VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-168
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-12-03-00002 - Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 3
84-2024-12-03-00001 - Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 7
84-2024-12-03-00003 - Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'"une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon
du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 11
84-2024-12-03-00004 - Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à
02h00 (3 pages) Page 15
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-03-00002
Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5
janvier 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/12-02 -02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser
des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 4 dé-
cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des
trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y
est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois de décembre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant la mise en place du plan anti hold-up en décembre 2024 à l'occasion des fêtes
de Noël sur les zones commerciales de Leclerc et d'Intermarché ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants
de la commune de Carpentras :
• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac et
leurs alentours proches ;
• Zones commerciales Leclerc et Intermarché et leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 03 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arrêté N°2024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-03-00001
Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune
d'Avignon du mercredi 4 décembre 2024 au
dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/12-02-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser
des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar, La
Cabrière et les Broquetons (Avignon-Montfavet) dans lesquels des trafics de stupéfiants et
des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent
fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire
face à des agressions à son encontre ;
Considérant également que l'Intra-muros d'Avignon, tout comme les Allées de l'Oulle,
l'Esplanade Saint-Bénezet, l'île Piot et l'île de la Barthelasse, sont également des secteurs
touchés depuis plusieurs années par de nombreux vols à la tire et autres qui perturbent la
tranquillité des gens de passage tout comme les riverains ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois de décembre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant la mise en place du plan anti hold-up en décembre 2024 à l'occasion des fêtes
de Noël sur les zones commerciales d'Auchan Mistral 7, de Carrefour Courtine et de Cap
Sud ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens et dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants de la commune d'Avignon :
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne,
Monclar, la Cabrière et leurs alentours proches ;
• Quartier des Broquetons sur Avignon-Montfavet et ses alentours proches ;
• Avignon Intra-muros ;
• Allées de l'Oulle ;
• Esplanade Saint-Bénezet ;
• L'île Piot ;
• L'île de la Barthelasse ;
• Zones commerciales d'Auchan Mistral 7, Cap Sud et Carrefour Courtine.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 03 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arrêté N°2024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-03-00003
Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'"une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5
janvier 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'"une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/12-02-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser
des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'"une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la
Cité du Docteur Ayme et La Clède dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à
l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment
engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des
agressions à son encontre ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois de décembre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant la mise en place du plan anti hold-up en décembre 2024 à l'occasion des fêtes
de Noël sur les zones commerciales des hypermarchés Auchan et Intermarché et de l'avenue
de la route d'Avignon ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'"une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants
de la commune de Cavaillon :
• Cité du Docteur Ayme et La Clède et leurs alentours proches ;
• Zone commerciale des hypermarchés Auchan et Intermarché et la zone
avenue route d'Avignon et leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 03 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arrêté N°2024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'"une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi
4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-03-00004
Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5
janvier 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4
décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/12-02-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2024, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser
des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4 décembre
2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4
décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le
quartier de Fourchesvieilles, la cité de l'Aygues et la cité de La Tourre, mais également le
centre-ville, dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont
fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que pendant toute l'année de nombreuses manifestations se déroulent au
Théâtre Antique d'Orange et sur ses abords au cours desquelles sur les années passées des
troubles à l'ordre public ont été constatés ;
Considérant la programmation de diverses opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants
prévues par la police nationale au cours du mois de décembre 2024 sur les secteurs ci-dessus
cités ;
Considérant la mise en place du plan anti hold-up en décembre 2024 à l'occasion des fêtes
de Noël sur les zones commerciales du Coudoulet et d'Orange les Vignes ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4
décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants
de la commune d'Orange :
• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l'Aygues et Cité de La Tourre et leurs
alentours proches ;
• Centre-ville, en particulier le secteur du Théâtre Antique d'Orange et ses
abords ;
• Zones commerciales du Coudoulet d'Orange les Vignes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 4 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 03 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arrêté N°2024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4
décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 à 02h00
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