Nom | recueil-65-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 08 juillet 2024 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18191/128404/file/recueil-65-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 08 juillet 2024 à 09:07:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 08 juillet 2024 à 10:07:23 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-177
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de fermeture temporaire aux
poids-lourds du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par la RD 173 (2
pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-07-05-00005
Arrêté préfectoral de fermeture temporaire aux
poids-lourds du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de
son accès par la RD 173
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par la RD 173 3
|S
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-05-00005
de fermeture temporaire aux poids-lourds
du tunnel d'Aragnouet-Bielsa
et de son accès par la RD 173
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté n° 65-2023-07-05-00001 de mise en service du tunnel d'Aragnouet-Btelsa en
date du 5 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté n° 65-2023-10-11-00005 du 11 octobre 2023 portant réouverture complète et
permanente du point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa ;
Vu l'avis de la DIRSO en date du 04/07/2024 sur l'itinéraire de substitution ;
Considérant l'étape n° 14 Pau - Saint-Lary Pla d'Adet du Tour de France le 13 juillet
2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des
spectateurs, de la caravane publicitaire, des véhicules de l'organisation de la course et
des coureurs cyclistes ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées ;
ARRETE
Article 1. La circulation des poids-lourds (PTAC > 3,5 t) est interdite sur la commune
d'Aragnouet, entre le carrefour des Templiers (RD 173 / RD 929 / RD 118) et l'entrée
Nord du tunnel d'Aragnouet-Bielsa, dans les deux sens de circulation, le samedi 13 juillet
2024,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par la RD 173 4
Article 2. Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux
véhicules de l'organisation de course, de la caravane publicitaire, d'urgence, de secours
et à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3. Un itinéraire de substitution est mis en place :
- Dans le sens France - Espagne :
Il est conseillé pour les poids-lourds souhaitant rejoindre l'Espagne de sortir à
l'échangeur n° 17 à Montréjeau sur l'A 64, puis prendre l'A 645 jusqu'au lieu dit
« Bazert » à Gourdan-Polignan, puis la RN 125 jusqu'au poste frontière de Melles.
- Dans le sens Espagne - France :
Il est conseillé pour les poids-lourds entrant sur le territoire français à partir du poste
frontière de Melles, d'emprunter la RN 125 jusqu'au lieu dit « Bazert» à Gourdan-
Polignan, puis l'A 645 jusqu'à l'échangeur de Montréjeau n°17 sur l'A 64.
Article 4. La signalisation routière mise en place sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8° partie, signalisation
temporaire).
Article 5. Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la
directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, M. le Ccmmandant du
groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, M. le président du
conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le directeur interdépartemental des
routes du sud-ouest (district Centre et CIGT), M. le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée à M. le préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, à Mme la
directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et aux
maires des communes concernées par l'itinéraire de substitution proposé.
Fait à Tarbes, le 5 juillet 2024
Le préfet
= .,
Jea mont
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet
des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans Un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arrêté préfectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel
d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par la RD 173 5