINCINI Sébastien RESEAU31 Galage 79,0 320 000 1/1 Galage PEYROLIERESpproes3 | VIGNAUX Alain ACHE: | Ruissellement 30,0 40 000 111 Sachaou BRAGAYRACAffluent duSARL DE LA F ; FOU011- F ruisseau des Bois de la Croix | SAINTE-FOY-DE-PPT-0877 VIGNAUX Jean-Louis vi hay Secs 30,0 80 000 1/1 (grande) PEYROLIERES(02041070)Affluent duSARL DE LA 'OU011- . ruisseau des : . | SAINTE-FOY-DE-PPT-0878 VIGNAUX Jean-Louis ae Seus 30,0 40 000 1/1 Bois de la Croix PEYROLIERES(02041070)OU011- i SCEA ; SAINT-CLAR-DE-PPT-1059 CARPENTIER Christel CARRELIS Ruissellement 12,0 8 000 1/1 Armagnac RIVIERE
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 48