| HPREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 18 du 12 mars 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections Page 3
Arrêté N°52-2025-03-00084 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté N°52-2021-02-173 du 24 février 2021
portant agrément d'un organisme (Chambre de métiers et de l'Artisanat de Région Grand Est –
établissement de la Haute-Marne) assurant la formation initiale, la formation continue et la formation
à la mobilité des conducteurs de taxi
SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l'Environnement Page 5
Arrêté N°52-2025-02-00075 du 14 février 2025 portant composition des membres de la Commission
départementale de la nature, des paysages et sites (CDNPS)
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA HAUTE-MARNE spe esLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE,DES ASSOCIATIONS ET DES ÉLECTIONS MARS. 2025
modifiant l'arrêté n° 52-2021-02-173 du 24 février 2021 portant agrément d'un organisme (Chambre deMétiers et de l'Artisanat de Région Grand Est - établissement de la Haute-Marne) assurant la formationinitiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
La Préfète de la Haute-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment son article R3120-9 ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation desépreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiturede transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteursde taxi ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-02-173 du 24 février 2021 portant renouvellementd'agrément de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Grand Est (CMAR Grand Est) -établissement de la Haute-Marne (CMA 52 - rue Decrès à Chaumont - pour assurer la préparationau certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation continue et laformation mobilité ;VU la demande de la CMAR Grand Est formulée par Mme Caroline Tripied (présidente dela CMA 52), dirigeante du centre de formation situé 9 rue Decrès - 52000 Chaumont ;CONSIDÉRANT que le dossier satisfait aux conditions réglementaires exigées ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,ARRÊTE :Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :« Le centre de formation de la CMAR Grand Est, situé 9 rue Decrès à Chaumont, est agréésous le numéro 52-21-001 pour assurer la préparation à l'examen des conducteurs de taxi, à leurformation continue et à la mobilité ainsi que celle de la formation initiale et continue desconducteurs de VTC »

Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seraadressée au représentant légal du centre de formation.
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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PREFET Secrétariat général auxDE LA HAUTE-MARNE . »affaires départementalesLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N°52-2025-02-00075 DU 14 FÉVRIER 2025portant composition des membres de la Commission départementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS)La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles. L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-25;VU le Code des relations entre le public et les administrations, et notamment ses articlesR. 133-1 a R. 133-5; ,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'urbanisme ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des. préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ; |VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrêté préfectoral n°52-2022-01-00115 du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoralmodifié n° 2318 du 17 juillet 2006 portant création de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;VU les réponses et propositions reçues du Conseil départemental de la Haute-Marne, del'association des maires, des organismes, associations de personnes compétentes et qualifiées ;CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres des formationsde la CDNPS ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne ;

ARRETE :
Article 1: La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, créée pararrété préfectoral n°2318 du 17 juillet 2006, présidée par le Préfet ou son représentant, est composéedes membres désignés par le présent arrété, pour une durée de trois ans a compter de sa publication.
Article 2 : La formation spécialisée « Nature » est composée comme suit :Collège des Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonservices de |-eprésentantl'État (3) ; ; ;Le directeur départemental des territoires, ou son représentantLe chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, ou sonreprésentantCollège des Mme Domithile GUINOISEAU, représentante du Conseil départemental (Titulaire)élus (3 , à F : j x(3) M. Jean-Michel RABIET, conseiller départemental, représentant du Conseildépartemental (Suppléant)M. Didier PETIT, maire de Consigny, représentant de l'association des maires (Titulaire)M. Pierre BONNEAUD, maire de Laneuville-au-Pont, représentant de l'association desmaires (Titulaire)M. David TAILLEFUMIER, maire de Blumeray, représentant de l'association des maires(Suppléant)Collège des Le président du Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, ou sonpersonnes représentantqualifiées (3) Fe RTE à : aLe président de la Fédération pour la péche et la protection du milieu aquatique, ouson représentantLe président de la Chambre d'agriculture ou son représentantCollège des |Le président de Nature Haute-Marne ou son représentantersonnes aa =e . àP F Le président de la Société des sciences naturelles et d'archéologie de la Haute-Marne,compétentes ,(3) ou son représentantLe président de la Ligue de protection des oiseaux de Champagne-Ardenne, ou sonreprésentantArticle 3 : La formation « Sites et paysages » est composée comme suit :Collège des Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonservices de représentant .l'État (4) Le directeur départemental des territoires, ou son représentant (2 sièges)L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine, ou son représentantCollège des M. Laurent GOUVERNEUR, conseiller départemental, représentant du Conseilélus (4) départemental (Titulaire)Mme Anne LEDUC, conseillère départementale, représentant du Conseil départemental(Suppléante)M. Patrick BOIRON, adjoint au maire de Cour-l'Evéque, représentant de l'association des|maires (Titulaire)M. Pierre-Jean LAMBERT, maire d'Harréville-les-Chanteurs, représentant de l'associationdes maires (Suppléant)M. Michel ANDRÉ, maire de Biesles, représentant de l'association des maires (Titulaire)
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M. Gilles DESNOUVEAUX, maire de Reynel, représentant de l'association des maires(Suppléant)M. Frédéric ROUSSEL, Communauté d'agglomération de Chaumont, représentant unEPCI (Titulaire)M. Etienne MARASI, Communauté d'agglomération de Chaumont, représentant un EPCI(Suppléant)Collège despersonnesqualifiées (4)Le président de l'association Habitat et développement (SOLIHA 52), ou sonreprésentantLe président de l'association des vieilles maisons françaises, ou son représentantLe président de Nature Haute-Marne, ou son représentantLe président de la Société de sciences naturelles et d'archéologie de la Haute-Marne, ouson représentantCollège despersonnescompétentes(4)
Un représentant du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de laHaute-MarneUn représentant de l'AFPAN l'Or VertUn représentant du Conseil régional de l'ordre des architectesLe président de la Chambre d'agriculture ou son représentantLorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installation estinvité à siégerexaminée, et aa la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est, Sur celle-ci, voix délibérative.
ProjetséoliensM. Arthur SALTIER, France renouvelable (Titulaire)'Mme Isabelle TOBIN, Syndicat des énergies renouvelables (Suppléante)M. Jean-Claude SYLVESTRE, Société Vent d'est (Suppléant)
Article 4 : La formation spécialisée « Publicité » est composée comme suit :
qualifiées (2)
Collège des |Le Directeur départemental des territoires, ou son représentantREVERS de |L'Architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecturel'État (2) et du patrimoine, ou son représentantCollège des Mme Brigitte FISCHER-PATRIAT, conseillère départementale, représentante du Conseilélus (2) départemental (Titulaire)Mme Anne LEDUC, conseillère départementale, représentant du Conseil départemental(Suppléante)M. Henri LINARES, maire de Hômes-Jorquenay, représentant de l'association des maires(Titulaire)M. Patrick MIELLE, maire de Baissey, représentant de l'association des maires (Suppléant)Collège des Le président de la Chambre de commerce ou d'industrie, ou son représentantpersonnes Le président du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Haute-Marne, ou son représentant'Collège despersonnescompétentes(2)
Un représentant des entreprises de publicité (Syndicat National de la PublicitéExtérieure)Un représentant des entreprises de fabrication d'enseignes (Syndicat National de laPublicité Extérieure)

Le maire de la commune concernée par le projet ou le président du groupe de travailintercommunal prévu au II de l'article L. 581-14 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.Article 5 : La formation spécialisée « Carrières » est composée comme suit :
Collège des |Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonservices de 2 z2 représentant (2 représentantsl'État (3) P IEP )Le directeur départemental des territoires, ou son représentantSe es des M. Paul FOURNIÉ, conseiller départemental, représentant du Conseil départementaleus (2) (Titulaire)M. Bernard GENDROT, conseiller départemental,. représentant du Conseildépartemental (Suppléant)M. Philippe NOVAC, maire de Humbécourt, représentant de l'association des maires(Titulaire)Mme Marie-Claude SAGET, Maire de Perthes, représentante de l'association des maires(Titulaire)Collège des |Le président de Nature Haute-Marne, ou son représentantpersonnes à à AZ : ;qualifiées (3) Le président de la Société de sciences naturelles et d'archéologie de la Haute-Marne, ouson représentantLe président de la Chambre d'agriculture, ou son représentantCollège des |m. Yves CALIN, société Paul CALIN, représentant des exploitants de carrière (Titulaire)personnes vu z , " 'compétentes |M. Antoine MARX, société MCA, représentant des exploitants de carriére (Suppléant)(3) M. Pascal BONFILS, société Cemex Granulats, représentant des exploitants de carriére(Titulaire)M. Arnaud DESHAYES, carriéres Saint-Christophe, représentant des exploitants decarriére (Suppléant) |M. Thierry FOLLOT, société Dijon Béton, représentant des professions utilisatrices dematériaux de carrières (Titulaire)Mme Élodie CLAVIER, société Béton Vicat, représentante des professions utilisatrices dematériaux de carrières (Suppléante)Le maire de la commune sur laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité àsiéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée eta, sur celui-ci, voix délibérative.Article 6 : La formation spécialisée « Faune sauvage captive » est composée comme suit :
Collège des Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonservices de représentantl'État (2)La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, ou son représentantCollège des\M. Bernard GENDROT, conseiller départemental, représentant du Conseilélus (2) départemental (Titulaire)M. Patrick VIARD, conseiller départemental, représentant du Conseil départemental(Suppléant)

M. Gilles BERTHET, maire de Bourdons-sur-Rognons, représentant de l'association desmaires (Titulaire)M. Jacky HORIOT, maire de Vicq, représentant de l'association des maires (Suppléant)Collège desLe président de l'AFPAN l'Or vert, ou son représentantpersonnesqualifiées (2)M. Stéphane BOREK, vétérinaire, représentant des scientifiques compétents en matiérede faune sauvage captive (Titulaire)Un représentant de l'ordre des vétérinaires (Suppléant)Collège despersonnesM. Franck ROUSSELLE, représentant des établissements pratiquant l'élevage, la location,la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (Titulaire)compétentes(2) M. Johannès MARCHAND, représentant des établissements pratiquant l'élevage, lalocation, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques(Titulaire)M. Christian VIREY, représentant des établissements pratiquant l'élevage, la location, lavente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (Suppléant)Article 7: Le présent arrêté préfectoral abroge l'arrêté préfectoral n°52-2022-01-00116 du25 janvier 2022 portant composition de la CDNPS.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et adressé à chaque membre de lacommission.
Le présent arrêté
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire général de la préfecture
À!
Guillaume THIRARD
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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