PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-090
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 (2 pages) Page 3
62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 (2 pages) Page 6
62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS (2 pages) Page 9
62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras (8 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de
voies et fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille,
échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille -
Restrictions de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00 (3 pages) Page 21
62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers
Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast
(6 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière d'action sociale et hygiène et
sécurité (2 pages) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-31-00003
Arrêté signé LCF 31 mars 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 3
| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarités
FraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
3 1 MARS 2025Arrêté de renouvellement du :portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministérielsnommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-262 en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant agrément de l'association Le coin familial au titre des organismesen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande de l'association Le coin familial en date du 6 mars 2026;
14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 4
ArréteArticle 1° : L'association « Le coin familial » est agréée pour exercer sur l'ensemble du département duPas-de-Calais les activités suivantes :— au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :« Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement¢ Assistance des requérants dans le DALO devant les commissions de médiation ou TA¢ Recherche de logements adaptés° Participation aux réunions des commissions HLM— au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLM* Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ALT+ Gestion de résidences socialesArticle 2: L'agrément est délivré à compter du 4 avril 2026 pour une durée de cing ans. Pour sonrenouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaireest notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@iuradm.fr) dansles deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. À ArrasPour le préfetparla directrice d
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00003 - Arrêté signé LCF 31 mars 2026 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-31-00004
Arrêté signé PEP62 31 mars 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 6
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS SolidaritésgaleFraternitéPôle cohésion socialeUnité urgences sociales
Arrêté du 31 MARS 2026portant agrément des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activitésd'intermédiation et de gestion locative sociale ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministérielsnommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-262 en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu la demande de l'association Pupilles de l'Enseignement Public (PEP62) en date du 11 décembre2025 ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 7
Arréte
Article 1° : L'association « Pupilles de l'Enseignement Public » est agréée pour exercer sur l'ensembledu département du Pas-de-Calais les activités suivantes :- au titre de l'ingénierie sociale financière et technique :« Accompagnement social pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement- au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM¢ Location de logements en vue de leur sous location auprès des bailleurs autres que HLMArticle 2: L'agrément est délivré à compter du 1* mars 2026 pour une durée de cinq ans. Pour sonrenouvellement, la structure devra déposer un dossier complet auprès de l'administrationcompétente, qui estimera l'opportunité de reconduire l'agrément.Article 3: L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa délivrance ou s'il est constaté un manquement graveou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de présenter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée etses comptes financiers à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à toutmoment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaireest notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex - courriel : greffe.ta-lille@iuradm.fr) dansles deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À ArrasPour le préfetpar g élégationla directrice dé €
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-31-00004 - Arrêté signé PEP62 31 mars 2026 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-23-00005
arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
2026 - LES ANGES GARDINS 9
EH Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail et desDU PAS-DE-CALAIS solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Arrêté du 2 3 JAN. 2026 portant agrément d'une« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)N°DDETS62 ESUS 2026 062 001 SIREN 531 858 652
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, sesarticles ler, 2,11;Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-807 du ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
1/214 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
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Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprisesolidaire d'utilité sociale» ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du Ter avril2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature de NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la décision préfectorale du 23 juillet 2020, accordant l'agrément entreprise solidaire d'utilitésociale, du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2025, à l'Association les Anges Gardins (SIREN : 531 858652);Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçuecomplète le 7 janvier 2026, présentée par Emmanuel Caron, Président de l'association Les AngesGardins - sise 800 Route du Pont d'Oye 62162 Vieille-Église ;ArrêteArticle 1%: L'association Les Anges Gardins - sise 800 Route du Pont d'Oye 62162 Vieille-EgliseN° SIREN : 531 858 652 :Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1du Code du travail.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 7 janvier 2026Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calaisest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.Arras,e préfetPouPar @i jNÀNathaliS HOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-23-00005 - arrêté signé renouvellement agrément ESUS
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-03-30-00004
SAP999495989Manon multiservicesArras
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ï ; 'Liberté | l'emploi, du travail et desFar solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999495989«MANON MULTISERVICES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 14
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1 avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationmodificative d'activités de services à la personne a été déposée le 27 janvier 2026 par ManonGourguechon, en qualité de gérante pour l'organisme «MANON MULTISERVICES» dontl'établissement principal est situé au 21 rue des Capucins, résidence Comtesse, appt 18 à Arras(62000).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services 4 la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «MANON MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au21 rue des Capucins, résidence Comtesse, appt 18 à Arras (62000), enregistrée sous le numéroSAP/999495989, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais. |
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégationrtementale
CHOMETTE
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-04-01-00001
Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de
voies et fermeture de la bretelle de jonction A21
Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le
sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de voies et
fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
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fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
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fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.04.01
08:38:53 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arrêté T26-089P relatif à une neutralisation de voies et
fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, échangeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions
de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 à 05h00
24
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-03-31-00005
Arrêté T26-120P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 dans le sens de circulation
Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des
communes de Colembert, Alincthun et Le Wast
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 25
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Nationale 42– T ravaux d'assainissement sur l'échangeur n°13 –
Fermeture de bretelles – Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer – Communes de Colembert,
Alincthun et Le Wast
Arrêté n°T 26-120P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 26
Vu l 'avis favorable en date du 25 mars 2026 de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de
Desvres/Samer,
Vu l'avis favorable en date du 31 mars 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Développement Territorial du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Colembert,
Vu l'information à M. le Maire d'Alincthun,
Vu l'information à M. le Maire de Le Wast,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la N42, dans les bretelles de
sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°13 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer sous 2
phases distinctes, pour permettre la réalisation des travaux d'assainissement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la N42 dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Saint-Omer sous 2 phases distinctes :
• Phase 1 : en continu durant la période du mardi 07 avril 2027 , 08h00, au vendredi 17 avril
2026 , 18h00, week-end inclus dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°13,
• Phase 2 : en continu durant la période du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril
2026, 18h00, dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N42 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :
- Phase 1 (du mardi 07 avril 2026, 08h00, au vendredi 17 avril 2026 , 18h00, week-end inclus)
• La fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°13,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 27
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 de la N42 vers Boulogne sur Mer, prendre la bretelle
de sortie de l'échangeur n°7 , prendre à gauche la D238 vers Bellebrune, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°7 où les usagers retrouvent l'accès à la N42 vers Saint-Omer
- Phase 2 ( du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril 2026, 18h00)
• La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
N42, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°12, prendre à gauche la D252 vers
Colembert, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°12 de la N42 vers Boulogne sur
Mer où les usagers retrouvent l'accès à Le Wast / Alincthun.
Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI d'Escoeuilles est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
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la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 28
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Escoeuilles – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 31 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique de
Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.03.31
15:23:47 +02'00'
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la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 29
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 30
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arrêté T26-120P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer à hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-01-00002
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière d'action sociale et
hygiène et sécurité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 32
| Secrétariat Général CommunPREFET Départemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité ~ Î AVR. 2026Arras, le
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRED'ACTION SOCIALE et HYGIENE-SECURITEVu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ; |Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commundépartemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité dedirecteur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, enqualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10-247 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. JérômeCOLLAS, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 33
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; DECIDEArticle 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du SecrétariatGénéral Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui estconférée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 est subdéléguée à :- Mme Anne-Sophie MARGOLLE, Directrice Adjointe- M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, Chargé du Numérique, de l'Innovation et de laTransformationArticle 2 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique LECOURT, Responsable du ServiceQualité de Vie au Travail et à Mme Agnès GRARD, Adjointe au Responsable du service Qualité deVie au Travail et Responsable du Pôle « Médico-Social », à l'effet de signer tous les actes relatifs ala gestion de l'action sociale des structures bénéficiaires du SGCD à l'exception :- des conventions de restauration- des conventions avec les amicales- des arrêtés de composition des CLAS- de toutes décisions relatives à l'emploi des crédits collectifs d'action sociale- des recours sur les décisions individuellesArticle 3 : Délégation est donnée à M. Dominique LECOURT, Responsable du Service Qualité deVie au Travail à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et aufonctionnement du Service Qualité de Vie au Travail.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dominique LECOURT, cette subdélégation designature est exercée par Mme Agnès GRARD, Adjointe au Responsable du service Qualité de Vieau Travail et Responsable du Pôle Médico-Social.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès GRARD, cette subdélégation est exercée parMme Stéphanie PRUVOST, adjointe à la responsable du Pôle Médico-Social et, en cas d'absenceou d'empéchement, par M. Gilles DOURLENS, Responsable du Pôle Hygiène Sécurité.Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès GRARD, Adjointe au Responsable duservice « Qualité de Vie au Travail» et Responsable du Pôle Médico-Social et à M. GillesDOURLENS, Responsable du Pôle « Hygiéne-Sécurité » à l'effet de signer toutes correspondancescourantes relevant de la compétence de leur pôle respectif.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès GRARD et de M. Gilles DOURLENS, cettesubdélégation est exercée par Mme Stéphanie PRUVOST, adjointe à la responsable du PôleMédico-Social.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).Le Directeur du Secrétariat GénéralCommun Départemental du Pas-de-Calais
Jérôme COLLAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme COLLAS en matière d'action
sociale et hygiène et sécurité 34