_BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
















RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL

N° 13-2025-294 Bis

PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2025














Sommaire


Préfecture des Bouches-du-Rhône /


13-2025-10-06-00001 –
Arrêté portant fermeture administrative de la
mosquée des Bleuets (5 pages)






























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2025-10-06-00001



Arrêté portant fermeture administrative
de la mosquée des Bleuets































PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant fermeture administrative
de la mosquée des Bleuets

VU l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1 et L
121-2 ;
VU le code de justice administrative et notamment ses articles L. 521-2 et L. 522-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M.
LECLERC Georges-François ;
VU le courrier du 20 août 2024 par lequel le président de l'association des Bleuets, gestionnaire
de la « Mosquée des Bleuets » à Marseille (13), Sébastien YERANOTSIAN, a été, d'une part,
informé de l'intention du préfet de police des Bouches-du-Rhône de prononcer la fermeture du lieu
de culte « Mosquée des Bleuets » et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un
délai de dix jours à compter de cette notification ;
VU l'entretien réalisé le 2 septembre 2024, à la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dans
le cadre de la procédure contradictoire, entre les représentants du préfet de police et monsieur
YERANOTSIAN, accompagné de ses conseils, et les engagements qu'ils ont formulés à cette
occasion ;
VU le courrier du préfet de police du 4 septembre 2024 et sa décision transmise par courriel le 10
septembre 2024, de suspendre la prise de l'arrêté de fermeture, suite au retrait de l'imam et aux
engagements de suppression des publications incriminées ;
VU le courrier du 15 septembre 2025 par lequel le président de l'association des Bleuets,
Sébastien YERANOTSIAN, gestionnaire de la « Mosquée des Bleuets » à Marseille (13) a été,
d'une part, informé de l'intention du préfet des Bouches-du-Rhône de prononcer la fermeture du
lieu de culte « Mosquée des Bleuets » et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un
délai de dix jours à compter de cette notification ;
Considérant qu'en application de l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Églises et de l'État, « I.-Le représentant de l'État dans le département ou, à Paris,

le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les
propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent
provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou
tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence. ;
Considérant que l'association des Bleuets (ADB), dont le président Sébastien YERANOTSIAN
gère un lieu de culte dénommé la « Mosquée des Bleuets » à Marseille (13), accueillant environ
500 fidèles ; que M. Smaïn BENDJILALI se présente de manière constante comme l'imam de la
mosquée des Bleuets, depuis 2010 ; qu'après une interruption temporaire de son imamat en
raison de la procédure contradictoire pouvant aboutir à la fermeture de la mosquée initiée par le
préfet de police en août 2024, M. BENDJILALI a annoncé le 30 mai 2025 reprendre ses prêches
au sein de la mosquée des Bleuets ; que, ce faisant, l'ensemble des actes et publications de M.
BENDJILALI impliquent la mosquée des Bleuets ;
Considérant en premier lieu, en sa qualité d'imam principal de cette mosquée, que M. Smaïn
BENDJILALI poursuit sa défense d'une pratique radicale de l'islam, qui instaure un terreau propice
à la commission d'actes violents ; que, d'une part, il prône, de manière récurrente, une vision
fondamentaliste de la religion qui légitime le djihad, l'instauration de la charia et le recours à la
violence, notamment à travers des publications sur les réseaux sociaux ; que certains textes
appelant à la violence comme une publication du 24 décembre 2017 légitimant le meurtre en cas
d'adultère, d'apostasie ou de meurtre, sont encore en ligne aujourd'hui, alors même que le conseil
de l'association des Bleuets s'était engagé, à l'occasion de la procédure contradictoire d'août
2024, que M. BENDJILALI avait « retiré l'intégralité des publications visées par le projet de
fermeture administrative ainsi que la suppression de l'ensemble des posts X et Instagram de
l'imam. » ; qu'il en va de même pour de nombreuses publications litigieuses qui demeurent
accessibles (celles du 28 février 2020, du 21 juillet 2020, du 11 septembre 2022, du 1 er novembre
2022), comme le rappelle le courrier du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre
2025 ; que, d'autre part, M. BENDJILALI tient un discours incitant à la haine ou à la violence
contre les femmes exprimé à travers de nombreuses publications dont certaines demeurent
accessibles parmi lesquelles celles du 13 janvier 2021, du 28 septembre 2021, mentionnées dans
le courrier du 15 septembre 2025 ; que ces publications, stigmatisant notamment les « grossesses
hors mariage », constituent un terreau propice à la violence envers les femmes considérées
comme devant être sanctionnées dans le cadre d'une vision rigoriste de l'islam prônée par
l'imam ;
Considérant en plus qu'en 2017, M. BENDJILALI a indiqué dans une publication Facebook du 22
septembre que « la femme n'a pas le droit de se refuser à l'homme » (publication inaccessible à
ce jour), légitimant ainsi le viol conjugal, que M. Smaïn BENDJILALI continue à tenter d'illustrer
l'idée d'une société occidentale islamophobe hostile à la religion musulmane, qu'il prône la
supériorité de l'islam sur les lois de la République et attise la haine des non-musulmans et des
occidentaux en les qualifiant de mécréants ou de « Sheitan » ; qu'il a notamment diffusé sur ses
pages personnelles Youtube et Facebook, le 24 février 2021, une vidéo portant sur les règles
islamiques encadrant les mariages et y indique que les hommes musulmans n'ont pas le droit
d'épouser une femme athée, bouddhiste ou d'une autre religion non-abrahamique, de même que
les femmes musulmanes n'ont le droit d'épouser que des musulmans ; que ces propos ont fait
l'objet de nombreux commentaires non modérés radicaux et provoquant à la haine des non-
musulmans ; que cette publication est encore accessible à ce jour alors que l'avocat de
l'association des Bleuets s'était engagé à son retrait ; que ces propos et les commentaires qui en
résultent, qui n'ont été ni supprimés, ni même modérés par M. Smaïn BENDJILALI et par
l'association gestionnaire du lieu de culte démontrent l'impact que l'imam a sur son auditoire et
plus globalement la haine et la violence que suscitent ses différentes prises de position ; qu'il en
va de même pour une publication du 24 septembre 2021 accréditant l'idée d'une islamophobie
d'État, encore accessible à ce jour alors qu'elle devait être retirée ; qu'il a également maintenu en
ligne une vidéo du 2 janvier 2022 sur sa page Facebook affirmant la primauté de l'islam sur la
Nation alors que des engagements avaient également été pris pour la retirer ;
Considérant , en troisième lieu, que M. Smaïn BENDJILALI affiche une proximité idéologique avec
des prédicateurs de haine, à travers des liens avec des individus prônant un islam radical qu'il met
régulièrement en avant sur ses réseaux sociaux ; qu'après avoir été « le bras droit » de l'imam El
Hadi DOUDI, imam de la mosquée As Sunna de Marseille, expulsé du territoire français le 20 avril
2018 pour apologie du djihad , de la mise à mort des apostats et de la lapidation des femmes
adultères lors de ses prêches et impliqué dans de nombreux départs au jihad, il a rejoint, depuis
2019, la plate-forme L.E.S. Musulmans, une association fondée à l'initiative de Marouane
MOHAMED dit Marwan MUHAMMAD, ex-directeur exécutif du Collectif contre l'Islamophobie en
France (CCIF), association dissoute par décret du 2 décembre 2020 pour provocation à la haine et
à la violence ; que M. BENDJILALI a apporté son soutien à l'association Barakacity dans une
publication du 28 octobre 2020 alors qu'elle avait été dissoute pour provocation à la violence, à la
haine et à des actes de terrorisme ; que M. BENDJILALI a également soutenu publiquement
l'imam Hassan IQUIOUSSEN, s'opposant son expulsion, notamment à travers une publication du
31 août 2022 (inaccessible à ce jour), dans laquelle il appelle à la mobilisation « jusqu'à quand
l'injustice, #Iquioussen n'est pas le premier et sûrement pas le dernier. Mais on va continuer à voir
les acteurs de la comm. Tomber, toujours dans le constat mais quand dans la mobilisation ? » ;
que les conférences qu'il organise bénéficient du soutien de Nader ABOU ANAS, prédicateur
salafiste très influent dont les idées et théories récurrentes justifient également l'infériorité des
femmes, leur soumission totale à leur époux, y compris par la violence, la supériorité de la religion
sur les principes de la République et la mort en martyr ; que c'est aussi pour cette raison que le
préfet de police des Bouches-du-Rhône a interdit par arrêté du 19 mai 2024 la conférence
organisée le lendemain par M. Smaïn BENDJILALI dans un lieu tenu secret, en se fondant sur les
propos et prises de position les plus récents de l'intéressé manifestant la persistance de ses
convictions radicales et contraires aux principes fondamentaux de la République, mais également
de la participation à cette conférence de prédicateurs issus de la même mouvance salafiste et
prônant, également de manière récurrente, les mêmes idées et théories ;
Considérant, en quatrième lieu, que la mosquée des Bleuets et son imam M. Smaïn BENDJILALI
soutiennent des positions favorables à l'organisation terroriste Hamas et, sous couvert
d'antisionisme, haineuses à l'encontre de l'État d'Israël ; que ces positions se sont exprimées à
travers de nombreuses publications de mai 2021 à août 2024, qui n'ont été retirées qu'en août
2024, à l'occasion de la procédure contradictoire engagée par le préfet de police ; qu'une
publication plus récente de la page Facebook de l'institut des Bleuets en date du 27 mars 2025
témoigne du même ancrage idéologique, la vidéo montrant une femme expliquant que la mosquée
offre aux « petites converties » « un kit » contenant un Coran, un tapis et voile », mais aussi un
livre prisé de la mouvance salafo-frériste, recueil d'invocations puisées dans le Coran et la sunna
touchant l'ensemble des volets de la vie du musulman valorisant la mort en martyr. », indiquant
donc, en appui de la procédure de fermeture, que malgré la formation de l'imam à Sciences Po
Aix, la mosquée n'a pas fondamentalement changé de visage ni d'idéologie ; que ces propos tenus
en public dans le cadre de prêches, par l'imam de la mosquée des Bleuets ou de conférences
organisées par celui-ci ou par l'association des Bleuets ou sur les réseaux sociaux, ont reçu une
audience importante compte tenu de leur diffusion sur les réseaux sociaux et doivent être regardés
comme des incitations explicites et délibérées à la haine ou à la violence contre des groupes de
personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur pratique de la
religion ; que leur rattachement à des textes religieux et la circonstance qu'ils aient été prononcés,
pour certains, dans le cadre de prédications religieuses n'en diminue pas la portée, en l'absence de
toute contextualisation et au regard même du rôle particulier de l'imam au sein d'une communauté
de fidèles ; que ces propos n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation ou modération
des principaux dirigeants de l'association gestionnaire de ce lieu de culte et employeur de M.
Smaïn BENDJILALI ; qu'au contraire, l'association a, à plusieurs reprises, relayé des publications
de cet imam ou organisé plus d'une dizaine de conférences en 2022, 2023 et 2024, lui permettant,
ainsi qu'à d'autres conférenciers, de tenir ces mêmes idées et théories qui, de ce fait, doivent être
regardées comme reflétant l'idéologie de la mosquée ; que l'association des Bleuets ne s'est en
outre aucunement opposée au retour récent de M. BENDJILALI en tant qu'imam au sein de la
mosquée des Bleuets ;
Considérant, enfin que, malgré les éléments précités et malgré la condamnation de M.
BENDJILALI pour apologie du terrorisme le 30 mai 2025 pour la publication de juillet 2024
légitimant l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 ; sachant qu'il a été condamné à six mois
d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende, 3500 euros au titre des dommages et
intérêts envers la LICRA et interdit de droits civiques et électifs pendant 5 ans ; qu'il est également
inscrit au fichier des auteurs d'infractions terroristes ; le choix de l'association des Bleuets de
confier à nouveau l'imamat de la mosquée à M. BENDJILALI, dès le lendemain de sa
condamnation pour apologie du terrorisme, démontre un soutien affirmé à ce dernier et à ses
propos incitant à la haine et à la violence ;
Considérant qu'il résulte ainsi que le lieu de culte « la mosquée des Bleuets » doit être fermé
temporairement en tant qu'il offre à l'imam précité les moyens de provoquer à la violence ou à la
haine envers des groupes de personnes, au sens de l'article 36-3 de la loi de 1905 ;
Sur proposition de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Est prononcée pour une durée de deux mois, la fermeture du lieu de culte « Mosquée
des Bleuets », situé au 10 traverse Saint Paul, centre commercial Saint Paul 13013 Marseille.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures
suivant sa notification et pourra être exécuté d'office, conformément au quatrième alinéa de
l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de quarante-huit heures à compter de
sa notification, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
administrative, conformément au quatrième alinéa de l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca – 13235 Marseille Cedex 02), dans
les deux mois.
Article 4 : La violation de la mesure de fermeture prévue à l'article 1
er est punie de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros, conformément à l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905.
Article 5 : La préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, ou leurs représentants, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché
sur place et publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internet de la
préfecture.

Fait à Marseille, le 6 octobre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône


Signé

Georges-François Leclerc