CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-013
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71, pendant
les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans
les 2 sens de circulation (6 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-05-07-00001 - Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la
règle du repos dominical SAS COLAS (3 pages) Page 10
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-07-00002 - AP 2026-0584 portant interdiction de
rassemblements automobiles non déclarés sur la voie publique dans le
département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai
2026 à 12h00 (3 pages) Page 14
18-2026-05-05-00005 - RAA AP 2026-0580 Arrêté DHF 1 an - O2G -
Bourges (2 pages) Page 18
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-05-00007
Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A71,
pendant les travaux d'entretien des chaussées du
PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté DDT N°2026 - 178
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71,
pendant les travaux d'entretien des chaussées
du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de circulation
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres
M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour
le département du Cher en date du 28 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026 ;
Vu la demande en date du 15/04/206 présentée par APRR ;
Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 17/04/2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Cher en date du 28/04/2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Allier en date du 24/04/2026 ;
Vu l'avis de la DIRCO en date du 15/04/2026 ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
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Vu l'avis de COFIROUTE en date du 24/04/2026 ;
Vu l'avis de l'EDCF 18 en date du 29/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Levet en date du 17/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Saint-Amand-Montrond en date du 24/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune d'Orval en date du 27/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Charenton-du-Cher en date du 18/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Ainay-le-Château en date du 21/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Urçay en date du 24/04/2026 ;
Vu l'avis de la commune de Vallon-en-Sully en date du 20/04/2026 ;
Vu la consultation des communes de Bruère-Allichamps et de Meaulne-Vitray en date du 15/04/2026 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération d'entretien des chaussées de l'autoroute A71 du PR
247+500 au PR 253+900 dans les deux sens de circulation et du diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond],
il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 er : Calendrier et mesures d'exploitation
Dans le cadre de l'opération susvisée, des travaux sont prévus du 18 mai au 12 juin 2026 , avec un
prolongement possible sur aléas jusqu'au 26 juin 2026.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au
présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques, des problèmes techniques de chantier et/ou de l'avancement des travaux.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain ou en
cas de modification de phasage (aléas ou avancement du chantier).
Les phases transitoires inhérentes à la pose, l'évolution ou à la dépose des balisages sont exclues du
phasage présenté en annexe.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la
modification, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à
sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)
pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier en vigueur.
Article 2
:
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 10), en cas
d'annulation, de report de dates ou d'anticipation, par rapport à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 26 juin 2026.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées dans les 2 sens de circulation 2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
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Article 3 : Fermetures et déviations associées
► S21 – Fermeture partielle du diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond] dans le sens 1 :
▪ En provenance d'A71-Bourges (sens 1), fermeture de la sortie n°8 fléchée "Saint-Amand-Montrond" :
- prendre la sortie amont n°7 [Bourges], fléchée "Nevers/Bourges/Saint-Florent-sur-Cher/Saint-
Doulchard",
- et rejoindre les communes desservies par la sortie n°8, via les RN142, RD2144 et RD300.
▪ Depuis le diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'autoroute A71 direction
"Montluçon/Clermont-Ferrand" (sens 1) :
Rejoindre l'autoroute A71 au diffuseur n°9 [Forêt-de-Tronçais], via les RD300, RD951, RD953, RD28 et la
RD2144.
► S23 – Fermeture totale du diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond] :
▪ En provenance d'A71-Bourges (sens 1), fermeture de la sortie n°8 fléchée "Saint-Amand-Montrond" :
- prendre la Sortie amont n°7 [Bourges], fléchée "Nevers/Bourges/Saint-Florent-sur-Cher/Saint-
Doulchard",
- et rejoindre les communes desservies par la sortie n°8, via les RN142, RD2144 et RD300.
▪ Depuis le diffuseur n°8 [Saint Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'autoroute A71 direction
"Montluçon/Clermont-Ferrand" (sens 1) :
▫ Itinéraire VL :
Rejoindre l'autoroute A71 au diffuseur n°9 [Forêt-de-Tronçais], via les RD300 et RD2144.
▫ Itinéraire PL :
Rejoindre l'autoroute A71 au diffuseur n°7 [Bourges], via les RD300, RD2144 et RN142.
▪ En provenance d'A71 - Clermont-Ferrand (sens 2), fermeture de la sortie n°8 fléchée
"Châteauroux/Saint-Amand-Montrond"
- prendre la sortie amont n°9 fléchée "Forêt-de-Tronçais/Vallon-en-Sully",
- et rejoindre les communes desservies par la sortie n°8, via les RD2144, RD978A, RD28, RD953, RD951
et RD300.
▪ Depuis le diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'A71 direction
"Bourges/Paris" (sens 2)
Rejoindre l'autoroute A71 au diffuseur n°7 [Bourges], via les RD300, RD2144 et RN142
► S24 – Fermeture partielle du diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond] dans le sens 2 :
▪ En provenance d'A71 - Clermont-Ferrand (sens 2), fermeture de la sortie n°8 fléchée
"Châteauroux/Saint-Amand-Monrond"
- prendre la sortie amont n°9 fléchée "Forêt-de-Tronçais/Vallon-en-Sully",
- et rejoindre les communes desservies par la sortie n°8, via les RD2144, RD978A, RD28, RD953, RD951
et RD300.
▪ Depuis le diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'A71 direction
"Bourges/Paris" (sens 2)
Rejoindre l'autoroute A71 au diffuseur n°7 [Bourges], via les RD300, RD2144 et RN142.
Article 4
: Dispositions complémentaires
▪ Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
▪ L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
▪ Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée (22 mai et 26
juin 2026).
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées dans les 2 sens de circulation 3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
6
▪ Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
▪ Entre deux nuits de fermeture (diffuseur n°8) ou deux plots de basculement, la circulation pourra se
faire sur chaussée provisoire avec une vitesse limitée à 90km/h pour la section courante.
▪ Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
▪ La longueur des zones de restriction pourra excéder 6km.
• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que la
nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC APRR de
Genay.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR,
en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
Article 5
: Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6
:
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 7
: Mesures d'information de l'usager
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur Autoroute Info,
- du site internet voyage.aprr.fr.
Article 8
: Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 9 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées dans les 2 sens de circulation 4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
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Article 10 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution au :
- secrétaire général de la préfecture du Cher,
- secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
- sous-préfet de Saint-Amand-Montrond,
- président du Conseil départemental du Cher,
- président du Conseil départemental de l'Allier,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur départemental des territoires de l'Allier,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Allier,
- commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de l'allier,
- directeur régional des APRR – région Rhône,
Une copie sera adressée pour information au :
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier,
- médecin-chef du samu 18,
- médecin-chef du samu 03,
- DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr)
A Bourges, le 05 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé des transports ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).
Le tribunal
administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées dans les 2 sens de circulation 5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
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Début Fin
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, avec :
- après l'ITPC de dé-basculement, canalisation du trafic sur VD jusqu'à la fin du balisage. 1 244,700 246,969 250,859 252,600
▪ Neutralisation VG 2 253,000 246,800
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
20-mai 21-mai ▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, avec : 244,700 246,969 252,280 252,600
- Depuis A71-Paris (sens 1), fermeture de la Sortie n°8 [St-Amand-Md] fléchée "St Amand-Md",
- Depuis le diffuseur n°8 [St Amand-Md], fermeture de l'accès à l'A71 direction " Montluçon / Clermont Fd" (sens 1).
20-mai 21-mai ▪ Neutralisation VG 2 253,000 246,800
Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 :
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 2, 1 250,300 251,479 257,469 258,000
▪ Neutralisation VG 2 258,400 251,400
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
▪ Neutralisation VG 1 250,300 258,000
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 1 2 258,400 257,469 251,479 251,400
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
▪ Neutralisation VG 1 250,300 257,600
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 258,400 257,469 251,479 249,900
Fermetures nocturnes du diffuseur n°8 [St Amand-Montrond] (1)
▪ depuis le diffuseur n°8 [St Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'A71 direction " Montluçon - Clermont Fd" (sens 1). 1
▪ depuis le diffuseur n°8 [St Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'A71 direction "Bourges - Paris" (sens 2).2
▪ Depuis A71-Paris (sens 1), fermeture de la Sortie n°8 [St-Amand-Md], fléchée "St Amand-Md".
Fermeture réalisée par cônes postitionnés en fond de BAU à hauteur de la bretelle. 1
▪ Depuis A71-Clermont Fd (sens 2), fermeture de la Sortie n°8 [St-Amand-Md], fléchée "Chateauroux - St Amand-Md".2
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
▪ Neutralisation VG 1 244,700 255,600
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 1, avec :
- après l'ITPC de dé-basculement, canalisation du trafic sur VD jusqu'à la fin du balisage. 2 256,400 255,460 251,479 246,900
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
▪ Neutralisation VG 1 244,700 255,600
▪ Neutralisation VG,puis basculement sur VG de la chaussée sens 1, avec : 256,400 255,460 246,969 246,900
- Depuis A71-Clermont-Fd (sens 2), fermeture de la Sortie n°8 [St-Amand-Md], fléchée "Chateauroux - St Amand-Md".
- Depuis le diffuseur n°8 [St Amand-Montrond], fermeture de l'accès à l'A71 direction "Bourges - Paris" (sens 2).
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 :
▪ Neutralisation VG 1 244,700 255,600
▪ Neutralisation VG puis basculement sur VG de la chaussée sens 1. 2 256,400 250,860 246,969 246,900
5c
2
S24 - du 8 au 12/06
S25 - du 15 au 19/06
S25 - du 15 au 19/06
S26 - du 22 au 26/06 - 12h
Enrobés sens 2
PR 253,900 -
251,600 8-juin 9-juin
de nuit [20h - 6h]
1-juin 5-juin
23
09-juin
08h
11-juin
08h
18-mai 20-mai
1
permanent (J+N)
5-juin
Plot
permanent (J+N)
Enrobés sens 1
PR 247,5 - 251,65
permanent (J+N)
PR
Finen semaine
Travaux
(principaux) Mode d'exploitation
Sens
Date phasage
11-juin
22
Enrobés sens 1 et
sens 2
PR 251,650 - 256
et
Tranchée drainante
(sens 2)
12-juin
ARRETE N° ANNEXE 1/1
permanent (J+N)
Enrobés sens 2
PR 253,900 -
247,500
26-mai 27-mai
1a
1b
21
Enrobés sens 1
PR 247,5 - 250,6
permanent (J+N)
Semaine
2
3
5a
5b
11-juin
4a
4b
permanent (J+N)
permanent (J+N)
27-mai 29-mai
permanent (J+N)
1-juin
24
Enrobés sens 2
PR 250,500 -
247,500
9-juin
(1) Pendant les travaux sur le diffuseur n°8 [Saint-Amand-Montrond], fermeture permanente (J+N) des deux parkings (entrée et sortie) de la gare de péage, du dimanche 31/05/2026 – 17h00 au vendredi 05/06/2026 – 10h00.
Par convention :
A71 sens 1 = Bourges vers Clermont-Fd // A71 sens 2 = Clermont-Fd vers Bourges
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
ITPC = Intéruption de Terre Plein Central
20-mai
08h
21-mai
20h
Enrobés sens 2
PR 256 -251,660
et
Tranchée drainante
(sens 2)
Balisage
PR
Début ITPC Anticipation / Report
Enrobés
Diffuseur n°8
S21 - jusqu'au Ven 22/05-12h
S22 - du 26/05 au 29/05
S23 - du 01/06 au 05/06
S21 - du 18 au 22/05 - 12h
S23 - du 01 au 05/06
S24 - du 8 au 12/06
S25 - du 15 au 19/06
S26 - du 22 au 26/06 - 12h
S21 - du 18 au 22/05 - 12h
S22 - du 26 au 29/05
S24 - du 8 au 12/06
S25 - du 15 au 19/06
S26 - du 22 au 26/06 - 12h
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00007 - Arrêté DDT N°2026-178 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux d'entretien des chaussées du PR 247+500 au PR 253+900 dans les 2 sens de
circulation
9
Préfecture du Cher
18-2026-05-07-00001
Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la
règle du repos dominical SAS COLAS
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00001 - Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la règle du repos dominical SAS COLAS 10
EoPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° 2026 - 0585
portant dérogation à la règle du repos dominical
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-
25-3 à L. 3132-25-4 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité
de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'extrait de l'accord collectif du 12 janvier 2021 relatif au statut social des salariés de la SAS
COLAS France (sous titre III, section II, Le travail exceptionnel du dimanche) ;
Vu l'article 2 de l' avenant n° 5 du 14 décembre 2021 dérogatoire à l 'accord collectif du 12 janvier
2021 susvisé et relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de
l'activité génie civil du territoire Île-de-France Normandie de la société COLAS France ;
Vu la demande présentée le 17 avril 2026 à la DDETSPP du Cher par le service des ressources
humaines de la SAS COLAS France - établissement Génie civil Grand Ouest – 19 avenue Georges
AURIC – 72 Le Mans et transmise en préfecture le 22 avril 2026, en vue d'obtenir une dérogation au
repos dominical pour travailler le dimanche 17 mai 2026 dans le cadre d'un chantier confié par
SNCF Réseau de « confortement des entaillages verticaux par ribardières renforcées » situé à la
gare de Vierzon-Forges - tranchée de Gandres ;
Vu l'avis favorable du CSE de la SAS COLAS - Génie civil du 10 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la DDETSPP du Cher rendu le 04 mai 2026 ;
Considérant l'article L. 3132-20 du code du travail qui dispose que « lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le
préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des
modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www,gouv.cher.fr
1/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00001 - Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la règle du repos dominical SAS COLAS 11
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par
quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés.
 
Considérant les dispositions de l'article L. 3132-21 du code du travail qui prévoient que les
autorisations dérogatoires au repos dominical de l'article L. 3132-20 sont accordées après avis des
conseils municipaux et, le cas échéant, des organes délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont les communes sont membres, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées des
communes ;
Considérant la demande tardive de dérogation au repos dominical de la SAS COLAS Génie Civil et
l'impossibilité de recueillir en temps utiles l'ensemble des avis prévus à l'article L. 3132-21 du code
du travail ;
Considérant néanmoins l' avis favorable émis le 04 mai 2026 par la DDETSPP du Cher sollicité
directement par la SAS COLAS Génie Civil aux motifs suivants :
- du respect des mesures compensatoires conformes à l'article 2 de l'avenant n°5 du 14 décembre
2021 relatif aux temps exceptionnels des salariés des établissements de l'activité génie civil du
territoire Île-de-France Normandie de la société COLAS France ;
- de la nécessité de déroger au repos dominical aux fins de préserver tant la sécurité des salariés
que des usagers du service ferroviaire ;
- de la réalisation des travaux pendant la période de pont du mois de mai 2026 pour minimiser la
perturbation sur le réseau ferroviaire ;
Considérant l'accord écrit des 14 salariés volontaires de la SAS COLAS Génie Civil pour travailler le
dimanche 17 mai 2026 ;
Considérant que la SAS COLAS Génie Civil expose les i mpacts suivants en cas de refus de
dérogation :
- les travaux sur site nécessitent la coupure de la circulation ferroviaire du jeudi 14 mai 2026 à
12h00 au dimanche 17 mai 2026 à 10h00 afin de respecter le calendrier fixé par la SNCF Réseau
stipulé dans son ordre de service n°001 – 3@si : 2025DOS1271360 -Compte F38695 du 01 avril 2026 ;
- cela compromettrait le fonctionnement normal de l' établissement Génie civil Grand Ouest qui
devra reporter ultérieurement la fin des travaux et prolongera l'arrêt de la circulation ferroviaire ;
Considérant que l'inexécution des travaux le dimanche 17 mai 2026 prorogerait la durée d'arrêt de
la circulation ferroviaire et augmenterait le préjudice au public et à la SNCF Réseau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cher ;

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Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00001 - Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la règle du repos dominical SAS COLAS 12
ARRÊTE :
Article 1 er : La SAS COLAS France – établissement Génie civil Grand Ouest – 19 avenue Georges
AURIC – 72 Le Mans – est autorisée à faire travailler du personnel le dimanche 17 mai 2026 dans le
cadre du chantier confié par la SNCF Réseau au fin de « confortement des entaillages verticaux par
ribardières renforcées » situé à la gare de Vierzon-Forges – tranchée de Gandres.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront
travailler le dimanche. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un
motif de licenciement, ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de
son contrat de travail.
Article 3 : Le repos compensateur devra être donné suivant les modalités prévues par l'article
L. 3132-20 du code du travail et des dispositions conventionnelles collectives aux temps de travail
exceptionnels des salariés signées le 14 décembre 2021 entre la SAS COLAS France – établissement
Génie civil Grand Ouest – et les organisations syndicales représentatives des salariés de l'entreprise.
Article 4 : Sauf dispositions prévues par accord collectif, chaque salarié privé de repos dominical
perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une
durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Le repos compensateur
doit être accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la
suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le
repos compensateur est donné le jour de cette fête. Aussi, l'accord de chaque salarié devra être
requis pour travailler les dimanches concernés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'unité départementale du Cher de
la DDETSPP, le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.

Bourges le 07 mai 2026,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,

Signé : Mohamed ABALHASSANE
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00001 - Arrêté n° 2026-0585 portant dérogation à la règle du repos dominical SAS COLAS 13
Préfecture du Cher
18-2026-05-07-00002
AP 2026-0584 portant interdiction de
rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai
2026 à 12h00
Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00002 - AP 2026-0584 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
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ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0584
portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés
sur la voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en tant
que préfet du Cher ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre des mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le préfet du département peut prendre
toute mesure nécessaires dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile est
susceptible d'être organisé à Bourges (18000) et ses environs, sur la période du vendredi 08 mai 2026
au lundi 11 mai 2026, regroupant un nombre important de personnes et de véhicules ;
Considérant la publication de «Hellcar_crew» sur les réseaux sociaux qui mentionne un rassemblement
le vendredi 08 mai 2026 à partir de 21h30 à Bourges (18000) ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toute manifestation sur la voie publique est soumise à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département ou auprès de l'autorité municipale ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable
auprès des services compétents ni aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile, qui réunit plusieurs dizaines de véhicules et
plusieurs centaines de personnes, donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité
publics : « drift (dérapage) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus)
dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de
vitesse constatés par procès-verbaux ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00002 - AP 2026-0584 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
15
Considérant que plusieurs rassemblements d'automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département du Cher, notamment du 02 au 03 août 2025 à Bourges, dans le quartier de l'aéroport et
route de la Charité, du 29 au 30 août 2025 sur la commune de Bourges, du 05 au 06 septembre 2025,
sur la commune de Bourges, malgré l'arrêté préfectoral n°2025-1295 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique, enfin du 13 au 14 février 2026, sur la commune de
Bourges, malgré l'arrêté préfectoral n°2026-266 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique ;
Considérant les infractions constatées du 05 au 06 septembre 2025 à l'arrêté du 05 au 08 septembre
2025 ;
Considérant, en outre, que des tirs de mortiers d'artifice ont eu lieu en direction des effectifs présents
de la police nationale lors des deux premiers rassemblements automobiles mentionnés ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure disponibles ne permettent pas de
garantir le maintien de l'ordre public et la sécurité d'éventuels rassemblements automobiles non
déclarés ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile
non déclaré apparaît comme le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la
sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n°2026-0575 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés
sur la voie publique dans le département du Cher est abrogé.
Article 2 : La tenue de tout rassemblement automobiles, de personnes et de véhicules autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire des communes de Bourges,
Trouy, St-Germain-du-Puy, St Doulchard, la Chapelle St-Ursin, le Subdray à compter du vendredi 08
mai 2026 à 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00.
Article 3 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles L.431-9 et R.610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
Article 4 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture.
Bourges, le 07 mai 2026
Le préfet,

Signé : Philippe LE MOING SURZUR
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00002 - AP 2026-0584 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
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NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-07-00002 - AP 2026-0584 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
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Préfecture du Cher
18-2026-05-05-00005
RAA AP 2026-0580 Arrêté DHF 1 an - O2G -
Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-05-05-00005 - RAA AP 2026-0580 Arrêté DHF 1 an - O2G - Bourges 18
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N°2026- 0580
Portant dérogation aux heures d'ouverture d'un débit de boissons
(« O2G » à Bourges)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2214-4
et L.2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0211 du 06 février 2026 autorisant M. PINCHOT Jérémy, gérant de
l'établissement « O2G » situé 75 rue Gambon à Bourges, à laisser son établissement ouvert au public
jusqu'à 02h00 du matin les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, pour une durée probatoire de 3
mois ;
Vu la demande de renouvellement de dérogation aux heures de fermeture formulée le 20 avril 2026 de
laisser son établissement ouvert au public jusqu'à 02h00 du matin les mercredis, jeudis, vendredis et
samedis ;
Vu l'avis de la direction départementale de la police nationale en date du 30 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Bourges en date du 4 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
– M. PINCHOT Jérémy, en qualité de gérant de l'établissement «  O2G », est autorisé à laisser
son établissement ouvert au public jusqu'à 02h00 du matin les mercredis, jeudis, vendredis et samedis,
et ce pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - La présente dérogation revêt un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun cas
être cédée.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-05-00005 - RAA AP 2026-0580 Arrêté DHF 1 an - O2G - Bourges 19
Elle est renouvelable à la demande de l'intéressé, formulée un mois avant son échéance, et dans la
mesure où aucun incident relatif à l'ordre et à la sécurité public et où aucune infraction à la
réglementation en vigueur n'auront été constatés.
Article 3 – Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et règlements
existants, veillera à ce qu'il n'émane de l'établissement lui-même ou de la clientèle qui le fréquente
aucune atteinte à la tranquillité et à l'ordre public.
Entre autres, il est rappelé l'interdiction de la vente de boissons alcooliques à des individus
manifestement ivres (art. R. 3353-2 du code de la santé publique), de l'accueil des mineurs de moins de
16 ans non accompagnés (Art. R. 3353-8 du CSP), de la vente ou l'offre de boissons alcooliques à des
mineurs (art L. 3342-1 du CSP). Le non-respect de ces mesures entraînera l'abrogation immédiate de la
présente dérogation.
Article 4 – La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler la
tranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.
Article 5 – Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur de la direction départementale de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée à Monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 05 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé Mohamed ABALHASSANE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIERARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2026-05-05-00005 - RAA AP 2026-0580 Arrêté DHF 1 an - O2G - Bourges 20