LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-165
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims DDETS 42 (8
pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-09-02-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE24020 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 12
42-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE24021 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 14
42-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24022 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-17-00006 - Arrêté 2024-200 SAT portant nomination de
l'Agent comptable du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-
Sociale"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE" (1 page) Page 18
42-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition de la commission
d'expulsion des étrangers du département de la Loire (2 pages) Page 20
42-2024-09-17-00007 - Arrêté n°2024-190 SAT portant délégation
de signature à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de
la police nationale à Saint-Étienne (42) (2 pages) Page 23
42-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-191 SAT portant délégation
de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) (2 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journées de la Fourme
2024 (2 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-20-00001
décision affectation et intérims DDETS 42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 3
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MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Lgalité
Fraternité


1 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon , le 20 septembre 2024


DECISION DREETS/T/ 2024 /70 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le co de du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des d irections régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/202 3/72 du 5 décembre 2023 relative à la loc alisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/202 4/65 du 20 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loir e,


ARR ÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de con trôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du trava il

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DDETS 42 4


2 Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Sectio n LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Sectio n LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, insp ecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : section vacante
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 ( U02SE09) : Maud PERRARD -IDSMAÏ NE, inspectrice du travail
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : section vacante
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Secti on SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 ( U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion d es intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selo n les modalités ci -après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 5


3 d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsab le de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas
d'absence ou d'empêch ement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud -Est »
A.1 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
BESSEY , BOURG -ARGENTAL, LA CHAPELLE -VILLARS,
CHAVANAY, CHUYER COLOMBIER,, FARNAY , LA GRAND -CROIX,
GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL , PAVEZIN , PELUSSIN,
ROISEY, SAINT -APPOLINARD, SA INT-JULIEN -MOLIN -MOLETTE,
SAINT -MICHEL -SUR -RHÔNE, SAINT -PIERRE -DE-BŒUF , SAINTE -
CROIX -EN-JAREZ , VERANNE, VERIN L'inspecteur de la section SE1,
Alex POLY

SAINT -ETIENNE IRIS :
422180701 (Grand -Clos)
422180702 (Montaud)
422180803 (Bergson),
422180804 (Barra -Révollier)
422180805 (La Terrasse -Étivalière, Grouchy)
422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf)
422181702 (Côte Chaude -Michon) L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du trav ail de l'unité de contrôle n° 2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'intérim est effectué par la responsable de l'unité de contrôle
n° 2.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du
contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière,
il est fait application des dispositions ci -dessous au paragraphe définissant les modalités d'int érim des inspecteurs
du travail de l'unité de contrôle n° 2.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers , ainsi que pour la prise des décis ions
administratives
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SE5 , Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la secti on SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏ NE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Soph ie BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3 , Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
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4 dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou,
en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA .

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier , par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ri dvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas
d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck
MABILLOT.

L'intérim de l'inspecteur du travai l de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA , est assuré,
a) Pour les contrôles :
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
SAINT -CHAMOND L'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL
CELLIEU, CHAGNON, L'HORME, VALFLEURY L'inspecteur de la section SE1,
Alex POLY
LOIRE SUD
- Les établissements et ouvrages ayant fait l'objet d'un titre minier
d'exploration ou d'exploitation, e t sur le périmètre défini par ce titre, à
l'exception des installations souterraines accessibles
- Les activités extractives ou non, comprises à l'intérieur du périmètre défini
par une autorisation administrative d'exploiter en cours de validité prise en
application de la loi 73 -663 du 19 juillet 1976 ainsi que celles qui y sont reliées
et qui relèvent de l'exploitant du site L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ

En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, et sur l'ensemble de l a section, l'intérim est assuré par
l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêcheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 7


5 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud
PERRARD -IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ,
Sandrine BARRAS.
b) Pour les décisions administratives :
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contr ôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou l'inspectrice du travail en charge par intérim
du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette
derniè re, il est fait application des dispositions ci -dessus définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du
travail de l'unité de contrôle n° 2.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8 , Sophie BLANC , est assuré par l'inspectrice du trava il de la
section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la sec tion SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELL E, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY.

L'intérim de l' inspectrice du travail de la section SE9, M aud PERRARD -IDSMAÏ NE, est assuré par l'inspectrice
du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 3
A.1 Intérims sur la section vacante SO1
a) Contrôles sur la section vacante SO1
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
ARTHUN, BOËN -SUR -LIGNON, BUSSY -ALBIEUX, CEZAY,
MIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE -AGATHE -LA-
BOUTERESSE,SAINT -ETIENNE -LE-MOLARD, SAINTE -FOY -SAINT -
SULPICE, SAINT -SIXTE L'inspectrice de la section SO 8,
Corinne PIZZELLI
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6 SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve), à l'exception :
- De l'allée Amilcar Cipriani,
- De l'impasse d'Arsonval,
- De la rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- De la rue Gustave Delory,
- De la rue Descartes,
- De la rue de l'Eparre,
- De la rue Eugène Weiss,
- De la rue Ferrer,
- De la rue de Grangeneuve,
- De la rue Jean Huss,
- Du boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- De la place Jean Daste,
- De la rue Molina côté pair,
- De la rue Pierre de Coub ertin côté pair,
- De la rue de la Talaudière,
- Du boulevard Thiers côté impair. L'inspectrice de la section SO 5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO1
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DI LLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI , ou, en c as d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.
A.2 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFORT, TRELINS L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-
CHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,
SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO 9,
Jérôme ORIOL
CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est) , ainsi que l a SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le C entre hospitalier universitaire de Saint -Étienne , sis avenue
Albert Raimond La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 9


7 422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont p rises par la responsabl e de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécil e DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la sec tion SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Franç ois ACHARD.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la sect ion SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérô me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT.

L'intér im de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne P IZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'inspectr ice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT , ou, en cas d'absence ou d'emp êchement 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 10


8 de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD .

L'intérim de l'inspectrice du travail d e la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -
François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectric e du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôm e
ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry B OUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Article 4 : Difficu lté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité d e contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre uni té de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législa tion du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/ 2024/ 65 et entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publ iée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


La Directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-20-00001 - décision affectation et intérims
DDETS 42 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-02-00009
Arrêté préfectoral n°BRE24020 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-02-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE24020 du 2 septembre 2024 pour acte de courage et
de dévouement 12
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24020 du 2 septembre 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le courriel du 11 juin 2024, de Monsieur le maire de Saint-Étienne ;
Considérant le courage et la réactivité dont a fait preuve, le 19 mai 2024, le jeune Saeed
SLABLAB, tout juste âgé de 10 ans, pour sauver de la noyade une jeune fillette dans un camping à
Larnas (07) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Monsieur Saeed SLABLAB, né le 29/04/2014 à Algérie.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 2 septembre 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-02-00009 - Arrêté préfectoral n°BRE24020 du 2 septembre 2024 pour acte de courage et
de dévouement 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-02-00010
Arrêté préfectoral n°BRE24021 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-02-00010 - Arrêté préfectoral n°BRE24021 du 2 septembre 2024 pour acte de courage et
de dévouement 14
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24021 du 2 septembre 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le courrier du 9 août 2024 du contrôleur général Jean Hayet, directeur interdépartemental de
la police nationale ;
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 18 mai 2024, les brigadiers-chefs
MAROTTA et CHATARD ainsi que le gardien de la paix MARSZALEK, pour porter assistance aux
sapeurs-pompiers à la suite d'un incendie volontaire d'un appartement à Saint-Étienne (42).
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Madame Marion CHATARD, brigadier-chef, née le 26/10/1987 à Clermont-Ferrand (63) ,
━Monsieur Cédric MAROTTA, brigadier-chef, né le 11/10/1982 à Firminy (42),
━Monsieur Charles MARSZALEK, gardien de la paix, né le 02/02/1982 à Lomme (59).
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 2 septembre 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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de dévouement 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-02-00011
Arrêté préfectoral n°BRE24022 du
2 septembre 2024 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24022 du 2 septembre 2024 pour acte de courage et
de dévouement 16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24022 du 2 septembre 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le courrier du 7 août 2024 du contrôleur général Jean Hayet, directeur interdépartemental de
la police nationale ;
Considérant le professionnalisme et la réactivité dont a fait preuve, le 26 juin 2024, le gardien de
la paix Freddy BAURE, qui a maîtrisé deux suspects équipés de couteaux, à la suite d'un vol à
l'étalage dans un magasin à Firminy (42), alors qu'il n'était pas en service ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à :
━Monsieur Freddy BAURE, gardien de la paix, né le 15/10/1979 à Saint-Étienne (42)
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 2 septembre 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-02-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24022 du 2 septembre 2024 pour acte de courage et
de dévouement 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-17-00006
Arrêté 2024-200 SAT portant nomination de
l'Agent comptable du Groupement de
Coopération Sociale ou Médico- Sociale"EHPAD
PUBLICS LOIRE CENTRE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00006 - Arrêté 2024-200 SAT portant nomination de l'Agent comptable du
Groupement de Coopération Sociale ou Médico- Sociale"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE" 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2024-200 SAT
portant nomination de l'Agent comptable
du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale « EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE »
Le Préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable
de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou
médico sociale ;
Vu la circulaire du 16 mai 2023 portant modalités d'application du décret n°2023-14 du 18 janvier
2023 ;
Vu la Convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale EHPAD
PUBLICS LOIRE CENTRE du 19/08/2021 ;
Vu le courrier du directeur départemental des Finances publiques du 22/07/2024 proposant la
candidature de Mme NOYEL Christelle (ex épouse MAZOYON) d'exercer les fonctions d'Agent
comptable du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale EHPAD PUBLICS LOIRE
CENTRE en remplacement de Mme Fleur COQUARD à compter du 01/10/2024 ;
Vu la délibération n°2024-3 du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale EHPAD
PUBLICS LOIRE CENTRE du 28/08/2024 validant la candidature de Mme NOYEL Christelle (ex épouse
MAZOYON) ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme NOYEL Christelle est nommée Agent comptable du Groupement de Coopération
Sociale ou Médico-Sociale EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE à compter du 1/10/2 024.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication. Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 17 septembre 2024
Le Préfet
Signé Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00006 - Arrêté 2024-200 SAT portant nomination de l'Agent comptable du
Groupement de Coopération Sociale ou Médico- Sociale"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE" 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-19-00004
Arrêté de composition de la commission
d'expulsion des étrangers du département de la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 20
E 3 Service des Migrations et de I'Intégration
PREFET Pôle Eloignement
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté de composition de la commission d'expulsion
des étrangers du département de la Loire
Le préfet de la Loire |
Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile et notamment ses
articles L 632-1, L 632-2, instituant dans chaque département, une Commission d'Expulsion
des Etrangers ;
Vu les articles R 632-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du
Droit d'Asile :
Vu la décision du 1° septembre 2024 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif
de LYON, aux termes de laquelle trois conseillers au Tribunal Administratif ont été
désignés pour siéger au sein de la Commission d'Expulsion à compter du 1° septembre
2024 ;
Vu l'ordonnance d'administration judiciaire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire
de SAINT-ETIENNE, du 31 juillet 2024, portant organisation du service, répartition des
magistrats du siège, attributions et délégations dans les différents services de la juridiction
et de la chambre de proximité de MONTBRISON à compter du 2 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission d'expulsion du département de la Loire est
fixée comme suit :
PRÉSIDENT: Titulaire
Monsieur Patrick JOULAIN
Vice-Président en charge des fonctions de juge des libertés et de la
détention au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Suppléante
Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Vice-Présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la
détention au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
www.loire.gouv.fr
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 21
MEMBRES: Titulaires
- Monsieur Romuald DI NOTO |
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne
- Madame Ludivine JOURNOUD
Première Conseillère au Tribunal Administratif de Lyon
Suppléants :
- Madame Claire ABBAS
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne
- Monsieur Léo GREGULSKI
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- M. Patrice RODRIGUEZ
Juge de l'application des peines au Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne
- Monsieur François-Xavier RICHARD-RENDOLLET
Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Lyon
- Madame Océane VIOTTI
Première Conseillère au Tribunal Administratif de Lyon
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Etienne, le 19/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint,
Weer
Hugo LE FLOC'H
Copie adressée a:
M. le Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE
Mme la Présidente du Tribunal Administratif de LYON
M. Patrick JOULAIN
Mme Fabienne COGNAT-BOURREE
M. Romuald DI NOTO
Madame Ludivine JOURNOUD
Mme Claire ABBAS
Monsieur Léo GREGULSKI
M. Patrice RODRIGUEZ
Monsieur François-Xavier RICHARD-RENDOLLET
Madame Océane VIOTTI
Mme la cheffe de service logistique et immobilier de la Préfecture de la Loire
www.loire.gouv.fr
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du
département de la Loire 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-17-00007
Arrêté n°2024-190 SAT portant délégation de
signature à Monsieur Yves CELLIER, directeur
interdépartemental de la police nationale à
Saint-Étienne (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arrêté n°2024-190 SAT portant délégation de signature à Monsieur Yves
CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 23
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2024-190 SAT
portant délégation de signature à Monsieur Yves CELLIER,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et de s régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministres de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur
Yves CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42 ), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-189 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la police national à Saint-Étienne (42) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42), à l'effet de :
•prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme, et de l'exclusion temporaire de
fonction de moins de 3 jours à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
et des policiers adjoints placés sous son autorité,
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arrêté n°2024-190 SAT portant délégation de signature à Monsieur Yves
CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 24
•signer tous les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) ,
•prendre les décisions d'octroi immédiat de la protection juridique des personnels de police
nationale.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Yves CELLIER à l'effet de signer les
conventions concernant le remboursement de dépenses relatives à la mise à disposition d'agents
supportées par les forces de l'ordre.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CELLIER, délégation de signature est
accordée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent PERRAUT, commissaire divisionnaire, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale à Saint-Étienne (42) .
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CELLIER et de M. Laurent PERRAUT,
délégation de signature est accordée à Mme Florence DARD, cheffe du service départemental de
soutien opérationnel à la direction interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) ,
pour signer les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) , d'un montant inférieur à 2500 euros.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2024-189 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne (42) est
abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2024.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) , et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 17 septembre 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arrêté n°2024-190 SAT portant délégation de signature à Monsieur Yves
CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-17-00008
Arrêté n°2024-191 SAT portant délégation de
signature en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur
interdépartemental de la police nationale à
Saint-Étienne (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-191 SAT portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 26
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 2024-191 SAT portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur
Yves CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42 ), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-007 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42)
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42), pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses nécessaires au fonctionnement de son service relevant du programme 176 police nationale.
Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de
service.
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-191 SAT portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 27
Article 2 : Sont exclues de cette délégation l es opérations relevant des dépenses liées à l'action sociale
et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 3 : M. Yves CELLIER peut, dans le respect des dispositions du décret n° 2004-1085 du 14 octobre
2004 susvisé, déléguer la gestion des opérations prévues à l'article 1er du présent arrêté au secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense dont il dépend.
Ces opérations seront dès lors assignées sur la caisse du directeur départemental des finances
publiques du Rhône, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
comptable assignataire.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2024-007 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42) est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2024.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale
à Saint-Étienne (42) et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Saint-Étienne, le 17 septembre 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-191 SAT portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-19-00002
Surveillance voie publique journées de la Fourme
2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journées de la Fourme 2024 29
Es
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
- Le04/10/2024 1 agent de sécurité parking collège de 18h à 20h, 1 agent de sécurité et un maitre-chien
avenue d'Allard, place bouvier de 19h à 09h
- Le05/10/2024 2 agents de sécurité incendie chapiteaux de 09h à 19h, 2 agents de sécurité avenue
d'Allard, place bouvier, jardin d'allard, places hôtel de ville et Beaune de 09h à 19h.
- 1 agent de sécurité de 07h00 à 21h00 entrée parking collège, 2 maitre-chien avenue d'Allard, bouvier,
places hôtel de ville et Beaune de 19h à 09h, 1 agent de sécurité mobile de 20h30 à 09h.
- 1 agent de sécurité de 19h30 à 21h30 chapitaux place bouvier.
- Le 06/10/2024 1 agent de sécurité parking collège de 07h à 19h, 1 agent de sécurité avenue d'Allard,
bouvier de 09h à 19h, 1 agent de sécurité place Eugene Beaune de 09h à 19h, 2 agents de sécurité
incendie chapiteaux de 09h à 19h.
10 agents de sécurité CORSO de 12h à 18h
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-113 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion des journées de la fourme à Montbrison du 4 au 6 octobre 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 27 août 2024 par la société "PROTECT SÉCURITÉ" dont le siège
social est situé 1010 rue de la Thoranche 42210 Saint-Laurent-la-Conche, en vue d'obtenir
l'autorisation d'assurer sur la commune de Montbrison, la surveillance sur la voie publique à
l'occasion des journées de la fourme du 4 au 6 octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-178-SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "PROTECT SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 15 agents de la société "PROTECT
SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Montbrison, à l'occasion des journées de la
fourme du 4 au 6 octobre 2024 sur les emplacements des voies publiques ci-dessous :
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journées de la Fourme 2024 30
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Montbrison et de la gendarmerie.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Montbrison
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. CASERTA, dirigeant de la Société "PROTECT SÉCURITÉ"
- Le comité des fêtes de Montbrison
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journées de la Fourme 2024 31