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PREFECTURE /a à
DE POLICE | a |
Liberté Le TH /
Égalité —
Fraternité
comportant certaines mesures de police à l'occas
U la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
dans le département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15
CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2024-01249
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
ion de la rencontre de football de
Ligue 1 du vendredi 23 août 2024 entre l es équipes d u PARIS SAINT -GERMAIN et de
MONTPELLIER HÉRAULT SPORT CLUB au Parc des Princes à Paris


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sp ort, notamment son article L. 332 -16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services d e l'Etat dans les régions et département s,
notamment ses article s 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympi ques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directi ons de la
préfecture de polic e, notamment son article 1er ;

par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

rencontres sportives à risques et interdictions de dép lacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des arti cles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
biens, à Paris et dans l e département des Hauts -de-Seine ;

Considérant , en outre,
er du décret du 14 février 2024
susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine -et-Marne les missions
de police administrative qui lui sont dévol

fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes que par des violences contre les forces de l'ordre
Considérant que les supporters classés a risque pourraient faire usage d'engins
pyrotechniques et détonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est
constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en
application de l'article L. 332
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté à son niveau le plus élevé « urgence
attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
d'acheminement jusqu'au parcage
visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue , sous l'égide des forces
de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, a
graves à l'ordre public; que la mise en œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un

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2024 -01249 septembre 2024, ainsi que celles du chapitre II du titre III du livre III du code du sport en
matière de sécurit é des manifestations sportives ;

-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des per sonnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concer nées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30
que cet en cadrement du déplacement implique
une prise en charge de group es de supporters
depuis le péage de
Fleury -en-Bière en Seine -et-
, selon les prescriptions
mentionnées ci -après ;

Considéra
ème journée du championnat de football de Ligue 1,
équipe du football du Paris Saint -Germain (PSG) recevra celle de Montpellier Hérault
Sport Club (MHSC ) au Parc des Pr inces à Paris 16ème, le vendredi 23 août 2024 à 20h45 ;
quipes du
ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigè
en a été ainsi le 22 février
2019, à Paris
affrontement e ntre supporters parisiens et montpelliérains après que des anciens
« S
»
rencontre au Parc des Princes ;

-8 du code du sport ;

Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le week -end de la rencontre à Paris et en Ile -de-France notamment sur les
cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire de la Libération de Paris ainsi que
pour la sécurisation des jeux Paralympiques de Paris , en particulier celle de la cérémonie
du 28 août et du relais de la flamme, ceci sans pr éjudice de leurs sujétions
habituelles ;
terroriste aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques


Considérant
football le vendredi 23
août 2024 entre les équipes du P SG et de MHSC , un encadrement du déplacement des
supporters de Montpellier Hérault Sport Club
-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
de ceux-ci depuis le péage de Fleury -en-Bière (77 )
du match
prév enir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles


finalité de sauvegarde de l'ordre public
- 2024, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
L'acheminement des supporter
ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités suivantes :
direction de l'ordre public
devront être détenteurs d'un billet ou
d'
l'autoroute A
tels seront escortés par les forces de l'ordre depuis le p Jusqu'au
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la
comportant comme tel est interdite, à l'exception des 700 autorisés dans le parcage
nl dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la place
ntre le boulevard d'Auteuil et la rue

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2024 -01249
et le transport
de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même
;



ARRETE

Article 1er
Le vend redi 23 août
entre les équipes du Paris Saint -Germain (PSG) et de Montpellier Hérault Sport Club
(MHSC ), la tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 700
supporters de Mon tpellier Hérault Sport Club .
s du MHSC appartenant au groupe des « Buttes Paillade »

-
en de transport
collectif (bus, minibus) ; les immatriculations des véhicules sont communiquées à la
et de la circulation par le MHSC ;
- les supporters de Montpellier Hérault Sport Club
une contremarque préalablement acheté auprès de Montpellier Hérault Sport Club ;
- un point de rendez -vous obligatoire est fixé le vendredi 23 août 2024 à 17h45 sur
6 au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77 ), dans le sens province -Paris ;
- les supporters appartenant au groupe des « Buttes Paillade » ou se revendiquant comme
éage de Fleury -en-Bière
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
capitale.
de Montpell ier
Hérault Sport Club , dont ceux qui résident en région parisienne, qui gagneront le parcage
visiteurs du Parc des Princes par leurs propres moyens.

Article 2 : Du vendredi 23 août 2024 à
2024 à 01h00 est
institué un périmèt re comportant certaines mesures de police, au sein duquel la présence
sur la voie publique de personnes se prévalant d e la qualité de supporter du MHSC ou se
visiteurs. Ce périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf
mention contraire :
-
de la Porte Molitor,
- Place de la Porte Molitor, dans sa partie comprise e
Molitor,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de
Saint -Cloud,
- Place de la porte de Saint -Cloud,
Cloud et l'avenue Edouard Vaillant,
le comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et la
Billancourt de l'avenue Ferdinand Buisson à l'avenue Victor
Dans le périmètre et aux horaires institués par l'article 2, sont interdits sur la
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation
-es mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
de cabinet
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

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2024 -01249 - Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint -

- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et
Ferdinand Buisson,
-
route de l a Reine à Boulogne -Billancourt,
- Route de la Reine à Boulogne -
Hugo,
- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond -point
André Malraux à Boulogne -Billancourt,
- Rond -point André Malraux à Boulogne -Billancourt,
- Avenue Robert Schuman à Boulogne -Billancourt.

Article 3 :
e tous objets susceptibles de
-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants ainsi que le s bouteilles en verre, ainsi que
sur la voie publique.

justifier de cette qua lité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de Seine -et-Marne, l a préfète, dir ectrice
e public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de
qui entrera en vigueur dès son a ffichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au x recueil s des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts -de-Seine et de Seine -et-Marne , consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près le s tribunaux judiciaire s de Paris , Nanterre et Melun .


Fait à Paris, le 21 ao ût 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ



Annexe de l'a
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

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2024 -01249
rrêté n° 2024 -01249 du 21 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être co nsidérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.