HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-024
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-02-03-00001 - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature (8 pages) Page 3
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 (34 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-01-31-00001 -
2025-01-31_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0009_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 47
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-03-00001
Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature
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signature 3
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDETél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signaturePersonnes concernées :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, DELCELIER Sandrine, BARRAU Nadia, BOUDONMarina, BARRIERE Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGES Valérie,Corinne GAUTHIER, BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET Sandrine,ENJOLRAS Olivier, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
[. Objet du document :Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux Pharmaciens del'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernantl'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.II. Définition :La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et saresponsabilité.IV. Références juridiques et règlementaires :- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 a D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
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V. Délégation de signature :VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à ladélégation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 01 janvier 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d'attachée d'administration hospitalière àcompter du 1* octobre 2021,VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des AffairesGénérales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES à compter du 1°" janvier 2023,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2024 précisant la mise à disposition deMadame FORET-VIALA, directrice des soins, aux centres hospitaliers de Brioude, de Langeac, et auxEHPAD de Paulhaguet et de Saugues, à temps plein, auprès du SYNCASS-CFDT, en qualité de directricedes soins, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 nommant Madame SandrineDELCELIER, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES, en qualité de coordinatrice générale des soins à compter du 03 février2025.
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Table des matièresArticle 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ...... 4Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELYER PP P PRI PP P 4Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIERE ....................................crcccrerrrrercrrerenrerersansenenranapeneenenen m0n nc s ns e bR ESL C UEN E ETE n e e e CCc CCCN 4Article 4 : Délégation de signature et de fonctions à Madame Sandrine DELCELIER —Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordinateur Général des Soins chargée de laQualité et de la Gestion des Risques ... s 5Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON ........................... 5Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON ...... 5Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ...... 5Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude... 6Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ...... 6Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET ...... 6Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS ...... 7Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ...... 7Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-Frangois FROMENT ..................... 7Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction ...... 7Article 12 : Date d'application ... 4Article 13 : Dispositions diverses ............ccocooiiiiimiiicesenecenare cec nene0s 8
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DECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'empéchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques, des Services Techniques et du Système d'Information du Centre Hospitalierde BrioudeMadame Sandrine DELCELIER, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Généraleset de la Communicationdans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et l'ordonnateur.Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELIEREn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €pour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature estconférée à Madame Sandrine DELCELIER, Attachée d'Administration Hospitalière, faisant fonctionde Directrice, sur le même périmetre.Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIEREUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des servicesqui y sont rattachés, la signature des contrats, I'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour lespersonnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette délégation est consentie à I'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs etnotation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structuresmédicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activitéscliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres su périeurset des cadres.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur. 418
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Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur,représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature estconférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x Pour le personnel non médical :- Pour tous les actes de gestion courante- Pour la signature des contrats- Pour les conventions de formationx Pour le service des ressources humaines :- Pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humainesArticle 4 : Délégation de signature et de fonction M me ri DELCELIER —Directrice des Soins exercant la fonction de Coordinateur Général des Soins chargée de laQualité et de la Gestion des RisquesUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sandrine DELCELIER -Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétenceréglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risquesassociés aux soins et du parcours patient.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Sandrine DELCELIER organise les affectationsdes cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assureaussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des RessourcesHumaines.Par délégation, Madame Sandrine DELCELIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur,représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre laDouleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et desDispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDONEn l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée àMadame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives au fonctionnement dela Direction des Soins et de la CSIRMT.Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSONEn l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée àMadame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives au fonctionnementde la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tousles budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sadirection, y compris les états de paie et le mandatement afférent.518
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Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le mémepérimètre, à I'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame MarinaBOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Valérie PAGES, Responsable du contrôle de gestion, pour tous les actes et documentsrelatifs au contrôle de gestion.Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entrées, pour tous les actes et documentsrelatifs au bureau des entrées, y compris la signature des documents de demande d'autorisation detransport de corps.Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien gérant, Responsable du service PUI, pour engager les dépenses pharmaceutiques del'établissement, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros HT. A ce titre, elle est chargée d'organiserI'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et de signer les documents relatifs àI'exécution des marchés de la Pharmacie pour :- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence,- La vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée àMadame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour lasignature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ouinférieur à 25 000 euros HT.Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchéspublics, préalablement notifiés par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des regles de lacomptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée àMadame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- L'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égalou inférieur à 25 000 euros HT,- La vérification du service fait et la liquidation des factures correspondant à des prestationsaccomplies.
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Article 8 : Délégation de signature a Monsieur Olivier ENJOLRASEn cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée a Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinférieur ou égal a 100€.Article 9 ; Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €relatifs au fonctionnement des systèmes d'information.La signature des contrats et marchés publics est exclue.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-FrançoisFROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.Article 10 : Décision spécifique aux gardes de DirectionLe présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur concernant les astreinteset les gardes de Direction.Délégation est donnée à :Madame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Simon BOURGEOISMadame Sandrine DELCELIERMonsieur Cyril DEMARSDans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assurées par les personnels de Direction du CHde Brioude, délégation est donnée a chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établipar la Direction Générale: à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeuren cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titredes gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la Direction. Il liste 'ensemble des personnelsde direction habilités à assurer des astreintes de direction.i 12 : Date d' licationLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au03 février 2025.
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Article 13 : Dispositions diversesCette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de I'Etablissement.Elle est communiquée pour information à :- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-LoireLa délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.La présente décision sera accessible au public via le site internet de I'établissement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-02-03-00002
APPROBATION PV 20/12/2024
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 31 janvier 2025


DÉLIBÉRATION N° 2025-01

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
20 décembre 2024


L'an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier, à 14 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Était présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Était excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Olivier
CIGOLOTTI, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.

Suppléants :
M. Fernand CHAIZE.
M
mes Patricia GOUDARD, Nathalie ROUSSET.

Procurations :
Mme Nicole CHASSIN donne proc uration à M. Raymond ABRIAL, M. Mi chel CHAPUIS donne procuration à
Mme Christiane MOSNIER.

Titulaires Excusés :
MM Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane OLLIER, PUD43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-
pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier – LTN Pierre
CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier -

Titulaires excusés : Colonel Frédéric ROBERT, DDSIS-CDC - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-
pompier professionnel non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, SCH Sébastien LAFFONT, sapeur-pompier professionnel non officier.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHA RD, chef d'État-major - M me Françoise COURT, chef du groupement
contentieux finances, Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Excusé : M. Pascal ROMEAS, CDL / DGFIP.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 18
Procurations : 2
Nombre de votants : 18
Votes pour : 18
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
9 janvier 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 13
DELIBERATIONN° 2025-01 : Approbation du procés-verbal de la séance du conseild'administration du 20 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du mardi 20 décembre 2024 a ététransmis aux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbalest adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
\ d/;fi\ünc%\|ä...{HAummE* 'Η'/\'*% A>/N3s x 514o,s
\.X,a @3pMARIE-AGNES P IéÜÿa
DÉLIBÉRATION 2025-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 20 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du mardi 20 décembre 2024 a été
transmis aux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal
est adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS p
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 14
Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 




DIRECTION  20 DÉCEMBRE 2024 
PROCÈS‐VERBAL 
DU 
CONSEIL D'ADMINISTRATION 
DU 20 DÉCEMBRE 2024 
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 15
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 2
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre, à 16 h 00, le Conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de
cabinet du Préfet.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Re mi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN,
Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre LIOGIER , Jean-Paul LYONNET, Jean-Louis REYNAUD,
Jean-Paul VIGOUROUX.

Suppléants :
M. Pierre DURIEUX.
Mmes Corinne BRINGER, Marie-Laure MUGNIER, Nathalie ROUSSET.

Procurations : /


Titulaires Excusés :
Mme Christelle VALANTIN.
MM Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, DDSIS-CDC - LCL Hé lène JURY, Médecin-chef – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaires excusés : LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier
professionnel officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.

Assistaient également à la séance :
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement RH, M me Françoise COURT, cheffe du
groupement finances et commande publique, Mme Séverine LASHERMES, cheffe du service finances.


Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Excusé : M. Pascal ROMEAS, CDL / DGFIP.

AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 16
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 3
La séance débute à 16 h 00

Madame Marie-Agnès PETIT remercie Monsieur le Préfet, Monsieur le directeur de cabinet du Préfet et
les membres de l'assemblée nombreux à s'être déplacés. Elle excuse les élus retenus par des
obligations auxquelles ils n'ont pu se soustraire et ouvre la séance.


Le quorum est constaté.


Le Colonel Frédéric ROBERT signale que la séance est enregistrée.


Désignation du secrétaire de séance

Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43, est
désignée secrétaire de séance.


1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
15 octobre 2024.


Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le mardi 15 octobre 2024
a été transmis aux membres.


Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal
est adopté à l'unanimité.




2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration


2.1 Séance du 17 décembre 2024

 Point de situation sur la mise en conformité du statut juridique des casernes ;
 Information relative à l'accueil d'un élève colonel de l'ENSOSP au SDIS 43 ;
 Information relative au contentieux GROUPAMA c/ SDIS 43
 Nouvelle convention SUMF 2024-2026 ;
 Caserne de Loudes : sortie de l'état de l'actif ;
 Information relative à 2 virements de crédit ;
 Conclusions du groupe de travail LD G et parcours professionnel SPPNO ;
 Convention DGSCGC/SDIS43 pour la prise en charge financière et le versement des
primes et indemnités exceptionnelles des effectifs mobilisés dans le cadre de la
sécurisation des JOP 2024 ;
 Avancement de grade de Lieutenant hors-classe ;
 Marché de rééquipement de véhicules de lutte contre l'incendie ;
 Renouvellement de la convention groupement de commande avec le CD43 ;
 Modification N°3 du marché d'habillement pour l'achat de polos.

Le Colonel Frédéric ROBERT précise que les délibérations sont consultables sur le site web du
SDIS 43.


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3. Gestion financière et comptable


3.1 Délibération pour les dépenses d'investissement 2025 anticipées


Le nouveau calendrier budgétaire mis en place conduit à voter le budget 2025 au mois de mars. Afin
d'assurer la continuité du service et de ne pas prendre de retard sur des investissements devant être
engagés dès le début de l'année, il est fait applic ation de l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.

Ce dernier permet à l'ordonnateur, sur autorisation de l'organe délibérant et en l'absence d'adoption du
budget, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exclusion des crédits afférents au remboursement
de la dette.

Concernant les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme,
l'ordonnateur peut être autorisé à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite d'un
montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de
l'exercice précédent.

Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement budgétées en 2024 s'élèvent à 4 638 994 € et
987 992 € sur l'autorisation de programme (AP) pour la construction de la caserne de Loudes.
Sur la base de ces montants, l'enveloppe maxi male permettant la réalisation de dépenses
d'investissement anticipées sera de 1 159 748 € et de 329 330 € concernant l'AP « Caserne de
Loudes ».

CHAPITRE CRÉDITS OUVERTS EN 2024 25% DES CRÉDITS
1/3 pour AP
20 173 144 € 43 286 €
204 323 000 € 80 750 €
21 4 142 850,60 € 1 035 712 €
Total chapitres dépenses réelles 1 159 748 €
23 AP Loudes (1/3 des crédits) 987 992 € 329 330 €
Total AP 329 330 €



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Après analyse des dépenses d'investissement devant être réalisées avant vote du budget, l'enveloppe
sus-mentionnée sera utilisée à hauteur de 1 058 956€ pour les dépenses d'investissement et à hauteur
de 150 000€ concernant l'autorisation de programme et sera répartie comme suit :

Imputation budgétaire Montant Observations
2031- Frais d'études, de
recherche et de développement
et frais d'insertion
22 000 € CIS Saint-Maurice de Lignon
CIS Langeac
2033- Frais d'insertion 2 000 € Publication 1AOO, 3 MAPA et 2
avis d'attribution.
Total chapitre 20 24 000 €
21561- Matériel roulant de lutte
contre l'incendie 782 956 €
CCFM Pacte capacitaire
VLHR UGAP
VL Direction
21568- Autre matériel et
outillage d'incendie et de
défense civile
184 000 €
Tenues Sapeurs-pompiers
Matériel logistique ARI, cordes,
bâches.
2145- Installations générales,
agencements, aménagements
des constructions
31 000 € Menuiserie CIS St-Jeures
Chaudière St-Jeures
21838- Autre matériel
informatique 20 000 € Renouvellement PC
21848- Autres matériels de
bureau et mobiliers 5 000 € Achat mobilier CIS St-Jeures
2188- Matériel autre 12 000 € Vestiaires CIS La Chaise-Dieu
Stores CIS La Chaise-Dieu
Total chapitre 21 1 034 956 €
Total Dépenses anticipées
2025 1 058 956 €
AP Loudes – 2313
Immobilisations en cours 150 000 € Fin travaux construction
caserne de Loudes
Total Dépenses anticipées
sur AP Loudes 150 000 €


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident l'enveloppe
de 1 058 956€ et de 150 000€ sur l'AP pour les dépenses d'investissement 2025 anticipées.

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3.2 Détermination du montant des contributions communales et intercommunales
pour l'année 2025


Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles de
calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale en retenant trois critères :
 Le potentiel fiscal (50 %) ;
 La population (25 %) ;
 Le coût du service (25 %).

Conformément aux dispositions de l'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales,
les contributions sont réévaluées chaque année. Leur montant global réactualisé ne peut excéder
le montant de l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation.

L'évolution de l'indice des prix à la consommation sur les 5 dernières années est la suivante :

2020 2021 2022 2023 2024
Pourcentage d'évolution
des prix à la consommation 0,6 % 1,8 % 5,3 % 4,9 % 1,8 %

La présidente rappelle l'importance pour les communes et les EPCI de recevoir la notification du
montant de leur contribution en fin d'année.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident une
augmentation de 1,8% du montant global des contributions des communes et des EPCI pour
l'exercice budgétaire 2025. Le montant total des contributions 2025 s'élève à 9 970 506 €.

Le montant des contributions ainsi déterminé se ra notifié aux maires et aux présidents des
établissements publics de coopération intercommunale avant le 1er janvier de l'année 2025.


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3.3 Tarifications 2025


Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acté le principe d'une demande
de participation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), pour les interventions ne re levant pas directement des missions du service
au sens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'École
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.

Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASD IS a délibéré en faveur d'une révision de sa
politique tarifaire en intégrant l'ensemble des charges de personnel et de matériel.

Pour l'année 2025, les élus se prononcent en faveur d'une augmentation des tarifs 2024
selon le coût de l'inflation, soit + 1,8 %.


A – Tarification forfait engins et personnels


Tarification 2024
Tarification 2025
VL, VLTT, …
65,12 € Forfait véhicule léger 66,29 € Forfait véhicule léger
Indemnités kilométriques : 0,69 €/km Indemnités kilométriques : 0,70 €/km
VSAV, VSR, …
169,50 € Forfait véhicule utilitaire 172,55 € Forfait véhicule utilitaire
Indemnités kilométriques : 0,85 €/km Indemnités kilométriques : 0,87 €/km
CCFM, FPT, …
251,32 € Forfait poids lourd 255,84 € Forfait poids lourd
Indemnités kilométriques : 2,71 €/km Indemnités kilométriques : 2,76 €/km
Personnel
24,11 € Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste

27,11 € Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à disposition
de l'aérodrome du Puy-Loudes
(convention mise à jour en 2022)

48,26 € Forfait horaire par spécialiste
ou personnel SSSM
24,54 € Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste

27,60 € Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à disposition
de l'aérodrome du Puy-Loudes
(convention mise à jour en 2022)

49,13 € Forfait horaire par spécialiste ou
personnel SSSM
Interventions non
justifiées :
déclenchements
intempestifs
téléalarmes
528,14 €
537,65 €
Renforts brancardage
(ATSU)
200,00 € Forfait mobilisation Véhicule
et personnels
209,00 € Forfait déterminé pa r
l'application du tarif national
d'indemnisation fixé par arrêté1.
Dégagement de
personnes bloquées
dans un ascenseur,
sans secours
d'ur
gence à personne
SO 200,00 €.
 
1 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention
entre les SDIS et les établissements sièges des SAMU mentionnées à l'article L 1424-42 du CGCT. 
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B – Tarification école départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire


 B.1 Hébergement



Tarification 2024
Tarification 2025
Petit-déjeuner 5,50 € 5,60 €
Déjeuner 16,31 € 16,60 €
Dîner 12,67 € 12,90 €
Hébergement pour SP hors 43
au CSP ou CI 24,18 € 24,62 €
Hébergement pour SP hors 43
à l'hôtel (ex : CdG FdF …) sur facture prestataire sur facture prestataire



 B.2 Actions de Formation



L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ou
organismes extérieurs :


Formations avec mise à disposition PEPPARI, Incendie :

* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :
127,72 € par stagiaire et par jour (125,46 € en 2024).

* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
78,71 € / équipement, (77,32 € / équipement en 2024)

* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :
210,43 € par stagiaire et par jour (206,71 € en 2024).

* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
78,71 € / équipement, (77,32 € / équipement en 2024)



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Formations avec mise à disposition des caissons à feu réel :

* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :
584,28 € / passage / 10 stagiaires (573,95 € en 2024).

* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :
701,23 € / passage / 10 stagiaires (688,83 € en 2024).

* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
78,71 € / équipement, (77,32 € / équipement en 2024).

* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz) :
70,77 € / passage / 10 stagiaires, (69,52 € en 2024).

* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation
70,84 € / passage / 10 stagiaires, (69,59 € en 2024).

* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement
35,99 € / passage / 10 stagiaires, (35,35 € en 2024).


L'École Départementale est sollicitée en tant qu' organisatrice de formations dans différentes
spécialités ou sous l'égide de l'ENSOSP ou de l'ECASC.


Formations SPP ou SPV extérieurs au SDIS 43 (hors utilisation du caisson à feu)

* Tarif proposé : 190,97 € par stagiaire et par jour (187,59 € en 2024).



 B.3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisé pour
l'extérieur

Forfait de 196,42 € la journée / formateur, (192,95 € en 2024) avec application d'un coefficient de
2,5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.


 B.4 Jury de l'examen SSIAP :

L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel des servic es de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury
d'examen est présidé par le DDSIS.

Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de
360,29 € par demi-journée, (353,92 € en 2024).




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C – Prise en charge des frais de consommables de l'équipe Risques chimiques

Par sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation des
consommables de l'équipe Risques Chimiques.
Cette délibération prévoit l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du pollueur. Elle fixe, pour
l'année 2009, un récapitulatif des tarifs.
Le tableau ci-dessous reprend l'actualisation des tarifs pour l'année 2025. Certains produits ont
également évolué.

Tarifs des produits absorbants et matériels ut ilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention
« Risques technologiques »

Tarification 2024
Tarification 2025
Bac de trempage VL 1 200,00 € 1 221,00 €
Barrage hydrophobe Ø20cm 69,00 € 70,24 €
Barrage type Watergate modèle 4 500,00 € 4 581,00 €
Bottes anti-acide 120,00 € 122,16 €
Bottes hydrocarbure 120,00 € 122,16 €
Buvard hydrophile 2,00 € 2,04 €
Buvard hydrophobe 2,00 € 2,04 €
Cartouche filtrante ABEKP-R 110,00 € 111,98 €
Ceinture obturatrice pour fûts 200,00 € 203,60 €
Détecteur mono cellule SO 950,00 €
Détecteur 4 gaz 640,00 € 1 476,10 €
Détecteur 5 gaz 2 700,00 € 2 748,60 €
Forfait nettoyage barrage 50,00 € 50,90 €
Forfait utilisation barrage type
Watergate 100,00 € 101,80 €
Forfait utilisation cellule détecteur
gaz capteur par photo ionisation 20,00 € 20,36 €
Forfait utilisation cellule détecteur
gaz électrochimique 30,00 € 30,54 €
Forfait utilisation cellule détecteur
spectrométrie d'émission de flamme SO 20,00 €
Fût plastique 200 litres 150,00 € 152,70 €
Gants anti-acide 12,00 € 41,40 €
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Gants hydrocarbure 12,00 € 23,16 €
Masque à cartouche 200,00 € 203,60 €
Plaque d'obturation d'égout
bicouche haute densité 427,00 € 434,69 €
Sac absorbant 60,00 € 61,08 €
Scaphandre de type 1 4 212,00 € 4 377,40 €
Scaphandre de type 1 usage limité 1 684,00 € 2 120,49 €
Surfût plastique de sécurité 580,00 € 590,44 €
Tenue type 3 filtrante (T3P) 350,00 € 386,84 €
Tenue type 3 non filtrante 65,00 € 71,26 €

La présidente attire l'attention de l'assemblée sur la facturation des interventions pour dégagement
des usagers bloqués dans les cabines d'ascenseurs, à compter du 1er janvier 2025.
Monsieur Jean-Paul LYONNET demande des précisions sur le destinataire de la facturation.
Le directeur précise que la facture sera adressée à l'opérateur, mais que souvent, celui-ci répercute
sur le client final.

Le colonel Frédéric ROBERT souligne le réajustement au coût réel de certains tarifs de matériels
utilisés par l'équipe « risque chimiques », en raison de l'évolution importante de leur prix d'achat.

Il précise aux membres du CASDIS que le coût réel du service est supérieur de 24% au coût
réellement facturé. Ainsi, afin de s'inscrire dans la culture de la recette, il suggère une réévaluation
tarifaire supérieure à l'augmentation de l'ICP. Par ailleurs, il assure que l'application d'une
tarification de dissuasion pour toute intervention hors mission, génèrerait un impact positif sur la
disponibilité SPV. Toutefois, il fait remarquer que les collectivités bénéficiant des services du SDIS
seraient également impactées.
La présidente sollicite les réactions des maires présents dans l'assemblée.
Monsieur Rémi BARBE et Madame Christiane MO SNIER pensent que la question devra être
abordée l'année prochaine et qu'il est préférable de voter une augmentation basée sur l'ICP pour
2025.
Madame la présidente souligne la culture de la recette et l'importance pour le SDIS de se recentrer
sur ses missions.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent cette
actualisation à + 1,8 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.


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3.4 Avenant N°2 au titre de l'année 2024 à la convention pluriannuelle déterminant la
contribution du département au fonctionnement du SDIS


L'article L1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose d'une part que « La
contribution du département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par
une délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges
prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci » et
d'autre part, que « Les relations entre le Département et le Service d'Incendie et de Secours et,
notamment, la contribution du Département, font l'objet d'une convention pluriannuelle ».

Le 28 avril 2023, le SDIS et le Département se sont engagés dans une convention pluriannuelle
déterminant la contribution du département au budget de fonctionnement du SDIS pour les exercices
2023, 2024 et 2025.

Afin de donner de la visibilité aux parties à la convention, l'article 2 de cette dernière posait le principe
d'une contribution composée d'une part du reversement de la TSCA « article 53 » perçu en N-1 et
d'autre part d'une contribution complémentaire du Département indexée sur l'évolution de la TSCA
« article 53 » entre N-2 et N-1.

La contribution initiale 2024 a fait l'objet d'un premier avenant en date du 22 mai 2024 pour prendre en
compte les besoins supplémentaires du SDIS. Elle a alors été portée à 9 500 000 € et se décomposait
comme suit :
 reversement du montant de TSCA « article 53 » perçu en 2023 d'un montant de 5 480 192 € ;
 une contribution complémentaire du Département de 4 019 908 €.

Par délibération n°2024-14 du 15 octobre 2024, le Conseil d'Administration du SDIS s'est prononcé à
l'unanimité en faveur d'une contribution complémentaire du Département de 819 514 € afin de faire face
à l'augmentation des charges induites par une hausse de l'activité opérationnelle.

En conséquence, il convient de modifier l'article 2 de la convention pluriannuelle déterminant la
contribution du département au fonctionnement du SDIS afin de prendre en compte cette contribution
complémentaire. Ainsi, au titre de l'exercice 2024, la contribution du Département au fonctionnement
du SDIS est portée à 10 319 514 € et se décompose comme suit :
 part TSCA « article 53 » : 5 480 192 € ;
 contribution complémentaire du département : 4 839 322 €.

Enfin, l'avenant N°2 modifie également l'article 2 de la convention dans la méthode de calcul de la
contribution départementale. Il est mis fin à l'indexa tion de la contribution départementale sur le taux
d'évolution annuel de la TSCA. Ainsi, la contribution 2025 du Département au fonctionnement du SDIS
sera fixée au regard des charges et des recettes prévisionnelles de l'établissement pour l'exercice 2025
et de son compte administratif 2024.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration se prononcent en faveur
des dispositions de l'avenant N°2 à la convention pluriannuelle déterminant la contribution du
Département au fonctionnement du SDIS.


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JHIOT-ILOVHs1no0es3P19eJpusouLp|ejuswayiedapadlalag
ININILHVLIA931W
1









AVENANTN°2
ALACONVENTIONPLURIANNUELLEDÉTERMINANTLACONTRIBUTION
DUDÉPARTEMENTDELAHAUTEͲLOIREAUBUDGETDEFONCTIONNEMENT
DUSERVICEDÉPARTEMENTALD'INCENDIEETDESECOURSDELAHAUTEͲLOIRE
2023Ͳ2025
**************

VU lecodegénéraldescollectivitésterritorialesetnotammentsonarticleL1424Ͳ35;

VU lecodedelasécuritéintérieure;

VU lesdispositionsdel'article53delaloin°2004Ͳ1484du30décembre2004definancespour2005
relatives à l'attribution aux départements d'une fraction de la TSCA pour contribuer au
financementdesservicesdépartementauxd'incendieetdesecours;

VU l'arrêté
préfectoraln°DSC/SDS/SDIS/2023Ͳ05du15février2023portantapprobationduschéma
départementald'analyseetdecouverturedesrisquesdelaHauteͲLoire;
VU laconventionpluriannuelledéterminantlacontributionduDépartementdelaHauteͲLoireau
budgetdefonctionnementduServiced'incendieetdesecoursdelaHauteͲLoire2023Ͳ2025signée
le28avril2023;
VU l'avenantn°1àlaconventionpluriannuelledéterminantlacontributionduDépartementdela
HauteͲLoireaubudgetdefonctionnementduServiced'incendieetdesecoursdelaHauteͲLoire
2023Ͳ2025signéele22mai2024;
VU ladélibérationde l'assemblée départementaleendatedu2décembre2024autorisantsa
Présidenteàsignerleprésentavenant;
VU ladélibérationduconseild'administrationduSDISdelaHauteͲLoireendatedu20décembre
autorisantsaPrésidenteàsignerleprésentavenant;
Considérantl'évolutiondesbesoinsdefonctionnementduSDISdelaHauteͲLoireautitredel'année
2024traduitedanslaDécisionmodificativeadoptéeparsonConseild'administrationle15
octobre2024 ;
2




Entrelessoussignés:

LeDépartementdelaHauteͲLoire,représentéparM.JoëlFINDRIS,Directeurgénéraldesservicesdu
Département,désignéciͲaprès«leDépartement»,d'unepart,

Et

LeServiceDépartementald'IncendieetdeSecoursdelaHauteͲLoire,représentéparMmeMarieͲAgnès
PETIT,Présidenteduconseild'administrationduSDIS43,désignéciͲaprès«leSDIS43»,d'autrepart,


Ilestconvenucequisuit:


ARTICLE1–OBJETDEL'AVENANT

L'article2delaconventionpluriannuelledéterminantlacontributionduDépartementdelaHauteͲLoire
aubudgetdefonctionnementduServiced'incendieetdesecoursdelaHauteͲLoire2023Ͳ2025susvisée
estremplacéparl'article2duprésentavenant.


ARTICLE 2 – MONTANT ANNUEL DE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTDUBUDGETDUSDIS43

Pourlesexercices2023à2025,laparticipationdirecteduDépartementaubudgetdefonctionnement
duSDIS43secomposededeuxparties:

a)Produitdelataxespéciale
surlesconventionsd'assurances(TSCA)attribuéeannuellementau
DépartementdelaHauteͲLoire,dédiéeaufinancementdesservicesdépartementauxd'incendieetde
secours(article53delaloin°2004Ͳ1484du30décembre2004definancespour2005):

¾ TSCASDIS43annéen=produitTSCADEPT43dédiéaufinancementduSDISannéenͲ1

NB:montantdéfinitifconnuautourdu15janvierdel'annéen

Cemontants'élèvepourl'exercice2023à5255031€età5480192€pourl'année2024.

b)PartannuellepropreduDépartement

Lemontantpourl'exercice2023s'élèveà3378969€età4839322€ pourl'exercice2024.

Lemontant2025serafixéauregarddeschargesetrecettesprévisionnellesduSDISpourl'année2025
etdesoncompteadministratif2024.

Chaqueannée,dansl'attenteduvotedelaparticipationduDépartementparleConseildépartemental,des
acomptespourrontêtreversésauSDISdanslalimitedelamoitiédelaparticipationtotaleallouéeennͲ1.

Si des dépenses exceptionnelles liées à l'activité opérationnelle mettent en difficulté l'équilibre
budgétaire,unpland'équilibreseraélaborésurlabased'uneanalysefinancièrepartagéeetréalisépar
voiededécisionsmodificatives.
L'augmentationdeschargesdefonctionnementliéesauglissementvieillessetechnicité(GVT)est
intégréedanslaprogressiondumontantannueldelaparticipationduDépartement.
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 27
3




ARTICLE3–LERESTEDELACONVENTIONESTINCHANGÉ



*************************************
FaitàLePuyenVelay,endeuxexemplairesoriginaux,le.

PourleDépartement Pourleservicedépartemental
delaHauteͲLoire d'incendieetdesecoursdela
HauteͲLoire

LeDirecteurgénéraldesservices LaPrésidente


JoëlFINDRIS MarieͲAgnèsPETIT
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 28
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 15

4. Gestion des ressources humaines


4.1 Définition du nombre de sergents et d'adjudants et transformations de postes


Dans sa séance du 21 mars 2024, le CST a approuvé le plan pluriannuel de recrutement (PPR) des
SPPNO. Ce plan prévoit le passage progressif du nombre de SPPNO de 79 en 2024 à 85 en 2027.

L'article R1424-21-1 du CGCT énonce que « le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-
pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence fixé au
31 décembre de l'année précédente comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les
sapeurs-pompiers volontaires du service départementa l ou territorial d'incendie et de secours dans la
limite du double du nombre des sapeurs-pompiers professionnels, dans les conditions suivantes :
1° Un lieutenant-colonel pour au moins 900 sapeurs-pompiers ;
2° Un commandant pour au moins 300 sapeurs-pompiers ;
3° Un capitaine pour au moins 60 sapeurs-pompiers ;
4° Un lieutenant pour au moins 20 sapeurs-pompiers ;
5° Un sous-officier pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers. »
En mai 2024, à la mise en œuvre du PPR, le nombre de sous-officiers était de 55, pour un maximum
possible de 59. Cette différence s'explique par le faible nombre de caporaux ayant pu être promus au
grade de sergent (absence de réussite à l'examen ou au concours pendant plusieurs années). Cela
avait comme conséquence un sous-encadrement dans les centres de secours.
Aujourd'hui, les réussites au concours et à l'exa men permettent de corriger cette lacune via la
nomination de sergents.
Si la réglementation définit le nombre de SPP au sein du cadre d'emploi des sous-officiers, elle laisse
la collectivité libre de définir le nombre d'adjudants au sein de ce même cadre d'emploi.
Les besoins ont donc été évalués et sont présent és en annexe (cartographie des emplois SPPNO).
Cette cartographie tient compte de l'évolution des e ffectifs prévue par le PPR. Elle montre un sous-
encadrement actuel, notamment pour ce qui concerne le nombre d'adjudants.
Cette cartographie fait en conséquence apparaître que le taux d'adjudants au sein du cadre d'emploi
des sous-officiers devrait être de 50%. Ce taux serait un objectif.

AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 29
Nombre possibleNombre réel TauxEffectif de référence de sous-officiers de sous-officiers Nombre de sergents | Nombre d'adjudants Py ocsqends01/05/2024 237 59 55 28 27 50%31/12/2024 240 60 60 30 30 50%31/12/2025 246 61 61 31 30 50%31/12/2026 252 63 63 32 31 50%31/12/2027 255 63 63 32 31 50%
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 16
Ainsi, l'évolution proposée est la suivante :



Le nombre d'adjudants ne peut être supérieur à celui de sergents.
Par exception à cette règle, une place d'adjudant peut être affectée à une nomination au choix au-delà
de 50% afin de permettre la nomination d'un sapeur-pompier méritant quelques mois avant la fin de sa
carrière.

Lors de sa séance du 26 novembre 2024, le CST a approuvé à l'unanimité les transformations de
3 postes de sergent en 3 postes d'adjudants

Monsieur Pierre LIOGIER demande des précisions sur l'effectif de référence au 31/12/2027 s'élevant à
255.
Le Colonel Frédéric ROBERT explique que l'effectif de référence est utilisé pour calculer les quotas de
grades. Il intègre seulement une partie des SPV car il ne s'agit pas de l'effectif permanent.
Madame Blandine PRORIOL souhaite savoir dans quelle mesure le taux de 50% d'adjudants au sein
du cadre d'emploi des sous-officiers représente un objectif plutôt qu'un maximum.
Le commandant Philippe GALTIER explique qu'un objectif permet des perspectives d'évolution.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle que le nombre d'adjudants est fixé par l'assemblée délibérante.
La présidente revient sur le besoin de 50% et souhaite en connaitre les raisons.
Le Colonel Frédéric ROBERT précise que la correspondance grade emploi Sergent / Adjudant est
étroitement liée au niveau de commandement. L'Adjudant est un encadrant de proximité. Il ajoute que
la fonction de chef de salle peut aussi être tenue par un Adjudant au CODIS.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS approuvent la transformation de 3 postes
de sergents en 3 postes d'adjudants afin de répondre à l'évolution proposée ci-avant.
Le tableau des effectifs est actualisé conformément à l'annexe suivante.

AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 30
IIi |
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 27 27 27 0
Sergent C 32 32 32 0
Caporal-chef C 8 8 8 0
Caporal C 13 13 13 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 0 0 0 0
Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0
Infirmier classe normale A 1 1 1 0
107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 22,0 1
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0
Adjoint administratif C 4 4 3 1
4) FILIERE TECHNIQUE 20 17 1
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 0 0 0 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 3 1
43,0 39,0 2
2 2 0
Apprentis C 2 2 0
0 2 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 0 1 0
150,0 148,0 2
(12) Transformation de 4 postes de caporaux en 1 poste de caporal-chef et 1 poste de sergent - transformation d'1poste d'adjudant en 1 poste de sergent
(8) Départ C.M. DALMASSO - recrutement en cours
(9) Recrutement de Mme DELGADO au 26/08/2024
(10) Recrutement ingénieur Bertrand MOURGUES en tant que contractuel (3 ans) sur un poste permanent au 01/01/24
(11) Recrutements CAP TEYSSIER au 01/09/24
(4) Recrutement adjoint technique Nadège DARNE en tant que contractuelle (1 an) sur un poste permanent au 23/01/23
(5) Promotion S. LASHERMES au 01/09/24
(6) Promotion C. RESSOUCHE & L. ISSARTEL au 01/09/24
(7) Départ A. ADAM
(1) CDT ROTH retraite 01/04/24
(2) Recrutement de Mme COURT au 01/09/2024
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
1
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 150,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 14
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 2
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 107
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 21
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 59
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
104
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/09/2024
GRADES OU EMPLOIS
(1)
(3)
(4)
(12)
(5)
(6)
(7)
(8)
(10)
(10)
(4)
(2)
(2)
(12)
(12)
(12)
(11)
(9)
v 26/04/24
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 31
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 104 104 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 30 30 30 0
Sergent C 29 29 29 0
Caporal-chef C 8 8 8 0
Caporal C 13 13 13 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 0 0 0 0
Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0
Infirmier classe normale A 1 1 1 0
107 107 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 22,0 1
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0
Adjoint administratif C 4 4 3 1
4) FILIERE TECHNIQUE 20 17 1
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 0 0 0 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 3 1
43,0 39,0 2
2 2 0
Apprentis C 2 2 0
0 2 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 0 1 0
150,0 148,0 2TOTAL (1+2+3+4+5+6)150,0
(1) Avancement de 3 sergents au grade d'adjudant
(2) Avancement du LT1 FERRET au grade de LTHC
(3) Rédacteurs, S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 14
Total PATS 43,0
5) EMPLOIS NON CITES 2
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
10
LIEUTENANTS 12
SOUS-OFFICIERS 59
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 20/12/2024
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
1
1
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 2
ATTACHES TERRITORIAUX 1
Total SPP 107
23,0
CAPORAUX 21
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
104
(3)
(1)
(1)
(1)
(1)
(2)
v 26/04/24
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 32
Affectation Nombre par
affectation Grade Nombre
par grade
ADJ 13
SGT 13
CAP 15
ADJ 5
SGT 1
CAP
ADJ 1
SGT 12
CAP 6
SGT
CAP 2
CDS PUY/CODIS 5 ADJ 5
CDS EM/CODIS 1 ADJ 1
ADJ 1
SGT 1
CAP 1
ADJ 1
SGT
SGT 1
CAP
ADJ 27
SGT 28
CAP 24
Affectation Nombre par
affectation Grade Nombre
par grade
ADJ 16
SGT 16
CAP 8
ADJ 3
SGT 2
CAP 2
SGT 9
CAP 9
SGT 1
CAP 1
CDS PUY/CODIS 6 ADJ 6
CDS EM/CODIS 1 ADJ 1
ADJ 3
SGT 1
ADJ 1
SGT
SGT 1
CAP
ADJ 30
SGT 30
CAP 20
Affectation Nombre par
affectation Grade Nombre
par grade
ADJ 17
SGT 17
CAP 10
ADJ 3
SGT 3
CAP 2
SGT 9
CAP 9
SGT 1
CAP 1
CDS PUY/CODIS 6 ADJ 6
CDS EM/CODIS 1 ADJ 1
ADJ 3
SGT 1
ADJ 1
SGT
SGT 1
CAP
ADJ 31
SGT 32
CAP 22
Total 85
Cartographie des emplois SPPNO - Situation mai 2024
EM BI/PI 1 Reconnaissance terrain, saisie carto
Reconnaissance terrain, saisie carto
EM LOG 1 Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
Chef de salle CTA/CODIS
Chef de salle CTA/CODIS
EM FOR 4 Encadrement, préparation formations 3 ADJ pour préparation formations et encadrement formations S/OFF
Encadrement, préparation formations
100% OP CODIS 2 Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
OP PUY/CODIS 18 Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
100% BOD 8
CATE, S/OFF jour Chaque jour : 1 ADJ CATE & S/OFF jour
CA 2 SGT par jour
CE 1 à 2 CAP par jour
PUY/BOD 44
CATE, S/OFF jour 4 ADJ / équipe : chaque jour 2 CATE, 1 S/OFF jour , 1 congé / formation
CA 4 SGT / équipe
CE 2 CAP / équipe
Total 80
Cartographie des emplois SPPNO - Objectif 85 SPPNO - 31/12/27
Emplois Observations
EM BI/PI 1 Reconnaissance terrain, saisie carto
Reconnaissance terrain, saisie carto
EM LOG 1 Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
Chef de salle CTA/CODIS
Chef de salle CTA/CODIS
EM FOR 4 Encadrement, préparation formations 3 ADJ pour préparation formations et encadrement formations S/OFF
Encadrement, préparation formations
100% OP CODIS 2 Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
OP PUY/CODIS 18 Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
2 CAP / équipe
100% BOD 7
CATE, S/OFF jour Chaque jour : 1 ADJ CATE & S/OFF jour
CA 1 à 2 SGT par jour
CE 1 à 2 CAP par jour
Cartographie des emplois SPPNO - Objectif 80 SPPNO 31/12/24
Emplois Besoins
PUY/BOD 40
CATE, S/OFF jour 4 ADJ / équipe : chaque jour 2 CATE, 1 S/OFF jour, 1 congé / formation
CA 4 SGT / équipe
CE
EM BI/PI 1 Reconnaissance terrain, saisie carto
Reconnaissance terrain, saisie carto
Total 79
EM FOR 3
Encadrement, préparation formations
Encadrement, préparation formations
Encadrement, préparation formations
EM LOG 1 Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
Organisation atelier, contacts chefs de CIS/référents
100% OP CODIS 2 Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
Chef de salle CTA/CODIS
Chef de salle CTA/CODIS
100% BOD 6
CATE, S/OFF jour
CA
CE
OP PUY/CODIS 19
Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
Opérateur CTA/CODIS
Emplois
PUY/BOD 41
CATE, S/OFF jour
CA
CE
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 33
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 20
4.2 Conclusions du groupe de travail IFSE / heures supplémentaires des PATS


a / IFSE

La réglementation relative au RIFSEEP prévoit une claus e de revoyure à minima tous les quatre ans.
Le RIFSEEP a été mis en place au SDIS de la Haute-Loire le 1er janvier 2021.

Un groupe de travail a ainsi débuté ses travaux d ébut septembre. Huit per sonnels administratifs,
techniques et spécialisés y ont participé. Il avait pour objectifs l'évaluation de l'IFSE telle qu'elle est mise
en œuvre à ce jour ainsi que les correctifs éventuels à apporter af in que le RIFSEEP rentre pour les
4 prochaines années dans une phase de stabilisation et de maîtrise des coûts, tout en étant plus juste.
Ses conclusions ont été rendues le 6 novembre 2024 et les tableaux et graphiques correspondant à ses
propositions détaillées sont présentés en annexe.

Le groupe de travail a identifié les carences suivantes dans le fonctionnement actuel :

 personnels de catégorie B sous indemnisés en comparaison des autres catégories :


On observe dans ce graphique une différence de niveau très faible (en bleu) entre les
groupes de fonctions C1 et B3

 IFSE basée presque exclusivement sur l'emploi occupé, tenant très peu compte de
l'expérience de l'agent ;
 groupes de fonction in utilisés (B2, A3) ;
 aucune différence du niveau d'IFSE entre agents te chniques et administratifs alors que les
plafonds réglementaires sont plus élevés pour les agents techniques de catégorie A et B ;
 absence de prise en compte de la position de stagiaire de la fonction publique.

0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
C3 C2 C1 B3 B2 B1 A3 A2 A1
Situation actuelle
IFSE 43 Plafond
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 34
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 21
Le groupe de travail propose, à compter du 1er janvier 2025 :

 la suppression des groupes de fonctions B3 et A3 : notre collectivité ne présente à ces
niveaux-là pas suffisamment de différences en termes de fonctions occupées de nature à
justifier trois groupes de fonctions ;
 la réévaluation de l'IFSE des groupes de fonction B2 et B1 ;
 l'indexation du niveau d'IFSE non plus seulement sur le poste occupé, mais également sur
le grade détenu, de manière à prendre en compte l'expérience de l'agent ;
 le rajout d'un niveau d'IFSE inférieur dans chaque groupe de fonction, correspondant à la
position de stagiaire de la fonction publique ;
 l'indexation de l'IFSE par rapport aux plafond s prévus pour les f ilières techniques et
administratives ;
 la simplification des critères de cotation per mettant le classement d'un poste dans un groupe
de fonctions.



On observe dans ce graphique un rétablissement d'une différence de niveau (en
bleu) entre les groupes de fonctions C1 et B3. Le nombre de groupes de fonctions
a été diminué.

Le groupe de travail propose également une légère diminution de l'IFSE pour certains grades dans les
groupes de fonctions A et C, mais propose que cette baisse ne s'applique qu'aux personnels qui
accéderont à ces grades et ces groupes de fonctions à partir du 1 er janvier 2025 et non à ceux qui s'y
trouvent déjà. Ainsi, aucune diminution de l'IFSE ne sera observée pour un agent n'ayant changé ni de
grade, ni de groupe de fonctions.

Ce dernier point explique pourquoi si, dans l'immédiat, l'enveloppe budgétaire nécessaire s'élève à
13 595 € par an, le surcoût annuel théorique ne sera à terme que de 1 993 €.


Lors de sa séance du 26 novembre 2024, le CST a approuvé à l'unanimité les propositions du groupe
de travail concernant l'IFSE au SDIS 43.



Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS valident l'ensemble des propositions du
groupe de travail concernant l'IFSE au SDIS 43.



0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
C3 C2 C1 B2 B1 A2 A1
Situation future
IFSE 43 Plafond
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 35
Groupe fonction
Base actuelle
Prime
départementale
Base future
Grade
Catégorie
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Ê si promo
grade
Montant
Adjoint administratif C 450 € 582 € 674 €
Adjoint adm principal 2e cl C 6 € 456 € 8 € 590 € 9 € 683 €
Adjoint adm principal 1e cl C 4 € 460 € 6 € 596 € 7 € 690 €
Rédacteur B 700 € 723 € 773 €
Rédacteur principal 2e cl B 9 € 709 € 10 € 733 € 11 € 784 €
Rédacteur principal 1e cl B 7 € 716 € 7 € 740 € 8 € 792 €
Attaché A 1 502 € 1 893 € 2 096 €
Attaché principal A 15 € 1 517 € 20 € 1 913 € 21 € 2 117 €
Attaché hors clase A 11 € 1 528 € 15 € 1 928 € 16 € 2 133 €
Adjoint technique C 450 € 582 € 674 €
Adjoint tech principal 2e cl C 6 € 456 € 8 € 590 € 9 € 683 €
Adjoint tech principal 1e cl C 4 € 460 € 6 € 596 € 7 € 690 €
Agent de maîtrise C 2 € 462 € 3 € 599 € 3 € 693 €
Agent de maîtrise principal C 2 € 464 € 2 € 601 € 3 € 696 €
Technicien B 700 € 723 € 773 €
Technicien principal 2e cl B 9 € 709 € 10 € 733 € 11 € 784 €
Technicien principal 1e cl B 7 € 716 € 7 € 740 € 8 € 792 €
Ingénieur A 1 502 € 1 893 € 2 096 €
Ingénieur principal A 15 € 1 517 € 20 € 1 913 € 21 € 2 117 €
Ingénieur hors classe A 11 € 1 528 € 15 € 1 928 € 16 € 2 133 €
659 € 683 € 734 €
1 913 €
2 117 €
50,00 €
456 € 590 € 683 € 709 € 733 € 784 € 1 517 €
Modulation actuelle de l'IFSE
1 061 € 1 414 € 1 518 €406 €
C3 C2 C1 B3 B2 B1 A3 A2 A1
540 € 633 €
Mars 2024
Taux IFSE grade supérieur 100
Taux IFSE grade intermédiaire 95
Taux IFSE grade de base 90
Taux IFSE période de stage 80
Ingénieur hors classe 1 584 € 100 1 681 € 97 € 6,1%
Ingénieur principal 1 568 € 95 1 597 € 29 € 1,9% 1 1 568 € 1 597 € 1 597 €
1 547 € 90 1 513 € -34 € -2,2%
80 1 345 € -202 € -13,1%
Attaché hors classe 1 584 € 100 1 660 € 76 € 4,8%
Attaché principal 1 568 € 95 1 577 € 9 € 0,6% 1 1 568 € 1 577 € 1 577 €
1 547 € 90 1 494 € -53 € -3,4%
80 1 328 € -219 € -14,2%
Ingénieur hors classe 1 479 € 100 1 478 € -1 € -0,1%
Ingénieur principal 1 464 € 95 1 404 € -60 € -4,1%
1 444 € 90 1 330 € -114 € -7,9%
80 1 182 € -262 € -18,1%
Attaché hors classe 1 479 € 100 1 473 € -6 € -0,4%
Attaché principal 1 464 € 95 1 399 € -65 € -4,4%
1 444 € 90 1 326 € -118 € -8,2%
80 1 178 € -266 € -18,4%
Technicien principal de 1ère classe 792 € 100 999 € 207 € 26,2% 2 1 584 € 1 998 € 1 998 €
Technicien principal de 2ème classe 784 € 95 949 € 165 € 21,1%
Technicien 773 € 90 899 € 126 € 16,3%
80 799 € 26 € 3,4%
Rédacteur principal de 1ère classe 792 € 100 962 € 170 € 21,4% 1 792 € 962 € 962 €
Rédacteur principal de 2ème classe 784 € 95 914 € 130 € 16,5%
Rédacteur 773 € 90 865 € 92 € 12,0% 3 2 319 € 2 596 € 2 596 €
80 769 € -4 € -0,5%
Technicien principal de 1ère classe 740 € 100 929 € 189 € 25,5%
Technicien principal de 2ème classe 733 € 95 882 € 149 € 20,4%
Technicien 723 € 90 836 € 113 € 15,6%
80 743 € 20 € 2,8%
Rédacteur principal de 1ère classe 740 € 100 894 € 154 € 20,9%
Rédacteur principal de 2ème classe 733 € 95 850 € 117 € 15,9% 2 1 466 € 1 699 € 1 699 €
Rédacteur 723 € 90 805 € 82 € 11,3%
80 716 € -7 € -1,0%
Agent de maîtrise principal 696 € 100 680 € -16 € -2,2% 3 2 088 € 2 041 € 2 088 €
Agent de maîtrise 693 € 95 646 € -47 € -6,7%
80 544 € -149 € -21,5%
Adjoint technique principal de 1ère classe 690 € 100 680 € -10 € -1,4%
Adjoint technique principal de 2ème classe 683 € 95 646 € -37 € -5,4% 1 683 € 646 € 683 €
Adjoint technique 674 € 90 612 € -62 € -9,1% 2 1 348 € 1 225 € 1 348 €
80 544 € -130 € -19,2%
Adjoint administratif principal de 1 ère classe 690 € 100 680 € -10 € -1,4% 8 5 520 € 5 443 € 5 520 €
Adjoint administratif principal de 2 ème classe 683 € 95 646 € -37 € -5,4% 4 2 732 € 2 586 € 2 732 €
Adjoint administratif 674 € 90 612 € -62 € -9,1% 4 2 696 € 2 449 € 2 696 €
80 544 € -130 € -19,2%
Agent de maîtrise principal 601 € 100 585 € -16 € -2,7%
Agent de maîtrise 599 € 95 556 € -43 € -7,2%
80 468 € -131 € -21,9%
Adjoint technique principal de 1ère classe 596 € 100 585 € -11 € -1,8% 3 1 788 € 1 755 € 1 788 €
Adjoint technique principal de 2ème classe 590 € 95 556 € -34 € -5,8% 2 1 180 € 1 112 € 1 180 €
Adjoint technique 582 € 90 527 € -56 € -9,5% 2 1 164 € 1 053 € 1 164 €
80 468 € -114 € -19,6%
Adjoint administratif principal de 1 ère classe 596 € 100 585 € -11 € -1,8%
Adjoint administratif principal de 2 ème classe 590 € 95 556 € -34 € -5,8%
Adjoint administratif 582 € 90 527 € -56 € -9,5%
80 468 € -114 € -19,6%
Agent de maîtrise principal 464 € 100 459 € -5 € -1,1%
Agent de maîtrise 462 € 95 436 € -26 € -5,6%
80 367 € -95 € -20,5%
Adjoint technique principal de 1ère classe 460 € 100 459 € -1 € -0,2% 1 460 € 459 € 460 €
Adjoint technique principal de 2ème classe 456 € 95 436 € -20 € -4,4% 2 912 € 872 € 912 €
Adjoint technique 450 € 90 413 € -37 € -8,2% 1 450 € 413 € 450 €
80 367 € -83 € -18,4%
Adjoint administratif principal de 1 ère classe 460 € 100 459 € -1 € -0,2%
Adjoint administratif principal de 2 ème classe 456 € 95 436 € -20 € -4,4%
Adjoint administratif 450 € 90 413 € -37 € -8,2%
80 367 € -83 € -18,4%
43 30 318 € 30 484 € 31 451 €
1 993 €
13 595 €
IFSE proposée, modulée en fonction du groupe de fonctions, du grade et du plafond
Adjoints administratifs territoriaux
C1
Adjoints administratifs territoriaux
900 €
900 €
945 €
C2
C3
680 €
459 €
459 €
459 €
B1
A2
A1
3 910 €
3 018 €
3 358 €
2 678 €
1 681 €
1 660 €
1 478 €
1 473 €
Ingénieurs territoriaux
Attachés territoriaux
Ingénieurs territoriaux
Attachés territoriaux
Techniciens territoriaux
Rédacteurs territoriaux
1 457 €
894 €
929 €
962 €
1 335 €
1 548 €
43
55
44
55
B2
999 €Techniciens territoriaux
Rédacteurs territoriaux
680 €
680 €
585 €
585 €
585 €
1 638 € 61
66
60
67
Stagiaire
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
51
72
65
51
72
65
Nombre
d'agents
Enveloppe
actuelle
Enveloppe
future
théorique
Enveloppe
future réelle
IFSE
future /
IFSE
actuelle
Taux IFSE
maxi /
plafond
Taux IFSE
grade / IFSE
maxi
IFSE maxi
par groupe
de fonction
IFSE en
fonction du
grade
IFSE
future -
IFSE
actuelle
Plafond
mensuel IFSE
IFSE
mensuelle
actuelle
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Surcoût annuel théorique
Surcoût annuel réel
Stagiaire
Stagiaire
Ingénieur
Attaché
Ingénieur
Attaché
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
Stagiaire
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 36
Filière administrative - IFSE actuelles et futures - SDIS 43 et plafonds
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
C3 C2 C1 B2 B1 A2 A1
Situation future
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
C3 C2 C1 B2 B1 A2 A1
Situation actuelle
IFSE 43 Plafond
Filière technique - IFSE actuelles et futures - SDIS 43 et plafonds
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
C3 C2 C1 B2 B1 A2 A1
Situation future
IFSE 43 Plafond
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
C3 C2 C1 B2 B1 A2 A1
Situation actuelle
IFSE 43 Plafond
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 37
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 25

b / Heures supplémentaires des PATS

Le groupe de travail observe qu'actuellement, si les sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont
indemnisés pour les heures supplémentaires, les pers onnels administratifs, techniques et spécialisés
ne le sont que pour les heures supplémentaires induites par une activité opérationnelle (astreintes,
interventions). Les heures supplémentaires des PATS correspondant à une activité administrative ne
sont pas indemnisées et sont donc obligatoirement récupérées.

Cette différence de prise en compte est de nature à générer des tensions dues à ce qui peut être
considéré comme une discrimination en fonction du statut.


Le groupe de travail a observé qu'en 2023, les h eures supplémentaires administratives des PATS
auraient généré, si elles avaient été toutes indemnisées, un coût total de 6 000 €.

Aussi, le groupe de travail propose :

 de définir précisément ce qu'est une heure supplémentaire administrative : elle doit être
effectuée à la demande du supérieur hiérarchique et doit être justifiée par le fait que le travail
demandé ne peut attendre la prochaine journée de travail de l'agent. Le supérieur
hiérarchique devra justifier précisément sa demande sur un formulaire ad 'hoc ;
 qu'un plafond annuel de 6 000 € soit mis en place. Une fois atteint, les heures
supplémentaires administratives ne pourront être que récupérées ;
 qu'un suivi régulier de cette enveloppe annuelle soit effectué tout au long de l'année afin
d'éviter une éventuelle consommation trop rapide.


Lors de sa séance du 26 novembre 2024, le CST a approuvé à l'unanimité les propositions du groupe
de travail concernant les heures supplémentaires des PATS.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS valident l'ensemble des propositions du
groupe de travail concernant les heures supplémentaires des PATS.




AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 38
Tableau |lIndemnité de spécialité prévue l'article 6-5CATEGORIE A 1B100SR SPECIALITES EFFECTIVEMENT EXERCEESde la spécialité (en pourcentage)
Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aérienset d'engins spéciaux ; opérateurs CTA/CODIS ; personnelLogistique. ol es A, de 4affecté au secteur logistique ou technique des moyensaériens.
Opérationnelle. 1er niveau 4
2e niveau 7
3e niveau et plus 10
Technique. 1er niveau 4Formation-prévention-prévision. 2e niveau 7Educateurs sportifs.3e niveau et plus 10
CTA : centre de traitement de l'alerteCODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 26

4.3 Régime indemnitaire des spécialités à forte sujétion


Le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant di spositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels i ndique dans son article 6-5 que « Les sapeurs-pompiers
professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint
ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils sont titulaires des diplômes et des
niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l'intérieur et exercent réellement les spécialités
correspondantes. Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité
est limité à deux.
La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux maxima
correspondants figurent dans le tableau II joint en annexe au présent décret. »




AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 39
iedel nee 1°" niveaucatégf'.":it. @ | spécialité |__d'indemnisation nspécialité — 1
GRIMP IMP1 IMP2SAV SAV1PLG SAL1OpérationnelleRCH RCH1FDF FDF1SDE SDE1Technique PRV PRV1FOR, PRV, PRS, FOR FOR1 (ACPRO)Educateurs sport EAP =cop cop 6Logistique 1,2,4,TRANS TRS1
AbsenceCatégorie de la L d'indemnisati 1" niveauécialité Spécialité indemnisationspécia — 1GRIMP IMP1seOpérationnelle RCH RCH1FDF FDF1SDE SDE1Technique PRV PRV1FOR, PRV, PRS, FOR FOR1 (ACPRO)Educateurs sport EAP Ecop 6Logistique COD1,2,4,TRANS TRS1
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 27

À ce jour, le SDIS de la Haute-Loire applique cette réglementation comme suit :



On constate que la spécialité GRIMP, activité à forte sujétion, est moins bien prise en compte qu'une
activité à beaucoup plus faible sujétion comme le risque chimique ou le feu de forêts : un équipier
GRIMP (IMP2) est à 4% tandis qu'un chef d'agrès FDF2 est à 7%.

Il est donc proposé les évolutions suivantes :



Les spécialités SAV et PLG sont une seule entité, les plongeurs étant aussi des sauveteurs aquatiques.
Les SAV et PLG sont donc regroupés dans une seule et même spécialité SAV/PLG.
Chaque niveau a réglementairement un taux maxi. Un taux inférieur est créé pour les niveaux 2 (6%)
et 3 (8%). cela permet de mieux tenir compte des différences de contraintes.
La spécialité GRIMP est réévaluée, ainsi que la spécialité PLG, de manière plus limitée.

Cette évolution permet de mieux tenir compte des su jétions liées à la spécialité, notamment pour les
spécialistes GRIMP. Par contre, elle ne tient pas totalement compte des sujétions pour l'ensemble des
spécialités. Cette dernière évolution nécessiterait une réflexion beaucoup plus profonde qui devrait être
menée lorsque le RIFSEEP sera appliqué au r égime indemnitaire des sapeurs-pompiers
professionnels.


AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 40
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – 20 décembre 2024 28
Le coût annuel supplémentaire de cette évolution est d'environ 7 500 €.

Lors de sa séance du 26 novembre 2024, le CST a approuvé à l'unanimité l'évolution du régime
indemnitaire des spécialités à forte sujétion.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS émettent un avis favorable concernant
l'évolution du régime indemnitaire des spécialités à forte sujétion.


Concernant les spécialités, la présidente demande si l'indemnisation est gérée au niveau de chaque
SDIS ?
Le colonel Frédéric ROBERT confirme. Il ajoute que la reconnaissance indemnitaire est essentielle pour
recruter des plongeurs et des équipiers SMPM.

Le directeur précise que l'ensemble de ces 3 mesures seront financées à iso ressources. En effet, dans
le cadre du financement de la protection sociale des agents du SDIS, le budget avait été construit sur
une hypothèse d'adhésion de 100 %. Or, en réalité 17% des agents se sont inscrits dans ce dispositif.
La présidente souhaite savoir s'il existe une marge de manœuvre en cas d'augmentation du nombre
d'agents adhérant à la protection sociale complémentaire.
Le colonel Frédéric ROBERT indique que le dispositif est actuellement stabilisé. S'il venait à évoluer,
l'augmentation serait moindre. Concernant le financement de ces 3 mesures, les emplois saisonniers
pourraient constituer une variable d'ajustement. En effet, ils visent à compenser un pic d'activité
important au niveau des missions courantes en saison, notamment les années de forte sollicitation feux
de forêts.
Monsieur Michel BRUN interroge le directeur sur les risques pour le SDIS de se passer des contrats
saisonniers.
Le colonel Frédéric ROBERT rappelle que les saisonniers n'ont pas vocation à remplacer les
sapeurs-pompiers professionnels. Ils permettent de renforcer ponctuellement la disponibilité dans les
centres de secours à forte sollicitation, notamment les jours ouvrés.

Monsieur Jean-Paul LYONNET demande des précisions sur l'enveloppe de 6 000 € relative au
financement des heures supplémentaires des PATS.
Le directeur annonce qu'au SDIS 43, les heures supplémentaires sont maitrisées avec la mise en place
d'une procédure de traçabilité. Il ajoute que certains agents opteront pour la récupération.
Madame Marie-Laure MUGNIER sollicite des informations complémentaires sur la nature du besoin en
heures supplémentaires des PATS.
Le colonel Frédéric ROBERT explique que la composante volontariat induit une disponibilité des
services supports en dehors des heures de travail.
Monsieur Jean-Louis REYNAUD demande si le CIA est en place au SDIS 43.
Le directeur confirme et souligne qu'il est utilisé comme un outil managérial. Chaque année, 10 agents
le perçoivent pour valoriser une façon de servir remarquable.



4.4 RSU 2023 : information relative à l'avis du CST


Le RSU 2023, présenté au CST le 26 novembre 202 4 n'a fait l'objet d'aucune observation de la
part des membres.


La présidente sollicite l'assemblée.
Les membres du CASDIS ne formulent aucune remarque.

AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 41
LIe; E,
¨
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
D
D
D
dŝƚƵůĂŝƌĞ ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů dŽƵƐ
ϭϱй ϭϱй
ϭϮй ϭϬϬй ϭϯй
ϳϯй ϳϮй
ϭϬϬй ϭϬϬй ϭϬϬй
¨¨
йĚΖĂŐĞŶƚƐ
ϰϬй
ϭϰй
ϭϮй
ϭϬй
ϳй
^LJŶƚŚğƐĞĚĞƐƉƌŝŶĐŝƉĂƵdžŝŶĚŝĐĂƚĞƵƌƐĚƵZĂƉƉŽƌƚ^ŽĐŝĂůhŶŝƋƵĞϮϬϮϯ
ĚũŽŝŶƚƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝĨƐ
^ĂƉĞƵƌƐĞƚĐĂƉŽƌĂƵdžĚĞƐĂƉĞƵƌƐͲƉŽŵƉŝĞƌƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ
^ŽƵƐŽĨĨŝĐŝĞƌƐĚĞƐĂƉĞƵƌƐͲƉŽŵƉŝĞƌƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐ
ĚũŽŝŶƚƐƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ
ĂƉŝƚĂŝŶĞƐ͕ĐŽŵŵĂŶĚĂŶƚƐ͕ůŝĞƵƚĞŶĂŶƚƐͲĐŽůŽŶĞůƐ͕ĐŽůŽŶĞůƐ
dĞĐŚŶŝƋƵĞ
dŽƚĂů
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d'emplois
/ŶĐĞŶĚŝĞ
ĂĚƌĞƐĚΖĞŵƉůŽŝƐ
ŶŝŵĂƚŝŽŶ
ƵĐƵŶĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚƌĞĐƌƵƚĠĐŽŵŵĞƐĂŝƐŽŶŶŝĞƌŽƵŽĐĐĂƐŝŽŶŶĞů
DĠĚŝĐŽͲƐŽĐŝĂůĞ
WŽůŝĐĞ
ƵůƚƵƌĞůůĞ
^ƉŽƌƚŝǀĞ
WĞƌƐŽŶŶĞůƚĞŵƉŽƌĂŝƌĞŝŶƚĞƌǀĞŶƵĞŶϮϬϮϯ͗ĂƵĐƵŶĂŐĞŶƚĚƵĞŶƚƌĞĚĞ'ĞƐƚŝŽŶĞƚĂƵĐƵŶŝŶƚĠƌŝŵĂŝƌĞ
¨ Aucun contractuel permanent en CDI ¨ 2 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
¨
ƵĐƵŶĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚƌĞĐƌƵƚĠĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚ͛ƵŶĞŵƉůŽŝĂŝĚĠ
Répartition des agents par catégorie
&ŝůŝğƌĞ
ĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞ
¨ Répartition par filière et par statut ¨
хϭ
Précisions emploi non permanent
148 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
хϭ
хϭϰϲ
ĞƚƚĞƐLJŶƚŚğƐĞĚƵZĂƉƉŽƌƚƐƵƌůΖƚĂƚĚĞůĂŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƌĞƉƌĞŶĚůĞƐƉƌŝŶĐŝƉĂƵdžŝŶĚŝĐĂƚĞƵƌƐĚƵZĂƉƉŽƌƚ^ŽĐŝĂůhŶŝƋƵĞ
ĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϯ͘ůůĞĂĠƚĠƌĠĂůŝƐĠĞǀŝĂůΖĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶǁǁǁ͘ďƐ͘ĚŽŶŶĞĞƐͲƐŽĐŝĂůĞƐĚĞƐĞŶƚƌĞƐĚĞ'ĞƐƚŝŽŶƉĂƌ
ĞdžƚƌĂĐƚŝŽŶĚĞƐĚŽŶŶĠĞƐϮϬϮϯƚƌĂŶƐŵŝƐĞƐĞŶϮϬϮϰƉĂƌůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠĂƵĞŶƚƌĞĚĞ'ĞƐƚŝŽŶĚĞůĂ,ĂƵƚĞͲ>ŽŝƌĞ͘
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
¨ SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 43
é
ϵϵй
ϭй ϭй
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
Répartition des agents par catégorie
ϭϭй
ϭϮй
ϳϴй
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
¨
ϴϯй
ϴϰй
ϭϳй
ϭϬϬй
ϭϲй
ŶƐĞŵďůĞ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
,ŽŵŵĞƐ
&ĞŵŵĞƐ
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
ϭ
¨¨
¨
ϭй ĚĞƐŚŽŵŵĞƐăƚĞŵƉƐƉĂƌƚŝĞů
ϭϮй ĚĞƐĨĞŵŵĞƐăƚĞŵƉƐƉĂƌƚŝĞů
¨
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐdWZƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐƉĂƌĐĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
хϯĂŐĞŶƚƐĚĠƚĂĐŚĠƐĚĂŶƐůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠĞƚŽƌŝŐŝŶĂŝƌĞƐĚΖƵŶĞ
ĂƵƚƌĞƐƚƌƵĐƚƵƌĞ
хϮĂŐĞŶƚƐĚĠƚĂĐŚĠƐĂƵƐĞŝŶĚĞůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ
хϮĂŐĞŶƚƐĚĠƚĂĐŚĠƐĚĂŶƐƵŶĞĂƵƚƌĞƐƚƌƵĐƚƵƌĞ
хhŶĂŐĞŶƚŵŝƐăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĂŶƐůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ
хϯĂŐĞŶƚƐŵŝƐăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚĂŶƐƵŶĞĂƵƚƌĞƐƚƌƵĐƚƵƌĞ
145,89 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
хϬ͕ϵϰ
Ύ>ΖąŐĞŵŽLJĞŶĞƐƚĐĂůĐƵůĠƐƵƌůĂďĂƐĞĚĞƐƚƌĂŶĐŚĞƐĚΖąŐĞ
хϬ͕ϴϳ
хϭϰϰ͕Ϭϴ
ϮϲϱϱϮϬŚĞƵƌĞƐƚƌĂǀĂŝůůĠĞƐƌĠŵƵŶĠƌĠĞƐĞŶϮϬϮϯ
¨
dƌĂŶĐŚĞĚΖąŐĞ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚ ĚĞϯϬăϯϱ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ ϰϱ͕ϵϲ
ŶƐĞŵďůĞĚĞƐ
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ ϰϱ͕ϴϳ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůŶŽŶ
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚ ĚĞϮϬăϮϱ
ŐĞŵŽLJĞŶΎ
ĚĞƐĂŐĞŶƚƐƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
WLJƌĂŵŝĚĞĚĞƐąŐĞƐ
ĚĞƐĂŐĞŶƚƐƐƵƌĞŵƉůŽŝƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
ϭϬϬй
ϭϬϬй
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
dĞŵƉƐĐŽŵƉůĞƚ
dĞŵƉƐŶŽŶĐŽŵƉůĞƚ
ϭϬϬй
ϵϳй ϯй
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
dĞŵƉƐƉůĞŝŶ
dĞŵƉƐƉĂƌƚŝĞů
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
ϯй
ϰϵй
ϯϭй
ϯй
ϳй
ϳй
Positions particulières
ϭϭϮ͕ϱϯdWZ
ϭϱ͕ϭϲdWZ
ϭϳ͕ϯϯdWZ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
Équivalent temps plein rémunéré
ĚĞϱϬĂŶƐĞƚн
ĚĞϯϬăϰϵĂŶƐ
ĚĞͲĚĞϯϬĂŶƐ
Ϯ
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 42
¨¨
ϭΦ ϲϬй
ϮΦ ϰϬй
ϯΦ
ϰΦ
ϱΦ
¨
ϭΦ ϯϴй
ϮΦ ϯϴй
ϯΦ ϭϯй
ϰΦ ϭϯй
ϱΦ
¨
¨
,ŽŵŵĞƐ &ĞŵŵĞƐ
ϬϬ
^ĂŶĐƚŝŽŶƐϮğŵĞŐƌŽƵƉĞ ϬϬ
^ĂŶĐƚŝŽŶƐϯğŵĞŐƌŽƵƉĞ ϬϬ
^ĂŶĐƚŝŽŶƐϰğŵĞŐƌŽƵƉĞ ϬϬ
¨
EŽŵďƌĞĚĞƐĂŶĐƚŝŽŶƐƉƌŽŶŽŶĐĠĞƐĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐ
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐĞŶϮϬϮϯ
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
59 avancements d'échelon et
9 avancements de grade
¨
^ĂŶĐƚŝŽŶƐϭĞƌŐƌŽƵƉĞ
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
¨
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
;ĨĨĞĐƚŝĨƉŚLJƐŝƋƵĞƚŚĠŽƌŝƋƵĞƌĠŵƵŶĠƌĠĂƵϯϭͬϭϮͬϮϬϮϮͿ
¨
ŶƐĞŵďůĞ
ĞŶƚƌĞůĞϭĞƌũĂŶǀŝĞƌĞƚůĞϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϯ sŽŝĞĚĞĚĠƚĂĐŚĞŵĞŶƚ
ƌƌŝǀĠĞƐĚĞĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů È ΎsĂƌŝĂƚŝŽŶĚĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐ͗
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ È ϭ͕ϰй ZĞĐƌƵƚĞŵĞŶƚĚŝƌĞĐƚ
È Ϯ͕ϭй ;ĞĨĨĞĐƚŝĨƉŚLJƐŝƋƵĞƌĠŵƵŶĠƌĠĂƵϯϭͬϭϮͬϮϬϮϯͲĞĨĨĞĐƚŝĨƉŚLJƐŝƋƵĞƚŚĠŽƌŝƋƵĞ
ƌĠŵƵŶĠƌĠĂƵϯϭͬϭϮͬϮϬϮϮͿͬ
ϭĂŐĞŶƚ
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
ϭϰϳĂŐĞŶƚƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶĚĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐΎ sŽŝĞĚĞŵƵƚĂƚŝŽŶ
ϭϰϰĂŐĞŶƚƐ
ƵĐƵŶĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƉĞƌŵĂŶĞŶƚŶŽŵŵĠƐƚĂŐŝĂŝƌĞ DƵƚĂƚŝŽŶ
En 2023, 8 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
ĠƉĂƌƚăůĂƌĞƚƌĂŝƚĞ
ŵƉůŽŝƐƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐƌĠŵƵŶĠƌĠƐ
ĨĨĞĐƚŝĨƉŚLJƐŝƋƵĞƚŚĠŽƌŝƋƵĞ
ĂƵϯϭͬϭϮͬϮϬϮϮϭ
ĨĨĞĐƚŝĨƉŚLJƐŝƋƵĞĂƵ
ϯϭͬϭϮͬϮϬϮϯ
ϭ ĐĨ͘ƉĂŐĞϳ
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
ϯ
ΎƐ͗ƐĞĐƌĞƚƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞĂƉƉůŝƋƵĠĞŶĚĞƐƐŽƵƐĚĞϮdWZ
D
D
D
D
D
/&^ / WĂƌƚ/ /&^ / WĂƌƚ/ /&^ / WĂƌƚ/ /&^ / WĂƌƚ/
ĂƚĠŐŽƌŝĞ ϵϮϮΦ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ ϵϬϲϳΦ ϮϵϬΦ ϯй ϭϲϲϵΦ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ ϳϮϬϲΦ ϭϳϱΦ Ϯй ϭϬϳϮΦ Ɛ
ΎƐ͗ƐĞĐƌĞƚƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞĂƉƉůŝƋƵĠĞŶĚĞƐƐŽƵƐĚĞϮdWZ
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
DŽŶƚĂŶƚĂŶŶƵĞů
ŵŽLJĞŶƉĂƌdWZ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐƐƵƌĞŵƉůŽŝƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
&ĞŵŵĞƐ ,ŽŵŵĞƐ &ĞŵŵĞƐ ,ŽŵŵĞƐ
ϮϮ͕ϮϬй
ϳϭϴϰŚĞƵƌĞƐƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐƌĠĂůŝƐĠĞƐĞƚƌĠŵƵŶĠƌĠĞƐĞŶϮϬϮϯ
>ĞƐƉƌŝŵĞƐƐŽŶƚŵĂŝŶƚĞŶƵĞƐĞŶĐĂƐĚĞĐŽŶŐĠĚĞŵĂůĂĚŝĞŽƌĚŝŶĂŝƌĞ
ƵĐƵŶĞŚĞƵƌĞĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƌĠĂůŝƐĠĞĞƚƌĠŵƵŶĠƌĠĞĞŶϮϬϮϯ
>ĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠĂĂĚŚĠƌĠĂƵƌĠŐŝŵĞŐĠŶĠƌĂůĚΖĂƐƐƵƌĂŶĐĞĐŚƀŵĂŐĞƉŽƵƌ
ůΖĂƐƐƵƌĂŶĐĞĐŚƀŵĂŐĞĚĞƐĞƐĂŐĞŶƚƐĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
>ĞZ/&^WŶΖĂƉĂƐĠƚĠŵŝƐĞŶƉůĂĐĞ
ŶƐĞŵďůĞ ϯϭ͕ϴϮй
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐƐƵƌĞŵƉůŽŝƐƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
ϯϭ͕ϴϲй&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ
¨
ŶŝŵĂƚŝŽŶ
/ŶĐĞŶĚŝĞ ϴϭϰϱϰΦ
ϴϬϲϵϬΦdŽƵƚĞƐĨŝůŝğƌĞƐ
WŽůŝĐĞ
ϯϵϴϬϭΦ ƐϱϬϱϳϵΦ
¨ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 31,82 %
dĞĐŚŶŝƋƵĞ
WĂƌƚĚĞƐƉƌŝŵĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐ
ƐƵƌůĞƐƌĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐ͗
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů dŝƚƵůĂŝƌĞ
DĠĚŝĐŽͲƐŽĐŝĂůĞ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů
ƵůƚƵƌĞůůĞ
^ƉŽƌƚŝǀĞ
Ɛ ϰϭϬϱϲΦ
ϯϵϭϯϴΦ
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞů
ŽŵƉůĠŵĞŶƚĚĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚŝŶĚŝĐŝĂŝƌĞ;d/Ϳ ϬΦ
dŝƚƵůĂŝƌĞ
ĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
¨ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
^ƵƉƉůĠŵĞŶƚĨĂŵŝůŝĂůĚĞƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚ͗ ϳϭϮϵϭΦ
,ĞƵƌĞƐƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐĞƚͬŽƵĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͗ ϭϲϯϮϵϱΦ
EŽƵǀĞůůĞŽŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶ/ŶĚŝĐŝĂŝƌĞ͗ ϰϴϵϮϱΦ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐĂŶŶƵĞůůĞƐďƌƵƚĞƐͲ
ĞŵƉůŽŝƉĞƌŵĂŶĞŶƚ͗ ϲϲϯϯϱϳϳΦ
WƌŝŵĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐǀĞƌƐĠĞƐ͗
ƵĚŐĞƚĚĞ
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚΎ ϭϲϲϳϭϬϰϱΦ ŚĂƌŐĞƐĚĞ
ƉĞƌƐŽŶŶĞůΎ ϵϬϵϲϯϵϳΦ ^Žŝƚϱϰ͕ϱϲйĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐĚĞ
ĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
¨ Les charges de personnel représentent 54,56 % des dépenses de fonctionnement
ΎDŽŶƚĂŶƚŐůŽďĂů
ϮϭϭϬϲϬϬΦ ϮϯϬϴϳΦ
ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶƐĚĞƐĂŐĞŶƚƐƐƵƌ
ĞŵƉůŽŝŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚ͗
/&^͗ ϮϵϳϱϳϰΦ
/͗ ϰϬϬϬΦ
dŝƚƵůĂŝƌĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ϯϭϲϭϬΦ
ϯϮϱϭϲΦ Ɛ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ϱϱϵϴϭΦ ϰϯϬϲϰΦ
Budget et rémunérations
ϰ
AR Prefecture
043-284300019-20250131-2025_DELCA_01B-DE
Reçu le 03/02/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 43
¨ х
¨
¨
х
ϭĐŽŶƐĞŝůůĞƌĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶ
¨ &KZDd/KE
х
¨ WE^^
D
¨ KhDEdWZsEd/KE
D
D
D ĞƌŶŝğƌĞŵŝƐĞăũŽƵƌ͗ ϮϬϮϯϰϵϯϬϵΦĚĞĚĠƉĞŶƐĞƐƌĠĂůŝƐĠĞƐĐŽƵǀƌĂŶƚƉĂƌƚŝĞůůĞŵĞŶƚ
ů͛ŽďůŝŐĂƚŝŽŶĚ͛ĞŵƉůŽŝ
ϮƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐŚĂŶĚŝĐĂƉĠƐĨŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ >ĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠĚŝƐƉŽƐĞĚΖƵŶĚŽĐƵŵĞŶƚƵŶŝƋƵĞ
ĚΖĠǀĂůƵĂƚŝŽŶĚĞƐƌŝƐƋƵĞƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐϬƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌŚĂŶĚŝĐĂƉĠĞŶĐĂƚĠŐŽƌŝĞ͕ϭĞŶ
ĐĂƚĠŐŽƌŝĞ͕ϭĞŶĐĂƚĠŐŽƌŝĞ
ƵĐƵŶ ƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌ ŚĂŶĚŝĐĂƉĠ ƌĞĐƌƵƚĠ ƐƵƌ ĞŵƉůŽŝ
ŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
ƵĐƵŶĞĚĠƉĞŶƐĞĞŶĨĂǀĞƵƌĚĞůĂƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶ͕
ĚĞůĂƐĠĐƵƌŝƚĠĞƚĚĞů͛ĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶĚĞƐ
ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĚĞƚƌĂǀĂŝůŶΖĂĠƚĠĞĨĨĞĐƚƵĠĞ
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
^ĞƵůĞƐůĞƐĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐĚĞƉůƵƐĚĞϮϬĂŐĞŶƚƐĠƋƵŝǀĂůĞŶƚƚĞŵƉƐ
ƉůĞŝŶƐŽŶƚƐŽƵŵŝƐĞƐăůΖŽďůŝŐĂƚŝŽŶĚΖĞŵƉůŽŝĚĞƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐ
ŚĂŶĚŝĐĂƉĠƐăŚĂƵƚĞƵƌĚĞϲйĚĞƐĞĨĨĞĐƚŝĨƐ͘

ƵĐƵŶĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶůŝĠĞăůĂƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶŶΖĂĠƚĠ
ƐƵŝǀŝĞ
14 accidents du travail déclarés au total
en 2023 ϴĂƐƐŝƐƚĂŶƚƐĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶĚĠƐŝŐŶĠƐĚĂŶƐůĂ
ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ
^^/^dEd^WZsEd/KE
ϵ͕ϱĂĐĐŝĚĞŶƚƐĚƵƚƌĂǀĂŝůƉŽƵƌϭϬϬĂŐĞŶƚƐ
ŶŵŽLJĞŶŶĞ͕ϯϳũŽƵƌƐĚΖĂďƐĞŶĐĞĐŽŶƐĠĐƵƚŝĨƐƉĂƌ
ĂĐĐŝĚĞŶƚĚƵƚƌĂǀĂŝů
¨ Ϯϵ͕ϭйĚĞƐĂŐĞŶƚƐƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐĂLJĂŶƚĠƚĠĂďƐĞŶƚƐŽŶƚĞƵĂƵŵŽŝŶƐƵŶũŽƵƌĚĞĐĂƌĞŶĐĞƉƌĠůĞǀĠ
ϭ͕ϲϰй ϱ͕Ϭϳй Ϭ͕ϬϬй
ƵĐƵŶĞũŽƵƌŶĠĞĚĞĐŽŶŐĠƐƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐĂĐĐŽƌĚĠĞĂƵͲĚĞůăĚĞƐĐŽŶŐĠƐůĠŐĂƵdž;ĞdžĞŵƉůĞ͗ũŽƵƌŶĠĞĚƵŵĂŝƌĞͿ
ϱ͕Ϭϳй Ϭ͕ϬϬй
¨
Ĩ͘ƉϳWƌĠĐŝƐŝŽŶƐŵĠƚŚŽĚŽůŽŐŝƋƵĞƐƉŽƵƌůĞƐŐƌŽƵƉĞƐĚΖĂďƐĞŶĐĞƐdĂƵdžĚΖĂďƐĞŶƚĠŝƐŵĞ͗ŶŽŵďƌĞĚĞũŽƵƌƐĚΖĂďƐĞŶĐĞͬ;ŶŽŵďƌĞƚŽƚĂůĚΖĂŐĞŶƚƐdžϯϲϱͿ
dĂƵdžĚΖĂďƐĞŶƚĠŝƐŵĞŐůŽďĂů
;ƚŽƵƚĞƐĂďƐĞŶĐĞƐLJĐŽŵƉƌŝƐŵĂƚĞƌŶŝƚĠ͕ƉĂƚĞƌŶŝƚĠ
ĞƚĂƵƚƌĞͿ
ϱ͕Ϭϵй
ϭ͕ϯϳй ϰ͕ϰϰй Ϭ͕ϬϬй
ϰ͕ϰϲй ϭ͕ϯϳй ϰ͕ϰϰй Ϭ͕ϬϬй
ϱ͕Ϭϵй ϭ͕ϲϰй
En moyenne, 16,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Ŷ ŵŽLJĞŶŶĞ͕ ϱ ũŽƵƌƐ Ě͛ĂďƐĞŶĐĞ ƉŽƵƌ ƚŽƵƚ ŵŽƚŝĨ
ŵĠĚŝĐĂů ĞŶ ϮϬϮϯ ƉĂƌ ĂŐĞŶƚ ĐŽŶƚƌĂĐƚƵĞů
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚ
&ŽŶĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
ŶƐĞŵďůĞĂŐĞŶƚƐ
ƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
ϭ͕ϯϳй ϰ͕ϰϰй Ϭ͕ϬϬй
ŽŶƚƌĂĐƚƵĞůƐ
ŶŽŶƉĞƌŵĂŶĞŶƚƐ
ϭ͕ϯϳй ϰ͕ϰϰй Ϭ͕ϬϬй
ϰ͕ϰϲй
dĂƵdžĚΖĂďƐĞŶƚĠŝƐŵĞŵĠĚŝĐĂů
;ƚŽƵƚĞƐĂďƐĞŶĐĞƐ
ƉŽƵƌŵŽƚŝĨŵĠĚŝĐĂůͿ
ϰ͕ϰϲй
dĂƵdžĚΖĂďƐĞŶƚĠŝƐŵĞ
ͨĐŽŵƉƌĞƐƐŝďůĞͩ;ŵĂůĂĚŝĞƐŽƌĚŝŶĂŝƌĞƐĞƚ
ĂĐĐŝĚĞŶƚƐĚĞƚƌĂǀĂŝůͿ
ϰ͕ϰϲй
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
ϱ
¨¨
¨
хϯ͕ϳũŽƵƌƐƉĂƌĂŐĞŶƚ
ϴϳй
ϭϯй ϭϯй
ϴϳй
¨¨
ϯƌĠƵŶŝŽŶƐĞŶϮϬϮϯĚĂŶƐůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ
ϯƌĠƵŶŝŽŶƐĚĞůĂ&ϯ^d
ͲWƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐƐĞƌǀŝĞƐƉĂƌůΖŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞĚΖƵŶĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ
ŶĂƚŝŽŶĂůĞ
ͲWƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐƐĞƌǀŝĞƐƉĂƌůΖŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞĚΖƵŶŽƌŐĂŶŝƐŵĞă
ďƵƚŶŽŶůƵĐƌĂƚŝĨŽƵĚΖƵŶĞĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶůŽĐĂůĞ
¨
ƵĐƵŶũŽƵƌĚĞŐƌğǀĞƌĞĐĞŶƐĠĞŶϮϬϮϯ
¨ Jours de grève Comité Social Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
E&Wd
ϮϴϵϴϱΦŽŶƚĠƚĠĐŽŶƐĂĐƌĠƐăůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞŶ
ϮϬϮϯ
ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶ
EŽŵďƌĞŵŽLJĞŶĚĞũŽƵƌƐĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶ
ƉĂƌĂŐĞŶƚƉĞƌŵĂŶĞŶƚ͗
ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐũŽƵƌƐĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶ
ƉĂƌŽƌŐĂŶŝƐŵĞ
/ŶƚĞƌŶĞăůĂĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠ
ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐũŽƵƌƐĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶ
ƉĂƌĐĂƚĠŐŽƌŝĞŚŝĠƌĂƌĐŚŝƋƵĞ
En 2023, 27,2% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
550 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
WŽƵƌĐĞŶƚĂŐĞĚΖĂŐĞŶƚƐƉĂƌĐĂƚĠŐŽƌŝĞĞƚƉĂƌƐƚĂƚƵƚĂLJĂŶƚ
ďĠŶĠĨŝĐŝĠĚΖĂƵŵŽŝŶƐƵŶũŽƵƌĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞŶϮϬϮϯ
E&Wd
ŽƸƚĚĞůĂĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞƐĂƉƉƌĞŶƚŝƐ
L'action sociale de la collectivité
ϭϴй
Ϯϵйϱϯй
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
ũ
ϰϰй
Ϯϵй Ϯϱй
ĂƚĠŐŽƌŝĞ ĂƚĠŐŽƌŝĞ ĂƚĠŐŽƌŝĞ
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-02-03-00002 - APPROBATION PV 20/12/2024 44
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¨ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
¨ 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
¨ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
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Réalisation
Précisions méthodologiques
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La présidente donne la parole a Monsieur le Préfet.Monsieur Yvan CORDIER salue I'engagement du SDIS 43 à Mayotte. Il souhaite une heureuse Sainte-Barbe aux sapeurs-pompiers de Haute-Loire et met l'accent sur les valeurs de la Sainte-Barbe. Il signalequ'il lira le discours du Ministre au cours de la cérémonie.Il revient sur la situation grave et difficile que connait le pays avec la nouvelle dégradation de la note dela France en raison de son taux d'endettement. !! affirme que les efforts concerneront tous les niveauxde la vie publique. Il souhaite I'adoption rapide d'une loi de finances pour éviter les conséquencestechniques.Ensuite, il attire l'attention de I'assemblée sur l'impact budgétaire à long terme des décisions concernantla masse salariale.Enfin, il note la gestion rigoureuse des élus en Haute-Loire et clos son propos en souhaitant une bonneSainte-Barbe et de bonnes fétes aux membres du CASDIS.La présidente clôture la séance.
La séance est levée à 18h 00
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECRÉTAIRE DE SÉANCE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDJE ET DE SECOURS
É COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
La présidente donne la parole à Monsieur le Préfet.
Monsieur Yvan CORDIER salue rengagement du SOIS 43 à Mayotte. Il souhaite une heureuse Sainte-
Barbe aux sapeurs-pompiers de Haute-Loire et met l'accent sur les valeurs de la Sainte-Barbe. Il signale
qu'il lira le discours du Ministre au cours de la cérémonie.
// revient sur la situation grave et difficile que connaît le pays avec la nouvelle dégradation de la note de
la France en raison de son taux d'endettement. Il affirme que les efforts concerneront tous les niveaux
de la vie publique. Il souhaite l'adoption rapide d'une loi de finances pour éviter les conséquences
techniques.
Ensuite, il attire l'attention de rassemblée surl'impact budgétaire à long terme des décisions concernant
la masse salariale.
Enfin, il note la gestion rigoureuse des élus en Haute-Loire et clos son propos en souhaitant une bonne
Sainte-Barbe et de bonnes fêtes aux membres du CASDIS.
La présidente clôture la séance.
La séance est levée à 18 h 00
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDJE ET DE SECOURS
'COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
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Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0009Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l''exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, LAFFAY et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Véronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Cécile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de I'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Inès LEBOUAZDA RONNAUX-BARONCamille CLARY Michèle LEFEVRE Véronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN Cécile MARIE Corinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVREMathilde BEAU Olivier GAGET Cécile MARIEMalika BENHADDAD Saida GAOUA Myriam PIONINEmmanuelle BOYET Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINAxel COLOMB Sylvain ISKRA Anne-SophieMagaly CROS Fabienne LEDIN RONNAUX-BARONMuriel DEHER Michele LEFEVRE Julie TAILLANDIERAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Amélie PLANELJulien BERRA Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Anne-SophiePierre CHABAUD Michele LEFEVRE RONNAUX-BARONLaurent DEBORDE Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUMuriel DEHER Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTManon DUROUSSET Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJATLaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Adelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENadége LEMOINE-SUATTONCécile MARIE
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Nathalie RAGOZINVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de I'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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c) Décisions en matiére médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0002 du 10 janvier 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 31 janvier 2025La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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