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PREFECTURE (GP \
|DE POLICE \
Liberté \ S
' bee D
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie d'ouverture
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
ation de l'article L.
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01027

des Jeux Olympiques
de Paris le 26 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242- 8 à
R. 242 -15 ;




Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021 -1397 du 27 octobre 2021 portant applic
211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque d épartement et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée
de la
images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements,
a l'occasion
cérémonie d'ouverture des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troub
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes
a 'affluence attendue
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre publ2024 -01027 2 de prévenir les actes de terrorisme et de réguler des flux de transports
de la
Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
et à la tr
caméras installées sur des aéronefs aux fins
urité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
les graves
et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que la c érémonie d'ouverture se d éroulera le vendredi 26 juillet 2024 le long de
la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de
sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la cérémonie d'ou verture constitue un
évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
bles de choix pour des
actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
la
présence de nombreuses délégations étrangères ;
de prévenir les atteintes aux
pouvoi r disposer
pour garantir la fluidité des accès aux transports
publics et leur bonne régulation eu égard
;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les ai res survolées sont strictement
limitées aux zones où
; que la durée de
s disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

ic et de la circulation ,



— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés Marne à l'occasion
de la cérémonie d'ouverture
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique
arrondissements de Paris ainsi
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes2024 -01027 3 ARRETE :

Article 1er

à Paris et dans le Val -de-
des Jeux olympiques aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transports.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

aux 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème,
15ème et 16 ème
-le-Pont et
Ivry-sur-Seine.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du vendredi 26 juillet 2024 à 13h00 au
samedi 27 juillet 2024 à 00h30.

Article 5

é
arrêté au x recueil s des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val -de-Marne , sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux .

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète du Val -de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val -de-Marne et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 18 juillet 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n°2024 -01027 4
2024 -01027 du 18 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal ad ministratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.