Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°204 du 25 août 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 25 août 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79482/616936/file/recueil-38-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 25 août 2025 à 10:08:05 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 août 2025 à 12:08:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-204
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère /
38-2025-08-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national
à l'occasion de la 4ème étape du Tour
d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'Isère (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute
A 49 entre les échangeurs n°10 de Vinay et n°11 de Tullins (2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-22-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
le réseau routier national
à l'occasion de la 4ème étape du Tour d'Espagne
Vuelta 2025 dans le département de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'occasion de la 4ème étape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'Isère 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2025-08-portant réglementation de la circulation sur le réseau routier nationalà l'occasion de la 4*"° étape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'IsèreLa Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes,Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité depréfète de l'Isère,Vu la demande formulée par l'organisateur de la manifestation,Vu l'avis favorable de la DIRCE du 21 août 2025;Vu l'avis favorable d'AREA du 20 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRZ sud-est du 21 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRZ sud du 22 août 2025;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale du 22 août 2025 ;Considérant que pour permettre le passage de la course cycliste lors de la 4*"° étape du Tourd'Espagne Vuelta 2025, programmée mardi 26 août 2025 dans le département de l'Isère, il y a lieude réglementer la circulation sur le réseau routier national afin de prévenir tout risque d'accident,de faciliter le bon déroulement de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant dutrafic, ARRÊTEARTICLE 1:Les restrictions de circulation suivantes s'appliquent sur la nationale n°85 le mardi 26 août 2025:Fermeture de la N85, dans les deux sens de circulation, de l'intersection avec la RD1091 surla commune de Vizille jusqu'au giratoire de Champagnier de 14h00 à 16h00.Déviation via l'échangeur n°5 du Rondeau puis N87 jusqu'à la sortie n°5 direction Eybenspuis la D5 jusqu'à Vizille.Fermeture des bretelles d'accès de la N85 vers la D1091 en direction du giratoire Muzet deVizille et de la bretelle de sortie de la N85 pour accéder à la rampe de Laffrey de 14h00 à16h00.Déviation en direction de Grenoble par la D5 à Vizille pour rejoindre la N87 au diffuseurn°5 d'Eybens et l'A480 à l'échangeur n°5 du Rondeau.
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à l'occasion de la 4ème étape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'Isère 4
Les restrictions de circulation suivantes seront également mises en œuvre le mardi 26 août 2025 :Fermeture de la sortie 8 de l'A480 en direction de la RN85 de 13h45 à 16h00Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°9 de Claix de l'autoroute A480 dans lesdeux sens de circulation de 14h30 à 16h15Déviation via l'échangeur n°10 de Varces sur A51.Fermeture des bretelles de sortie du diffuseur n°11 Tullins sur l'autoroute A49 dans lesdeux sens de circulation de 15h00 à 16h45Déviation via le diffuseur n°10 Vinay, la D22 et la D1092.En complément, la mesure PALOMAR RASSC « Gap, Sisteron et Briançon par col de la croix hautedepuis Grenoble A51/ D1075» sera mise en œuvre par la CRZ Sud-Est de 13h00 à 16h00.La CRZ Sud mettra en œuvre la ou les mesures complémentaires adéquates en sens Sud/ Nord.Dans tous les cas, les forces de gendarmerie nationale placées sous l'autorité de Mme la préféteprennent toute mesures de circulation justifiées par les impératifs de sécurité ou d'écoulementdu trafic.ARTICLE 2 :Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés de l'organisationcirculant uniquement dans le sens de l'épreuve, dûment identifiés.Elles ne s'appliquent pas non plus aux véhicules d'urgences, aux véhicules de sécurité, des forcesde police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours, des services dexsécurité des gestionnaires routiers a caractére opérationnel ou de voirie, munis de leursignalisation lumineuse en fonctionnement.ARTICLE 3 :Les automobilistes sont informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux à Messages Variables (PMV).ARTICLE 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ces restrictionsseront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services de la DIRCE et d'AREA,conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation,contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'occasion de la 4ème étape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'Isère 5
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois a compter de la réception du recours équivaut a un rejet implicite ouvrant droit aun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur inter-départemental de la police nationale de l'Isère,Mme la directrice de la DIR Centre Est, DIR de Zone,M. le directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président de Grenoble Alpes Métropole,MM. les maires des communes concernées,aux fédérations nationales des transports.
Grenoble, le 22 août 2025
La préfète,Pour la préfète, par délégation,la Secrétaire Générale Adjointe,
Original signé
Charlène DUQUESNAY
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'occasion de la 4ème étape du Tour d'Espagne Vuelta 2025 dans le département de l'Isère 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-25-00001
AP portant restriction de circulation sur
l'autoroute A 49 entre les échangeurs n°10 de
Vinay et n°11 de Tullins
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les échangeurs
n°10 de Vinay et n°11 de Tullins 7
ePREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49
entre les échangeurs de n°10 de Vinay et n°11 de Tullins
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025, portant délégation de signature à Mme Pauline
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu la demande de la société AREA en date du 25 août 2025 ;
Considérant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 21+900, dans le sens Grenoble-Valence
impactant également la voie de circulation Valence vers Grenoble sur le tronçon A49 entre Vinay
et Tullins et afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic lors des opérations de nettoyage de la chaussée de l'autoroute ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules est interdite à compter du 25 août 2025 et pour une durée
indéterminée, sur l'autoroute A49 entre les échangeurs n°10 Vinay et n°11 Tullins dans le sens
Valence vers Grenoble.
ARTICLE 2 :
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes : les usagers de l'A49 en provenance
de Valence et en direction de Grenoble devront sortir au diffuseur n°10 de Vinay, emprunter la
D22 en direction de Vinay, puis la D22c, la D1092 en direction de Tullins et la D45 pour rejoindre
l'A49 à l'échangeur n°11 de Tullins.
ARTICLE 3 :
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services
gestionnaires de voirie.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les échangeurs
n°10 de Vinay et n°11 de Tullins 8
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
• Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Isère
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
• M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
• M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau
AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
• M. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
• M. le président du conseil départemental de l'Isère
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
• M. le président de la Fédération départementale du BTP
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
À Grenoble, le 25 août 2025
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
La directrice de Cabinet
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-25-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A 49 entre les échangeurs
n°10 de Vinay et n°11 de Tullins 9