PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-249
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels
à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris (5 pages) Page 3
75-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à
Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de la
manifestation revendicative du 1er mai 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-04-25-00005 - Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation avenue Kléber à Paris
16ème, du 9 au 11 mai 2025 à l'occasion de l'organisation d'une
brocante
(3 pages) Page 13
75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril
2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes (5 pages) Page 17
75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le
vendredi 25 avril 2025

(5 pages) Page 23
75-2025-04-25-00004 - Arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025
portant
abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation le vendredi 25 avril 2025 (2 pages) Page 29
75-2025-04-25-00006 - Arrêté n°2025-00497 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le samedi 26 avril 2025 (5 pages) Page 32
75-2025-04-25-00007 - Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et
30 avril 2025 (4 pages) Page 38
2
Préfecture de Police
75-2025-04-24-00004
Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le
jeudi 24 avril 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 3
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CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00491
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 24 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs t élé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention
d'actes de terrorisme à Paris le 24 avril 2025 à l' occasion d'appels à manifester aux abords de
Sciences Po Paris à Paris 7
ème afin de soutenir le peuple palestinien ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmissi on d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention
d'actes de terrorisme ;

Considérant que des appels à manifester aux abords de Sciences Po Paris, 27 rue Saint Guillaume
à Paris 7
ème , ont été lancés ce 24 avril par le comité Palestin e Sciences Po Paris ainsi que par des
militants pro palestiniens, afin « de soutenir le peuple palestinien et demander la ré intégration
d'étudiants suspendus pour leur implication dans les mouvements pro palestiniens » ; qu'eu égard
au contexte particulièrement tendu au Proche-Orient , il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette ma nifestation ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements ; que par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 4
2025-00491
2
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la manifestation susvisée aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du jeudi 24 avril 2025 à 18h00 jusqu'au vendredi 25
avril 2025 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 avril 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 5
2025-00491
3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00491 du 24 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision de
rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 6
a;»
2025-00491
4


Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 7
2025-00491
5

Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00004 - Arrêté n 2025-00491 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril 2025 à Paris 8
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00003
Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris 5ème,
11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de la
manifestation revendicative du 1er mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de
la manifestation revendicative du 1er mai 2025
9
Ill'|
A(,)il
SaMoeiy
CABINET DU PREFET

Paris, le 25 avril 2025

Arrêté n°2025-00493
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 5ème , 11 ème , 12 ème et 13 ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2025

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 avril 2025 ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicative le 1
er mai 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et destinées à assurer la
sécurité des personnes et des biens pendant le temps correspondant à la tenue de celle-ci ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 avril 2025 à 14h00
jusqu'au 1 er mai 2025 à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème , 11 ème ,
12 ème et 13ème :
- place d'Italie ;
- boulevard de l'Hôpital ;
- place Valhubert ;
- pont d'Austerlitz ;
- avenue Ledru Rollin,
- avenue Daumesnil ;
- boulevard Diderot ;
- place de la Nation.

Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de
la manifestation revendicative du 1er mai 2025
10
2025-00493
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er mai 2025 de 10h00 à 20h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème , 11 ème , 12 ème et 13ème :
- place d'Italie ;
- boulevard de l'Hôpital ;
- place Valhubert ;
- pont d'Austerlitz ;
- avenue Ledru Rollin,
- avenue Daumesnil ;
- boulevard Diderot ;
- place de la Nation.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de
la manifestation revendicative du 1er mai 2025
11
2025-00493

ANNEXE
A L'ARRETE N°2025-00493 DU 25 AVRIL 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00493 du 25 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l'occasion de
la manifestation revendicative du 1er mai 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00005
Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 13
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CABINET DU PREFET


Paris, le 25 avril 2025

ARRETE N° 2025 - 00494
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16 ème , du 9 au 11 mai 2025
à l'occasion de l'organisation d'une brocante

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ;
Considérant l'organisation d'une brocante avenue Kléber à Paris 16 ème , les 10 et 11
mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette brocante, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation avenue Kléber à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans la contre-allée, côté
impair, entre les numéros 59 et 93, de l'avenue Kléber à Paris 16 ème , du 9 mai 2025 à 14h00
au 11 mai 2025 à 19h00.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée, côté
impair, de l'avenue Kléber à Paris 16 ème , entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre et
la rue Boissière, du 10 mai 2025 à 07h00 au 11 mai 2025 à 19h00.



Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 14

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet

Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 15
ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00494 DU 25 AVRIL 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00005 - Arrêté n 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025 à l'occasion de l'organisation d'une brocante 16
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00002
Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures
de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du
Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
17
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité



Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et
de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexa ndre BRUGERE, préfet, est nommé
préfet des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se préval ant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 000
€, en application du même article ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
18
22025-00495

Considérant que se tiendra le vendredi 25 avril 2025 à 20h45, un match de football pour le
compte de la 31 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes ;
qu'au moins 500 supporters niçois, dont une cinquan taine d'ultras classés à risque et
membres de la Populaire Sud, devraient être présent s dans le parcage visiteurs afin
d'assister à cette rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, memb res du
Collectif Ultras Paris (CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles
de faire usage d'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive ; qu'il existe
un contentieux historique et idéologique entre les supporters des deux équipes, relancé
ces dernières saisons à plusieurs occasions ; qu'en effet, le 7 mai 2022, en marge de la
finale de la Coupe de France entre l'OGC Nice et le FC Nantes, des hooligans parisiens ont
attaqué leurs homologues nancéiens, alliés des niço is, alors qu'ils étaient installés dans un
bar à proximité de la Gare de Lyon à Paris 12 ème ; que le 8 septembre 2022, lors de la
rencontre entre l'OGC Nice et le FC Cologne, des su pporters parisiens appartenant au
groupe de fait ex-Supras Auteuil 91 ont participé, aux côtés de leurs homologues de
Cologne, aux violences commises en tribune contre d es ultras azuréens ; que les groupes
indépendants Virage Auteuil , ex-Porte 411 et ex-Supras Auteuil 91 , pourraient se mobiliser et
être présents le vendredi 25 avril 2025 aux abords de l'enceinte sportive dans le but de se
confronter à des supporters niçois ; que la rencontre du 25 avril 2025 entre les suppo rters
ultras de ces deux clubs est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;

Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux que la rencontre du 25 avril 2025 au
Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues niçois
aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues ad jacentes ou à proximité des débits de
boissons environnants ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le vendredi 25 avril 2025, sans préjudic e de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernem entaux sensibles, ainsi que les
manifestations sur la voie publique ; qu'en outre, ce match s'inscrit dans un contexte de
menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 25 avril 2025 entre les
équipes du PSG et de l'OGC de Nice, seule une inter diction faite à toute personne de se
prévaloir de la qualité de supporter de l'équipe de l'OGC Nice ou de se comporter comme
tel dans un périmètre géographique délimité, compre nant certaines mesures
d'interdiction, dont celle de détention et de trans port de boissons alcooliques ainsi que
leur consommation sur la voie publique, est de natu re à prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;



ARRETENT


Article 1
er – A l'occasion de la rencontre susvisée, 700 suppo rters de l'OGC Nice sont
autorisés dans le parcage visiteurs du Parc des Princes.

Article 2 - Du vendredi 25 avril 2025 à 17h00 au samedi 26 avril 2025 à 01h00, il est interdit
à toute personne qui se prévaut de la qualité de su pporter de l'équipe de l'OGC Nice ou
qui se comporte comme tel, notamment
en arborant une écharpe, un insigne, un
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
19
32025-00495

vêtement, un drapeau permettant d'identifier ce clu b, d'aller et venir dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe, à l'exc eption du parcage visiteurs du Parc des
Princes.

Article 3 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons
alcooliques et leur consommation sur la voie publiq ue sont interdits dans le périmètre
précité, du vendredi 25 avril 2025 à 17h00 au samedi 26 avril 2025 à 01h00.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par
tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètr e dont le domaine public est
régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 4 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 25 avril 2025 Fait à Nanterre, le 25 avril 2025


SIGNE SIGNE
Pour le préfet et par délégation,

La préfète déléguée pour l'égalité des
chances

Laurent NUÑEZ Nadège BAPTISTA


Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
20
42025-00495


Annexe de l'arrêté n°2025-00495 du 25 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
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52025-00495





Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00002 - Arrêté n 2025-00495 du 25 avril 2025
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice au stade du Parc des Princes
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Préfecture de Police
75-2025-04-24-00003
Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
23
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00490
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 24 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux des transport et
le secours aux personnes à Paris le vendredi 25 avril 2025 à l'occasion d'une manifestation
de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, l a prévention d'actes de terrorisme, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
24
2025-00490 2
Considérant que se déroulera le vendredi 25 avril 2025 à Paris une manifestation déclarée
par l'association de défense des cirques de famille s et des spectacles itinérants, afin de
« dénoncer l'attitude des municipalités hostiles à le ur installation, les restrictions sur la
publicité à durée limitée et la législation concern ant les animaux », avec la participation
attendue de nombreux manifestants ; qu'il est nécessaire de disposer d'un visuel sur la
progression de la manifestation et sur le positionn ement précis des participants ; qu'en
outre, cette manifestation est susceptible de provo quer d'importants troubles à la
circulation sous forme d'opération escargot sur le périphérique parisien ; qu'ainsi , il
convient de prévenir les troubles éventuels à l'ord re public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique le 25 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le vendr edi 25 avril 2025 de 07h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
25
2025-00490 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 24 avril 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT


Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
26
2025-00490 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00490 du 24 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
27
DIRECTION DEwr L'ORDRE PUBLIQUEET DE LA CIRCULATION
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2025-00490 5

Préfecture de Police - 75-2025-04-24-00003 - Arrêté n°2025-00490 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
le vendredi 25 avril 2025
28
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00004
Arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du
24 avril 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation le vendredi 25
avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025
29
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalité"raternitéHE




CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-00496
portant abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025



Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'annulation de la manifestation prévue le vendredi 25 avril 2025 à Paris déclarée par
l'association de défense des cirques de familles et des spectacles itinérants ;


ARRÊTE :

Article 1
er – L'arrêté n°2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025 est abrogé.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 25 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025
30
2
Annexe de l'arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00004 - Arrêté n°2025-00496 du 25 avril 2025
portant abrogation de l'arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025
31
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00006
Arrêté n°2025-00497 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi
26 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00006 - Arrêté n°2025-00497 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 26 avril 2025 32
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00497
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 26 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 25 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 26 avril 2025 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 26 avril 202 5 à Paris une manifestation afin de
« demander la dépénalisation de l'usage des stupéfian ts, ainsi que la légalisation de la
production et de la distribution du cannabis afin d e lutter efficacement contre le marché
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noir », avec la participation attendue de nombreux manif estants ; qu'ainsi, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ainsi que
d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement
susvisé le 26 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le samed i 26 avril 2025 de 12h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


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Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 25 avril 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ



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Annexe de l'arrêté n°2025-00497 du 25 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 26 avril 2025 36
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Préfecture de Police
75-2025-04-25-00007
Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025
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Atares

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00498
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 23 avril 2025 formée par l a direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de quatre caméra s installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Saint-Ouen-sur-Seine (93) les 28, 29 et 30 avril 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les faits liés au trafic de stupéfiants , les atteintes aux biens et les violences
commis dans le secteur « Arago » de la commune de S aint-Ouen-sur-Seine (93) ; que les
services de police intervenant en prévention des infractions et troubles à l'ordre public dans
ce secteur sont régulièrement pris à partie ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre
public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025
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Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Saint-Ouen-sur-
Seine (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en bleu
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée
selon les modalités suivantes :

- le lundi 28 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ;
- le mardi 29 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ;
- le mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 19h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 25 avril 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00498 du 25 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
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Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00007 - Arrêté n°2025-00498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
les 28, 29 et 30 avril 2025
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