PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-234
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif
à des
travaux de reprise de chaussée suite incendie dans le diffuseur Sud-Est
n°4 (5 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-08-05-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société SAGESSE
AMBULANCE à SAINT PRIEST (2 pages) Page 9
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-05-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432
et relatif
à des travaux de reprise de chaussée suite
incendie dans le diffuseur Sud-Est n°4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif
à des travaux de reprise de chaussée suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n°4
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PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2026-08-05-0000portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatifà des travaux de reprise de chaussée suite incendie dans le diffuseur Sud-Est (n°4 au PR 29+900)
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT, enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8°°° partie: signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textessubséquents,VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
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VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative àla coordination des chantiers sur le réseau national,VU la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / directiondes mobilités routiéres (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « horschantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois dejanvier 2027 sur le réseau routier national,VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départementaldes territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aM. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) du 03juillet 2026,VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régionald'exploitation de Lyon, PCG-Coraly (PC Genas) du 22juillet 2026,VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Rhône-Alpes-Auvergne (CRS-ARAA) du 31 juillet 2026,VU l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 31 juillet 2026,VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 24 juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du 07juillet 2026,VU l'avis favorable de la commune de Colombier-Saugnieu du 31 juillet 2026,VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Pusignan le 02 juillet 2026,VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours le 02juillet 2026,VU l'information communiquée à l'escadron de contrôle des flux du Rhône (EDCF) le 02 juillet 2026,CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 02 juillet 2026, pour destravaux de reprise de chaussée sur l'autoroute A432, dans le diffuseur n°4 Sud-Est au PR29+900,présentés par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR / AREA,CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,CONSIDÉRANT que pendant ces travaux de réfection, il y a lieu de réglementer la circulation afin deprévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendantl'intervention,CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,2/5
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif
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ARRETE
Article 1:Les travaux de reprise de chaussée a la suite d'un incendie dans le diffuseur Sud-Est (n°4 au PR 29+900)sur l'autoroute A432 se dérouleront de nuit durant la semaine 37 avec fermeture partielle du diffuseuraux dates mentionnées dans le tableau de synthèse ci-après :Par convention : A432 sens 1 = Paris vers Grenoble // A432 sens 2 = Grenoble vers ParisDate op ene, 7Semaine Mode d'exploitation Possibilité rep ort enDébut Fin cas d'aléasFermeture partielle nocturne du diffuseur Sud- Nuit du26/1 237 Est (n°4 au PR 29+900) : pol2 aneL ae 10/09/26 à 20h30- fermeture de la bretelle de sortie dans le sens 1 au 11/09/26 à 06h00
Le phasage présenté est donné à titre indicatif, il est susceptible d'être modifié en fonction desconditions météorologiques et/ou de problèmes techniques de chantier.Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du tableau desynthèse présenté.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Article 2 :Il relève de l'obligation, pour le gestionnaire, d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas :de report de dates en raison d'aléas techniques ou climatiques,de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableaude synthèse.Article 3 :Les travaux entraineront ainsi un détournement du trafic sur le réseau ordinaire :Diffuseur Sud-Est (n°4 au PR 29+900) - Fermeture de la bretelle de sortie fléchée « St Laurent deMure » dans le sens 1 (Paris vers Grenoble) :Sur 'A432, prendre la sortie n°3 fléchée « St Exupéry, Meyzieu ». Suivre la RD332 jusqu'à emprunter laRD517E direction « Lyon, St Exupery ». À l'aéroport, garder la direction « Lyon » afin de rejoindre laRD29 direction « St Laurent de Mure ».Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de policecompétentes, sur l'itinéraire de déviation défini ci-dessus.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif
à des travaux de reprise de chaussée suite incendie dans le diffuseur Sud-Est n°4
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Article 4: Dispositions particuliéresEn cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées(circulation sur chaussée avec présence de personnel a pied), aprés en avoir avisé le PC des autoroutesParis-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou noncourants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de lasignalisation de chantier, des restrictions complémentaires, des ralentissements et des interruptionscourtes de circulation, réalisés avec la présence des forces de l'ordre, pourront être imposés de manièreà sécuriser les opérations.Pour les interventions de maintenance, les éventuels ralentissements de circulation pourront êtreréalisés sans la présence des forces de l'ordre.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Article 5:Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipesd'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessairespour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de lasignalisation.Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dansl'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autoriséesà réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de lapolitique interne de chaque exploitant.Article 6 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre |8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ouspécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône(APRR).Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services d''APRR et des forces de l'ordre.Article 7:Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doitêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.4/5
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A432 et relatif
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Article 9:Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrété aux abords immédiats du chantier.Article 10:- Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne(CRSARAA),- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,- le président du conseil départemental du Rhône,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :- au directeur des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA),- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,- aux aéroports de Lyon (infrastructures extérieures),- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- aux maires des communes concernées,- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 05 août 2026Le préfet secrétaire général,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoiresdu Rhône,pour le directeur et par subdélégation,le responsable de l'unité sécurité etréglementation routières,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).5/5
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la
société SAGESSE AMBULANCE à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société SAGESSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 9
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0112Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2026-10-0052 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 10 juin 2026 à la société SAGESSE AMBULANCE,Considérant la déclaration n° 32853330 déposée le 27 juillet 2026 au moyen de la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, relative à la conformité des installations matérielles de la sociétéSAGESSE AMBULANCE (modification),-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :SAGESSE AMBULANCEGérants : Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR1 impasse du Baco Box n° 60 - 69800 SAINT-PRIESTN° d'agrément : 692026006ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-0052 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 10 juin 2026 à la société SAGESSEAMBULANCE.ARTICLE 3: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société SAGESSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 10
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 05 août 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLa directrice adjointe de la Délégationdépartementale du Rhône et de la Métropole deLyonMarielle SCHMITT
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effectuer des transports sanitaires concernant la société SAGESSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 11