BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-179
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C
(3 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI Ilham en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI Naima en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du
Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170
LES PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 14
13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT Hélène
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue
Gabriel Péri 13430 EYGUIERES (2 pages) Page 17
13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO Amélie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de
Ponteau 13117 MARTIGUES (2 pages) Page 20
13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS Vientiana en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite
Desnuelle 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des
Sources 13880 VELAUX (2 pages) Page 26
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation de
porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à
la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc
d'activités et de bureaux à Aixen-Provence (3 pages) Page 29
2
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2025-06-13-00006 - arrêté portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique (2
pages) Page 37
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS (2 pages) Page 40
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-06-13-00010
Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 4
Hopitaux | dpe ( HépitauxUn rates P Le de Provencede Marseille | MM Vs D ee nm


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3



DECISION n° 194/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté de nomination de Mme Catherine MICHELANGELI en tant que directeur -adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n°187/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Catherine MICHELANGELI est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI, Chargée de missions
transversales à la Direction Générale , à l'effet de signer au nom du Directeur Général pour les
missions dont elle a la charge :

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 5


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables et documents concernant les missions dont
elle a la charge, y compris :
- Tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des
Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011-803
du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, de l'article 84 de
la Loi n° 2020 -1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale
pour 2021, de l'article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils
de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte
dans les services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des mala des faisant l'objet de soins
psychiatriques,

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les missions dont elle a la
charge, à l'exception des documents suivants :
a. Des courriers adressés à des élus, y compris les réponses aux recommandations
de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Délégation est donnée Madame Catherine MICHELANGELI, à l'effet de représenter
l'AP-HM aux audiences présidées par le Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la
mise en œuvre de la législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont
la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI, à l'effet de signer, en lieu et
place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 6


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-HM.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 9 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 13 juin 2025





LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - Délégation 194-2025 signature MICHELANGELI C 7
DDETS 13
13-2025-06-13-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI
Ilham en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 57 rue Saint André 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI
Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944988310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 juin 2025 par Madame BOUMAHDI Ilham en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP944988310 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI
Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUMAHDI
Ilham en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 57 rue Saint André 13014 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2025-06-13-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue
de Pologne 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934686908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 juin 2025 par Madame DJOUANI Naima en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au Résidence du Parc – Bloc C – 40 rue de Pologne 13010
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP934686908 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJOUANI
Naima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au Résidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-06-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE
Vicky en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES
PENNES-MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889652699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 juin 2025 par Madame AUREILLE Vicky en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU et
enregistré sous le N° SAP889652699 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AUREILLE Vicky
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 16
DDETS 13
13-2025-06-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT
Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430
EYGUIERES
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT
Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909810731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 juin 2025 par Madame GUILLOIT Hélène en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES et enregistré sous
le N° SAP909810731 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT
Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUILLOIT
Hélène en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 37 avenue Gabriel Péri 13430 EYGUIERES 19
DDETS 13
13-2025-06-13-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO
Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO
Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945350270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 juin 2025 par Madame LO-RILLO Amélie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES et enregistré
sous le N° SAP945350270 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO
Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LO-RILLO
Amélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 22
DDETS 13
13-2025-06-13-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MESSAS
Vientiana en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS
Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977674753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 juin 2025 par Madame MESSAS Vientiana en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP977674753 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS
Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 jun 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MESSAS
Vientiana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2025-06-13-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RIDEL
Audrey en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 165 chemin des Sources 13880
VELAUX
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945382869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 juin 2025 par Madame RIDEL Audrey en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX et enregistré sous
le N° SAP945382869 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDEL Audrey
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 28
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-11-00013
Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un
arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de
construction d'un parc d'activités et de bureaux
à Aixen-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc d'activités et de bureaux à Aixen-Provence
29
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc d'activités et de bureaux à Aix-
en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le dossier de demande d'autorisation de la CEPAC Foncière transmis par voie électronique
le 15 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation de la CEPAC Foncière concerne la
construction d'un parc d'activités et de bureaux, rue Albert Einstein, au sein du pôle
d'activités des Milles à Aix-en-Provence ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc d'activités et de bureaux à Aixen-Provence
30
CONSIDÉRANT que le nouvel accès à créer au 765 rue Albert Einstein nécessite le
déplacement d'un micocoulier appartenant à l'alignement d'arbres bordant la voie ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit de transplanter un seul arbre et sur le même alignement ;
CONSIDÉRANT les faibles impacts de l'opération et la mesure compensatoire suffisante ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 :
La CEPAC Foncière est autorisée à transplanter un micocoulier, situé au 765 rue Albert
Einstein à Aix-en-Provence, dans le cadre de son projet de création d'un parc d'activités et de
bureaux.
Article 2 :
L'opération de transplantation sera effectuée conformément aux modalités et
caractéristiques décrites dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'autorisation.
Elle devra s'effectuer en période hivernale pour favoriser la reprise de l'arbre.
En l'absence d'une telle reprise dans les cinq ans, la CEPAC foncière devra procéder à la
plantation d'un nouveau sujet.
Article 3 :
La présente décision, délivrée en application de l'article L.350-3 et du R.350-20 et suivants du
code de l'environnement, ne dispense pas des autres procédures et autorisations
administratives auxquelles le projet peut être soumis, notamment l'obtention de l'autorisation
d'occupation domaniale de la métropole Aix-Marseille Provence pour la replantation de
l'arbre.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée à la CEPAC Foncière et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,
de la mer et de la pêche. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc d'activités et de bureaux à Aixen-Provence
31
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à madame la maire
d'Aix-en-Provence.
A Marseille, le 11 juin 2025
Par délégation,
Le chef du service mer, eau, environnement
Signé
Bénédicte Moisson-de-Vaux

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arrêté Préfectoral
portant autorisation de porter atteinte à un arbre d'alignement bordant une voie ouverte à la
circulation publique pour le projet de construction d'un parc d'activités et de bureaux à Aixen-Provence
32
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-06-13-00006
arrêté portant dérogation à la réglementation
relative aux espèces protégées
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 33
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
---------------
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à
R.411-14 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
Vu la demande de dérogation déposée le 3 janvier 2025 par le GIS Posidonie, composée du
formulaire CERFA n°13617*01, datée du 3 janvier 2025 et de ses pièces annexes ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL
PACA) du 14 mars 2025 au 29 mars 2025 ;
Vu l'avis du 5 mai 2025 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 34
Considérant l'intérêt scientifique de l'étude et l'absence d'effet notable des prélèvements,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 : identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est l'association GIS Posidonie, domiciliée 163 avenue de Luminy, 13 288
Marseille. Ses mandataires sont Patrick Astruch, Bruno Belloni, Maële Maury, Mélanie Cabral et
Briac Monnier.
Article 2 : nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à prélever au total 36 carottes de 8 cm de long et 15 cm de
diamètre de feuilles de posidonies mortes sur le littoral du département, soit 9 carottes sur
chacun des sites suivants : Prophète, Bonneveine, Borély, Corbière, conformément au dossier
de demande.
La présente dérogation vaut autorisation de transport des prélèvements entre le lieu de
prélèvement et l'adresse suivante :
Università di Corsica Pasquale Paoli,
CNRS UMR SPE 6134 / UAR STELLA MARE 3514,
Bât Alfonsi Campus Grimaldi BP 52 20 250 Corte.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des
propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Article 3 : durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2025 et 2026.
Article 4 : suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la
forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système
d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 : sanctions
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 35
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours devant le tribunal administratif de Marseille – 31, rue
Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois dans les
conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office
français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Pour le préfet,
Le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arrêté portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-13-00009
Arrêté portant agrément d'un organisme de
formation au titre de l'article L.3332-1-1 du code
de la santé publique
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L.3332-1-1 du code de la santé publique 37
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation

Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 ma rs 2025, portant nomination de
monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R 3332-4-1 du code précité ;
Vu la demande présentée par maître Fatima HIDA, présidente de la SAS EPICTETE JURIS sise
5, rue Ranque à Marseille (13001), portant sur l'ag rément pour dispenser la formation
donnant lieu à la délivrance du permis d'exploitation ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : la SAS EPICTETE JURIS sise 5, rue Ran que à Marseille (13001), est agréée pour
dispenser, à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de l'une des deux licences restaurant, la formation prévue au
premier alinéa de l'article L 3332-1-1 du code de la santé publique.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L.3332-1-1 du code de la santé publique 38
Article 2 : cet agrément, valable sur l'ensemble du territoir e national, est accordé pour une
durée de cinq ans.
Article 3 : son titulaire devra transmettre annuellement, à la date anniversaire du présent
arrêté, un rapport comprenant la liste des lieux de formation dans le département, le
nombre de sessions organisées, le nombre de candida ts formés et le nombre d'attestations
délivrées. Le rapport pourra, le cas échéant, compo rter une analyse des difficultés
rencontrées au cours des formations.
Article 4 : tout changement modifiant le dossier ayant conduit à la délivrance du présent
agrément devra être signalé sans délai.
Article 5 : cette décision est susceptible de recours, non suspensif de son exécution, dans les
voies et délais suivants :
délais : deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;
voies : - recours gracieux auprès de mes services,
- recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sis 31,
rue Jean-François Leca (13002), par courrier ou sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet de Po lice des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 13 juin 2025
Pour le préfet de police
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L.3332-1-1 du code de la santé publique 39
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-12-00009
Arrete-jury-TPTS
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 40
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de
police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2026
N°SGAMI/DRH/BR/44
VUla loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État, notamment ses articles 19 et 20 ;
VUle décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VUle décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
VUle décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;
VUle décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des
techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
VUl'arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé
relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VUl'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des
corps techniques et scientifiques de la police nationale, modifié notamment par l'arrêté du 18 mai
2020 ;
VUl'arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des
épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la
police nationale ;
VUl'arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de
technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités
d'organisation et le nombre de postes ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 41
VUl'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-D'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 –La liste des membres du jury d'admissibilité des concours interne, externe,
travailleurs handicapés et emplois réservés de technicien de la police technique et scientifique de
la police nationale au titre de l'année 2026 est composée comme suit :
– Mme BERTOLOTTO Michele : ingénieur de la police technique et scientifique : SZPJ13
– Mme CÔTE Clémentine : ingénieur de la police technique et scientifique : LABO PTS 13
– Mme CREQUER Delphine : ingénieur de la police technique et scientifique : SZPJ13
– Mme LEBLANC Béatrice : technicienne en chef de la police technique et scientifique :
SZPJ13
– Mme RAPUZZI Magali : technicienne principale de la police technique et scientifique :
DIPN13
– Mme KARL Carine : technicienne de la police technique et scientifique : SZPJ13
– Mme BALAVOINE Emilie : professeur agrégé de français
– Mme GOMEZ Sophia : professeur agrégé de sciences et vie de la terre
– M POUDEROUX François : professeur agrégé de sciences physiques
– Mme ALMEDA Anne : professeur de mathématiques
ARTICLE 2 –Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 42