PREFET |DE LA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'environnement
de l'aménagement et du logement
Arrêté n°2026-
portant abrogation de l'arrêté n°2025-2615/SG/SCOPP/BCPE du 9 décembre 2025
et définissant les communes de La Réunion où les usages de l'eau doivent faire l'objet
de mesures de vigilance ou de restriction temporaire
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, livre II, Titre I, et notamment son article L. 211-3 relatif aux mesures de
limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet de
Saint-Pierre ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région
Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric SAUTRON, en qualité de
secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de mission après du préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2024-2657/SG/SCOPP/BCPE du 11 décembre 2024 fixant le cadre des mesures de gestion
et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse ;
VU l'arrêté n°2751 du 30 décembre 2025 confiant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de La Réunion à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La
Réunion, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que les pluies significatives survenues depuis le 28 décembre 2025, principalement
dans le Nord et l'Est de l'île, ont permis une amélioration partielle des débits des cours d'eau, comme
le confirme l'Office de l'Eau de La Réunion, tandis que les nappes souterraines de l'Ouest (notamment
celles alimentant Le Port, La Possession et Saint-Paul) restent durablement déficitaires en raison de leur
inertie ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour les trois prochains mois (Météo France,
30 décembre 2025) indiquent des cumuls de pluie proches de la normale à légèrement déficitaires,
justifiant une gestion prudente et réactive de la ressource ;
CONSIDÉRANT que cette situation contrastée entre une recharge superficielle localisée et des nappes
encore critiques à l'Ouest impose d'ajuster les mesures de restriction pour lever les limitations dans les
secteurs où la ressource s'est rétablie, tout en maintenant une vigilance renforcée, voire des restrictions
ciblées, pour les communes dépendantes de forages dans des nappes déficitaires ;
DEAL – 2 rue Juliette Dodu – CS 41009 – 97743 Saint-Denis cedex
Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

CONSIDÉRANT que le Territoire de l'Ouest a alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de maintenir
des mesures de sobriété pour éviter tout risque de pénurie en cas de nouvelle période sèche, en raison
de l'inertie des ressources souterraines utilisées pour son alimentation en eau potable ;
CONSIDÉRANT que ces ajustements s'inscrivent dans le respect des principes de proportionnalité et
d'adaptabilité définis par l'arrêté cadre n°2024-2657 du 11 décembre 2024, et visent à concilier sécurité
d'approvisionnement, protection des milieux et équité entre usagers ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Pierre ;
ARRÊTE
Article 1. Objet de l'arrêté
Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté cadre du
11 décembre 2024 susvisé et définit des mesures de vigilance vis-à-vis des usages de l'eau sur les
communes alimentées par des ressources en eaux souterraines ou superficielles préoccupantes, ou
concernées par des difficultés d'alimentation en eau potable.
Article 2. Communes concernées
Les communes listées dans le tableau ci-après sont concernées par les mesures de gestion définies en
application de l'annexe 5 de l'arrêté cadre du 11 décembre 2024 :
Secteur
Commune
Niveau associé
Souterrain Superficiel
Ouest La Possession Alerte /
Ouest Le Port Alerte /
Ouest Saint-Paul Alerte /
Les mesures de gestion s'appliquent :
• aux consommations d'eau issues des réseaux d'eau potable. Lorsqu'une commune présente des
niveaux différents pour les eaux souterraines et les eaux superficielles, le niveau de restriction
le plus élevé s'applique ;
• aux prélèvements directs dans les nappes souterraines et les eaux superficielles (cours d'eau et
nappes d'accompagnement), selon le niveau défini pour ces ressources.
Pour rappel, conformément à l'article 6 de l'arrêté cadre du 11 décembre 2024, les consommations
d'eau issue d'infrastructures réalisant des prélèvements dans un autre bassin hydrographique
(périmètres irrigués départementaux, infrastructures d'interconnexion…) sont soumises aux restrictions
du bassin hydrographique où s'effectue le prélèvement.
Les mesures de vigilance, de gestion ou de restriction s'appliquent à chaque usager desservi par les
zones hydrographiques en situation de tension listées dans le tableau ci-dessus. L'annexe 5 de l'arrêté
cadre du 11 décembre 2024 est rappelée en annexe du présent arrêté.
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Article 3. Durée de validité
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 1 mois. Suivant les
conditions d'évolution de la ressource et des tensions sur les réseaux de distribution, un nouvel arrêté
déterminera les conditions de poursuite ou levée des présentes mesures de restriction.
Article 4. Publication et affichage
Le présent arrêté est diffusé sous forme de courrier électronique aux mairies concernées pour
affichage et est publié sur le site internet de la préfecture.
Il est également publié sur le portail d'information VigiEau : https://vigieau.gouv.fr.
Les membres du Comité Sécheresse relaient l'information auprès des usagers et des territoires des
mesures de restrictions imposées par arrêté préfectoral et sensibilisent les différents acteurs du
territoire.
Les communes pourront à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictions au
moins aussi contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau
disponible sur leur territoire, en application de l'article L.2212-2 du Code des collectivités territoriales,
sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.
Article 5. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Article 6. Contrôles et sanctions
Le respect des mesures de restriction fait l'objet de contrôles, dans un objectif de préservation de
l'équilibre de la ressource en eau, de protection des milieux aquatiques et de maintien d'une égalité de
traitement entre tous les usagers.
Les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche
et de constatation des infractions au titre du Code de l'environnement et du Code de la santé
publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires exercent leur mission dans le respect de
leurs prérogatives de contrôle, sans qu'il puisse être fait obstacle à leurs fonctions. Ils doivent
notamment avoir accès aux ouvrages de rejet et de prise d'eau.
Les sanctions administratives prévues à l'article L.216-1 du Code de l'environnement sont applicables en
cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus.
Les sanctions pénales prévues par l'article R.216-9 du Code de l'environnement peuvent également être
appliquées.
Article 7 . Abrogation
L'arrêté n°2025-2615/SG/SCOPP/BCPE du 9 décembre 2025 est abrogé.
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PATRICELATRON1281869
Signé numériquement par PATRICELATRON 1281869ND: C=FR, O=MINISTEREatm Raz 0002 110014016,ES,Ob. >a 19200300.100.1.1=1281869, G=PATRICE, SN=ie CN=PATRICE LATRON12818misoae suis l'auteur du documentEmplacement:Date: 2026.01.06 16:14:41+04'00'Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0
Article 8. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les maires des communes concernées, le président
de la CINOR, le président de la CIREST, le président de la CIVIS, le président du Territoire de l'Ouest, le
président de la CASUD, le président du Conseil Départemental, le directeur de l'environnement de
l'aménagement et du logement de La Réunion, le directeur général de l'agence régionale de la santé, le
directeur territorial de la police nationale, le général commandant de la gendarmerie, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, les chefs des services de l'État concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Patrice LATRON
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ANNEXE : Tableau des mesures de restriction des usages
Pour rappel :
– Les ouvrages de prélèvement font l'objet de suivis des volumes et débits définis par le service en
charge de la police de l'eau pour l'exploitation courante.
– Les mesures prévues peuvent être renforcées en période de sécheresse.
– Les registres et données sont tenus à disposition à tout moment des services de contrôle.
L'ensemble des mesures définies ci-après n 'est pas applicable dès lors qu 'il y a utilisation d 'eaux de
pluie récupérées, dès lors qu 'il y a réutilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations
réglementaires et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockage
déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.
Légende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivités, E=Entreprise, A=exploitant Agricole
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usagers concer-
nés
Arrosage des jardins
potagers
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction entre
8 h et 18 h Interdiction entre 6 h et 20 h P C E A
Arrosage des es-
paces verts publics
et privés
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction entre
8 h et 18 h
Interdiction
Sauf les espaces récemment aménagés,
qui peuvent être arrosés de 18h à 8h
P C E
Arrosage des pe-
louses Sensibilisation Interdit P C E A
Arrosage des es-
paces sportifs
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
entre 8 h et 18 h
Interdiction
Sauf les espaces ré-
cemment aména-
gés, qui peuvent
être arrosés de 18h
à 8h
C E
Arrosage des golfs
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction de 8 h
à 20 h
Réduction de la
consommation
d'eau sur le volume
hebdomadaire de
15 à 30 % par rap-
port à la situation
habituelle
Registre des prélè-
vements transmis
hebdomadairement
au service en
charge de la Police
de l'eau
Interdiction sauf ar-
rosage des greens
et départs de 20 h
à 8 h
Réduction des vo-
lumes d'eau d'au
moins 60 %
Registre des prélè-
vements transmis
hebdomadairement
au service en
charge de la Police
de l'eau
Interdiction sauf ar-
rosage des greens
de 20 h à 7 h
Réduction des vo-
lumes d'eau d'au
moins 80 %
Registre des prélè-
vements transmis
hebdomadairement
au service en
charge de la Police
de l'eau
C E
Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'orne-
ment
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ou-
vert est interdite sauf impossibilité technique
P C E
Remplissage et
maintien du niveau
d'eau des plans
d'eau de loisirs et
piscines privées
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
Sauf remise à niveau et 1er remplissage si
le chantier avait débuté avant les pre-
mières restrictions
Interdiction P E
Remplissage et
maintien à niveau
des piscines à usage
collectif
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
sauf remise à niveau
ou en cas de pre-
mier remplissage ou
pour la réglementa-
tion pour raisons
sanitaires
Interdiction
sauf remise à niveau
ou pour la régle-
mentation pour rai-
sons sanitaires
C E
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Légende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivités, E=Entreprise, A=exploitant Agricole
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usagers concer-
nés
Prélèvements d'eau
à usage domestique
dans le milieu natu-
rel
Pas de restriction
Réduction de prélè-
vement
De 50 %
Interdiction P
Prélèvement par ca-
mion citerne dans
le milieu naturel
Pas de restriction Interdiction C E
Prélèvement d'eau
pour l'alimentation
en eau potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique C E P
Prélèvement d'eau
pour les périmètres
irrigués
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Réduction de prélèvement
Application du plan de coupure avec
tours d'eau défini par le gestionnaire du
périmètre irrigué pour les usages agri-
coles.
Ce plan doit permettre d'atteindre les
objectifs de réduction des prélèvements
définis à l'article 6.4 et viser à éviter l'irri-
gation par aspersion entre 8 h et 18 h.
Il doit être validé par le préfet
Interdiction
Sauf pour les se-
mences et plants
par système d'irri-
gation localisée
(goutte à gouttes)
C E A
Prélèvement d'eau
pour l'irrigation par
aspersion des
cultures
(hors périmètres ir-
rigués)
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
entre 8 h et 18 h Interdiction A
Prélèvement d'eau
pour l'irrigation par
système d'irrigation
localisée (goutte à
gouttes, micro-as-
persion)
(hors périmètres ir-
rigués)
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Autorisation
Interdiction
Sauf pour les se-
mences et plants
A
Lavage des véhi-
cules, engins, ba-
teaux
(hors station de la-
vage)
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
A titre privé à domicile P C E A
Lavage des véhi-
cules en station de
lavage
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Autorisation
Uniquement sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées de système
de recyclage (minimum 70 % d'eau recy-
clée) ou portique programmé ECO sur
ouverture partielle
Interdiction P C E A
Lavage des bâti-
ments, façades, toi-
tures, trottoirs, voi-
ries et autres sur-
faces imperméabili-
sées (dont les cours)
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Interdiction
Sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdiction
Sauf si réalisé par
une collectivité ou
une entreprise de
nettoyage profes-
sionnel avec impé-
ratif sanitaire ou sé-
curitaire
P C E A
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Légende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivités, E=Entreprise, A=exploitant Agricole
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usagers concer-
nés
Travaux en cours
d'eau Pas de restriction
Restriction
Limitation au maxi-
mum des risques de
perturbation des
milieux aquatiques
Restriction
Report des travaux sauf après déclaration
au service de la police de l'eau de la
DEAL, pour les cas suivants :
– situation d'assec total
– pour des raisons de sécurité pu-
blique
– dans le cas d'une restauration, re-
naturation du cours d'eau
P C E A
Exploitation des
installations clas-
sées pour la protec-
tion de l'environne-
ment (ICPE)
Anticipation par les
exploitants ICPE
des règles de bon
usage économique
de l'eau
Restriction
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
ou génératrices d'eaux polluées (exemple d'opérations de net-
toyage grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique
Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté ministériel du
30/06/2023 modifié susvisé, éventuellement complété par l'ar-
rêté préfectoral complémentaire, afin de tenir compte des pro-
cess de chaque installation
C E
Installations de pro-
duction d'électrici-
té d'origine hydro-
électrique, visées
dans le Code de
l'énergie
Sensibilisation
Règles de bon
usage d'économie
de l'eau
Les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet
peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvi-
sionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du ré-
seau électrique national dont la liste est fournie à l'article
R.214-111-3 du Code de l'Environnement, à savoir les usines de
Takamaka I, Takamaka II, de Langevin et de la rivière de l'Est.
E
7/8
É . neDE LA RÉUNION Niveaux de restriction d'usages de l'eau par communeÉgalitéLratenuité
RestrictionsNiveau maximum par commune *EM Alerte* correspond au niveau le plus fort entre eaux souterraines etsuperficielles
Détail du niveau pour les Détail du niveau pour les
T7if
source de données : BD Topo, Google satellite.Réalisation : DEAL/SEB - 31/12/2025
ANNEXE : carte des niveaux de restriction : carte globale et
cartes de détail par type de ressource (eaux souterraines et superficielles)
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