PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-063
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-03-25-00001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
63-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral n°20250472 portant
modification de la composition de la commission départementale de
conciliation du Puy de Dôme (3 pages) Page 6
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-03-25-00001
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département du Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-25-00001 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Puy-de-Dôme 3
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy de DômeARRETEFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanégociation du département du Puy-de-DômeLe Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4 ;Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de Monsieur JérômeCHARASSE en qualité de Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à compter du 1% janvier 2024;Vu la décision de la directrice de la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 2 mars 2022 ayantarrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants duCode du travail ;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives dans le département au titre des articlessus visés.
ARRETE
Article 1% : L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre le Directeur Départemental de 1' emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ou de sonsuppléant, de la façon suivante :
> Autitre du MEDEF :Titulaire : Thierry HAUTIERSuppléant : Raphaël MUZZOLINI> Autitre de la CPME :Titulaire : Frédéric LAGOUARRESuppléant : Aline PICARONY> Autitre de l'U2P :Titulaire : Alain ROCHETTESuppléant : Yves ROCHE> Autitre de la FNSEA :Titulaire : Pascal SERVIERSuppléant : Patrick GOUTTEPIFFRE
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-25-00001 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Puy-de-Dôme 4
> Autitre du FESAC :Titulaire : pas de candidatSuppléant : pas de candidat
> Au titre de l''UDES :Titulaire : Michel FURETSuppléant : pas de candidat> Au titre de la CFDT :Titulaire : Valérie GUILLAUMESuppléant : pas de candidat> Au titre de la CGT :Titulaire : Dominique HOLLESuppléant : Christophe BOUCHEIX> Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Philippe JAVIONSuppléant : pas de candidat> Au titre de la CGT-FO:Titulaire : Nicolas MONTEILLESuppléant : Mickaël ATTOU> Au titre de l''UNSA :Titulaire : Emmanuelle BROWNSuppléant : pas de candidat> Autitre de CFTC:Titulaire : Cristina MESLETSuppléant : Patrice BRUNEL
Article 2 : L'arrêté du 8 juillet 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et à la négociation du département du Puy-de-Dôme est abrogé ;Article 3 : Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand le 25 mars 2025
Le Directeur[jun ha.Jérôme CHARASSEVoie de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur lePrésident du Tribunal administratif, 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cédex 1La décision contestée doit être jointe au recours.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-25-00001 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Puy-de-Dôme 5
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-03-21-00004
Arrêté préfectoral n°20250472 portant
modification de la composition de la
commission départementale de conciliation du
Puy de Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral n°20250472
portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy de Dôme 6
rivcFECTURE DU PUY-CE-DOMEARRETE N°| | Direction DépartementalePRÉFET 20250 472 de l'Emploi, du Travail etDU PUY-DE-DÔME | | des SolidaritésLibertéÉgalité |Fraternité
| ARRÊTÉ N° |portant modification de la composition de la commission départementalede conciliation du Puy-de-DômeLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et notammentson article 20; |Vule décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales deconciliation ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :_ Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2010 portant renouvellement des organisations appeléesà siéger à la commission départementale et de leurs représentants :Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 modifiant la liste des organisations membres dela commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme et portant nomination deleurs représentants ; |Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant nomination des membres de la commissiondépartementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme :Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme :Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu le courrier du 13 mars 2025 du président de la Chambre FNAIM Auvergne proposant denommer membre titulaire de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dômeun nouveau représentant de la Chambre FNAIM Auvergne ;
1/3errnont-herrard - Cedex 1TT NA 7242 2222Tel 04 73.98 53 32www Duy-de-dome gouy fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral n°20250472
portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy de Dôme 7
Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau membre titulaire a la commissiondépartementale de conciliation du Puy-de-Déme aux fins de représentation de la ChambreFNAIM Auvergne, en remplacement du membre titulaire démissionnaire de cetteorganisation ; |Considérant qu'en application du décret du 19 juillet 2001, en cas de départ d'un membre dela commission départementale de conciliation, son remplaçant est nommé par arrêté dupréfet pour la durée du mandat restant à courir ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :ARRÊTEArticle 1°":L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux des22 février 2023, 25 juillet 2023, 15 décembre 2023 et 17 septembre 2024, est modifié de lamanière suivante :Mme Maud GOURDOU est nommée membre titulaire de la commission départementale deconciliation du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Gilles BOURDRY, aux fins dereprésentation de la Chambre FNAIM Auvergne.Le reste est sans changement.'Article 2:Le mandat de Mme Maud GOURDOU prend effet à la date de publication du présent arrétéet se termine le 12 janvier 2026. :Article 3:Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental del'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle département du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 2 1 MARS 2025
CN ——_—
Joël MATHURIN
Le préfet
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral n°20250472
portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy de Dôme 8
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. 'Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/
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63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral n°20250472
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